Toutes les factures envoyées aux clients doivent comporter une adresse de facturation. Cette adresse permet d'identifier la personne ou l'entité responsable du paiement d'un produit ou d'un service. Avant d'envoyer une facture, il est important de connaître l'adresse et les informations à mentionner, ainsi que les erreurs à éviter.

Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur les adresses de facturation en France, la différence entre une adresse personnelle, une adresse de livraison et une adresse de siège social, et comment vous assurer que vous fournissez la bonne adresse à chaque fois.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une adresse de facturation ?
  
• Quelle est la différence entre une adresse de facturation et une adresse de livraison ?
  
• Quelle est la différence entre une adresse de facturation et une adresse de siège social ?
  
• À quoi sert une adresse de facturation ?
  
• Une adresse de facturation est-elle nécessaire ?
  
• Quelles sont les informations que doit contenir une adresse de facturation ?
  
• Choisir la bonne adresse de facturation
  
• Où se trouve l'adresse de facturation sur une facture ?
  
• Quelles sont les sanctions en cas d'adresse de facturation incorrecte ?
  
• Avantages de Stripe Invoicing
  

Qu’est-ce qu’une adresse de facturation?

L’adresse de facturation indique où envoyer les factures et les reçus d’achat. Elle contient les coordonnées postales de la partie qui doit payer la commande. Selon le type de client (particulier ou entreprise), il peut s’agir d’une adresse privée ou professionnelle.

Il peut également s’agir d’un autre type d’adresse. Ce pourrait être le cas si le destinataire du service commandé n’est pas celui qui règle l’achat, comme une société d’expertise comptable ou une entreprise qui gère les comptes de facturation des clients.

L’adresse de facturation, requise sur tous les types de factures (factures à établir, factures pro forma, factures d’acompte, etc.), doit toujours être clairement distinguée des autres mentions figurant sur le document (adresse de livraison, adresse du siège social, etc.) lorsqu’elle diffère de celles-ci.

Exemple d’adresse de facturation

Ci-après un exemple d’adresse de facturation pour une entreprise cliente :

Entreprise Lefranc
Cabinet comptable
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
France

Quelle est la différence entre une adresse de facturation et une adresse de livraison ?

L'adresse de facturation est la fiche postale de la personne ou de l'entité chargée de payer l'achat. L'adresse de livraison, utilisée exclusivement pour la vente de biens ou de marchandises, est l'endroit où la commande sera envoyée.

Contrairement à la facturation, l'adresse de livraison peut varier pour chaque commande. Elle peut correspondre au domicile du client, au siège social d'une entreprise, à un lieu de stockage ou à tout autre type d'entrée.

L'adresse de facturation peut être différente de celle de la ligne de facture pour plusieurs raisons, notamment pour des raisons de conformité avec diverses réglementations, de sécurité ou de confidentialité, ou encore de commodité. Ces deux adresses sont souvent confondues car, lorsqu'un particulier effectue un achat, elles sont généralement identiques.

L'adresse de livraison n'est pas nécessaire actuellement sur la facture; mais elle deviendra obligatoire lorsque la facturation électronique couvrira les transactions B2B en France, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et les émetteurs devront l'afficher chaque fois qu'elle diffère de l'adresse de facturation.

Quelle est la différence entre une adresse de facturation et une adresse de siège social ?

L'adresse du siège social est l'entrée juridique et administrative de la personne ou de l'entité qui soumet une commande. Elle n'est donc pas pertinente pour les clients privés (non professionnels). L'adresse du siège social peut différer de l'adresse de facturation, mais elle peut correspondre à une ligne de facturation ou de livraison.

A quoi sert une adresse de facturation ?

L'adresse de facturation permet de s'assurer que la facture est envoyée à la bonne adresse et au bon destinataire, évitant ainsi les risques de retard de règlement, de non-paiement ou de fraude. Elle permet en outre de confirmer que les données figurant dans l'enregistrement sont à la fois complètes et correctes, et conformes à la réglementation française en matière d'Invoicing, ce qui facilite la préparation d'un éventuel contrôle fiscal.

En ce qui concerne les informations relatives au paiement, la ligne de la facture supporte l'identification de la transaction. Elle permet de confirmer que le propriétaire de la méthode utilisée (par exemple, carte de débit, virements SEPA) est bien la personne qui a effectué l'achat.

L'adresse de facturation est également très utile pour protéger les données personnelles, tant pour les clients que pour les émetteurs. Elle permet de distinguer les destinataires de l'achat de la partie responsable du règlement. Enfin, l'adresse de facturation facilite la gestion fiscale en permettant de classer et d'organiser les factures par destination et de suivre chaque transaction financière.

Une adresse de facturation est-elle requise ?

Elle est obligatoire sur toutes les factures, papier ou numériques. Elle doit indiquer l'adresse des parties concernées, conformément à l'article L441-9 du code de commerce. La directive européenne 2006/112/CE renforce cette règle en soulignant le rôle de l'adresse de facturation dans la détermination du pays de taxation, notamment en matière de TVA.

Cette mention permet une transparence totale dans les transactions commerciales. Ainsi, tout marchand professionnel - entreprise, indépendant ou particulier - doit toujours faire figurer une adresse de facturation sur les factures, qu'il s'agisse de biens ou de services.

Quelles sont les informations que doit contenir une adresse de facturation ?

