Un compte « Pour le bénéfice de » (FBO) est un type de compte financier fiduciaire qui permet à une entreprise ou à une organisation de gérer des fonds au nom d'une autre entité ou d'un particulier.

Dans le traitement des paiements, les comptes FBO sont des comptes bancaires que les prestataires de services de paiement utilisent pour traiter de l'argent qui ne leur appartient pas. Lorsque des paiements sont effectués, l'argent est rassemblé dans un compte FBO pour le séparer de l'argent propre au prestataire de services de paiement, puis il est versé au marchand une fois les vérifications nécessaires effectuées.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionnent les comptes FBO, comment ils sont utilisés et comment en créer un en tant qu’entreprise.

Que contient cet article?

• Comment fonctionnent les comptes FBO ?
  
• En quoi les comptes FBO diffèrent-ils des comptes bancaires traditionnels ?
  
• Utilisations courantes des comptes FBO dans les transactions financières
  
• Création d'un compte FBO : un guide étape par étape
  
• Conformité réglementaire pour les comptes FBO
  
• Comment Stripe Treasury peut vous aider
  

Comment fonctionnent les comptes FBO?

Les comptes FBO sont un type de compte bancaire dans lequel le gestionnaire du compte n'est pas le bénéficiaire des fonds. Bien que le bénéficiaire soit techniquement le propriétaire légal des fonds dans un FBO, le dépositaire ou l'intermédiaire en conserve le contrôle opérationnel. Voici comment cela fonctionne.

• Configuration du compte : Une entreprise, telle qu'un sous-traitant de la paie ou une plateforme d'investissement, configure un compte FBO auprès d'une banque. Au cours de ce processus, l'entreprise précise à qui l'argent du compte est destiné (c.-à-d. le bénéficiaire).

• Conventions d'appellation : Le titre du compte indique que les fonds sont détenus au profit d'autrui, et non au profit de l'entreprise qui gère le compte. Cela permet de clarifier la propriété et l'objectif des fonds. Par exemple, un compte en fiducie typique indiquerait une personne ou une institution comme fiduciaire et le propriétaire légal comme bénéficiaire.

• Dépôts : Les fonds peuvent être déposés dans le compte FBO par l'entreprise qui le gère, par les bénéficiaires ou par d'autres parties qui ont une raison de transférer de l'argent à ces bénéficiaires.

• Tenue de dossiers : Chaque dépôt est soigneusement enregistré afin d'attribuer les fonds aux comptes des bénéficiaires appropriés au sein de la structure FBO.

• Contrôle opérationnel : L'entreprise contrôle le compte et est responsable de la gestion des fonds selon les besoins des bénéficiaires. Cela comprend le traitement des paiements et des transferts et, parfois, la réalisation de placements.

• Conformité réglementaire : Toutes les transactions doivent respecter des normes juridiques spécifiques qui protègent les actifs du bénéficiaire et exigent une gestion responsable. Par exemple, les comptes FBO sont généralement admissibles à l'assurance de la Federal Deposit Insurance Corp. (FDIC).

• Propriété légale : Bien que l'entreprise gère les fonds, les bénéficiaires en conservent la propriété légale.

• Accès des bénéficiaires : En général, les bénéficiaires n'ont pas d'accès direct pour gérer le compte. Leur interaction avec les fonds est régie par les conditions établies par l'entreprise responsable, qui agit à titre de fiduciaire.

• Relevés de compte : L'entreprise doit fournir aux bénéficiaires des relevés de compte détaillés et réguliers montrant toutes les activités, y compris les dépôts, les retraits et tous les gains ou dépenses. Ces relevés peuvent faire l'objet de vérifications pour s'assurer que l'entreprise gère les fonds de façon appropriée.

En quoi les comptes FBO diffèrent-ils des comptes bancaires traditionnels?

Les comptes FBO se distinguent des comptes bancaires traditionnels à plusieurs égards.

Utilisations courantes des comptes FBO dans les transactions financières

Les comptes FBO sont utilisés dans plusieurs secteurs d'activité pour diverses raisons. Voici comment ils sont couramment utilisés.

