Même si les exportations ont reculé en 2025, les États-Unis restent le principal pays avec lequel l’Allemagne enregistre un excédent commercial. Entre janvier et novembre 2025, l’Allemagne y a exporté des produits pour une valeur d’environ 136 milliards €. Pour de nombreux commerçants allemands, les États-Unis restent donc un marché clé pour les biens comme pour les services. Toutefois, certaines spécificités doivent être prises en compte, notamment en matière de facturation.
Dans cet article, vous découvrirez quelles informations doivent figurer sur une facture destinée aux États-Unis, quelles sont les règles applicables en matière de TVA, quelle devise utiliser, quelles erreurs éviter, quels moyens de paiement privilégier et comment Stripe peut vous accompagner dans votre processus de facturation.
Contenu de cet article
- Quand les entreprises allemandes facturent-elles les États-Unis ?
- Quelles informations une facture destinée aux États-Unis doit-elle contenir ?
- Quand la TVA s’applique-t-elle aux États-Unis ?
- Quelle devise utiliser pour facturer ?
- Quels moyens de paiement les clients américains attendent-ils ?
- Erreurs fréquentes sur les factures vers les États-Unis
- Comment Stripe Invoicing simplifie la facturation
Quand les entreprises allemandes facturent-elles les États-Unis ?
Les entreprises allemandes facturent des clients aux États-Unis dès qu’elles vendent des biens ou des services à des bénéficiaires outre-Atlantique, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Les cas les plus courants incluent l’exportation de produits, les missions de conseil et de services d’agence, les abonnements logiciels ou d’autres offres numériques.
Les factures liées à ces opérations servent à la fois de demande de paiement et de justificatif comptable. Elles consignent la prestation réalisée, le prix facturé ainsi que les conditions de règlement. Les exigences applicables varient selon que la facture est adressée à une entreprise ou à un particulier.
Quelles informations une facture destinée aux États-Unis doit-elle contenir ?
En principe, les factures émises par des commerçants allemands à destination de clients américains doivent inclure les mêmes mentions obligatoires que celles prévues par l’Article 14 de la Loi allemande sur la TVA (UStG) pour les factures nationales. Les principales informations sont les suivantes :
- Le nom et l’adresse complets de l’entreprise fournissant les biens ou services
- Le nom et l’adresse complets du destinataire
- La date d’émission de la facture
- La date de la livraison ou de la transaction (par ex. la période de prestation)
- Le numéro fiscal attribué par l’administration fiscale ou le numéro de TVA délivré par l’Office fédéral central des impôts
- Un numéro de facture unique et séquentiel
- La nature et la quantité des biens livrés ou la nature et l’étendue des services fournis
- Le prix des biens ou des services
Les factures destinées aux clients aux États-Unis n’incluent généralement pas la TVA allemande, car des règles spécifiques s’appliquent à la TVA dans les pays tiers.
Quand la TVA s’applique-t-elle aux États-Unis ?
En règle générale, les entreprises assujetties à la TVA en Allemagne doivent indiquer la TVA sur les factures relatives aux transactions nationales. Toutefois, les opérations réalisées en dehors du pays sont soumises à des règles spécifiques.
Dans certaines situations, les organisations peuvent être exonérées de TVA au sein de l’Union européenne. Par exemple, les livraisons entre entités de l’UE sont considérées comme des livraisons intracommunautaires, tandis que les prestations réalisées pour une entreprise située dans un autre pays de l’UE sont qualifiées de services intracommunautaires. Étant donné que le lieu de prestation se situe en dehors de l’Allemagne, la taxation intervient dans le pays du bénéficiaire. Dans ces cas, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique.
