La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un défi courant pour les propriétaires d'entreprise, en particulier les propriétaires d'entreprises individuelles qui font tout eux-mêmes. Les règles peuvent sembler contre-intuitives, et ne pas les respecter entraîne des conséquences réelles. Mais une fois que vous avez compris comment fonctionne la TVA, elle vient simplement s'inscrire dans le cadre de la gestion d'une entreprise financièrement saine.

Vous trouverez ci-dessous comment gérer la TVA en tant qu'entreprise individuelle en Suède, notamment quand s'immatriculer, comment la facturer, ce qui peut être déduit et comment la déclarer correctement.

Que contient cet article ?

• Qu'est-ce que la TVA et comment s'applique-t-elle aux entreprises individuelles en Suède ?
  
• Quels sont les seuils d'immatriculation à la TVA pour les entreprises individuelles en Suède ?
  
• Comment fonctionne la collecte et la déclaration de la TVA pour les entreprises individuelles ?
  
• Quels taux de TVA s'appliquent aux différents biens et services en Suède ?
  
• Comment fonctionnent les déductions de TVA en amont pour les entreprises individuelles ?
  
• Comment Stripe gère la TVA pour les entreprises individuelles qui vendent en ligne ?
  

Qu'est-ce que la TVA et comment s'applique-t-elle aux entreprises individuelles en Suède ?

La TVA est un impôt indirect qui s'applique à la plupart des biens et services en Suède et dans l'UE. Si vous êtes une entreprise individuelle, cela signifie que vous devez généralement facturer la TVA sur vos ventes, la prélever auprès de vos clients et la transmettre à Skatteverket (l'agence fiscale suédoise). Vous pouvez également récupérer la TVA sur les achats liés à votre activité, afin que cette taxe ne se transforme pas en coût pour votre entreprise.

En Suède, la TVA est appelée Mervärdesskatt ou « moms », mais les règles qui s'appliquent sont les mêmes que dans la plupart des pays de l'UE. Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, voici comment vous devez procéder :

• Facturer la TVA : ajoutez le bon taux de TVA à vos prix et prélevez-la auprès de vos clients.

• Déduire la TVA : récupérez la TVA sur les dépenses d'entreprise telles que les équipements, le matériel et les services.

• Déclarer et payer : remplissez vos déclarations de TVA et payez la différence entre le montant que vous avez perçu et ce que vous avez dépensé. Si vous avez payé plus que ce que vous avez perçu, vous obtenez un remboursement.

Si vous ne vous immatriculez pas lorsque cela est obligatoire ou si vous ne facturez pas la TVA correctement, vous vous exposez à des pénalités, à des intérêts ou à des audits.

Quels sont les seuils d'immatriculation à la TVA pour les entreprises individuelles en Suède ?

En janvier 2025, la Suède a fixé un seuil d'immatriculation à la TVA de 120 000 couronnes suédoises (SEK). Voici comment cela fonctionne :

• Si vous êtes en dessous du seuil de 120 000 SEK : vous êtes exonéré de TVA par défaut. Il n'est pas nécessaire de s'immatriculer ni de facturer la TVA. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles. Toute TVA payée sur les équipements, les services ou les fournitures représente un coût supplémentaire.

• Si vous dépassez le seuil de 120 000 SEK : l'immatriculation à la TVA est obligatoire. Vous devez facturer la TVA sur vos ventes, remplir des déclarations de TVA périodiques et respecter les règles de déclaration.

Si vous avez initialement droit à l'exonération des petites entreprises, mais que vous vous rendez compte par la suite que vous dépasserez le seuil de 120 000 SEK, immatriculez-vous dès que possible. Un retard d'immatriculation à la TVA peut se traduire par des problèmes de conformité et des obligations fiscales imprévues.

Si vos ventes dans d'autres pays de l'UE dépassent 10 000 € (99 680 SEK), vous devez facturer au client la TVA de son pays de résidence, même si votre chiffre d'affaires global est inférieur à 120 000 SEK. Pour ce faire, les entreprises suédoises doivent soit s'immatriculer à TVA dans le pays du client, soit utiliser le guichet unique de TVA de l'UE.

Si vous exercez vos activités uniquement en Suède et que vous restez en deçà du seuil, l'immatriculation à la TVA est facultative. Les entreprises peuvent choisir de ne pas s'immatriculer à la TVA si elles vendent principalement à des clients (plutôt qu'à des entreprises) et n'ont pas besoin de récupérer la TVA. Dans ce scénario, l'exonération de la TVA peut constituer un avantage concurrentiel, car elle vous permet de maintenir des prix inférieurs à ceux des entreprises qui doivent ajouter 25 % de TVA. Mais si votre entreprise est confrontée à des coûts importants tels que ceux liés aux équipements, aux logiciels et aux services professionnels, vous pouvez choisir de vous immatriculer à la TVA même si vous n'y êtes pas obligé afin de pouvoir déduire la TVA payée sur vos dépenses.

