En 2025, on estimait à 8,6 millions le nombre d'entreprises aux États-Unis. Les propriétaires de chacune d'entre elles devaient décider de la structure juridique à adopter pour leur entreprise, car celle-ci a une incidence sur tout ce qui suit. Elle détermine la manière dont l'entreprise est reconnue en vertu de la législation américaine, la manière dont elle gère les risques et la manière dont l'argent circule entre l'entreprise et ses propriétaires. Elle a également des implications en matière de responsabilité personnelle, de fiscalité, d'obligations déclaratives, de croissance à long terme, etc.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionnent concrètement les différentes structures juridiques d'entreprise et comment choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.

Contenu de l’article

• Quelle est la structure juridique d’une entreprise?
  
• Quelles sont les principales structures d’entreprise juridiques aux États-Unis?
  
• Quels documents établissent la structure juridique d’une entreprise?
  
• Quelle est l'incidence de la structure juridique d'une entreprise sur la responsabilité personnelle?
  
• Quelle est l’incidence de la structure juridique d’une entreprise sur la fiscalité et la déclaration fiscale?
  
• Comment choisir la structure juridique appropriée pour votre entreprise?
  
• Pouvez-vous modifier la structure juridique de votre entreprise ultérieurement?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Quelle est la structure juridique d’une entreprise?

La structure juridique d'une entreprise est la manière officielle dont la loi reconnaît cette entreprise. Elle définit juridiquement des aspects importants de l'entreprise, tels que son propriétaire, son mode de fonctionnement, son imposition et la répartition des responsabilités en cas de problème.

Quelles sont les principales structures d’entreprise juridiques aux États-Unis ?

Les États-Unis proposent un petit ensemble de structures juridiques fondamentales pour les entreprises. Chacune d'entre elles implique des compromis entre le risque, la fiscalité, le contrôle et la croissance.

Les options sont les suivantes :

• Entreprise individuelle : lorsqu'une personne exploite une entreprise sans créer d'entité distincte, il s'agit par défaut d'une entreprise individuelle. Cette structure est simple et peu coûteuse, mais le propriétaire est personnellement responsable de toutes les obligations, dettes et réclamations légales.

• Société en nom collectif : Une société en nom collectif est une entreprise détenue par deux personnes ou plus qui partagent les bénéfices, les pertes et la gestion. Chaque associé est personnellement responsable des actions et des obligations de l'entreprise, ainsi que des actions entreprises par les autres associés.

• société à responsabilité limitée : Une société à responsabilité limitée comprend au moins un associé commandité et un ou plusieurs associés commanditaires. L'associé commandité gère l'entreprise et assume l'entière responsabilité, tandis que les associés commanditaires ont une responsabilité limitée à leur investissement et ne participent généralement pas à la gestion quotidienne.

• société en nom collectif à responsabilité limitée : dans une SRL, les associés ont généralement une responsabilité personnelle limitée pour les actes de leurs associés, mais peuvent néanmoins être tenus [responsables de leurs propres fautes](https://www.law.cornell.edu/wex/limitedliabilitypartnership_(llp). Les SRL sont une structure courante pour les cabinets de services aux entreprises où les associés sont activement impliqués mais optent pour une protection en matière de responsabilité.

• Société à responsabilité limitée (SARL) : une SARL combine la responsabilité limitée et l'imposition par transparence fiscale. Il s'agit d'une structure flexible : les SARL peuvent avoir un ou plusieurs propriétaires, et celles-ci peuvent choisir parmi des modalités de gestion flexibles et opter pour des choix fiscaux facultatifs.

• Société de type C : Une société de type C est juridiquement distincte des personnes qui la possèdent et la dirigent. Elle appartient à des actionnaires, est gérée par des administrateurs et des dirigeants, et est imposée indépendamment de ses propriétaires. Les sociétés de type C permettent une structure de propriété complexe, l'émission d'actions et la collecte de fonds à grande échelle, mais elles sont soumises à une double imposition et à des exigences formelles en matière de gouvernance.

• Société de type S : Une société de type S est un statut fiscal choisi par les sociétés ou les SARL éligibles. Cette structure juridique permet aux revenus d'être transférés aux propriétaires sans être soumis à l'impôt sur les sociétés. La propriété d'une société de type S est restreinte et les bénéfices sont généralement répartis en fonction du pourcentage de propriété.