Les États-Unis étant situés en dehors de la Communauté européenne, ils sont considérés comme un pays tiers. Il n’existe pas de règles transfrontalières harmonisées pour ces pays. Les entreprises doivent donc analyser au cas par cas les règles nationales applicables. Pour de nombreux pays tiers, dont les États-Unis, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA peut s’appliquer à certaines opérations. Il convient également de noter que, contrairement à l’Allemagne, les États-Unis ne disposent pas d’un système de TVA à l’échelle nationale. À la place, la taxe sur les ventes et la taxe à l’usage sont appliquées au niveau des États.
Dans de nombreux États, une obligation fiscale peut apparaître dès qu’une entreprise dépasse certains seuils de revenus ou de volume de transactions. Ce concept est appelé lien économique. Lorsqu’un tel lien existe, l’entreprise doit être enregistrée dans l’État concerné et peut être tenue de collecter et reverser la taxe sur les ventes. L’application de ces obligations dépend de l’État, du type de produit ou service et de la nature de l’activité.
Qu’est-ce que le mécanisme d’autoliquidation de la TVA ?
Le mécanisme d’autoliquidation transfère la responsabilité fiscale de certaines transactions du fournisseur vers le client. Concrètement, c’est l’acheteur américain, et non l’entreprise allemande, qui déclare et paie la taxe. Les entreprises allemandes indiquent donc des montants hors taxe sur leurs factures et n’y font pas figurer de TVA. Elles doivent également ajouter une mention telle que « Autoliquidation de la TVA » ou « Toute taxe due est à la charge du bénéficiaire. »
Cette règle de transfert de la charge fiscale est limitée aux transactions entre entreprises (B2B). Elle ne s’applique pas aux particuliers. Par conséquent, les commerçants allemands qui facturent des consommateurs privés aux États-Unis ne sont pas tenues d’ajouter une mention relative au mécanisme d’autoliquidation de la TVA.
La TVA allemande ne s’applique généralement pas aux livraisons de biens à des particuliers aux États-Unis, car il s’agit de exportations. La facture mentionne uniquement le montant hors taxe. En parallèle, l’entreprise allemande doit être en mesure de prouver que les biens ont bien été livrés aux États-Unis pour demander cette exemption. À l’inverse, pour les prestations réalisées au profit de particuliers aux États-Unis, la situation est souvent différente. Sauf exemption, le lieu de prestation pour une activité B2C se situe généralement dans le pays du commerçant, ce qui peut entraîner l’application de la TVA allemande.
Les bénéficiaires privés de factures aux États-Unis sont personnellement responsables du paiement des taxes ou droits locaux. En pratique, les commerçants peuvent toutefois collecter et reverser la taxe sur les ventes si elles sont enregistrées dans les États concernés, notamment lorsqu’elles vendent via une plateforme.
Dans quelle devise les factures vers les États-Unis doivent-elles être émises ?
La TVA n’est pas le seul élément à prendre en compte : la devise indiquée sur la facture joue également un rôle clé pour garantir le bon traitement des paiements. En principe, les entreprises allemandes sont libres de choisir entre l’euro (EUR) et le dollar américain (USD). Les deux options sont possibles, mais chacune a des implications différentes en matière de comptabilité, de règlement et de risque de change.
Factures en USD
La facturation en dollars américains simplifie le règlement pour les clients aux États-Unis, car elle évite toute conversion de devises. Les clients professionnels privilégient souvent cette option, notamment pour les virements bancaires ou les paiements via des prestataires de paiement basés aux États-Unis. Les entreprises allemandes, quant à elles, enregistrent leurs bénéfices en euros dans leur comptabilité, quelle que soit la devise de facturation. Des écarts d’échange peuvent donc apparaître et doivent être comptabilisés séparément. Elles doivent ensuite déclarer l’ensemble de leurs revenus en euros dans leur déclaration d’impôt sur les bénéfices.
Factures en EUR
Les factures en euros peuvent simplifier le processus comptable pour l’entreprise allemande, puisque le montant est directement enregistré dans sa devise nationale. Dans ce cas, le bénéficiaire américain doit convertir lui-même le paiement en USD.
Quels moyens de paiement les clients américains attendent-ils ?
