Les suppléments de carte bancaire permettent aux entreprises de répercuter les coûts de traitement des cartes bancaires sur les clients qui paient par carte de crédit. Ces frais peuvent aider à protéger les marges, mais les obligations de conformité, la réaction des clients et les risques concurrentiels peuvent parfois dépasser les économies réalisées. Le choix d’appliquer ces frais dépend donc de vos marges et de votre marché. Une étude a révélé que 35 % des petites entreprises aux États-Unis appliquent des suppléments de carte bancaire.

Dans ce guide, nous expliquons le fonctionnement des suppléments de carte bancaire, les endroits où ils sont autorisés, les risques associés et la manière de les mettre en place correctement si vous décidez de les adopter.

Points clés

• La juridiction est essentielle. Les suppléments sur les cartes de crédit sont autorisés dans la majorité des États américains et au Canada, mais interdits dans l’Union européenne.

• Les suppléments ne peuvent pas dépasser votre coût d’acceptation des cartes ou le pourcentage maximal fixé par le réseau de cartes, et ils ne doivent jamais s’appliquer aux cartes de débit.

• Les entreprises ayant de faibles marges et des montants moyens de transaction élevés sont généralement celles qui bénéficient le plus de ces frais.

Qu’est-ce qu’un supplément pour les cartes bancaires ?

Les suppléments de carte bancaire correspondent à un montant additionnel qu’une entreprise applique à une transaction lorsqu’un client paie par carte de crédit. Ces frais permettent de répercuter le coût du traitement des paiements par carte sur le client ayant choisi ce moyen de paiement.

Lorsqu’un client paie par carte de crédit, l’entreprise doit généralement payer plusieurs frais, notamment des frais d’interchange. Ces frais représentent souvent entre 1,5 % et 3,5 % du montant de la transaction, selon le type de carte, le marché concerné et la manière dont la carte est utilisée. Les cartes premium avec récompenses et les cartes d’entreprise coûtent généralement plus cher, tandis que les cartes de crédit classiques sont moins coûteuses.

Comment fonctionnent les suppléments de carte bancaire ?

Les suppléments permettent de répercuter tout ou partie des coûts de traitement des cartes de crédit sur le client sous la forme d’un poste distinct au moment du paiement :

• Plafond du pourcentage : les règles des réseaux de cartes stipulent généralement que le supplément ne peut pas dépasser le taux de rabais du marchand (MDR) de l’entreprise ni un pourcentage fixe (p. ex., Visa fixe un plafond de 3 % aux États-Unis). Le plus faible des deux s’applique.

• Information avant la transaction : les suppléments de carte bancaire doivent être affichés avant la finalisation du paiement, aussi bien au point de vente que sur le reçu.

• Cartes de crédit uniquement : les suppléments s’appliquent uniquement aux cartes de crédit. Les cartes de débit, y compris les cartes prépayées, sont exclues.

• Enregistrement auprès des réseaux : Visa exige une notification officielle avant qu’une entreprise commence à appliquer des suppléments. Mastercard n’impose plus cette obligation. Stripe peut gérer ce processus d’enregistrement et appliquer ces frais via sa plateforme.

Le supplément de carte bancaire est-il légal ?

Les suppléments appliqués aux paiements par carte de crédit sont autorisés dans de nombreux États américains. Les commerçants sont autorisés à appliquer ces frais aux États-Unis et dans les territoires américains depuis 2013. Toutefois, dix États américains (Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Kansas, Maine, Massachusetts, New York, Oklahoma et Texas) imposent des restrictions sous forme de plafonds ou d’interdictions. Les lois applicables pouvant évoluer, il est important de les vérifier avant de mettre en place ces frais.

Même lorsque les suppléments sont autorisés, vous devez indiquer leur montant exact sur chaque reçu, et les informations correspondantes doivent être affichées à l’entrée du magasin ainsi qu’au point de vente. Pour les boutiques en ligne, la politique relative aux suppléments doit être visible dès la première page mentionnant les marques de cartes bancaires.

En dehors des États-Unis, les règles varient :

• Union européenne : la directive révisée sur les solutions de paiement (DSP2) interdit les suppléments sur les paiements par carte.

• Canada : depuis 2022, Visa et Mastercard autorisent l’application de suppléments de carte bancaire dans le pays.

• Australie : les suppléments ne seront plus autorisés à partir du 1er octobre 2026.

Les entreprises devraient-elles appliquer des suppléments sur les cartes bancaires ?

Le choix d’appliquer des suppléments dépend de vos marges, de votre clientèle et des pratiques de vos concurrents. Ces frais peuvent être une décision financièrement rationnelle ou devenir un problème de relation client, parfois les deux à la fois.

Voici les avantages potentiels :

• Les frais liés aux cartes bancaires s’accumulent rapidement. Une entreprise traitant 1 million de dollars de paiements par an avec un taux moyen d’interchange de 2,5 % verse environ 25 000 dollars aux réseaux de cartes et aux banques émettrices. Les secteurs à faibles marges ressentent particulièrement cet impact.e

• Les suppléments peuvent rendre les prix plus transparents. Les clients payant en espèces cessent de subventionner ceux qui utilisent des cartes premium avec programmes de récompenses.

