Lorsqu’il s’agit de choisir une structure d’entreprise, les options non constituées en société, telles que les entreprises individuelles et les partenariats, sont parmi les plus simples. Si vous voulez éviter les formalités de création d’une société, une entreprise non constituée en société vous permet de démarrer avec une configuration minimale et moins d’exigences continues. Cependant, comme il n’y a pas de séparation juridique entre vous et l’entreprise, vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes ou problèmes juridiques. Cette structure fonctionne bien pour les freelances, les consultants et les petites opérations, des organisations qui privilégient des opérations simples au besoin de protection de la responsabilité.

Ci-dessous, nous expliquerons ce qu’est une entreprise non constituée en société, pourquoi cela pourrait, ou non, être le bon choix pour vous, et comment gérer les préoccupations pratiques telles que les taxes et les obligations juridiques.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce qu’une entreprise non constituée en société ?
  
• En quoi une entreprise non constituée en société diffère-t-elle d’une entreprise constituée en société ?
  
• Quels types d’entreprises sont généralement non constitués en société ?
  
• Quelles sont les implications juridiques et fiscales pour les entreprises non constituées en société ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'une entreprise non constituée en société ?

Une entreprise non constituée en société est un type de structure d'entreprise qui n'est pas juridiquement distincte de son propriétaire. En d'autres termes, la société et son propriétaire constituent, d'un point de vue juridique, une seule et même entité et le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de sa société. Les formes courantes d'entreprises non constituées en société comprennent les sole proprietorships, dans lesquelles une seule personne est propriétaire de l'entreprise et en assume la totalité des dettes, et les partnerships, dans lesquelles au moins deux personnes partagent la propriété et la responsabilité. Dans le cadre d'un partnership, chaque associé est personnellement responsable des dettes de l'entreprise et les bénéfices sont généralement partagés.

Les entreprises non constituées en société sont plus simples et moins coûteuses à constituer que les entreprises constituées en société, car elles n'ont pas besoin d'enregistrement officiel. Cependant, les propriétaires d'entreprises non constituées en société assument plus de risques personnels.

Quelles différences avec une entreprise constituée en société ?

Les entreprises non constituées en société peuvent exercer leurs activités en tant que sole proprietorship ou partnership. Les entreprises constituées en société peuvent fonctionner sous forme de sociétés à responsabilité limitée (LLC) ou de corporations. Les entreprises constituées en société offrent une meilleure protection personnelle et une plus grande continuité, mais elles nécessitent une gestion plus formelle et peuvent être soumises à des obligations fiscales plus complexes. Les entreprises non constituées en société sont généralement plus simples à gérer et à établir, mais elles comportent plus de risques financiers personnels. Voici une présentation de leur analyse comparative.

Entreprises non constituées en société

Structure juridique et identité : La société et le propriétaire sont une seule et même entité d'un point de vue juridique. Il n'y a pas de distinction entre les actifs personnels et les actifs de la société.

• Responsabilité : la responsabilité personnelle des propriétaires est illimitée. Ils sont personnellement responsables de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ainsi que de toutes les poursuites engagées à son encontre. Les créanciers peuvent se tourner vers leurs biens personnels si la société n'est pas en mesure d'honorer ses dettes.

• Aspects fiscaux : le revenu est « répercuté » dans les déclarations de revenus personnelles du propriétaire. L'entreprise ne paie pas d'impôt sur les sociétés.

• Exigences et formalités opérationnelles : les obligations incombant aux entrepreneurs individuels et aux associés en matière de tenue de registres et de déclarations sont souvent minimales.

• Continuité et transférabilité : l'existence de l'entreprise va souvent de pair avec l'investissement personnel du propriétaire. Elle peut prendre fin ou évoluer si le propriétaire quitte l'entreprise ou décède.

Entreprises constituées en société

Structure juridique et identité : L'entreprise est une entité juridique distincte de ses propriétaires, qui sont généralement des actionnaires ou des membres.

• Responsabilité : les propriétaires ont une responsabilité limitée. Leur responsabilité personnelle est généralement limitée à la hauteur de leurs apports.

• Aspects fiscaux : les C corporations sont soumises à une double imposition ; les bénéfices sont d'abord imposés au niveau de la société, puis au niveau personnel si les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes. Les S corporations et les LLC ne sont pas soumises à la double imposition : leurs bénéfices sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles, comme pour les entreprises non constituées en société.