• Société à but non lucratif : une société à but non lucratif doit être constituée à des fins caritatives, éducatives ou d'intérêt public plutôt que dans un but lucratif. Les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier d'une exonération fiscale, mais elles doivent réinvestir leurs excédents financiers dans leur mission et respecter des règles de conformité strictes.

• Variantes spécialisées : certains États reconnaissent les sociétés d'intérêt social (B corps), les sociétés professionnelles (PC) ou les coopératives pour des cas d'utilisation spécifiques. Ces structures ont des objectifs plus restreints et sont régies par des règles supplémentaires liées à la mission, à la profession ou à la structure de propriété des membres d'une entreprise.

Quels documents établissent la structure juridique d’une entreprise?

La structure juridique d'une entreprise doit être étayée par les documents appropriés. Les banques, les organismes de réglementation, les tribunaux et les contreparties s'appuient sur ces documents lorsqu'ils effectuent des transactions ou interagissent avec l'entreprise. La documentation interne est également importante.

Voici ce qui est requis :

• Dépôt des documents constitutifs auprès de l'État : les SARL et les sociétés anonymes sont créées par le dépôt des statuts constitutifs ou des statuts d'incorporation auprès de l'État. Ces documents établissent légalement l'entité et confirment son nom, sa juridiction et sa structure de base.

• Certificats délivrés par l'État : une fois que l'État a accepté les documents constitutifs, il délivre un certificat de constitution ou d'enregistrement. Ce certificat prouve que l'entreprise a été créée légalement.

• Contrats d'exploitation et règlements administratifs : les contrats d'exploitation et les règlements administratifs des SARL définissent la manière dont l'entreprise est gérée, dont la propriété fonctionne et dont les décisions sont prises. Bien qu'ils ne soient généralement pas rendus publics, ils sont essentiels pour la clarté interne.

• Contrats de partenariat : les contrats écrits définissent les pourcentages de propriété, les responsabilités, le partage des bénéfices et les pouvoirs au sein des partenariats.

• Numéro d'identification de l'employeur (EIN) : un EIN est délivré par l'Internal Revenue Service (IRS) afin d'identifier l'entreprise à des fins fiscales fédérales. Il est généralement requis pour les déclarations fiscales, la paie et les opérations bancaires. Il confirme que l'entreprise est reconnue comme un contribuable distinct.

• Registres de propriété : les registres de propriété établissent qui détient l'entreprise et dans quelles proportions. Les sociétés anonymes émettent généralement des certificats d'actions ou tiennent des registres des actionnaires, tandis que les SARL suivent les participations de leurs membres en interne.

• Licences nationales et locales : bien que les licences et permis commerciaux ne créent pas de structure juridique, ils peuvent servir de preuve que l'entité est autorisée à exercer ses activités. De nombreuses institutions les exigent en plus des documents constitutifs.

• Rapports annuels et déclarations de conformité : les déclarations régulières auprès des autorités fédérales et étatiques permettent de démontrer que l'entreprise reste active et conforme.

Comment la structure juridique d’une entreprise affecte-t-elle la responsabilité personnelle?

Le degré de responsabilité personnelle dans la structure juridique d’une entreprise détermine si le risque supporté par l’entreprise s’arrête à l’entreprise ou s’étend à la vie personnelle et aux finances des propriétaires. Différentes structures juridiques s’accompagnent de montants de responsabilité personnelle différents pour les propriétaires, les gestionnaires ou les membres.

Il existe différents scénarios pour déterminer comment la responsabilité peut jouer :

• Pas de séparation juridique : dans les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif, il n’y a pas de bouclier de responsabilité entre une entreprise et son propriétaire. Toute dette, poursuite ou obligation de l’entreprise est automatiquement une responsabilité personnelle, et les créanciers et les demandeurs peuvent poursuivre des comptes bancaires personnels, des biens et d’autres actifs pour satisfaire aux obligations de l’entreprise. Il n’y a pas de plafond d’exposition, même lorsque le problème provient de l’activité de l’entreprise.

