L'espace unique de paiement en euros (SEPA) est un système de paiement qui permet aux entreprises et aux particuliers de toute l'Union européenne d'envoyer et de recevoir des fonds par voie électronique sans les frais supplémentaires généralement associés aux virements internationaux. Le SEPA vise à accentuer l'intégration financière au sein de l'Europe, à renforcer l'euro et à simplifier les virements bancaires en euros. Près de 42,6 milliards de virements SEPA ont été effectués dans la région en 2022.

Vous découvrez dans cet article si le Royaume-Uni est un pays SEPA, les différences entre les paiements transfrontaliers dans les pays SEPA et les pays non-SEPA, ainsi que les bonnes pratiques pour les entreprises qui utilisent les paiements SEPA.

Sommaire

• Ce que l'espace SEPA apporte aux entreprises
  
• Le Royaume-Uni est-il un pays SEPA ?
  
• Pays SEPA et pays non-SEPA
  
• Bonnes pratiques pour les entreprises britanniques utilisant les paiements SEPA
  

Ce que l'espace SEPA apporte aux entreprises

Le système de paiement SEPA permet des virements transfrontaliers plus rapides, plus rentables et plus prévisibles. Passons en revue les avantages de l'espace SEPA pour les entreprises :

• Il permet aux entreprises qui opèrent dans plusieurs pays européens de gérer leur argent en un seul endroit plutôt que de jongler avec plusieurs comptes bancaires locaux.

• Le traitement rapide des paiements au sein du SEPA permet aux entreprises de se faire payer plus rapidement.

• Son approche normalisée permet aux entreprises de se conformer plus facilement à la réglementation et aux obligations de déclaration de l'UE.

• Les paiements SEPA simplifient la configuration technique, car ils sont compatibles avec la plupart des logiciels financiers et comptables.

• Le prélèvement automatique SEPA permet aux entreprises de gérer leurs paiements réguliers, tels que les abonnements et les frais mensuels, dans toute l'Europe à l'aide d'un ensemble de règles simples.

• Le système permet aux entreprises de se développer plus facilement sur de nouveaux marchés européens.

Le Royaume-Uni est-il un pays SEPA ?

Oui, le Royaume-Uni est toujours un pays SEPA même après avoir quitté l'Union européenne, mais il y participe en tant que « pays tiers ». Cela signifie que si les banques et les entreprises britanniques peuvent toujours effectuer et recevoir des paiements en euros via le système SEPA, le changement de statut du Royaume-Uni a donné naissance aux conditions suivantes :

• Frais plus élevés : Certaines banques ont commencé à appliquer de nouveaux frais pour les transactions SEPA entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE après le Brexit. Ces frais varient en fonction de la banque ou du prestataire de services de paiement.

• Délais de traitement plus longs : Les paiements entre le Royaume-Uni et les pays SEPA de l'UE peuvent être plus longs à traiter, bien que de nombreuses banques se soient efforcées de réduire les délais.

• Obligations de conformité supplémentaires : Les entreprises établies au Royaume-Uni doivent fournir des informations supplémentaires pour les transactions à destination de l'UE.

Pays SEPA et pays non-SEPA

Voici les principales différences entre les pays SEPA et les pays non-SEPA.

Traitement des paiements

Les pays de l'espace SEPA disposent d'un système unifié pour les paiements en euros. Les paiements effectués à l'intérieur de ces pays suivent un processus normalisé qui favorise des transferts rapides et efficaces. De plus, les paiements sont généralement traités dans un délai d'un jour ouvrable, sans distinction entre les virements nationaux et internationaux.

Les paiements à destination ou en provenance de pays non-SEPA ne suivent pas le même format normalisé. Au lieu de cela, ils s'appuient sur divers réseaux de paiement internationaux tels que la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT), qui peuvent rallonger les délais et augmenter les frais.

Tarifs

Les frais appliqués aux paiements transfrontaliers en euros dans les pays SEPA sont comparables à ceux des paiements nationaux. Les entreprises et les particuliers ne paient généralement pas des frais plus élevés pour les virements en euros au sein de l'espace SEPA.

Pour les paiements impliquant des pays non-SEPA, les frais sont souvent plus élevés et peuvent inclure des frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Cela peut rendre les transactions internationales plus coûteuses et moins transparentes, l'expéditeur et le destinataire pouvant être confrontés à des frais imprévus.

Délais

Les virements au sein de l'espace SEPA sont généralement réglés dans un délai d'un jour ouvrable.

