Un compte « For Benefit Of » ou FBO (pour le compte de) est un type de compte financier qui permet à une entreprise ou à une organisation de gérer des fonds pour le compte d’une autre entité ou d’un autre individu.

Dans le traitement des paiements, les comptes FBO sont des comptes bancaires que les prestataires de services de paiement utilisent pour traiter de l’argent qui ne leur appartient pas. Lorsque les paiements sont effectués, l’argent est rassemblé sur un compte FBO afin de le distinguer de l’argent du prestataire de services de paiement, puis il est versé au marchand après que les vérifications nécessaires ont été effectuées.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionnent les comptes FBO, comment ils sont utilisés et comment en créer un en tant qu’entreprise.

Contenu de cet article

• Comment fonctionnent les comptes FBO?
  
• En quoi les comptes FBO diffèrent-ils des comptes bancaires traditionnels?
  
• Utilisations courantes des comptes FBO dans les transactions financières
  
• Création d’un compte FBO : guide étape par étape
  
• Conformité réglementaire des comptes FBO
  

Comment fonctionnent les comptes FBO?

Les comptes FBO sont des comptes bancaires dont le gestionnaire n’est pas le bénéficiaire des fonds. Voici comment fonctionne ce type de compte.

• Création du compte : Une entreprise telle qu’une société de traitement de la paie ou une plateforme d’investissement ouvre un compte FBO auprès d’une banque. Au cours de ce processus, l’entreprise précise à qui est destiné l’argent du compte (c’est-à-dire le bénéficiaire).

• Conventions de nommage : Le titre du compte indique que les fonds sont détenus pour le compte d’autrui, et non de l’entreprise qui gère le compte. Cela permet de clarifier la propriété et l’objectif des fonds.

• Dépôts : Les fonds peuvent être déposés sur le compte FBO par l’entreprise qui le gère, par les bénéficiaires ou par d’autres parties qui ont une raison de transférer de l’argent à ces bénéficiaires.

• Tenue de dossiers : Chaque dépôt est soigneusement enregistré afin d’attribuer les fonds aux comptes bénéficiaires appropriés au sein de la structure FBO.

• Contrôle opérationnel : L’entreprise contrôle le compte et est responsable de la gestion des fonds en fonction des besoins des bénéficiaires. Cela comprend la gestion des paiements et des virements et parfois la réalisation d’investissements.

• Conformité réglementaire : Toutes les transactions doivent être conformes à des normes juridiques spécifiques qui protègent le patrimoine du bénéficiaire et mandatent une gestion responsable.

• Propriété légale : Bien que l’entreprise gère les fonds, les bénéficiaires en conservent la propriété légale.

• Accès du bénéficiaire : En règle générale, les bénéficiaires n’ont pas d’accès direct à la gestion du compte. Leur interaction avec les fonds est régie par les conditions établies par l’entreprise responsable, qui agit en tant que fiduciaire.

• Relevés de compte : L’entreprise doit fournir aux bénéficiaires des relevés de compte détaillés et réguliers indiquant toutes les activités, y compris les dépôts, les retraits et tous les revenus ou dépenses. Ces états financiers peuvent faire l’objet d’audits afin de vérifier que l’entreprise gère les fonds de manière appropriée.

En quoi les comptes FBO diffèrent-ils des comptes bancaires traditionnels?

Les comptes FBO se distinguent des comptes bancaires traditionnels à plusieurs égards.

Comptes FBO

• Finalité et utilisation : les comptes FBO sont conçus pour détenir et gérer des fonds au nom des bénéficiaires. Ils sont généralement utilisés par les entreprises qui gèrent des fonds pour le compte de plusieurs parties, telles que des sociétés de paie, des conseillers financiers ou des plateformes en ligne.

• Propriété des fonds : les fonds d’un compte FBO sont légalement détenus par les bénéficiaires, et non par le titulaire du compte (l’entreprise qui gère le compte). Les titulaires de compte agissent en tant que fiduciaires, ce qui signifie qu’ils ont la responsabilité légale de gérer les fonds dans l’intérêt des bénéficiaires.

• Accès aux fonds : les bénéficiaires n’ont généralement pas d’accès direct au compte FBO. Au contraire, ils comptent sur le fiduciaire pour gérer et débourser les fonds conformément aux conditions convenues ou aux exigences réglementaires.

