Explication des adresses de facturation en France

Invoicing
Invoicing

Gagnez du temps et encaissez vos paiements plus rapidement avec Stripe Invoicing, notre logiciel de facturation internationale. Créez et envoyez des factures à vos clients en quelques minutes, sans avoir à écrire une seule ligne de code.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’une adresse de facturation ?
    1. Exemple d’adresse de facturation
  3. Quelle est la différence entre adresse de facturation et adresse de livraison ?
  4. Quelle est la différence entre adresse de facturation et adresse du siège social ?
  5. À quoi sert l’adresse de facturation ?
  6. L’adresse de facturation est-elle obligatoire ?
  7. Quelles sont les mentions obligatoires dans une adresse de facturation ?
  8. Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
  9. Où indiquer l’adresse de facturation sur une facture ?
  10. Quelles sont les sanctions en cas d’adresse de facturation erronée ?
  11. Choisissez Stripe Invoicing pour éviter les erreurs de facturation

L’adresse de facturation, ou billing address en anglais, est une mention obligatoire sur toute facture envoyée à un client. Elle permet d’identifier la personne ou l’entité responsable du paiement du produit ou du service commandé. Avant d’envoyer une facture, il est important de savoir quelle adresse indiquer et quelles informations mentionner, ainsi que les erreurs à éviter.

Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur l’adresse de facturation en France, la différence avec l’adresse personnelle, l’adresse de livraison et l’adresse du siège social, et comment vous assurer de fournir la bonne adresse à chaque fois.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu’une adresse de facturation ?
  • Quelle est la différence entre adresse de facturation et adresse de livraison ?
  • Quelle est la différence entre adresse de facturation et adresse du siège social ?
  • À quoi sert l’adresse de facturation ?
  • L’adresse de facturation est-elle obligatoire ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires dans une adresse de facturation ?
  • Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
  • Où indiquer l’adresse de facturation sur une facture ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’adresse de facturation erronée ?
  • Choisissez Stripe Invoicing pour éviter les erreurs de facturation

Qu'est-ce qu'une adresse de facturation ?

L’adresse de facturation est l’adresse à laquelle la facture et le reçu d’achat doivent être envoyés. Elle indique les coordonnées postales de la personne physique ou morale qui doit régler la commande. Selon le client (particulier ou professionnel), elle peut correspondre à l’adresse de domicile ou à l’adresse du siège social.

Elle peut également correspondre à une adresse différente. C’est notamment le cas lorsque le destinataire du bien ou service commandé n’est pas celui qui règle l’achat, comme un cabinet d’expert-comptable ou une société chargée de gérer les factures pour le compte du client.

Obligatoire sur tous les types de facture (facture à établir, facture pro forma, facture d’acompte, etc.), l’adresse de la facture doit toujours être mentionnée distinctement des autres adresses présentes (adresse de livraison, adresse du siège social, etc.), lorsqu’elle est différente.

Exemple d'adresse de facturation

Voici un exemple d’adresse de facturation pour un client professionnel :

Entreprise Lefranc
Service comptabilité
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
France

Quelle est la différence entre adresse de facturation et adresse de livraison ?

L’adresse de facturation représente l’adresse postale de la personne physique ou morale responsable du paiement de la commande, tandis que l’adresse de livraison, qui ne concerne que les ventes de biens ou de marchandises, représente simplement l’adresse à laquelle doit être livrée la commande.

Contrairement à l’adresse de facturation, l’adresse de livraison peut varier à chaque commande : elle peut correspondre à l’adresse personnelle du client, du siège social de l’entreprise, d’un magasin proche, ou de toute autre adresse souhaitée.

Cette adresse peut être distincte de l’adresse de la facture pour plusieurs raisons : conformité à certaines réglementations, raisons de sécurité ou de confidentialité, raison de praticité, etc. Ces deux adresses peuvent aussi être souvent confondues, car, dans le cas d’un achat par un particulier, elles sont en général identiques.

À l’heure actuelle, l’adresse de livraison n’est pas une mention obligatoire de la facture. Elle le deviendra avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique pour les opérations entre professionnels situés en France et redevables de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Elle devrait ainsi toujours être indiquée lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation.