• Exigences et formalités opérationnelles : les corporations sont soumises à des obligations formelles, notamment l'immatriculation auprès de l'État, l'adoption de statuts, la tenue régulière de réunions du conseil d'administration et d'assemblées générales actionnaires, et la tenue de registres détaillés. Ces formalités permettent d'établir l'entreprise en tant qu'entité juridique distincte et de maintenir la limitation de la responsabilité personnelle.

• Continuité et transférabilité : les corporations n'ont pas de limite de durée de vie. Elles peuvent continuer à exister indépendamment des changements de propriétaire ou de direction, ce qui facilite le transfert ou la vente de l'entreprise.

Quels types d'entreprises ne sont généralement pas constitués en société ?

Les entreprises non constituées en société exercent généralement des activités plus modestes et plus simples soumises à une réglementation moins stricte. Voici les structures d'entreprise disponibles pour les entreprises non constituées en société :

• Sole proprietorships : une sole proprietorship est une entreprise détenue et dirigée par une seule personne physique, le plus souvent un travailleur indépendant, un consultant ou un petit prestataire de services local. Le propriétaire a un contrôle total sur l'entreprise et sa responsabilité personnelle est illimitée.

• Partnerships : un partnership est une entreprise détenue et dirigée par au moins deux personnes. Elles se partagent les bénéfices, les pertes et les obligations. Il peut s'agir, par exemple, de petites entreprises familiales, de cabinets professionnels (p. ex. des cabinets d'avocats) ou de petites entreprises de vente au détail dont le capital est réparti à parts égales entre plusieurs personnes.

Les propriétaires d'entreprise qui privilégient la facilité d'installation et les faibles coûts d'entretien décideront généralement d'exercer leur activité en tant qu'entreprises non constituées en société. Les petites associations, les clubs ou les groupes sociaux locaux sont dans la plupart des cas non constitués en société, surtout s'ils n'ont pas de but lucratif ou veulent éviter les formalités de constitution. Les personnes engagées dans des activités relevant de « l'économie des petits boulots », p. ex. des services de rédaction, de coaching ou de bricolage indépendants optent souvent pour l'entreprise individuelle, ce qui leur permet de se lancer rapidement et de faire des économies sur les coûts d'installation.

Quelles sont les particularités juridiques et fiscales des entreprises non constituées en société ?

Pour les entreprises non constituées en société, les aspects juridiques et fiscaux concernent principalement la responsabilité personnelle, la structure fiscale et certaines obligations réglementaires. Par rapport aux entreprises constituées en société, les entreprises non constituées en société peuvent nécessiter une planification supplémentaire pour le paiement des impôts et les conditions de continuité. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Aspects juridiques

• Responsabilité : en l'absence de constitution en société, le propriétaire de l'entreprise et l'entreprise forment essentiellement une seule et même entité. Ainsi, si votre entreprise est endettée ou a des problèmes judiciaires, vos actifs personnels, comme vos économies et même votre logement, peuvent être en jeu. Les créanciers ou les parties demanderesses peuvent poursuivre vos biens personnels si l'entreprise n'est pas en mesure d'honorer ses dettes. En cas de litige contractuel ou d'autre contrainte juridique, vous êtes bien plus exposé(e) que ne le seraient les actionnaires d'une corporation.

• Continuité : la durée de vie d'une entreprise non constituée en société épouse souvent celle de son propriétaire. Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous partez à la retraite, tombez malade ou décédez, votre entreprise cessera d'exister à moins que vous n'ayez pris des dispositions particulières. Les partnerships peuvent se poursuivre avec des partenaires survivants si le contrat de partnership contient des clauses de succession.

Aspects fiscaux

• Transparence fiscale : en tant que propriétaire d'une entreprise non constituée en société, vous déclarez vos bénéfices et vos pertes dans le cadre de vos déclarations de revenus personnelles. Les sole proprietorships utilisent le formulaire de l'annexe C et les partnerships utilisent l'annexe K-1 (formulaire 1065) qui indique la part du revenu ou de la perte de chaque associé.

• Impôt sur le travail indépendant : les propriétaires d'entreprises non constituées en société doivent payer de l'impôt sur le travail indépendant. Vous assumez la totalité des cotisations sociales et d'assurance-maladie, qui seraient partagées avec l'employeur en temps normal.

