Au cours de l’exercice 2023-2024, l’Australie a taxé près de 85,58 milliards de dollars australiens (AUD). La TPS affecte la tarification, les flux de trésorerie et la conformité de votre entreprise : certains biens et services sont inclus, mais certains sont exonérés, ou hors TPS, et l’immatriculation est obligatoire à des seuils spécifiques.

Comprendre le taux de TPS australien et savoir si vous devez le payer est important pour exercer votre entreprise en Australie. Nous vous expliquerons ci-dessous comment fonctionne le taux de TPS australien et qui doit s’immatriculer.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que le taux de TPS australien ?
  
• Comment fonctionne la TPS en Australie ?
  
• Quels biens et services sont soumis à la TPS en Australie ?
  
• Quelles ventes sont exonérées de TPS en Australie ?
  
• Quelles entreprises doivent s'immatriculer pour la TPS en Australie ?
  
• Quel est le seuil d’immatriculation pour la TPS pour les entreprises ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le taux de TPS australien ?

La TPS australienne, essentiellement une sorte de TVA, est de 10 % et s’applique à la plupart des biens et services vendus ou consommés en Australie. Elle a été introduite en 2000.

La TPS est généralement montrée aux clients : les prix sont généralement affichés comme « TPS incluse », avec le montant taxé indiqué sur les factures et reçus. Certaines catégories de biens et services sont exonérées de TPS, y compris la plupart des aliments de base, certains soins de santé, certains services de garde d’enfants, et les exportations, à condition qu’elles quittent l’Australie dans les 60 jours suivant la réception du paiement ou l’émission d’une facture pour les biens par le fournisseur.

La TPS n’est pas comptabilisée comme revenus pour l’entreprise ; elle est taxée pour le compte de l’Australian Taxation Office (ATO).

Comment fonctionne la TPS en Australie ?

Une fois que vous comprenez le flux, la TPS australienne est facile à comprendre.

Voici comment fonctionne la TPS :

• La TPS est facturée à chaque étape de la vente : les entreprises immatriculées ajoutent 10 % de TPS aux biens et services taxables et la collectent auprès des clients au point de vente.

• Les entreprises demandent des crédits de TPS sur leurs dépenses : lorsqu'une entreprise paie la TPS sur des achats d’entreprise admissibles, elle peut demande ces montants sous forme de crédits d’impôts.

• Une déclaration d’activité commerciale (BAS) vous aide à déclarer et payer la TPS : selon les circonstances, les entreprises peuvent choisir de déclarer et de payer mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les exigences de déclaration de la TPS sont différentes si le chiffre d'affaires TPS de votre entreprise est de 20 millions de dollars AUD ou plus.

• Le montant net est versé à l'ATO : les entreprises calculent la différence entre TPS perçue et TPS payée. Si la TPS perçue est plus élevée, l'entreprise paie le solde ; si les dépenses dépassent les recouvrements, l'entreprise reçoit un remboursement.

Pour demander des crédits TPS, les entreprises doivent détenir des factures fiscales valides pour les achats qui coûtent plus de 82,50 AUD (TPS comprise). Une facturation complète est nécessaire.

Quels biens et services sont soumis à la TPS en Australie ?

La plupart des biens et services en Australie sont taxables à hauteur de 10 %, à quelques exceptions près. Si un bien ou un service n’est pas classé comme exonéré de TPS ou taxé en amont en vertu de la loi australienne, il est traité comme taxable. La TPS s’applique donc à la majorité des ventes.

Voici les grandes catégories d’éléments taxables :

• La plupart des biens physiques vendus en Australie : les articles de commerce en ligne courants, tels que les vêtements, l’électronique, les meubles, les appareils électroménagers et les articles ménagers sont assujettis à la TPS. Ils sont taxés sur les biens vendus en magasin ou en ligne.

• La plupart des services fournis aux clients australiens : les services B2B sont généralement assujettis à la TPS. Cela inclut le conseil, les conseils juridiques, la comptabilité, la conception, l’ingénierie, le marketing, l’hôtellerie, l’hébergement, le transport et les services à la personne.

• Produits numériques et services en ligne : les abonnements de logiciels, services de streaming, téléchargements numériques de médias et autres services sont assujettis à la TPS lorsqu’ils sont vendus à des clients australiens, même lorsque le marchand est établi à l’étranger.