Entiercement et paiements

• Immobilier : Les comptes FBO sont utilisés dans les transactions immobilières pour conserver les arrhes et gérer les paiements de location, à la fois en les collectant auprès des locataires et en les versant aux propriétaires immobiliers. Les comptes FBO peuvent également gérer le paiement des taxes foncières en conservant les fonds jusqu'à leur échéance et en effectuant des paiements au nom du propriétaire immobilier.

• Commerce en ligne et places de marché : Les comptes FBO conservent les paiements des acheteurs sur les places de marché en ligne jusqu'à ce qu'ils confirment la réception des biens ou des services. Cela protège les acheteurs contre les marchands frauduleux et garantit que les marchands sont payés après avoir rempli leurs obligations. Ces comptes gèrent également les remboursements et les litiges.

• Plateformes de financement participatif : Les plateformes de financement participatif utilisent des comptes FBO pour recueillir des fonds auprès des donateurs et les conserver en main tierce jusqu'à ce qu'un projet atteigne ses objectifs de financement ou ses jalons. Cela garantit que les fonds des donateurs sont utilisés comme prévu et ne sont débloqués que lorsque le projet progresse comme prévu.

Investissement et gestion de patrimoine

• Fiducies et successions : Les comptes FBO sont utilisés pour gérer les actifs détenus dans des fiducies et des successions. Ils fournissent un cadre structuré pour la détention et la gestion des fonds, et assurent une distribution appropriée aux bénéficiaires conformément à la fiducie ou au testament. Ils facilitent également la conformité fiscale et les déclarations, et simplifient la gestion financière pour les fiduciaires et les exécuteurs testamentaires.

• Fonds d'investissement : Les fonds d'investissement tels que les fonds communs de placement ou les fonds spéculatifs utilisent des comptes FBO pour regrouper les investissements de plusieurs investisseurs. Cette structure centralisée permet aux investisseurs de participer à des portefeuilles diversifiés.

• Comptes de garde : Les comptes de garde, tels que ceux utilisés pour les mineurs ou les personnes ayant une capacité limitée, utilisent des comptes FBO pour détenir et gérer des actifs au nom du bénéficiaire. Les exemples incluent les comptes en vertu de la loi Uniform Gifts to Minors Act (UGMA) et de la loi Uniform Transfers to Minors Act (UTMA). Ces comptes protègent les fonds et facilitent les transactions tout en offrant transparence et reddition de comptes au titulaire du compte ou au tuteur.

Fintech et banque

• Prestataires de services de paiement : Les prestataires de services de paiement utilisent des comptes FBO pour traiter les transactions entre les entreprises et la clientèle. Ces comptes conservent temporairement les fonds pendant que les transactions sont traitées et vérifiées.

• Néobanques et portefeuilles numériques : Les néobanques et les portefeuilles numériques utilisent des comptes FBO pour gérer les fonds des utilisateurs. Ils permettent d'offrir des services financiers tels que les paiements, les transferts et l'épargne tout en maintenant la séparation de la propriété et du contrôle.

• Plateformes de prêt : Les plateformes de prêt utilisent des comptes FBO pour percevoir et débourser les fonds des prêts. Ils conservent les remboursements des emprunteurs, versent les fonds aux prêteurs et gèrent les paiements d'intérêts.

Autres applications

• Jeux et jeux de hasard : Les plateformes de jeux et de jeux de hasard en ligne utilisent des comptes FBO pour gérer les dépôts, les gains et les paiements des joueurs. Ces comptes protègent les fonds des joueurs et offrent un environnement sécurisé pour les activités de jeu en ligne.

• Organisations à but non lucratif : Les organisations à but non lucratif utilisent des comptes FBO pour recueillir et gérer les dons. Cela permet de s'assurer que les fonds sont utilisés aux fins caritatives prévues et offre une transparence aux donateurs quant à la façon dont leurs contributions sont utilisées.