Comment s'immatriculer à la TVA en Suède

L'immatriculation à la TVA est un processus simple géré par Skatteverket. Voici comment cela fonctionne :

• Faites votre demande en ligne sur le site Web de Skatteverket (souvent en parallèle de l'immatriculation à la taxe F pour les travailleurs indépendants).

• Fournissez des informations sur votre entreprise et son chiffre d'affaires prévisionnel.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un numéro de TVA composé du préfixe « SE » et de 12 chiffres (par exemple, SE123456789999). Vous devrez alors commencer à facturer, collecter et déclarer la TVA.

Comment fonctionne la collecte et la déclaration de la TVA pour les entreprises individuelles ?

Une fois que vous êtes immatriculé à la TVA, vous devez facturer la TVA sur les ventes taxables et tenir des registres, suivre la TVA payée sur les dépenses professionnelles et déposer les déclarations dans les délais auprès de Skatteverket. Ensuite, vous paierez ou récupérerez la différence de TVA en fonction du montant perçu par rapport à ce qui a été dépensé. Voici comment cela fonctionne.

Collecte de la TVA auprès des clients

Pour chaque vente taxable, vous devez ajouter la TVA au prix, l'afficher clairement sur la facture et la collecter auprès de votre client. Les factures avec TVA doivent comporter les informations suivantes :

• Une description des biens ou services fournis

• Le prix net (hors TVA)

• Le taux et le montant de la TVA (par exemple, un taux de TVA de 25 % sur un service payé 1 000 SEK donne une TVA de 250 SEK)

• Le prix total, TVA comprise

• Votre numéro d'immatriculation à la TVA

• Votre adresse et celle du client

• Un numéro de facture unique et la date d'émission de la facture

Si vous vendez à des clients, les prix annoncés doivent inclure la TVA, car les clients s'attendent à voir le montant final. Si vous vendez à des entreprises, les factures doivent indiquer la TVA séparément afin que celles-ci puissent la récupérer. La TVA que vous collectez est de l'argent des impôts que vous conservez temporairement avant de le transmettre à Skatteverket, et vous ne pouvez pas le conserver.

Déclaration et paiement de la TVA

Les déclarations de TVA sont soumises via le système en ligne de Skatteverket. Même si vous n'avez pas effectué de ventes ou d'achats au cours de la période, vous êtes tenu de déposer une déclaration. Les déclarations de TVA résument votre activité en matière de TVA pour une période donnée, notamment les informations suivantes :

• TVA en aval : il s'agit de la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients.

• TVA en amont : il s'agit de la TVA que vous avez payée sur les dépenses liées à votre activité professionnelle.

• Le solde : si vous avez perçu plus de TVA que vous n'en avez payée, vous devez la différence. Si vous avez payé plus que ce que vous avez perçu, vous pouvez faire une demande de remboursement.

Votre calendrier de déclaration de TVA dépend de votre chiffre d'affaires annuel attendu :

• Plus de 40 millions de SEK : déclarations de TVA mensuelles

• Entre 1 et 40 millions de SEK : déclarations de TVA trimestrielles ou mensuelles

• Moins de 1 million de SEK : déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles

De nombreuses entreprises individuelles choisissent de produire une déclaration trimestrielle afin d'équilibrer la charge de travail administrative et les flux de trésorerie. Celles qui font le choix du rapport annuel doivent se préparer à un paiement forfaitaire plus important à la fin de l'année.

Dates limites de déclaration de la TVA

• Déclarants mensuels : les déclarations sont dues au plus tard le 26 du mois suivant (sauf au mois de décembre, pour lequel elle est due le 27).

• Déclarants trimestriels : les déclarations sont généralement dues le 12 du deuxième mois suivant la fin du trimestre. Par exemple, la déclaration du 1er trimestre doit être déposée au plus tard le 12 mai.

• Déclarants annuels : les déclarations doivent être déposées au plus tard le 26 du deuxième mois suivant la période fiscale. Pour les déclarants qui travaillent sur une année civile, elles sont dues le 26 février.

Les dates limites peuvent varier légèrement en fonction du calendrier, il est donc toujours judicieux de consulter le calendrier fiscal de Skatteverket. La Suède applique un respect strict de la TVA, et des sanctions s'appliquent en cas de non-respect des échéances :

• Un retard de déclaration de TVA se traduit par une pénalité forfaitaire de 500 à 1 000 SEK par déclaration.

• Les retards de paiement de la TVA entraînent des intérêts. Le taux d'intérêt correspond au taux de base de la Banque nationale suédoise, majoré de 15 % par an. Par exemple, si le taux de base est de 3 %, les frais d'intérêt annuels sont de 18 %.