• Biens commerciaux et transactions B2B : les ventes et les locations de biens immobiliers commerciaux incluent généralement la TPS, comme le font de nombreuses transactions B2B. Certaines règles spéciales peuvent s’appliquer, notamment pour la promotion immobilière et les ventes d’actifs importants.

• Biens importés de faible valeur vendus à des clients australiens : les biens importés en Australie par une entreprise non résidente dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 1 000 AUD sont généralement soumis à la TPS.

Quelles ventes sont exonérées de TPS en Australie ?

L’Australie a classé des catégories spécifiques de biens et de services comme étant exonérés de TPS, ce qui permet de les vendre sans TPS, tout en permettant les entreprises de demander des crédits TPS.

La plupart des produits alimentaires de base sont exonérés de TPS, tout comme certains services de santé, certains médicaments et certains cours d’éducation. Les services de garde d’enfants approuvés, certaines activités caritatives et certains services religieux spécifiques font également partie de cette catégorie.

Les produits exportés sont exonérés de TPS, tout comme les services fournis à des non-résidents pour une utilisation en dehors de l'Australie.

Les ventes exonérées de TPS diffèrent des ventes taxées en amont, qui sont exonérées du système de TPS et ne donnent pas droit à des crédits TPS.

Quelles entreprises doivent s'immatriculer pour la TPS en Australie ?

L’immatriculation TPS est établie sur la base des revenus d’une entreprise, des règles du secteur et de l’endroit où se trouvent les clients, règles qui s’appliquent aussi bien aux entreprises australiennes qu’aux entreprises non résidentes.

Voici les catégories d'entreprises qui doivent s'immatriculer à la TPS australienne :

• Entreprises dépassant le seuil de chiffre d’affaires : si le chiffre d’affaires TPS de votre entreprise atteint ou dépasse le seuil d’immatriculation, vous devez vous immatriculer dans les 21 jours qui suivent.

• Entreprises de transport : les services de taxi, de covoiturage et de limousine sont tenus de s'immatriculer à la TPS quel que soit leur chiffre d'affaires. Les entreprises demandant des crédits d'impôt sur le carburant doivent également s'immatriculer.

• Entreprises étrangères : si vous vendez des produits numériques, des services ou des biens de faible valeur à des clients australiens et dépassez le seuil de chiffre d'affaires, l'immatriculation TPS est requise même sans présence physique en Australie.

• Immatriculation volontaire : les entreprises qui n'atteignent pas le seuil peuvent s'immatriculer. Une fois immatriculé, vous devez généralement le rester pendant au moins 12 mois.

Une fois immatriculé, vous devez débiter la TPS sur les ventes taxables, émettre des factures fiscales conformes, déposer des relevés BAS et tenir de bons registres.

Quel est le seuil d’immatriculation pour la TPS pour les entreprises ?

L'immatriculation à la TPS en Australie est obligatoire une fois que votre entreprise franchit le seuil de TPS.

Tenez compte des facteurs suivants :

• Le seuil standard : généralement, les entreprises doivent s’immatriculer à la TPS lorsque leur chiffre d’affaires TPS (bénéfices bruts de toutes les entreprises moins TPS) atteint ou dépasse 75 000 AUD. Le chiffre d’affaires est mesuré sur une base glissante, et non par exercice.

• Le seuil des associations à but non lucratif : les associations à but non lucratif sont tenues de s’immatriculer dès que leur chiffre d’affaires TPS annuel atteint 150 000 AUD.

• Les entreprises de transport doivent s’immatriculer dès le départ : les services de taxi, de covoiturage et de limousine doivent s'immatriculer à la TPS quels que soient leurs revenus. Il en va de même pour les entreprises qui veulent demander des crédits d'impôt sur le carburant.

Certaines fournitures, comme les exportations hors TPS, sont généralement exclues du calcul. Si vous avez des raisons de penser que votre chiffre d’affaires dépassera le seuil dans les 12 mois à venir, une immatriculation est requise même si vous n’avez pas encore franchi ce seuil.

Les entreprises doivent s’immatriculer dans les 21 jours qui suivent le dépassement ou prévoient de le faire. Tout manquement à ce devoir peut entraîner des obligations de TPS rétroactives ainsi que des pénalités et intérêts éventuels.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale sur les ventes, en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS aussi bien sur les biens et services physiques que numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre aux partenaires de déclaration afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre activité.

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