• Déductions : les entreprises non constituées en société peuvent prétendre à diverses déductions, comme les frais de bureau à domicile, les déplacements professionnels et les coûts matériels. Enregistrez tous les fonds dépensés en dépenses professionnelles afin d'optimiser ces déductions et de vous préparer à d'éventuelles vérifications.

• Estimations d'impôts : les propriétaires d'entreprises non constituées en société doivent payer une estimation trimestrielle de l'impôt s'ils s'attendent à devoir verser au moins 1 000 $ d'impôts au moment de leur déclaration. La bonne gestion de ces paiements leur permet d'éviter les pénalités.

Aspects réglementaires

• Autorisations et permis : en fonction de votre domaine et de votre lieu d'exercice, vous pourriez avoir besoin de licences d'exploitation, de permis ou de certifications professionnelles en tant qu'entreprise non constituée en société. Ces exigences pouvant varier considérablement d'un État à l'autre, renseignez-vous sur les documents à obtenir pour éviter toute surprise ou tout problème de conformité.

• Tenue de registres : bien que les entreprises non constituées en société n'aient pas les mêmes obligations que les corporations en matière de tenue de registres, elles doivent tenir des registres précis et organisés de leurs dépenses, de leurs revenus et des déductions dont elles bénéficient à des fins fiscales.

17. Évaluez les opportunités de prêts aux entreprises

Utiliser des prêts professionnels dans le cadre de votre stratégie financière peut être un levier puissant pour accélérer la croissance de votre entreprise. Voici comment aborder cette étape :

• Déterminer votre besoin de prêt : avant de vous lancer dans une procédure de demande de prêt, vérifiez si vous avez réellement besoin d’un prêt. Vous avez peut-être besoin de fonds pour développer vos activités, acheter de l’équipement, augmenter vos stocks, embaucher du personnel ou fluidifier vos flux de trésorerie. En définissant clairement les besoins financiers de votre entreprise, vous pourrez prendre une décision plus éclairée.

• Évaluer les différents types de prêts : différents types de prêts sont disponibles pour les entreprises, du prêt bancaire traditionnel au prêt de la Small Business Administration (SBA), en passant par les prêts en ligne et les lignes de crédit. Chaque type de prêt est assorti de conditions, de taux d’intérêt et d’exigences qui lui sont propres. Le choix qui vous convient le mieux dépend de vos besoins spécifiques, de votre situation financière ainsi que du stade de développement de votre entreprise.

• Tenir compte des conditions d’éligibilité : les critères d’approbation des prêts varient d’un prêteur à l’autre. Il peut s’agir de facteurs tels que votre cote de crédit, le chiffre d’affaires de votre entreprise, sa rentabilité et son ancienneté. Avant de demander un prêt, consultez attentivement les critères suivants pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

• Préparer votre demande de prêt : une fois que vous avez choisi un type de prêt et confirmé que vous répondez aux critères du prêteur, l’étape suivante consiste à préparer votre demande de prêt. Il s’agit de rassembler des documents financiers tels que votre plan d’entreprise, vos états financiers, vos déclarations fiscales et les détails de votre garantie. Vous devrez peut-être également présenter un plan décrivant l’utilisation que vous comptez faire du prêt et la manière dont vous le rembourserez.

• Comparer les offres de prêt : si votre demande de prêt est approuvée, il se peut que vous receviez des offres de différents prêteurs. Examinez attentivement les conditions de chaque offre, notamment le taux d’intérêt, le montant du prêt, sa durée et les éventuels frais supplémentaires. Assurez-vous de bien comprendre le coût total du prêt et la manière dont les conditions de remboursement s’alignent sur les projections financières de votre entreprise.

Contracter une dette est un engagement sérieux qui nécessite une planification et une réflexion rigoureuses. Pour obtenir des conseils supplémentaires tout au long du processus, consultez un conseiller financier ou un mentor.

Il n’existe pas de raccourci facile pour créer une entreprise. Bâcler les étapes ou en sauter certaines au début peut entraîner des frictions inutiles, de la confusion, voire des responsabilités légales par la suite. Mais bien que beaucoup de travail lié au lancement d’une nouvelle entreprise puisse sembler fastidieux, ce n’est pas excessivement compliqué. Si vous adoptez une approche réfléchie et méthodique, en traitant chaque étape dans le bon ordre, vous construirez une base solide qui pourra soutenir tous les objectifs et rêves que vous avez pour votre entreprise, ce qui vous a justement motivé à entreprendre ce projet dès le départ.