Cependant, ces frais peuvent aussi avoir des effets négatifs :

• Des frais inattendus au moment du paiement peuvent augmenter le taux d’abandon de panier en ligne et nuire à l’image de marque dans les magasins physiques. Lorsqu’un client découvre des suppléments de carte bancaire à la dernière étape, cela peut modifier sa décision d’achat.

• Si votre principal concurrent accepte les cartes sans suppléments, les clients peuvent se demander pourquoi ils doivent payer davantage chez vous.

Le profil de votre clientèle et le montant moyen des transactions sont également importants. Si vos clients utilisent surtout les espèces ou les chèques, les suppléments de carte bancaire auront probablement moins d’impact. En revanche, s’ils s’attendent à une expérience de paiement numérique fluide, ces frais risquent de créer davantage de résistance. Plus le montant de la transaction est élevé, plus les clients remarquent les frais : un supplément de 2,5 % sur un achat de 15 $ représente environ 38 cents, alors que le même pourcentage sur un service de 4 000 $ représente 100 $.

Quels sont les risques liés à l’ajout de suppléments pour les cartes bancaires ?

Le principal risque lié aux suppléments réside dans une mauvaise mise en œuvre. Les règles des réseaux de cartes concernant ces frais sont très précises, et leur non-respect peut entraîner des amendes pour votre acquéreur bancaire.

Voici les erreurs à éviter :

• Oublier l’enregistrement auprès des réseaux : Visa exige une notification préalable avant toute mise en place de suppléments de carte bancaire. N’appliquez pas ces frais sans vous être enregistré.

• Appliquer des frais aux cartes de débit : cela est interdit, même pour les cartes prépayées.

• Dépasser le plafond autorisé : vos suppléments de carte bancaire ne peuvent pas dépasser votre MDR ou le plafond imposé par le réseau, selon le montant le plus faible.

• Ne pas informer les clients : les frais doivent être visibles avant la transaction et clairement affichés en magasin ou sur votre site web.

Au-delà de la conformité réglementaire, il existe également un risque réputationnel. Les consommateurs qui découvrent des frais inattendus sont plus susceptibles de se plaindre publiquement que de changer de moyen de paiement. Les clients B2B, qui paient souvent par virement ACH (Automated Clearing House, en anglais) ou par chèque, ont tendance à être plus pragmatiques.

Comment les entreprises doivent-elles mettre en œuvre des suppléments pour les cartes bancaires ?

La mise en place de suppléments de carte bancaire suit un processus précis aux États-Unis, et le fait d’ignorer certaines étapes peut entraîner des risques de non-conformité. Avant de commencer, vérifiez que les suppléments sont autorisés dans votre zone d’activité.

Une fois cette vérification effectuée, voici comment mettre en place des suppléments pour les cartes bancaires aux États-Unis :

• S’enregistrer auprès des réseaux de cartes : Visa exige que vous informiez Visa ainsi que votre acquéreur bancaire de votre intention d’appliquer des suppléments au moins 30 jours avant leur mise en place.

• Définir le pourcentage des suppléments : les suppléments de carte bancaire ne peuvent pas dépasser votre coût d’acceptation des cartes ou le pourcentage maximal fixé par le réseau de cartes, selon le montant le plus faible. Si vous ne connaissez pas votre taux effectif d’interchange, votre prestataire de paiement peut vous le communiquer.

• Mettre à jour les informations destinées aux clients : ajoutez une signalétique dans les points de vente physiques, une mention sur votre site web pour les ventes en ligne, ainsi qu’un poste distinct correspondant aux suppléments de carte bancaire sur chaque reçu.

• Configurer votre système de paiement : le système doit être capable de distinguer une carte de crédit d’une carte de débit dès la saisie de la carte et d’appliquer automatiquement les suppléments de carte bancaire lorsque cela est nécessaire.

• Former les équipes en contact avec les clients : toute personne gérant les paiements doit savoir expliquer ces frais de manière claire (p. ex., : « Nous appliquons des frais pour les paiements par carte de crédit afin de couvrir nos coûts de traitement. Vous pouvez éviter ces frais en payant en espèces ou par carte de débit. »).

Quel montant appliquer pour les suppléments pour les cartes bancaires ?

Le plafond des suppléments de carte bancaire fixé par Visa est de 3 % ou du montant de votre MDR, selon le montant le plus faible. Le plafond de Mastercard est de 4 %.

Fixer les frais exactement au niveau de votre coût de traitement est autorisé et plus facile à expliquer aux clients. En revanche, si vous utilisez ces frais pour générer un revenu supérieur au coût des frais d’interchange, vous êtes en situation de non-conformité et votre prestataire de paiement ou votre auditeur risque de vous le signaler.

Certaines entreprises peuvent être tentées d’appliquer un montant fixe plutôt qu’un pourcentage (par exemple 2 $ par transaction). Toutefois, ce calcul nécessite de la prudence : sur de petits montants, des frais fixes peuvent dépasser le plafond de 3 % imposé par Visa, ce qui les rend non conformes. Des frais calculés en pourcentage évitent ce problème.

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