• Services juridiques et professionnels : Les cabinets d'avocats et les autres prestataires de services professionnels utilisent des comptes FBO pour détenir les fonds de leurs clients en fiducie. Cela permet de maintenir une distinction claire entre les fonds des clients et les finances propres du cabinet.

Création d’un compte FBO : guide étape par étape

Étant donné que les fonds des comptes FBO ne sont pas légalement détenus par le titulaire du compte, la création de ces comptes nécessite un processus plus approfondi. En général, les étapes du processus sont les suivantes.

1. Choisissez une institution financière

Comparez les offres de différentes banques et institutions financières. Concentrez-vous sur les personnes ayant de l’expérience dans votre secteur ou votre type d’entreprise. Évaluez les frais de compte, les coûts de transaction, le solde minimum requis et les services disponibles, tels que les services bancaires en ligne et la gestion de compte individualisée. Choisissez une institution qui jouit d’une solide réputation en matière de sécurité, de conformité règlementaire et de service à la clientèle.

2. Rassemblez les renseignements requis

Vous devrez fournir les renseignements suivants pour configurer un compte FBO :

• La dénomination sociale complète et l'adresse de votre entreprise

• Le numéro d'identification de l'employeur (EIN) ou le numéro de sécurité sociale (SSN)

• Les ayants droit de votre entreprise, ainsi que leurs pièces d'identité et leur pourcentage de propriété

• Des copies de vos statuts constitutifs, de votre accord de partenariat ou d'autres documents pertinents établissant votre entité commerciale

• Le nom complet, l'adresse, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale de chaque bénéficiaire individuel

• Le nom légal de l'entreprise, l'adresse, le numéro d'identification fiscale et les documents de constitution de l'entreprise pour chaque entreprise bénéficiaire

• Une explication complète de la façon dont le compte sera utilisé, y compris les types de transactions pour lesquelles il sera utilisé et le rôle de chaque bénéficiaire

• Des copies des licences ou permis propres au secteur

• Tout contrat ou accord que vous avez avec les bénéficiaires décrivant les conditions de l'entente FBO

• Des documents vérifiant l'identité de votre entreprise et sa conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de connaissance du client (KYC)

3. Remplissez le formulaire d'inscription

Demandez le formulaire de demande de compte FBO auprès de l’établissement de votre choix. Celui-ci peut être disponible en ligne ou en personne. Remplissez soigneusement la demande et vérifiez qu’il n’y a pas d’erreurs ni d’omissions. Obtenez les signatures requises des représentants autorisés de votre entreprise.

4. Vérifiez et signez l'accord

Lisez attentivement la convention de compte et comprenez toutes les modalités, tous les frais et toutes les restrictions. Portez une attention particulière aux points suivants :

• Qui a la propriété juridique des fonds et qui contrôle les transactions

• Les responsabilités et les obligations à la fois du titulaire du compte et des bénéficiaires

• Les procédures de résolution de tout litige ou désaccord

Si vous avez des questions ou des préoccupations, demandez conseil à un juriste qualifié avant de signer. Signez le contrat par voie électronique ou en personne, selon ce que l’établissement exige.

5. Approvisionnez le compte

Effectuez le dépôt initial sur le compte FBO, en respectant toutes les exigences de dépôt minimum. Établissez des procédures pour le financement continu du compte, que ce soit par dépôt direct, par virement ou par d’autres méthodes.

6. Établissez les procédures de gestion du compte

Définissez clairement qui, au sein de votre organisation, a l’autorité d’accéder au compte FBO et de le gérer. Mettez en place des contrôles internes pour empêcher l’accès non autorisé au compte, la fraude ou l’utilisation abusive des fonds. Il peut s’agir d’une séparation des tâches, d’une double autorisation pour les transactions et de rapprochements réguliers des comptes. Établissez des canaux de communication cohérents avec les bénéficiaires pour les tenir régulièrement informés de l’activité et du solde de leurs comptes.

