Au cours de l’exercice financier 2023–2024, la taxe sur les produits et services (TPS ou GST) en Australie a représenté près de 85,58 milliards de dollars australiens (AUD). La TPS a une incidence sur la tarification, la trésorerie et la conformité dans l’ensemble de vos activités : certains biens et services sont assujettis à la taxe, tandis que d’autres sont exonérés (GST-free), et l’inscription est obligatoire lorsque certains seuils sont atteints.

Comprendre le taux de la TPS (GST) en Australie et déterminer si vous devez la percevoir est essentiel pour exercer des activités dans ce pays. Nous expliquons ci-dessous le fonctionnement du taux de la TPS en Australie et les entreprises tenues de s’inscrire.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de la TPS (GST) en Australie?
  
• Comment fonctionne la TPS (GST) en Australie?
  
• Quels biens et services sont assujettis à la TPS (GST) en Australie?
  
• Quelles ventes sont exonérées de la TPS (GST) en Australie?
  
• Quelles entreprises doivent s’inscrire à la TPS (GST) en Australie?
  
• Quel est le seuil d’inscription à la TPS (GST) pour les entreprises?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de la TPS (GST) en Australie?

La TPS (GST) en Australie, qui correspond essentiellement à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est fixée à 10 % et s’applique à la plupart des biens et services vendus ou consommés en Australie. Cette taxe a été instaurée en 2000.

La TPS (GST) est généralement indiquée aux clients : les prix sont habituellement affichés comme « TPS comprise », et le montant de la taxe figure sur les factures et les reçus. Certaines catégories de biens et de services sont exonérées de la TPS, notamment la plupart des produits alimentaires de base, certains services de santé, certains services de garde d’enfants ainsi que les exportations, à condition que les biens quittent l’Australie dans les 60 jours suivant la réception du paiement par le fournisseur ou l’émission de la facture.

La TPS (GST) ne constitue pas un revenu pour l’entreprise; il s’agit d’une taxe perçue au nom de l’Australian Taxation Office (ATO).

Comment fonctionne la TPS (GST) en Australie?

Une fois que vous comprenez son fonctionnement, la TPS (GST) en Australie est relativement simple à appréhender.

Voici comment fonctionne la TPS (GST) :

• La TPS est perçue à chaque étape de la vente : les entreprises inscrites ajoutent une TPS (GST) de 10 % aux biens et services taxables et la perçoivent auprès de la clientèle au moment de la vente.

• Les entreprises peuvent demander des crédits de TPS sur leurs dépenses : lorsqu’une entreprise paie la TPS (GST) sur des achats d’entreprise admissibles, elle peut réclamer ces montants sous forme de crédits de taxe.

• Le Business Activity Statement (BAS) permet de déclarer et de payer la TPS : selon votre situation, les entreprises peuvent choisir de déclarer et de payer la TPS mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les exigences de déclaration diffèrent si le chiffre d’affaires soumis à la TPS de votre entreprise est de 20 millions de dollars australiens (AUD) ou plus.

• Le montant net est versé à l’ATO : les entreprises calculent la différence entre la TPS (GST) perçue et la TPS payée. Si la TPS perçue est supérieure, l’entreprise verse le solde à l’Australian Taxation Office (ATO). Si les dépenses dépassent les montants perçus, l’entreprise reçoit un remboursement.

Pour demander des crédits de TPS, les entreprises doivent détenir des factures fiscales valides pour les achats dont le montant dépasse 82,50 dollars australiens (AUD), TPS comprise. Une facturation complète et conforme est essentielle.

Quels biens et services sont assujettis à la TPS (GST) en Australie?

La plupart des biens et services en Australie sont taxables au taux de 10 %, sous réserve de quelques exceptions. Lorsqu’un bien ou un service n’est pas classé comme exonéré de la TPS (GST-free) ou comme « input-taxed » en vertu de la législation australienne, il est considéré comme taxable. La TPS s’applique donc à la majorité des ventes.

Voici les grandes catégories d’éléments taxables :

• La plupart des biens physiques vendus en Australie : les articles de vente au détail courants, tels que les vêtements, les appareils électroniques, les meubles, les électroménagers et les articles ménagers, sont assujettis à la TPS (GST). La taxe s’applique aux biens vendus en magasin comme en ligne.

• La plupart des services fournis à des clients en Australie : les services professionnels sont généralement assujettis à la TPS (GST). Cela comprend notamment les services de consultation, les conseils juridiques, la comptabilité, le design, l’ingénierie, le marketing, l’hôtellerie, l’hébergement, le transport et les services personnels.