L'adresse de facturation doit comporter les éléments suivants :

• Nom ou raison sociale du destinataire
  
• Numéro d'acheminement (par exemple, rue, boulevard, avenue, allée, cul-de-sac) et numéro d'adresse
  
• Code postal et ville
  
• Le numéro de téléphone
  
• Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant
  

Il peut également contenir une adresse courriel.

L'adresse du siège social d'une entreprise ou du domicile privé d'un client doit figurer sur les factures, qu'elle corresponde ou non à l'adresse de facturation. Dans ce cas, une seule mention apparaît sur la facture. Si le client est un particulier, il peut préférer ne pas indiquer son adresse personnelle. Si l'adresse de livraison est facultative, elle apparaît tout de même sur la fiche si elle diffère de l'entrée de facturation.

En tant que fournisseur de biens ou de services, vous devez indiquer vos coordonnées, qui reflètent votre état juridique (adresse du siège de l'entreprise ou données personnelles pour un entrepreneur particulier).

Choisir la bonne adresse de facturation

Pour sélectionner la bonne adresse de facturation, le responsable doit être clairement identifié. Définissez cette donnée à l’avance avec le client afin de vous assurer que les factures parviennent au bon endroit et d’éviter les erreurs susceptibles d’entraîner des litiges ou des complications administratives.

Avant d’émettre une facture, vérifiez que l’adresse de facturation correspond bien à l’une des adresses suivantes :

• Adresse du siège social
  
• Adresse personnelle du particulier
  
• Adresse d’un tiers requise
  

Si vous ne parvenez pas à trouver l’adresse de facturation d’une organisation ou d’un professionnel, vous pouvez consulter le Registre national des entreprises, qui contient des données publiques telles que la dénomination sociale, l’adresse postale, le numéro de SIRET , la forme juridique et d’autres détails pertinents. Si un client dispose d’un site Web, vous pouvez également y vérifier les détails du registre et l’adresse principale.

Si votre entreprise passe une commande, vous devez indiquer votre adresse de facturation, qui correspond généralement au lieu enregistré lors de sa création. Elle figure dans le certificat de constitution ainsi que dans le Registre national des entreprises. Si vous êtes un professionnel indépendant, votre adresse de facturation sera généralement celle qui figure sur vos relevés bancaires.

Où se trouve l'adresse de facturation sur une facture ?

L'adresse de facturation d'un client apparaît le plus souvent à gauche ou à droite de l'en-tête d'une facture. En général, elle figure en haut à droite du document, avec le domicile du marchand en haut à gauche, pour une meilleure visibilité. Toutefois, il n'existe pas d'exigence légale spécifique en matière d'emplacement.

Quelles sont les sanctions en cas d'adresse de facturation incorrecte ?

Si une mention de facturation est incorrecte sur une facture, celle-ci n'est pas conforme à la loi. Cela peut entraîner des problèmes commerciaux ou fiscaux pour le marchand.

• Paiements tardifs ou impayés:__ Une facture mal adressée risque d'être payée en retard ou refusée, car la partie responsable ne la recevra pas. De telles émissions risquent de donner lieu à des contestations et à de graves problèmes de trésorerie.
  
• En cas de contrôle fiscal, une adresse de facturation erronée peut donner lieu à une amende fiscale de 15 € pour chaque cas d'erreur ou d'absence de ligne de facturation (limitée à 25 % de la somme totale enregistrée), et à une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique ou de 375 000 € pour une entité juridique.
  

En cas de récidive dans les deux ans suivant les premières sanctions, les autorités peuvent doubler les amendes.

Lorsqu'une adresse de facturation est incorrecte, il existe deux méthodes pour corriger l'erreur :

• Avant le paiement : le marchand peut émettre une facture corrigée qui annule et remplace le document précédemment fourni, en notant l'annulation de l'original.
  
• Après le paiement : le marchand peut émettre une note de crédit pour modifier ou annuler totalement ou partiellement la facture déjà payée, avant d'en émettre une nouvelle.
  

Avantages de Stripe Invoicing

Invoicing de Stripe simplifie votre processus et vos comptes clients, depuis la création de factures et la saisie d'adresses jusqu'à la collecte des paiements.

Que vous gériez des factures ponctuelles ou récurrentes, Stripe aide les entreprises à éviter les erreurs, à simplifier leurs opérations et à se faire payer rapidement. Avec notre solution Invoicing, vous pouvez :

• Automatisez vos comptes clients : créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans codage. Stripe suit automatiquement l'état de la facture, envoie des rappels de paiement et procède aux remboursements, ce qui vous permet de garder la maîtrise de votre flux de paiement.
  
• Accélérez votre flux de trésorerie :__ Réduisez le délai moyen de recouvrement (DSO) et soyez payé plus rapidement grâce à des paiements internationaux intégrés, des rappels automatiques et des outils de relance basés sur l'IA qui vous aident à récupérer davantage de revenus.
  
• Améliorez l'expérience client:__ Offrez une expérience de paiement moderne en supportant plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 modes de paiement. Les factures sont faciles à accéder et à payer via un portail client en libre-service.
  
• Réduisez la charge de travail du back-office : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.
  
• Stripe Invoicing s'intègre à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s'intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources de l'entreprise (ERP) les plus répandus, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire les saisies manuelles de données.
  

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