• Protection de la responsabilité limitée : les SARL et les sociétés créent une entité juridique distincte qui est responsable des risques de l'entreprise. Les propriétaires ne sont généralement responsables que jusqu'à concurrence du montant qu'ils ont investi dans l'entreprise. Les réclamations contre une entreprise à responsabilité limitée sont intentées contre l'entreprise elle-même, et non contre les propriétaires individuellement (bien que les propriétaires puissent toujours être personnellement responsables des actes répréhensibles personnels), et des dommages-intérêts sont payés à partir des actifs de l'entreprise sauf exceptions spécifiques.

• Exposition spécifique à la société de personnes : dans les sociétés en nom collectif, chaque associé peut être personnellement responsable des contrats, des dettes ou des fautes créés par un autre associé. Les sociétés à responsabilité limitée réduisent ce risque (selon la législation de l’État) en protégeant les associés des actions de l’autre, tandis que les sociétés en commandite protègent les investisseurs passifs, mais pas les associés gérants.

• Situations où la responsabilité est transférée : Garanties personnelles, actes illégaux, fraude ou non-séparation de l’entreprise et des finances personnelles peuvent rendre les propriétaires personnellement responsables, même lorsque la structure juridique inclut la séparation. La protection de la responsabilité dépend du maintien de frontières juridiques claires.

Quelle est l’incidence de la structure juridique d’une entreprise sur la fiscalité et la déclaration fiscale?

La structure juridique détermine la manière dont l'argent est imposé et dont les revenus sont déclarés à l'IRS. Elle influe sur ce qui est imposé et à quel moment, ainsi que sur le nombre de déclarations requises.

Impôt sur le revenu

Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les SARL sont généralement imposées en tant qu'entités transparentes. Cela signifie que l'entreprise elle-même ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu au niveau de l'entité, même si elle peut être tenue de remplir des déclarations fiscales à titre informatif. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes sont directement reportés dans les déclarations fiscales personnelles des propriétaires.

Les sociétés de type S transfèrent leurs revenus aux actionnaires et échappent à l'impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont généralement répartis en fonction du pourcentage de participation.

Les sociétés de type C peuvent être soumises à une double imposition sur le revenu. L'entreprise paie l'impôt sur les sociétés sur ses propres bénéfices, et les actionnaires paient à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques lorsque les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes. Cette structure privilégie la flexibilité en matière de propriété et de levée de capitaux au détriment de l'efficacité fiscale.

Bien que les SARL soient par défaut soumises à l'imposition par transparence fiscale, elles peuvent choisir d'être imposées comme des sociétés de type S ou C sans modifier leur structure juridique.

Impôts d’État et taxes locales

En fonction de sa structure juridique, une entreprise peut être soumise à des frais annuels, des taxes de franchise ou des taxes sur les recettes brutes prélevées par l'État. Ces obligations varient considérablement d'un endroit à l'autre et ne dépendent pas de la rentabilité.

Impôts sur les travailleurs indépendants

Les propriétaires d'entreprises individuelles, de sociétés de personnes et souvent de sociétés à responsabilité limitée paient l'impôt sur le travail indépendant sur les gains de leur entreprise.

Dans les sociétés de type S, les salaires sont soumis à l'impôt sur les salaires, contrairement aux distributions qui, en général, ne le sont pas, ce qui peut réduire le montant total de l'impôt à payer.

Taxes sur la masse salariale

Quelle que soit leur structure juridique, les entreprises qui emploient des salariés doivent gérer les taxes sur la masse salariale. Les propriétaires de sociétés de type C et S qui travaillent également dans l'entreprise doivent respecter les règles officielles en matière de paie.

Déclarations obligatoires

Les entités transparentes telles que les entreprises individuelles et les SARL déclarent les revenus de leur entreprise dans leurs déclarations personnelles. Les sociétés de personnes et les SARL à plusieurs membres remplissent également des déclarations informatives. Les sociétés remplissent des déclarations fiscales distinctes et délivrent des documents fiscaux à leurs propriétaires.

En règle générale, les sociétés et les SARL doivent également déposer des rapports annuels ou bisannuels auprès de l'État pour rester en règle.

Toutes les entreprises qui ont des employés doivent gérer les déclarations de salaires et les déclarations d’emploi.

En règle générale, les structures juridiques plus formelles sont soumises à des exigences plus strictes en matière de documentation. Les entreprises individuelles fonctionnent avec un minimum de déclarations officielles, hormis les déclarations fiscales. À l'autre extrémité du spectre, les sociétés sont souvent soumises à un contrôle rigoureux.