Quelle est la différence entre adresse de facturation et adresse du siège social ?

Le siège social représente le domicile juridique et administratif de la personne physique ou morale professionnelle passant commande. Elle ne concerne ainsi pas les clients particuliers. L’adresse du siège social peut se distinguer de l’adresse de facturation, mais peut également être identique à celle-ci, comme à l’adresse de livraison.

À quoi sert l’adresse de facturation ?

L’adresse de facturation est indispensable pour garantir l’envoi de la facture à la bonne adresse et au bon destinataire, évitant le risque de retard de paiement, d’impayés ou de fraude. Elle permet aussi d’avoir des informations de facturation complètes et correctes, conformément aux règles de facturation en France, ce qui est essentiel pour se préparer à un potentiel audit fiscal.

Liée aux informations de paiement, l’adresse de facture permet également d’authentifier la transaction et de garantir que le propriétaire du moyen de paiement (carte bancaire, virement SEPA, etc.) est bien celui qui a effectué la commande.

Elle est, de même, très utile pour protéger les informations personnelles, qu’il s’agisse de celles du client ou de l’entreprise qui facture. Elle permet, en effet, de différencier la personne ou l’entité recevant la commande de celle qui va régler l’achat. L’adresse de facturation facilite enfin la gestion fiscale, permettant de classer et d’organiser les factures en fonction de leur destination, et de suivre chaque transaction financière.

L’adresse de facturation est-elle obligatoire ?

L’adresse de facturation est obligatoire sur toutes les factures, qu’elles soient physiques ou électroniques. Elle doit indiquer les adresses des parties concernées, comme prévu à l’article L.441-9 du code de commerce. Cette obligation légale est renforcée par la Directive UE 2006/112/CE, qui souligne l’importance de l’adresse de facturation pour déterminer le pays de taxation, notamment de la TVA.

La présence de cette adresse permet d’assurer une transparence totale dans les échanges commerciaux. Chaque vendeur professionnel – entreprises, indépendants, auto-entrepreneurs – doit donc toujours indiquer l’adresse de facturation sur ses factures, qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’un service.

Quelles sont les mentions obligatoires dans une adresse de facturation ?

L’adresse de facturation doit obligatoirement comprendre :

  • Nom ou raison sociale du destinataire
  • La voie (rue, boulevard, avenue, passage, impasse, etc.) et son numéro
  • Le code postal et la ville
  • Le numéro de téléphone
  • Le numéro de TVA intracommunautaire, si applicable

L’adresse de facturation peut éventuellement mentionner une adresse e-mail.

L’adresse du siège social ou du domicile du client doit aussi obligatoirement être mentionnée sur une facture, même si elle est identique à l’adresse de facturation. Dans ce cas, une seule adresse apparaîtra sur la facture. Si le client est un particulier, il peut s'opposer à la mention de son adresse personnelle. Si l’adresse de livraison n’est pas obligatoire, il est recommandé de toujours l’indiquer lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation.

En tant que fournisseur de biens ou de services, vous devez également obligatoirement indiquer vos coordonnées, selon votre statut (siège social pour une entreprise ou adresse personnelle pour un entrepreneur individuel).

Comment choisir la bonne adresse de facturation ?

Pour choisir la bonne adresse de facturation, il est nécessaire d’identifier clairement la personne physique ou morale qui se chargera de régler la facture. Il est important de définir en amont cette adresse avec le client pour s’assurer d’envoyer la facture à la bonne adresse et d’éviter les erreurs qui pourraient entraîner des litiges ou des complications comptables et administratives.

Il faut donc déterminer avant tout envoi de facture si l’adresse de la facture correspond à :

  • L’adresse du siège social de l’entreprise
  • L’adresse du domicile de l’individu client
  • L’adresse d’un tiers mandaté

Si vous n’arrivez pas à trouver l’adresse de la facturation d’une entreprise ou d’un professionnel, vous pouvez vous référer au Registre national des entreprises, qui contient des informations publiques telles que la dénomination sociale, l’adresse postale, le numéro SIRET, la forme juridique, etc. Si le client possède un site internet, vous pouvez également vérifier les mentions légales, qui mentionnent généralement l’adresse principale.