• Des déclarations inexactes peuvent entraîner une pénalité correspondant à 20 % du montant de la TVA déclarée par erreur.

Pour éviter tout problème, de nombreux propriétaires d'entreprise mettent de côté la TVA qu'ils perçoivent sur un compte distinct.

Quels taux de TVA s'appliquent aux différents biens et services en Suède ?

La TVA en Suède varie en fonction des produits ou services que vous vendez. Si vous vous trompez, vous risquez de surfacturer vos clients, de ne pas payer suffisamment d'impôts ou de vous exposer à des pénalités. Skatteverket fournit des classifications de la TVA détaillées pour aider les entreprises à gérer cette taxe. En cas de doute, vérifiez avant de facturer ou utilisez des outils automatisés qui calculent le bon taux de TVA pour chaque vente.

Voici comment les taux de TVA suédois s'appliquent à certaines catégories.

Taux de TVA standard : 25 %

Le taux de TVA par défaut s'applique à la plupart des biens et services. Si votre entreprise ne vend pas des produits ou services admissibles à un taux réduit ou à une exonération, partez du principe que le taux par défaut s'applique. Les achats sur lesquels le taux standard de TVA s'applique sont notamment les suivants :

• Services professionnels

• Biens de consommation

• Produits numériques

Si vous avez des doutes concernant un produit ou service, consultez les classifications de TVA officielles de Skatteverket.

Taux de TVA réduit : 12 %

Ce taux réduit s'applique principalement à la restauration, à l'hôtellerie et à certains services à la personne. Voici quelques achats pour lesquels la TVA est de 12 % :

• Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées

• Services de restauration et de traiteur

• Hébergements à l'hôtel

• Services de réparations mineures

Si vous tenez un café, une épicerie ou une maison d'hôte, vous facturerez probablement une TVA de 12 % sur vos ventes.

Taux de TVA réduit : 6 %

Ce taux s'applique aux médias, à la culture et aux transports publics, des secteurs que la Suède soutient activement avec des taux d'imposition plus bas. Voici quelques achats pour lesquels la TVA est de 6 % :

• Livres, journaux et publications numériques

• Transport de personnes

• Entrées à des événements (par exemple, concerts, comédies musicales, compétitions sportives)

• Droits sur des œuvres artistiques

Si vous êtes un artiste indépendant qui vend des tableaux ou fait payer l'entrée à un événement, vous utiliserez ce taux de TVA.

Taux zéro (0 %) ou exonération de TVA

Certains secteurs et certaines transactions sont totalement exonérés de TVA, et d'autres sont taxés à 0 %. Les deux présentent une grande différence :

• Si vous vendez des biens et services détaxés (0 % de TVA), vous ne facturez pas la TVA sur vos ventes. Mais vous pouvez toujours déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles.

• Si vous vendez des biens et services exonérés, vous ne facturez pas la TVA et ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats connexes.

Les achats détaxés comprennent les médicaments fournis sur ordonnance ou vendus aux hôpitaux. Les achats exonérés comprennent les services financiers, les assurances et les soins de santé.

Les taux de TVA restent constants pour la plupart des entreprises individuelles dans leurs secteurs d'activité, de sorte que vous n'aurez probablement pas besoin de tenir compte des différents taux. Toutefois, le fait de savoir quel taux s'applique à votre entreprise protège vos marges et garantit l'exactitude de vos déclarations fiscales.

Comment fonctionnent les déductions de TVA en amont pour les entreprises individuelles ?

Lorsque vous achetez des biens ou des services pour votre entreprise, vous payez généralement la TVA au marchand. Si ce marchand est immatriculé à la TVA, cette taxe, appelée TVA en amont, peut être déduite de la TVA que vous collectez sur les ventes. Par exemple, si vous achetez un ordinateur portable pour 10 000 SEK et que vous payez une TVA de 25 % (2 500 SEK) en plus, vous pouvez déduire 2 500 SEK de la TVA que vous devez à Skatteverket pour cette période. Cette déduction est connue sous le nom de déduction de la TVA en amont.

La récupération de la TVA est un moyen direct de réduire les coûts de votre entreprise. En tant qu'entreprise individuelle, comprendre le fonctionnement des déductions de TVA en amont peut vous permettre de réaliser des économies et de maintenir votre efficacité fiscale. Pour déduire la TVA en amont, procédez toujours comme suit :

• Suivez la TVA sur les achats. vérifiez soigneusement le taux de TVA et confirmez exactement ce qui a été facturé.

• Associez les factures aux déclarations de TVA correspondantes et conservez les copies des factures. Si vous ne possédez pas de facture en bonne et due forme et que vous faites l'objet d'un contrôle, Skatteverket peut refuser votre déduction de TVA.