Comment choisir la structure juridique appropriée pour votre entreprise?

La structure juridique adaptée à votre entreprise dépend de sa situation propre et de considérations relatives aux risques, à la fiscalité, au contrôle et à la flexibilité.

Voici les éléments à prendre en compte :

• Le niveau de risque de l'entreprise : les entreprises qui contractent des dettes, travaillent avec le secteur public, traitent des données clients ou opèrent dans des environnements réglementés ont tendance à bénéficier de structures à responsabilité limitée, bien que la protection en matière de responsabilité ne soit pas absolue et ne couvre pas les fautes personnelles. Plus l'entreprise est exposée, plus il est important de séparer les responsabilités.

• La manière dont l'entreprise génère et conserve ses revenus : les structures transparentes fiscales sont souvent adaptées lorsque les propriétaires choisissent d'imposer les revenus de l'entreprise dans leur déclaration de revenus personnelle, en particulier lorsque les bénéfices sont distribués régulièrement. Les sociétés peuvent être pertinentes lorsque les bénéfices sont réinvestis pour assurer la croissance ou lorsque l'entreprise prévoit de se développer ou de lever des capitaux extérieurs.

• Le nombre et le type de propriétaires : les entreprises à propriétaire unique offrent un large éventail d'options structurelles, mais l'arrivée de copropriétaires, d'investisseurs passifs ou de propriétaires étrangers rend souvent plus appropriée la création d'une SARL, d'une société en nom collectif ou d'une société par actions à plusieurs membres.

• Qui détient le contrôle : certaines structures centralisent l'autorité, tandis que d'autres fonctionnent selon un modèle de gouvernance partagée. Déterminez si votre entreprise tirerait davantage profit d'un contrôle individuel total, d'un contrôle partagé ou d'une supervision formelle par le biais de conseils d'administration et de règles de vote.

• Plans de financement à long terme : si l'entreprise prévoit de lever des capitaux à risque, d'émettre des options sur actions ou de se préparer à une acquisition ou à une introduction en bourse, une société de type C, souvent une société de type C du Delaware, est généralement la solution la plus simple. Les entreprises plus simples peuvent s'en tenir à des structures plus simples.

• Stratégie fiscale : les structures juridiques peuvent avoir une incidence sur les impôts des travailleurs indépendants, les exigences liées à la masse salariale et la manière dont les pertes ou les bénéfices sont utilisés. Le bon choix consiste à trouver un équilibre entre simplicité et conformité à mesure que les revenus augmentent.

• Tolérance administrative : une protection et une flexibilité accrues impliquent souvent davantage de formalités administratives. La meilleure structure est celle que l'entreprise peut raisonnablement maintenir sans faire de compromis.

Pouvez-vous modifier la structure juridique de votre entreprise?

Vous pouvez modifier la structure juridique de votre entreprise, mais soyez intentionnel et prudent. De nombreuses entreprises adoptent une structure juridique différente à côté de changements de revenus ou de propriété. Les entreprises peuvent passer de l’entreprise individuelle à la SARL, de la société de personnes à la SARL, ou de la SARL à la société au fur et à mesure de leur expansion.

Voici ce que cela implique :

• Modifications juridiques : Certains États autorisent les conversions ou domestications légales, ce qui signifie qu’une entreprise existante peut modifier sa structure. Dans d’autres cas, une modification juridique implique la constitution d’une nouvelle entité et le transfert d’actifs, de contrats et d’opérations.

• Nouvelles inscriptions et mises à jour : la modification de la structure juridique d’une entreprise implique souvent d’effectuer de nouveaux dépôts au niveau de l’État, d’obtenir un nouvel EIN, de mettre à jour les comptes bancaires et de modifier les contrats ou les licences.

• Conséquences taxer : un changement de structure juridique peut être taxer neutre ou taxable selon la façon dont il est effectué. Les conversions impliquant des sociétés nécessitent une attention particulière, surtout si l'entreprise possède des actifs appréciés.

• Transferts de responsabilité : si le changement implique une nouvelle protection de responsabilité, cela ne s'applique qu'à l'avenir. La responsabilité personnelle s'applique toujours à toutes les obligations antérieures, garanties personnelles ou contrats.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommerez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des opérations avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (p. ex. des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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