7. Maintenez la transparence et la production de rapports

Fournissez aux bénéficiaires des relevés réguliers détaillant l’activité du compte, y compris les dépôts, les retraits et les frais ou intérêts gagnés. Si possible, offrez aux bénéficiaires un accès sécurisé en ligne pour consulter le solde de leur compte et l’historique de leurs transactions. Répondez rapidement à toute demande de renseignements ou d’information de la part des bénéficiaires.

8. Respectez les réglementations

Comprenez et respectez toutes les réglementations spécifiques à votre secteur qui régissent l’utilisation des comptes FBO. Cela peut impliquer des obligations de déclaration supplémentaires ou des restrictions sur certains types de transactions. Mettez en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client afin de vérifier l’identité des bénéficiaires, de surveiller les activités suspectes et de protéger les informations personnelles et financières des bénéficiaires conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données.

Conformité réglementaire des comptes FBO

La conformité réglementaire est une partie importante de la gestion des comptes FBO. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du secteur d’activité, de l’emplacement et de l’objectif du compte, mais elles incluent généralement les éléments suivants.

• Lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et connaissance du client (KYC) : Les titulaires de comptes FBO sont généralement tenus de mettre en place des procédures complètes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d'autres activités illicites. Cela implique de vérifier l'identité des bénéficiaires, de surveiller les transactions pour détecter toute activité suspecte et de signaler toute préoccupation aux autorités compétentes.

• Confidentialité des données : Les titulaires de comptes FBO doivent protéger les renseignements personnels et financiers des bénéficiaires conformément aux lois sur la confidentialité des données telles que la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA) aux États-Unis ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'UE. Cela implique la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées, l'obtention du consentement pour la collecte et l'utilisation des données, et la possibilité pour les bénéficiaires d'accéder à leurs renseignements.

• Réglementations propres au secteur : Certains secteurs tels que l'immobilier, la gestion des investissements et les services juridiques ont des réglementations spécifiques régissant l'utilisation des comptes FBO. Les titulaires de compte doivent connaître et respecter ces réglementations, qui peuvent impliquer des exigences supplémentaires en matière de rapports, des restrictions sur certaines transactions ou des obligations fiduciaires spécifiques.

• Réglementation sur les valeurs mobilières : Les comptes FBO qui détiennent des valeurs mobilières ou d'autres actifs de placement peuvent être assujettis à la réglementation sur les valeurs mobilières, comme celles appliquées par la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Les titulaires de compte doivent se conformer à ces réglementations, qui peuvent impliquer des exigences d'inscription, de divulgation et de déclaration.

• Conformité fiscale : Les comptes FBO peuvent avoir des répercussions fiscales tant pour le titulaire du compte que pour les bénéficiaires. Les titulaires de compte doivent déclarer et retenir les impôts de manière appropriée.

• Obligations fiduciaires : Les titulaires de comptes FBO ont l'obligation fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Ils doivent gérer les fonds avec prudence, éviter les conflits d'intérêts et fournir des rapports transparents et précis.

Comment Stripe Treasury peut vous aider

Stripe Treasury est un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) qui vous permet d’intégrer directement dans votre plateforme ou votre application des services financiers flexibles, tels que la gestion de comptes, les transferts d’argent et la gestion des risques.

Treasury peut vous aider à :

• Élargir l’offre de produits : proposez à vos clients des produits financiers innovants, tels que des comptes professionnels, des cartes de débit et des virements programmables, le tout intégré de manière transparente à votre interface utilisateur.

• Améliorer l’expérience client : offrez à vos clients une expérience fluide et homogène en intégrant directement les services financiers au sein de votre plateforme.

• Accroître les opportunités de revenus : générez de nouvelles sources de revenus en monétisant les services financiers que vous proposez, tels que les frais de compte, les commissions d’interchange sur les cartes, etc.

• Réduire la complexité opérationnelle : tirez parti de l’infrastructure et de l’expertise de Stripe en matière de conformité pour lancer rapidement de nouveaux produits financiers sans avoir à gérer les contraintes liées à une licence bancaire.

• Assurer la sécurité et le contrôle : gardez une visibilité et un contrôle sur les données financières et les transactions de vos clients grâce aux API sécurisées et faciles à utiliser de Stripe.

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