• Déposez votre déclaration dans les délais. Si vous oubliez d'inclure une dépense, il vous faudra peut-être ajuster une déclaration ultérieure.

Quelles sont les dépenses admissibles à la déduction de la TVA ?

Pour être admissibles à la déduction de la TVA, les achats doivent être liés à des activités liées à votre entreprise et taxables. Voici quelques exemples courants :

• Stocks, matières premières et fournitures

• Matériel de bureau et logiciels

• Coûts liés au marketing et à la publicité

• Services professionnels (par exemple, comptables, consultants, services informatiques)

Si un achat est destiné en partie à un usage professionnel et en partie à un usage personnel, seule la partie professionnelle est déductible. Par exemple, si vous utilisez votre voiture personnelle à 50 % à des fins professionnelles, vous ne pouvez déduire que 50 % de la TVA sur le carburant et l'entretien. Les dépenses personnelles (par exemple, les courses, les achats pour le domicile, les déplacements personnels) ne sont jamais admissibles à la déduction de la TVA.

Lorsque vous enregistrez une déduction de TVA en amont, assurez-vous toujours que votre fournisseur vous a facturé la TVA. Certains petits fournisseurs ne facturent pas la TVA parce qu'ils sont en dessous du seuil de TVA. Si la facture ne comporte pas de TVA, vous ne pouvez rien déduire.

Comment Stripe gère-t-elle la TVA pour les entreprises individuelles qui vendent en ligne ?

La gestion de la TVA peut rapidement se complexifier, surtout si vous vendez en ligne et que vous avez des clients internationaux. Les taux de TVA varient en fonction de l'endroit où se trouvent vos clients, de ce que vous vendez et du fait que vous ayez dépassé ou non les seuils d'immatriculation dans les différents territoires concernés. Stripe automatise une grande partie de ce processus, de sorte que les entreprises n'ont pas à le gérer manuellement. Par exemple, si vous vendez des téléchargements numériques, Stripe Tax peut déterminer :

• L'endroit où se trouve votre client

• Si vous devez facturer la TVA ou non

• Le taux qui s'applique

Cela simplifie la mise en conformité, même pour les entreprises individuelles qui effectuent des ventes transfrontalières. Si vous êtes une entreprise individuelle qui utilise Stripe pour vendre en ligne, voici comment Stripe Tax et Stripe Invoicing peuvent simplifier la conformité en matière de TVA.

Calcul automatique de la TVA sur les ventes

Stripe Tax calcule et applique le bon taux de TVA en temps réel en fonction des facteurs suivants :

• L'endroit où se trouve votre client

• Le type de produit ou de service que vous vendez

• Si vous avez dépassé les seuils d'immatriculation à la TVA dans ce pays

Par exemple, si vous vendez des services numériques à un client en Suède, Stripe Tax appliquera automatiquement le taux de TVA de 25 %. Si le client suivant se trouve en France, Stripe Tax s'adaptera au taux de TVA français, en supposant que vous avez respecté les obligations en matière de TVA à l'échelle de l'UE. Cela élimine à la fois le calcul manuel des taxes et le risque de facturer un taux erroné.

Collecte et facturation automatisées de la TVA

Stripe veille à ce que la TVA soit collectée correctement et de manière transparente. Lorsqu'un paiement est traité, Stripe sépare automatiquement le montant de la TVA afin de déterminer clairement le montant de la taxe collectée.

Stripe Invoicing vous permet d'envoyer des factures conformes à la TVA qui incluent les informations suivantes :

• Le prix net (hors TVA)

• Le montant et le taux de la TVA

• Le prix total, TVA comprise

• Votre numéro d'immatriculation à la TVA

• Un numéro de facture unique

Ainsi, vous n'avez pas à formater les factures manuellement ni à revérifier le calcul des taxes. Cela peut également réduire le risque d'erreurs.

Suivi du seuil d'inscription à la TVA

Stripe Tax compare vos ventes aux seuils d'immatriculation à la TVA dans différents pays et vous avertit lorsque vous approchez de ces limites. Cela vous permet de garder une longueur d'avance sur les exigences en matière de conformité et de vous immatriculer dans les délais afin d'éviter les pénalités.

Déclaration de TVA et tenue de registres

Stripe suit chacune des transactions soumises à la TVA qui sont traitées et génère automatiquement des rapports détaillés. Ces rapports récapitulent les informations suivantes :

• Total de la TVA perçue

• Les territoires où la TVA a été appliquée

• Chaque type de produit sur lequel la TVA a été perçue

Au moment de remplir votre déclaration de TVA auprès de Skatteverket, vous pouvez exporter une déclaration de TVA Stripe au lieu de compiler manuellement les données fiscales. Cette fonctionnalité est particulièrement utile si vous vendez dans plusieurs régions ou si vous utilisez le système de guichet unique de TVA.