Les délais de paiement vers les pays non membres de l'espace SEPA sont moins prévisibles et peuvent aller de quelques jours à plus d'une semaine, selon les banques concernées, les processus de change et les éventuels établissements intermédiaires.

Bonnes pratiques pour les entreprises britanniques utilisant les paiements SEPA

Pour que votre entreprise établie au Royaume-Uni puisse tirer le meilleur parti des virements SEPA, nous vous conseillons de mettre en œuvre les bonnes pratiques suivantes.

Attendez-vous à plus de contrôles sur vos paiements

En raison du statut de non-membre de l'UE du Royaume-Uni, les banques et établissements financiers de l'UE sont tenus d'effectuer des contrôles plus approfondis sur les paiements impliquant des entités britanniques. Il s'agit notamment de contrôles plus stricts en matière de Know Your Customer (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Pour éviter les retards, soyez proactif en disposant d'enregistrements clairs et à jour pour chaque transaction, y compris des contrats, des factures et des preuves de relations commerciales.

Méfiez-vous des nouveaux frais plus élevés

Les frais pour les transactions SEPA impliquant des entités britanniques peuvent varier considérablement d'une banque ou d'un prestataire de services de paiement à l'autre. Les frais courants comprennent les frais de traitement des paiements internationaux, les frais des banques intermédiaires si plusieurs banques sont impliquées et les frais de conversion de devises si le paiement n'est pas en euros. Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et comparez les prestataires de services pour trouver les options les plus rentables. Envisagez de négocier directement avec votre banque pour réduire ou plafonner les frais dans la mesure du possible.

Utilisez les bons formats pour éviter les tracas

Les paiements SEPA nécessitent le respect de normes strictes telles que le format XML ISO 20022. Si vos systèmes de paiement ne sont pas mis à jour pour prendre en charge ces formats, les paiements risquent d'être retardés ou rejetés. Investissez dans un logiciel qui génère automatiquement les paiements dans le bon format et qui s'intègre à vos systèmes comptables existants. Testez régulièrement vos systèmes pour vous assurer qu'ils sont conformes et qu'ils fonctionnent correctement.

Tenez compte des délais de traitement plus longs

Les banques peuvent mettre plus de temps à traiter les paiements SEPA au Royaume-Uni, car ces paiements nécessitent des vérifications ou des approbations supplémentaires. Cela est particulièrement vrai pour les montants importants ou si la transaction semble inhabituelle. Pensez-y lorsque vous planifiez votre trésorerie. Prévoyez plus de temps pour la compensation des paiements transfrontaliers. Communiquez avec vos fournisseurs ou partenaires sur les retards possibles afin de gérer les attentes des deux côtés.

Vérifiez les détails du paiement

Des erreurs dans les informations de paiement, telles qu'un numéro de compte bancaire international (IBAN) ou un code d'identification de banque (BIC) incorrect, ou une faute de frappe dans le nom du titulaire du compte, peuvent entraîner des retards ou des rejets. Utilisez des outils de validation automatisés pour vérifier ces erreurs avant d'effectuer les paiements. Mettez régulièrement à jour vos bases de données de coordonnées et d'informations de paiement pour en assurer l'exactitude et éviter des erreurs coûteuses.

Restez à jour sur l'évolution des règles

Les exigences de conformité SEPA évoluent constamment. Confiez à des membres de vos équipes financières ou de conformité le soin de surveiller ces changements et d'ajuster vos processus en conséquence. L'inscription à des forums du secteur ou un abonnement aux mises à jour réglementaires peut également vous aider à vous tenir informé(e).

Préparez-vous avec de la documentation supplémentaire

Pour certains paiements, en particulier ceux identifiés comme présentant un risque élevé ou impliquant des secteurs spécifiques, vous devrez peut-être fournir des documents plus détaillés afin de vous conformer aux contrôles réglementaires. Il peut s'agir de contrats signés, d'une preuve de livraison ou d'explications sur l'objet du paiement. Mettez en place un système pour organiser et stocker ces documents en toute sécurité afin qu'ils puissent être consultés rapidement en cas de besoin.

Attention aux taux de change

Les fluctuations du taux de change entre la livre sterling et l'euro peuvent avoir une incidence sur le montant final reçu ou payé, en particulier pour les transactions plus importantes. Élaborez une stratégie pour atténuer ces risques. Vous pouvez par exemple mettre en œuvre des contrats à terme pour verrouiller les taux de change ou utiliser des comptes multidevises pour réduire le besoin de conversions. Vérifiez régulièrement votre stratégie de change pour qu'elle corresponde aux besoins de votre entreprise et aux conditions du marché.