À la clôture de l’exercice comptable, l’ensemble des ventes ou services rendus pendant la période concernée doivent impérativement être comptabilisés de manière conforme. Mais comment comptabiliser un bien livré ou un service rendu que vous n’avez pas encore pu facturer ? Lisez notre article pour en savoir plus sur la facture à établir (FAE) et mieux comprendre son impact sur la comptabilité de votre entreprise.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une facture à établir ?
  
• Pourquoi comptabiliser la FAE ?
  
• Comment comptabiliser une FAE ?
  
• Que faire à l’ouverture de l’exercice comptable suivant ?
  

Qu’est-ce qu’une facture à établir ?

La facture à établir (FAE) est une facture qui n’a pas encore été émise par un fournisseur à la clôture de son exercice comptable annuel alors que le bien a déjà été livré ou que la prestation de service a été rendue. Il y a donc un décalage entre la livraison du bien ou l'exécution de la prestation de service et la facturation de l’achat. La facture à établir ainsi que sa comptabilisation relèvent de la responsabilité du fournisseur. Vous pouvez utiliser une solution de facturation comme Stripe Invoicing pour optimiser et automatiser vos flux de facturation sans une seule ligne de code.

Le client (soit le bénéficiaire de la livraison ou de la réalisation de la prestation), est quant à lui tenu de comptabiliser une facture non parvenue (FNP) à la clôture de son exercice comptable. Pour en apprendre davantage sur la facture non parvenue, consultez notre article sur le sujet.

À savoir : toute entreprise est libre de fixer sa propre date de clôture d’exercice comptable, sauf si elle est soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans ce cas de figure, la date de clôture est fixée au 31 décembre. Vous pouvez approfondir vos connaissances sur la date de clôture de l’exercice comptable dans l’article fourni par l'administration française.

Pourquoi comptabiliser la FAE ?

La comptabilisation de la facture permet de justifier le décalage entre la livraison du bien ou l'exécution de la prestation de service et l’émission de la facture, tout en respectant le principe comptable de la séparation des exercices. Cette écriture est nécessaire lorsque la livraison ou l'exécution de la prestation et la date de facturation sont réalisées au cours de périodes comptables différentes. En comptabilisant la FAE, le fournisseur confirme que la livraison ou la prestation de service a bien eu lieu durant l'exercice comptable précédent.

Comment comptabiliser une FAE ?

Vous pouvez automatiser la comptabilisation de toutes vos FAE en vous appuyant sur un logiciel de comptabilité. Les solutions de Stripe s’intègrent facilement à vos systèmes pour vous permettre d’accélérer vos écritures comptables (découvrez les options de synchronisation entre vos outils existants et Stripe en accédant à Stripe Apps).

Vous pouvez également tenir une comptabilité manuelle. Notez que l’écriture de la FAE diffère selon la nature de l’achat.

Vente de marchandise

Pour comptabiliser une facture à établir concernant une vente de marchandise, vous devez :

• débiter le compte 4181 « clients – factures à établir » du montant toutes taxes comprises (TTC) de la vente concernée,
  
• créditer le compte 44587 « taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » du montant de la TVA,
  
• créditer le compte 707 « ventes de marchandises » du montant hors taxes (HT) de la vente concernée.
  

Prestation de service

Lorsqu’il s’agit d’une prestation de service, vous devez :

• débiter le compte 4181 « clients – factures à établir » du montant TTC de la prestation concernée,
  
• créditer le compte 44587 « taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » du montant de la TVA,
  
• créditer le compte 706 « prestations de services » du montant HT de la prestation concernée.
  

Comptabilisation de la TVA

Toute entreprise redevable de la TVA est tenue de verser la TVA collectée sur la transaction à l'administration fiscale. Afin d’éviter les pénalités de retard pour un versement tardif de la TVA (en attendant l’émission et le règlement de la facture), l'entreprise doit enregistrer la TVA qui lui est due sur le compte 44587.

La TVA sur la FAE à régler est comptabilisée en :

• débitant le compte 44587 « taxes sur le chiffres d’affaires sur factures à établir »,
  
• créditant le compte 4457 « TVA collectée ».
  

Exemple pratique

Vous réalisez une livraison de marchandises d’un montant de 6 000 € HT le 30 décembre, un jour avant la clôture de vos comptes le 31 décembre. La TVA sur la vente est fixée à 20 % et la facture ne peut être établie que le 1er janvier de l'année suivante. À la clôture de vos comptes le 31 décembre, vous devez procéder aux étapes suivantes afin de comptabiliser la facture à établir :

• débiter le compte 4181 « clients – factures à établir » de 7 200 € (montant TTC),
  
• créditer le compte 44587 « taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » de 1 200 €,
  
• créditer le compte 707 « ventes de marchandises » de 6 000 € (montant HT).
  

Vous devez aussi comptabiliser la TVA sur la FAE à régler de la manière suivante :

• débiter le compte 44587 « taxes sur le chiffres d’affaires sur factures à établir » de 1 200 €,
  
• créditer le compte 4457 « TVA collectée » de 1 200 €.
  

Que faire à l'ouverture de l'exercice comptable suivant ?

À l’ouverture de l'exercice comptable suivant, il faut passer les écritures de la FAE dans le sens inverse afin de ne pas la comptabiliser deux fois. Il s’agit d’une contre-passation des écritures, également appelée extourne en comptabilité.

Pour contrepasser les écritures de l'exemple ci-dessus, il faut :

• créditer le compte 4181 de 7 200 €,
  
• débiter le compte 44587 de 1 200 €,
  
• débiter le compte 707 de 6 000 €.
  

Une fois la facture émise, elle peut être comptabilisée normalement.