Si c’est votre entreprise qui passe une commande, vous devez alors indiquer votre adresse de facturation, qui sera en général celle déclarée lors de la création de votre entreprise. Vous la trouverez sur votre extrait Kbis, ainsi que sur le Registre national des entreprises. Si vous êtes un professionnel particulier, votre adresse de facturation sera en général celle indiquée sur vos relevés bancaires.

Où indiquer l’adresse de facturation sur une facture ?

L'adresse de facturation du client apparaît le plus souvent en tête de la facture, à gauche ou à droite. De manière générale, elle s’inscrit en haut à droite du document, avec l’adresse du vendeur en haut à gauche, assurant une meilleure visibilité. Toutefois, il n’y a pas d’obligation légale particulière.

Quelles sont les sanctions en cas d’adresse de facturation erronée ?

Si l’adresse de facturation est incorrecte sur une facture, elle n’est pas conforme à la loi. Cela peut entraîner des problèmes commerciaux et fiscaux pour le vendeur.

  • Retards de paiement ou impayés : une facture mal adressée entraîne le risque d’un paiement tardif ou d’un refus de paiement, puisque l’entité chargée du règlement n’aura pas reçu la facture. Cela peut conduire à des litiges et à des problèmes sérieux de trésorerie.
  • Sanctions fiscales : en cas de contrôle fiscal, une mauvaise adresse de facturation peut entraîner une amende fiscale de 15 € pour chaque mention manquante ou inexacte sur la facture (dans la limite du quart de la somme totale facturée), et une amende administrative 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.

En cas de récidive dans les deux ans suivant les premières sanctions, ces amendes peuvent être doublées.

En cas de mauvaise adresse de facturation, il est possible de rectifier cette erreur de deux manières :

  • Avant le paiement : le vendeur peut émettre une facture rectificative, qui annule et remplace la facture fournisseur émise précédemment, et mentionne l’annulation de facture originale.
  • Après le paiement : le vendeur peut émettre une facture d’avoir qui permet de corriger ou d’annuler totalement ou partiellement la facture déjà réglée, avant d’émettre une nouvelle facture.

Choisissez Stripe Invoicing pour éviter les erreurs de facturation

Évitez les erreurs d’adresse de facturation et assurez-vous d’envoyer des factures conformes au droit français grâce au logiciel de facturation Stripe Invoicing. Stripe Invoicing simplifie votre processus de comptes clients, de la création de la facture et de la saisie des adresses au recouvrement du paiement.

Que vous gériez un modèle de facturation ponctuelle ou récurrente, Stripe aide les entreprises à se faire payer plus rapidement et à simplifier leurs opérations. Avec Invoicing, vous pouvez :

  • Automatiser les comptes clients : créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans avoir à écrire une seule ligne de code. Stripe suit automatiquement l'état des factures, envoie des rappels de paiement et traite les remboursements, ce qui vous aide à garder le contrôle de vos flux de trésorerie.
  • Accélérer les flux de trésorerie : réduisez le délai d'encaissement des ventes (DSO) et recevez des paiements plus rapides grâce aux paiements mondiaux intégrés, aux rappels automatiques et aux outils de relance alimentés par l'IA qui vous aideront à maximiser vos revenus.
  • Améliorer l'expérience client : offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 moyens de paiement. Les factures sont faciles à consulter et à régler grâce à un portail client en libre-service.
  • Réduire la charge de travail du back-office : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.
  • Stripe Invoicing s'intègre à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s'intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources de l'entreprise (ERP) les plus répandus, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire les saisies manuelles de données.

En savoir plus sur la façon dont Stripe peut simplifier votre processus de gestion des comptes clients, ou démarrez dès aujourd’hui.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Envie de vous lancer ?

Créez un compte et commencez à accepter des paiements rapidement, sans avoir à signer de contrat ni à fournir vos coordonnées bancaires. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de solutions personnalisées pour votre entreprise.
Invoicing

Invoicing

Créez et envoyez une facture à vos clients en quelques minutes, sans code.

Documentation Invoicing

Créez et gérez des factures pour les paiements ponctuels avec Stripe Invoicing.