• Produits numériques et services en ligne : les abonnements logiciels, les services de diffusion en continu, les téléchargements numériques de contenu et d’autres services numériques sont assujettis à la TPS (GST) lorsqu’ils sont vendus à des clients en Australie, même si le marchand est établi à l’étranger.

• Biens immobiliers commerciaux et transactions interentreprises (B2B) : les ventes et les locations de biens immobiliers commerciaux incluent généralement la TPS (GST), tout comme de nombreuses transactions interentreprises. Des règles particulières peuvent s’appliquer, notamment dans le cas de projets de développement immobilier et de ventes d’actifs de grande valeur.

• Biens importés de faible valeur vendus à des clients en Australie : les biens importés en Australie par une entreprise non résidente dont la valeur en douane est de 1 000 dollars australiens (AUD) ou moins sont généralement assujettis à la TPS (GST).

Quelles ventes sont exonérées de la TPS (GST) en Australie?

L’Australie a classé certaines catégories de biens et de services comme étant exonérées de la TPS (GST). Le statut « exonéré de la TPS » supprime l’application de la taxe, tout en permettant aux entreprises de réclamer des crédits de TPS sur les intrants admissibles.

La plupart des produits alimentaires de base sont exonérés de la TPS (GST), tout comme certains services de santé, certains médicaments et certaines formations éducatives. Les services de garde d’enfants approuvés, certaines activités caritatives ainsi que certains services religieux font également partie de cette catégorie.

Les biens exportés sont exonérés de la TPS (GST), tout comme les services fournis à des non-résidents pour une utilisation à l’extérieur de l’Australie.

Les ventes exonérées de la TPS (GST-free) se distinguent des ventes « input-taxed », qui sont exclues du régime de la TPS et ne donnent pas droit à des crédits de TPS.

Quelles entreprises doivent s’inscrire à la TPS (GST) en Australie?

L’inscription à la TPS (GST) est obligatoire en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, des règles propres à son secteur d’activité et de l’emplacement de sa clientèle. Ces règles s’appliquent tant aux entreprises australiennes qu’aux entreprises non résidentes.

Voici les catégories d’entreprises qui doivent s’inscrire à la TPS (GST) en Australie :

• Entreprises dépassant le seuil de chiffre d’affaires : si le chiffre d’affaires soumis à la TPS (GST) de votre entreprise atteint ou dépasse le seuil d’inscription, vous devez vous inscrire dans un délai de 21 jours.

• Entreprises de transport : les services de taxi, de covoiturage et de limousine doivent s’inscrire à la TPS (GST), peu importe leur chiffre d’affaires. Les entreprises qui demandent des crédits de taxe sur le carburant doivent également s’inscrire.

• Entreprises d'outre-mer : si vous vendez des produits, des services numériques ou des biens de faible valeur à des clients australiens et que vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires, l'inscription TPS est requise même sans présence physique en Australie.

• Inscription volontaire : les entreprises qui n'atteignent pas le seuil peuvent s'inscrire. Une fois inscrite, vous devez généralement le rester pendant au moins 12 mois.

Une fois inscrit, vous devez débiter TPS sur les ventes taxables, émettre des factures taxées conformes, déposer des relevés BAS et tenir de bons registres.

Quel est le seuil d’inscription TPS pour les entreprises?

L’inscription au TPS en Australie est une exigence une fois que votre entreprise a franchi le seuil de TPS.

Souvenez-vous des facteurs suivants :

• Seuil Standard : En règle générale, les entreprises doivent s'inscrire au TPS lorsque leur chiffre d'affaires TPS (bénéfice brut de toutes les entreprises moins TPS) atteint ou dépasse 75 000 AUD. Le chiffre d'affaires est mesuré sur une base continue, et non par exercice financier.

• Seuil des organismes à but non lucratif : les organismes à but non lucratif sont tenus de s'inscrire une fois que leur chiffre d'affaires annuel TPS atteint 150 000 AUD.

• Les entreprises de transport sont redevables dès le départ : les services de taxi, de covoiturage et de limousine doivent s'inscrire pour percevoir la TPS quels que soient leurs revenus. Il en va de même pour les entreprises qui souhaitent demande des crédits de taxe carburant.

Certaines fournitures, comme les exportations hors TPS, sont généralement exclues du calcul. Si vous vous attendez raisonnablement à ce que votre chiffre d’affaires dépasse le seuil dans les 12 mois à venir, l’inscription est obligatoire même si vous ne l’avez pas encore franchi.

Les entreprises doivent s ' inscrire dans les 21 jours qui suivent le dépassement ou prévoient de le faire, ce qui peut entraîner des obligations rétroactives en matière de TPS ainsi que des pénalités et des intérêts.

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