À la fin de votre période comptable, vous devez comptabiliser correctement l’ensemble des ventes et des services au cours de cette période. Mais comment comptabiliser les biens et services que vous n’avez pas pu facturer ? Lisez notre article pour en savoir plus sur les factures afin d’établir et mieux comprendre leur incidence sur les comptes de votre entreprise.

 Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une facture à établir?
  
• Pourquoi comptabiliser une facture à établir?
  
• Comment comptabiliser une facture à établir?
  
• Que devez-vous faire lorsque commence l’exercice comptable suivant ?
  

Qu’est-ce qu’une facture à établir?

Les factures à établir sont des factures qu’un fournisseur n’a pas émises à la fin de sa période comptable annuelle bien qu’il ait déjà fourni des biens ou des services. Cela signifie qu’il existe un décalage entre la fourniture des biens ou des services et la facturation de l’achat. Le fournisseur est responsable de l’émission et de la comptabilisation de la facture à établir. Vous pouvez utiliser une solution de facturation telle que Stripe Invoicing pour optimiser et automatiser vos flux de facturation, sans codage requis.

Le client (c’est-à-dire le bénéficiaire des biens ou services) doit comptabiliser une facture non perçue (FNP) à la fin de sa période comptable. Consultez notre article pour en savoir plus sur les factures non reçues.

Notez que toutes les entreprises peuvent fixer leur propre date de fin de période comptable, sauf si elles sont soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas, la date de clôture est le 31 décembre. Pour en savoir plus sur les dates de clôture des exercices comptables , consultez l’article publié par le gouvernement français.

Pourquoi comptabiliser une facture à établir?

La comptabilisation d’une facture permet de justifier le décalage entre la livraison des biens ou la prestation des services et l’émission de la facture tout en respectant le principe comptable de la clôture des comptes. Cette comptabilisation est nécessaire lorsque la livraison des biens ou services et la date de la facture se situent dans des périodes comptables différentes. En comptabilisant la facture à établir, le prestataire confirme que la livraison ou la mise à disposition a eu lieu au cours de la période comptable précédente.

Comment comptabiliser une facture à établir?

Vous pouvez automatiser la comptabilisation de toutes vos factures à établir à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Les solutions Stripe s’intègrent parfaitement à vos systèmes pour accélérer vos écritures comptables (découvrez comment synchroniser vos outils existants avec Stripe en visitant Stripe Apps).

Vous pouvez également les comptabiliser manuellement. Notez que les factures à établir sont comptabilisées différemment selon le type d’achat.

Vente de biens

Pour comptabiliser une facture à établir pour la vente de biens, vous devez :

• Débiter le compte 4181 « Clients — factures à établir » du montant de la vente, toutes taxes comprises (TTC).
  
• Créditer le compte 44587 « Impôt sur le chiffre d’affaires des factures à établir » du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  
• Créditer le compte 707 « Ventes de biens » par le montant de la vente, hors taxes (HT).
  

Prestation de services

Pour les services rendus, vous devez :

• Débiter le compte 4181 « Clients – Factures à établir » du montant de la vente, toutes taxes comprises (TTC).
  
• Créditer le compte 44587 « Impôt sur le chiffre d’affaires des factures à établir » du montant de la TVA.
  
• Créditer le compte 706 « Prestations de services » par le montant des services, hors taxes (HT).
  

Comptabilisation TVA

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de payer la TVA perçue sur la transaction au bureau des services fiscaux. Pour éviter les pénalités de retard de paiement de TVA (en attendant l’émission et le paiement de la facture), l’entreprise doit enregistrer la TVA due sur le compte 44587.

La TVA due sur la facture à établir est comptabilisée par :

• Débit du compte 44587 « Impôt sur le chiffre d’affaires des factures à établir. »
  
• Crédit du compte 4457 « TVA perçue ».
  

Exemple pratique

Vous expédiez physiquement des biens d’une valeur de 6 000 € hors taxes le 30 décembre, soit un jour avant la clôture de votre exercice le 31 décembre. La TVA sur la vente est fixée à 20 %, et la facture ne peut être émise qu’au 1er janvier de l’année suivante. Le jour de la clôture de votre exercice le 31 décembre, vous devez effectuer les actions suivantes pour comptabiliser la facture pour établir :

• Débit du compte 4181 « Clients – Factures à établir » de 7 200 € (montant toutes taxes comprises).
  
• Crédit du compte 44587 « Impôt sur le chiffre d’affaires des factures à établir » de 1 200 €.
  
• Crédit du compte 707 « Ventes de biens » de 6 000 € (montant hors taxes).
  

Vous devez également comptabiliser la TVA sur la facture à établir, qui est payable comme suit :

• Débit du compte 44587 « Impôt sur le chiffre d’affaires des factures à établir » de 1 200 €.
  
• Crédit du compte 4457 « TVA perçue » de 1 200 €.
  

Que devez-vous faire lorsque l’exercice comptable suivant commence?

À l’ouverture de l’exercice comptable suivant, les écritures de la facture à établir doivent être annulées afin qu’elle ne soit pas comptabilisée deux fois. C’est ce qu’on appelle une annulation d’écritures.

Pour annuler les entrées de l'exemple ci-dessus, vous devez :

• Créditer le compte 4181 de 7 200 €.
  
• Débiter le compte 44587 de 1 200 €.
  
• Débiter le compte 707 de 6 000 €.
  

Une fois la facture émise, elle peut être comptabilisée comme d'habitude.