Depuis plus d’une décennie, le système fiscal estonien est reconnu comme le meilleur de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour sa simplicité et sa convivialité envers les entreprises. Cependant, les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent encore prêter à confusion pour les nouvelles entreprises du pays. Les taux évoluent constamment, les seuils d’inscription sont faciles à franchir et les attentes en matière de conformité sont précises.

Ci-dessous, nous vous expliquons quels taux de TVA en Estonie s’appliquent aux différents biens et services, qui doit s’inscrire à la TVA, comment fonctionnent les remboursements et comment calculer correctement la TVA lorsque vous vous développez au-delà des frontières.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Estonie?
  
• Quels sont les taux réduits de TVA en Estonie?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Estonie?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA estonien?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Estonie?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Estonie?
  
• Comment calculez-vous la TVA en Estonie?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Estonie?

L’Estonie applique généralement le taux standard de TVA de 24 %, qui s’applique à la grande majorité des biens et services utilisés en Estonie, y compris les produits de consommation, les services aux entreprises, les logiciels, les appareils électroniques, les aliments, le repas au restaurant et les transactions numériques et physiques entre entreprises et consommateurs (B2C) et interentreprises (B2B)..

Les entreprises doivent assumer ce taux par défaut, sauf si un taux réduit ou exemption précise s’applique comme expliqué ci-dessous.

Quels sont les taux réduits de TVA en Estonie?

L’Estonie a mis en place des catégories de TVA à taux réduit pour certains biens et services, ce qui peut avoir une incidence sur les prix, les marges et la conformité.

Taux de TVA de 13 % pour l’hébergement

Les services d’hébergement sont taxés à un taux semi-réduit qui se situe entre le taux standard et le niveau le plus bas.

Taux de TVA de 9 %

Un taux de TVA réduit s’applique aux biens et services que l’Estonie considère comme socialement ou culturellement utiles, notamment les produits médicaux, les appareils médicaux destinés aux personnes handicapées, les livres et livres électroniques, la littérature éducative et les publications de presse (par exemple, les journaux et autres périodiques).

Détaxé

Certaines transactions sont taxées à 0 % : les exportations, les livraisons intracommunautaires (ventes de marchandises entre différents États membres de l’UE) et certaines livraisons utilisées pour le transport international, telles que les avions et les navires. Pour ces ventes, la TVA n’est pas facturée au client, mais la vente est toujours considérée taxable et les entreprises peuvent récupérer toute TVA associée.

Biens et services exonérés de TVA

Certains services considérés comme étant de nature sociale sont totalement exclus du système de TVA, notamment les services postaux, la plupart des services de santé, l’éducation et les services d’assurance, entre autres transactions. Ces prestations ne comprennent pas la TVA, et les entreprises ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur les coûts liés aux activités exonérées.

Les transactions détaxées et exonérées peuvent se ressembler sur une facture, mais elles se comportent différemment. Les ventes détaxées préservent votre droit à récupérer la TVA sur les dépenses, tandis que les ventes exonérées transforment généralement la TVA en coût réel pour l’entreprise.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Estonie?

L’inscription à la TVA en Estonie dépend en partie du lieu d’établissement de votre entreprise.

Voici les règles d’inscription à la TVA en Estonie :

Entreprises établies en Estonie

Vous devez vous inscrire à la TVA dès lors que votre chiffre d’affaires taxable dépasse 40 000 € au cours d’une année civile. L’inscription est obligatoire dès le dépassement du seuil. Le seuil ne s’applique pas si l’ensemble de votre chiffre d’affaires est constitué de biens et services exonérés ou détaxés, à l’exclusion des livraisons intracommunautaires de biens.

Les entreprises situées en deçà de ce seuil peuvent s’inscrire volontairement, ce qui peut être avantageux si vous disposez d’une TVA significative sur les coûts des jeunes entreprises que vous souhaitez récupérer.

Entreprises de l’UE vendant en Estonie

Si vous vendez des biens ou des services numériques à des consommateurs estoniens depuis un autre pays de l’UE et que vous dépassez le seuil de vente à distance de 10 000 € dans l’UE, vous devez facturer la TVA estonienne.

D’autres entreprises non-résidentes de l’UE, telles que les entreprises qui vendent des services interentreprises en Estonie ou des services non numériques, n’ont aucune obligation d’inscription automatique à la TVA jusqu’à ce que leur livraison dans l’UE dépasse 100 000 €. D’autres dispositions, décrites à l’article 19 du code fiscal, peuvent également s’appliquer.

Entreprises étrangères n’appartenant pas à l’UE vendant en Estonie

Les entreprises non résidentes et n’appartenant pas à l’UE doivent s’inscrire dès leur première vente taxable en Estonie. Il n’y a pas de seuil de TVA pour les entreprises situées en dehors de l’UE.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA estonien?

Un numéro de TVA estonien est un identifiant utilisé dans le système de TVA de l’UE. En Estonie, il est appelé numéro Käibemaksukohustuslasena registreerimise (KMKR). Les numéros de TVA sont vérifiables publiquement, ce qui aide les autorités fiscales et les partenaires commerciaux à confirmer qu’une entreprise est correctement enregistrée et habilitée à participer à des transactions soumises à la TVA. Les numéros de TVA peuvent être validés par le système d’échange d’informations TVA (VIES) de l’UE.

Un numéro de TVA estonien commence par le code de pays, EE, et est suivi de neuf chiffres. Le numéro de TVA est délivré après inscription réussie auprès de l’Office estonien des taxes et des douanes.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Estonie?

Le cadre de conformité à la TVA en Estonie est strict, prévisible et presque entièrement numérique.