• Conformité réglementaire : les comptes FBO sont fortement réglementés afin de s’assurer que le fiduciaire gère les fonds de manière appropriée. Il existe des règles strictes concernant la ségrégation des fonds, la déclaration et la conformité afin de protéger les intérêts des bénéficiaires.

• Création du compte : La création d’un compte FBO nécessite de préciser les bénéficiaires et la nature de la relation fiduciaire. Ces comptes doivent être clairement libellés pour indiquer que les fonds sont détenus pour le compte d’autres personnes.

• Transparence et rapports : Les comptes FBO doivent être gérés avec un haut niveau de transparence. Le fiduciaire doit régulièrement rendre compte aux bénéficiaires de l’état des fonds et notamment fournir des états financiers détaillés.

Comptes bancaires traditionnels

• Finalité et utilisation : les comptes bancaires ordinaires sont généralement utilisés par les particuliers ou les entreprises pour gérer leurs propres fonds. Ces comptes sont destinés aux opérations personnelles ou professionnelles, à l’épargne ou aux transactions courantes.

• Propriété des fonds : les fonds d’un compte traditionnel appartiennent au titulaire du compte. Qu’il s’agisse d’un compte personnel ou professionnel, le propriétaire a le contrôle total et détient le titre de propriété de l’argent qui se trouve sur le compte.

• Accès aux fonds : le titulaire du compte a un accès direct aux fonds et peut déposer, retirer et gérer l’argent comme il l’entend, sous réserve des conditions du compte et des règlements bancaires.

• Conformité réglementaire : les exigences de conformité pour les comptes personnels et la plupart des comptes professionnels sont généralement moins strictes que pour les comptes FBO. L’accent est davantage mis sur la sécurité des fonds que sur les tâches de gestion du titulaire du compte.

• Création du compte : l’ouverture d’un compte bancaire traditionnel est simple. Le titulaire du compte doit fournir une pièce d’identité et, éventuellement, des documents supplémentaires s’il s’agit d’un compte destiné à un usage professionnel.

• Transparence et rapports : les comptes bancaires traditionnels offrent des relevés bancaires réguliers, mais les exigences en matière de déclaration sont moins rigoureuses que pour les FBO, à moins que le type de compte n’en dispose autrement ou que le titulaire du compte n’en fasse la demande.

Utilisations courantes des comptes FBO dans les transactions financières

Les comptes FBO sont utilisés dans plusieurs secteurs pour diverses raisons. Voici un récapitulatif de la façon dont ils sont couramment utilisés.

Entiercement et paiements

• Immobilier : les comptes FBO sont utilisés dans les transactions immobilières pour détenir des dépôts d’arrhes et gérer les paiements de loyer, à la fois en les collectant auprès des locataires et en les versant aux propriétaires. Les comptes FBO permettent également de gérer les paiements d’impôts fonciers en conservant des fonds jusqu’à ce qu’ils soient dus et en effectuant des paiements au nom du propriétaire.

• Commerce en ligne et places de marché : les comptes FBO permettent de conserver les paiements des acheteurs sur les places de marché en ligne jusqu’à ce qu’ils confirment avoir reçu les biens ou services. Cela protège les acheteurs contre les vendeurs frauduleux et garantit que les vendeurs sont payés une fois qu’ils ont rempli leurs obligations. Ces comptes permettent également de gérer les remboursements et les litiges.

• Plateformes de financement participatif : les plateformes de financement participatif utilisent des comptes FBO pour percevoir des fonds auprès des donateurs et les conserver sous séquestre jusqu’à ce qu’un projet atteigne ses objectifs de financement ou ses jalons. Cela permet de s’assurer que les fonds des donateurs sont utilisés comme prévu et débloqués uniquement lorsque le projet progresse comme prévu.

Investissement et gestion de patrimoine

• Fiducies et successions : les comptes FBO sont utilisés pour gérer les actifs détenus dans des fiducies et des successions. Ils offrent un cadre structuré pour la détention et la gestion des fonds; ils permettent aussi une distribution adéquate aux bénéficiaires conformément à la fiducie ou au testament. Ils facilitent également le respect des obligations fiscales et les déclarations, et simplifient la gestion financière pour les fiduciaires et les exécuteurs testamentaires.

• Fonds d’investissement : les fonds d’investissement tels que les fonds communs de placement ou les fonds spéculatifs utilisent des comptes FBO pour regrouper les investissements de plusieurs investisseurs. Cette structure centralisée permet aux investisseurs de participer à des portefeuilles diversifiés.