Les entreprises allemandes doivent comprendre les préférences de paiement des clients américains afin de simplifier le règlement des factures. Cela améliore la satisfaction client et permet de limiter les impayés et les retards de paiement. Voici un aperçu des principaux moyens utilisés :
ACH
De nombreuses entreprises et particuliers aux États-Unis utilisent des virements bancaires via le réseau Automated Clearing House (ACH). Ce réseau financier centralisé permet de transférer des fonds entre comptes bancaires appartenant à différentes banques. En 2025, la National Automated Clearing House Association (Nacha) a enregistré 35,2 milliards de paiements sur ce réseau. Ces transactions sont rapides, sécurisées et économiques.
Cartes bancaires
Les paiements par carte bancaire sont très répandus aux États-Unis, avec environ 800 millions de cartes de crédit en circulation. Pour une population d’environ 350 millions, cela signifie qu’il y a nettement plus de cartes bancaires que d’habitants. Les entreprises allemandes doivent donc proposer ce mode de règlement lorsqu’elles opèrent sur ce marché.
Virements bancaires
Les virements bancaires internationaux sont particulièrement adaptés aux paiements de montants élevés et conviennent aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Dans ce cas, les fonds sont transférés d’un compte bancaire à un autre via un intermédiaire. Bien que très sécurisés, ces virements bancaires peuvent impliquer des délais de traitement plus longs et des frais plus élevés que d’autres moyens de paiement.
Erreurs fréquentes sur les factures vers les États-Unis
Les entreprises opérant sur leur marché domestique doivent faire preuve d’une grande vigilance lorsqu’elles facturent des clients aux États-Unis, car des erreurs peuvent entraîner des retards de règlement et des complications fiscales importantes. Les erreurs les plus fréquentes sont les suivantes :
- Informations incomplètes ou incorrectes : si des mentions obligatoires sont absentes ou incorrectes, le destinataire de la facture comme les autorités fiscales peuvent la contester.
- Informations de TVA incorrectes : dans de nombreux cas, la TVA allemande ne s’applique pas aux factures envoyées aux États-Unis. Si une entreprise l’indique malgré tout sur un document de facturation, cela peut entraîner des incompréhensions, des demandes de clarification inutiles et des retards de règlement.
- Absence de mention d’autoliquidation de la TVA : dans de nombreux cas, la règle d’autoliquidation de la TVA s’applique aux factures B2B envoyées aux États-Unis. Lorsqu’il s’applique, les entreprises allemandes doivent ajouter une mention correspondante sur la facture.
- Absence d’informations de paiement : si une facture ne comporte pas de coordonnées bancaires, d’informations ACH ou d’indication sur l’acceptation des cartes bancaires, le destinataire devra demander des informations supplémentaires, ce qui retarde le paiement.
Comment Stripe Invoicing simplifie la facturation vers les États-Unis
Facturer des clients aux États-Unis peut représenter un défi pour les entreprises allemandes, notamment en raison des règles fiscales américaines et de l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Stripe Invoicing peut vous aider à simplifier vos processus, de la facturation à l’encaissement des paiements.
Avec Invoicing, vous pouvez créer et envoyer des factures rapidement et facilement. Invoicing applique automatiquement le mécanisme d’autoliquidation, ce qui signifie que vos factures B2B à destination des États-Unis n’affichent pas de TVA, mais incluent une mention correspondante. Stripe suit l’état des factures, envoie des rappels de paiement et traite les remboursements, ce qui réduit le travail manuel, fait gagner du temps et limite les erreurs.
Vous pouvez créer des factures dans plus de 135 devises, dont le dollar américain (USD). Vos clients bénéficient d’un large choix de moyens de paiement ainsi que d’un portail client qui facilite considérablement la consultation et le règlement des factures.
FAQ sur la facturation vers les États-Unis depuis l’Allemagne
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la facturation et la gestion de la TVA aux États-Unis.
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.