Voici ce que vous devez savoir sur la conformité à la TVA :

• Déclarations mensuelles de TVA : les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer une déclaration chaque mois, quel que soit leur chiffre d’affaires, en indiquant les ventes taxables, la TVA facturée, la TVA payée sur les achats et le montant net à payer ou à rembourser.

• Date limite de déclaration : les déclarations de la TVA doivent être déposées au plus tard le 20e jour du mois suivant la période de déclaration.

• Déclaration électronique : toutes les déclarations de la TVA sont envoyées par le portail fiscal en ligne de l’Estonie, qui est obligatoire et entièrement numérique. Les déclarations papier ne sont pas acceptées sauf inscription à la TVA datant de moins de 12 mois, ou si moins de 5 factures sont incluses dans l’annexe de la déclaration.

• Paiement et intérêts : dans les cas où des déclarations de TVA incomplètes ou incorrectes entraînent un paiement insuffisant, l’administration fiscale peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 32 000 €. En outre, si les déclarations de TVA sont corrigées rétroactivement et que le montant de la TVA à payer augmente à la suite de cette correction, des intérêts de retard sont calculés quotidiennement à un taux de 0,06 %. Si des déclarations de TVA intentionnellement incomplètes ou incorrectes entraînent un paiement insuffisant de la TVA (ou des demandes de remboursement incorrectes) supérieur à 40 000 €, les entreprises peuvent faire l’objet de sanctions pénales.

• Exigences en matière de tenue de registres : on doit conserver les registres de la TVA, y compris les factures et les pièces justificatives, pendant au moins sept ans et les tenir à disposition par voie électronique.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Estonie?

Les remboursements de TVA sont particulièrement importants pour les entreprises à forte croissance, à forte intensité d’exportation ou à forte intensité d’investissement opérant en Estonie. La TVA liée aux fournitures exonérées ne peut généralement pas être récupérée, ce qui peut avoir une incidence importante sur les entreprises opérant dans des secteurs tels que la santé ou l’éducation.

Voici comment fonctionnent les remboursements de TVA en Estonie :

Entreprises estoniennes inscrites à la TVA

Si la TVA que vous avez payée sur vos dépenses d’entreprise dépasse la TVA que vous avez facturée à vos clients au cours d’une période de déclaration, vous pouvez demander un remboursement ou reporter le crédit pour compenser vos futures obligations en matière de TVA. Les demandes de remboursement sont effectuées dans le cadre de la déclaration mensuelle de TVA habituelle.

L’administration taxée peut retarder ou vérifier un remboursement si la demande est anormalement élevée ou incompatible avec les déclarations antérieures. Veillez donc à conserver toutes les factures, tous les contrats et toutes les preuves d’exportation ou de transactions détaxées.

Entreprises de l’UE sans inscription estonienne

Les entreprises établies dans d’autres pays de l’UE peuvent récupérer la TVA estonienne par le biais du système de remboursement transfrontalier de la TVA de l’UE, en déposant leur déclaration auprès de leur administration fiscale locale. Les demandes de remboursement pour une année civile donnée doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, et les montants minimums de demande s’appliquent en fonction de la période de demande.

Entreprises hors UE

Les entreprises établies en dehors de l’UE ne peuvent récupérer la TVA estonienne que si leur pays d’origine propose des remboursements réciproques de TVA aux entreprises estoniennes. Les demandes de remboursement peuvent être soumises directement à l’administration fiscale estonienne et nécessitent souvent des factures initiales et, dans certains cas, un représentant local pour gérer le traitement.

Comment calculez-vous la TVA en Estonie?

Le calcul de la TVA en Estonie apparaît à plusieurs endroits : tarification, facturation et rapports mensuels. Pour bien les comprendre, il faut savoir quel taux s’applique et si vous travaillez avec des montants incluant la TVA.

Voici comment calculer et appliquer la TVA en Estonie :

• Ajouter la TVA à un prix net : pour calculer la TVA sur un prix taxes en sus (ce qui n’est pas courant dans l’UE, car le prix taxes comprises doit être indiqué aux clients), multipliez le montant net par le taux de TVA applicable et ajoutez-le au total. Par exemple, une vente de 100 € taxée au taux standard de 24 % donne lieu à une TVA de 24 € et à un prix total de 124 €.

• Extraire la TVA d’un prix brut : Lorsqu’un prix inclut déjà la TVA, divisez le total par un plus le taux de TVA pour trouver le montant net. Avec un taux de 24 %, cela signifie diviser par 1,24 pour séparer la base taxable de la partie TVA.

• Gestion des taux réduits et nuls : les taux réduits suivent le même calcul avec un pourcentage différent, tandis que les transactions détaxées ne sont pas soumises à la TVA, mais doivent tout de même être suivies et déclarées comme des ventes taxables.

• Enregistrement des transactions annulées : pour les services ou les biens soumis à taxe au preneur, aucune TVA n’est facturée sur la facture. Mais la transaction doit tout de même être déclarée correctement pour que le client puisse se rendre compte de la TVA.

• Calcul de la TVA pour les déclarations : à chaque période de déclaration, vous totalisez la TVA facturée sur les ventes et soustrayez la TVA payée sur les frais d’entreprise. Le résultat détermine si vous devez la TVA ou si vous devez effectuer un remboursement.

Lors de ventes transfrontalières, le taux de TVA applicable dépend de l’emplacement du client, de son état en matière de TVA et du type de produit ou service fourni, ce qui rend le calcul manuel difficile à mettre en œuvre à grande échelle. Stripe fournit des outils de calcul de la TVA qui appliquent automatiquement le taux de TVA correct lors du paiement, en fonction des détails de la transaction et de l’emplacement du client.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.