• Comptes de dépôt : les comptes de dépôt, tels que ceux utilisés pour les mineurs ou les personnes dont les capacités sont limitées, reposent sur des comptes FBO pour la détention et la gestion d’actifs pour le compte du bénéficiaire. Cela permet de protéger les fonds et de faciliter les transactions, tout en assurant la transparence et la responsabilité du titulaire ou du tuteur du compte.

Fintech et banque

• Prestataires de services de paiement : les prestataires de services de paiement utilisent des comptes FBO pour gérer les transactions entre les entreprises et les clients. Ces comptes retiennent temporairement les fonds pendant que les transactions sont traitées et vérifiées.

• Néobanques et portefeuilles numériques : les néobanques et les portefeuilles numériques utilisent des comptes FBO pour gérer les fonds des utilisateurs. Cela permet d’offrir des services financiers tels que des paiements, des transferts et de l’épargne tout en maintenant la séparation de la propriété et du contrôle.

• Plateformes de prêt : les plateformes de prêt utilisent des comptes FBO pour recueillir et débourser les fonds des prêts. Elles détiennent les remboursements des emprunteurs, versent les fonds aux prêteurs et gèrent les paiements d’intérêts.

Autres applications

• Jeux de hasard et d’argent : les plateformes de jeux de hasard et d’argent en ligne utilisent des comptes FBO pour gérer les dépôts, les gains et les paiements des joueurs. Ces comptes protègent les fonds des joueurs et fournissent un environnement sécurisé pour les activités de jeu en ligne.

• Organismes à but non lucratif : les organismes à but non lucratif utilisent des comptes FBO pour recueillir et gérer les dons. Cela garantit que les fonds sont utilisés aux fins caritatives prévues et assure la transparence aux donateurs quant à l’utilisation de leurs contributions.

• Services juridiques et professionnels : les cabinets d’avocats et autres fournisseurs de services professionnels utilisent les comptes FBO pour détenir les fonds des clients en fiducie. Cela permet de séparer clairement les fonds des clients des finances propres de l’entreprise.

Création d’un compte FBO : guide étape par étape

Étant donné que les fonds des comptes FBO ne sont pas légalement détenus par le titulaire du compte, la création de ces comptes nécessite un processus plus approfondi. En général, les étapes du processus sont les suivantes.

Choisissez une institution financière

Comparez les offres de différentes banques et institutions financières. Concentrez-vous sur les personnes ayant de l’expérience dans votre secteur ou votre type d’entreprise. Évaluez les frais de compte, les coûts de transaction, le solde minimum requis et les services disponibles, tels que les services bancaires en ligne et la gestion de compte individualisée. Choisissez une institution qui jouit d’une solide réputation en matière de sécurité, de conformité règlementaire et de service à la clientèle.

Rassemblez les informations requises

Vous devrez fournir les informations suivantes pour la création du compte :

• la dénomination sociale complète et l’adresse de votre entreprise

• le numéro d’identification d’employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN)

• les propriétaires bénéficiaires de votre entreprise, accompagnés de leurs pièces d’identité et de leur pourcentage de participation

• des copies de vos statuts constitutifs, de votre contrat de partenariat ou de tout autre document pertinent établissant votre entité commerciale

• le nom complet, l’adresse, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale de chaque bénéficiaire

• le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro d’identification fiscal et les documents de constitution de l’entreprise pour chaque bénéficiaire de l’entreprise

• une explication complète de la façon dont le compte sera utilisé, y compris les types d’opérations pour lesquelles il sera utilisé et le rôle de chaque bénéficiaire

Vous aurez également besoin des documents suivants :

• les copies des licences ou des permis spécifiques au secteur

• tous les contrats ou accords que vous avez conclus avec les bénéficiaires et qui décrivent les conditions du contrat FBO

• la documentation attestant de l’identité de votre entreprise et de sa conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client

Remplissez le formulaire de demande

Demandez le formulaire de demande de compte FBO auprès de l’établissement de votre choix. Celui-ci peut être disponible en ligne ou en personne. Remplissez soigneusement la demande et vérifiez qu’il n’y a pas d’erreurs ni d’omissions. Obtenez les signatures requises des représentants autorisés de votre entreprise.

Vérifiez et signez le contrat

Lisez attentivement la convention de compte et comprenez toutes les modalités, tous les frais et toutes les restrictions. Portez une attention particulière aux points suivants :

• qui est légalement propriétaire des fonds et qui contrôle les transactions?

• quelles sont les responsabilités du titulaire du compte et des bénéficiaires?

• quelles sont les procédures de résolution d’éventuels litiges ou désaccords?

Si vous avez des questions ou des préoccupations, demandez conseil à un juriste qualifié avant de signer. Signez le contrat par voie électronique ou en personne, selon ce que l’établissement exige.

Approvisionnez le compte

Effectuez le dépôt initial sur le compte FBO, en respectant toutes les exigences de dépôt minimum. Établissez des procédures pour le financement continu du compte, que ce soit par dépôt direct, par virement ou par d’autres méthodes.

Mettez en place des procédures de gestion de compte

Définissez clairement qui, au sein de votre organisation, a l’autorité d’accéder au compte FBO et de le gérer. Mettez en place des contrôles internes pour empêcher l’accès non autorisé au compte, la fraude ou l’utilisation abusive des fonds. Il peut s’agir d’une séparation des tâches, d’une double autorisation pour les transactions et de rapprochements réguliers des comptes. Établissez des canaux de communication cohérents avec les bénéficiaires pour les tenir régulièrement informés de l’activité et du solde de leurs comptes.

Veillez à la transparence et à l’envoi de rapports

Fournissez aux bénéficiaires des relevés réguliers détaillant l’activité du compte, y compris les dépôts, les retraits et les frais ou intérêts gagnés. Si possible, offrez aux bénéficiaires un accès sécurisé en ligne pour consulter le solde de leur compte et l’historique de leurs transactions. Répondez rapidement à toute demande de renseignements ou d’information de la part des bénéficiaires.

Veillez au respect de la réglementation

Comprenez et respectez toutes les réglementations spécifiques à votre secteur qui régissent l’utilisation des comptes FBO. Cela peut impliquer des obligations de déclaration supplémentaires ou des restrictions sur certains types de transactions. Mettez en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client afin de vérifier l’identité des bénéficiaires, de surveiller les activités suspectes et de protéger les informations personnelles et financières des bénéficiaires conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données.

Conformité réglementaire des comptes FBO

La conformité réglementaire est une partie importante de la gestion des comptes FBO. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du secteur d’activité, de l’emplacement et de l’objectif du compte, mais elles incluent généralement les éléments suivants.

• Lutte contre le blanchiment d’argent et connaissance du client : les titulaires de comptes FBO sont généralement tenus de mettre en place des procédures complètes de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client afin de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités illicites. Il s’agit notamment de vérifier l’identité des bénéficiaires, de surveiller les transactions pour détecter toute activité suspecte et de signaler toute préoccupation aux autorités compétentes.

• Confidentialité des données : les titulaires de comptes FBO doivent protéger les informations personnelles et financières des bénéficiaires conformément aux lois sur la confidentialité des données telles que la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) aux États-Unis ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’UE. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, d’obtenir le consentement pour la collecte et l’utilisation des données et de permettre aux bénéficiaires d’accéder à leurs renseignements.

• Réglementations spécifiques au secteur : certains secteurs tels que l’immobilier, la gestion des investissements et les services juridiques ont des réglementations spécifiques régissant l’utilisation des comptes FBO. Les titulaires de compte doivent connaître et respecter ces réglementations, qui peuvent impliquer des obligations de déclaration supplémentaires, des restrictions sur certaines transactions ou des obligations fiduciaires spécifiques.

• Réglementation sur les valeurs mobilières : les comptes FBO qui détiennent des titres ou d’autres actifs d’investissement peuvent être soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières telle que celle appliquée par la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Les titulaires de compte doivent se conformer à ces réglementations, ce qui peut impliquer des obligations d’enregistrement, de divulgation et de déclaration.

• Conformité fiscale : les comptes FBO peuvent avoir des implications fiscales tant pour le titulaire du compte que pour les bénéficiaires. Les titulaires de compte doivent déclarer et retenir les impôts à la source de manière appropriée.

• Obligations fiduciaires : les titulaires de comptes FBO ont l’obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts des bénéficiaires. Ils doivent gérer leurs fonds avec prudence, éviter les conflits d’intérêts et fournir des rapports transparents et précis.