Un compte « au profit de » (FBO) est un type de compte financier qui permet à une entreprise ou à une organisation de gérer des fonds pour le compte d’une autre entité ou personne.

Dans le traitement des paiements, les comptes FBO sont des comptes bancaires que les prestataires de services de paiement utilisent pour traiter des fonds qui ne leur appartiennent pas. Lorsque des paiements sont effectués, les fonds sont rassemblés dans un compte FBO pour les séparer des fonds du prestataire de services de paiement, puis ils sont versés au marchand après les vérifications nécessaires.

Nous verrons ci-dessous le fonctionnement d’un compte FBO, son utilisation et la manière d’en créer un en tant qu’entreprise.

Sommaire de cet article

• Fonctionnement des comptes FBO
  
• Différences entre les comptes FBO et les comptes bancaires traditionnels
  
• Utilisations courantes des comptes FBO dans les transactions financières
  
• Création d’un compte FBO : un guide étape par étape
  
• Conformité réglementaire pour les comptes FBO
  

Fonctionnement des comptes FBO

Les comptes FBO sont un type de compte bancaire dans lequel le gestionnaire du compte n’est pas le bénéficiaire des fonds. En voici le fonctionnement.

• Création du compte : Une entreprise telle qu’un prestataire de services de paie ou une plateforme d’investissement ouvre un compte FBO dans une banque. Au cours de ce processus, l’entreprise précise à qui sont destinés les fonds du compte (c’est-à-dire le bénéficiaire).

• Conventions d’appelation : Le titre du compte indique que les fonds sont détenus au profit d’autrui, et non de l’entreprise qui gère le compte. Cette convention permet de clarifier la propriété et l’objectif des fonds.

• Dépôts : Les fonds peuvent être déposés sur le compte FBO par l’entreprise qui le gère, par les bénéficiaires ou par d’autres parties qui ont une raison de transférer des fonds à ces bénéficiaires.

• Tenue de dossiers : Chaque dépôt est soigneusement enregistré afin d’attribuer les fonds aux comptes bénéficiaires appropriés au sein de la structure FBO.

• Contrôle opérationnel : L’entreprise contrôle le compte et est responsable de la gestion des fonds en fonction des besoins des bénéficiaires. Cette responsabilité comprend la gestion des paiements et des virements et parfois la réalisation d’investissements.

• Conformité réglementaire : Toutes les transactions doivent être conformes à des normes juridiques spécifiques qui protègent le patrimoine du bénéficiaire et mandatent une gestion responsable.

• Propriété légale : Bien que l’entreprise gère les fonds, les bénéficiaires en conservent la propriété légale.

• Accès des bénéficiaires : En règle générale, les bénéficiaires n’ont pas d’accès direct à la gestion du compte. Leur interaction avec les fonds est régie par les conditions établies par l’entreprise responsable, qui agit en tant que fiduciaire.

• Relevés de compte : L’entreprise doit fournir aux bénéficiaires des relevés de compte détaillés et réguliers indiquant toutes les activités, y compris les dépôts, les retraits et tous les revenus ou dépenses. Ces états financiers peuvent faire l’objet d’audits afin de vérifier que l’entreprise gère les fonds de manière appropriée.

Différences entre les comptes FBO et les comptes bancaires traditionnels

Les comptes FBO se distinguent des comptes bancaires traditionnels à plusieurs égards.

Comptes FBO

• Finalité et utilisation : Les comptes FBO sont conçus pour détenir et gérer des fonds au nom des bénéficiaires. Ils sont généralement utilisés par les entreprises qui gèrent des fonds pour le compte de plusieurs parties, telles que des sociétés de paie, des conseillers financiers ou des plateformes en ligne.

• Propriété des fonds : Dans un compte FBO, les fonds sont légalement détenus par les bénéficiaires, et non par le titulaire du compte (l’entreprise qui gère le compte). Les titulaires de compte agissent en tant que fiduciaire : ils ont la responsabilité légale de gérer les fonds dans le meilleur intérêt des bénéficiaires.

• Accès aux fonds : Les bénéficiaires n’ont généralement pas d’accès direct au compte FBO. Ils comptent donc sur le fiduciaire pour gérer et débourser les fonds conformément aux conditions convenues ou aux exigences réglementaires.

• Conformité réglementaire : Les comptes FBO sont fortement réglementés afin de s’assurer que le fiduciaire gère les fonds de manière appropriée. Il existe des règles strictes concernant la ségrégation des fonds, la déclaration et la conformité afin de protéger les intérêts des bénéficiaires.

• Création du compte : La création d’un compte FBO exige de préciser les bénéficiaires et la nature de la relation fiduciaire. Ces comptes doivent être clairement libellés pour indiquer que les fonds sont détenus au profit d’autres personnes.

• Transparence et reporting : Les comptes FBO doivent être gérés avec un niveau élevé de transparence. Le fiduciaire doit régulièrement rendre compte aux bénéficiaires de l’état des fonds, y compris des états financiers détaillés.

Comptes bancaires traditionnels

• Finalité et utilisation : Les comptes bancaires ordinaires sont généralement utilisés par les particuliers ou les entreprises pour gérer leurs propres fonds. Ces comptes sont destinés aux opérations personnelles ou professionnelles, à l’épargne ou aux transactions courantes.

• Propriété des fonds : Les fonds d’un compte traditionnel sont la propriété du titulaire du compte. Qu’il s’agisse d’un compte personnel ou professionnel, le propriétaire a le contrôle total et la propriété légale des fonds détenus sur le compte.

• Accès aux fonds : Le titulaire du compte a un accès direct aux fonds et peut déposer, retirer et gérer les fonds comme il l’entend, sous réserve des conditions du compte et de la réglementation bancaire.

• Conformité réglementaire : Les exigences de conformité pour les comptes personnels et la plupart des comptes professionnels sont généralement moins strictes que pour les comptes FBO. L’accent est davantage mis sur la sécurité des fonds que sur les tâches de gestion du titulaire du compte.

• Création du compte : L’ouverture d’un compte bancaire traditionnel est simple. Le titulaire du compte doit fournir une pièce d’identité et, éventuellement, des documents supplémentaires s’il s’agit d’un compte destiné à un usage professionnel.

• Transparence et reporting : Les comptes bancaires traditionnels fournissent des relevés bancaires réguliers, mais les exigences en matière de déclaration sont moins rigoureuses que pour les FBO, sauf indication contraire du type de compte ou demande du titulaire du compte.

Utilisations courantes des comptes FBO dans les transactions financières

Les comptes FBO sont utilisés dans plusieurs secteurs pour diverses raisons. Voici un récapitulatif de la façon dont ils sont couramment utilisés.

Dépôt fiduciaire et paiements

• Immobilier : Les comptes FBO sont utilisés dans les transactions immobilières afin de conserver les dépôts de garantie et de gérer les loyers, en les collectant auprès des locataires et en les versant aux propriétaires. Les comptes FBO peuvent également gérer les paiements d’impôts fonciers en conservant des fonds jusqu’à ce qu’ils soient dus et en effectuant des paiements au nom du propriétaire.

• E-commerce et marketplaces : Les comptes FBO conservent les paiements des acheteurs sur les marketplaces en ligne jusqu’à ce qu’ils confirment avoir reçu les biens ou services. Les acheteurs sont ainsi protégés contre les vendeurs frauduleux et les vendeurs sont assurés d’être payés une fois qu’ils ont rempli leurs obligations. Ces comptes gèrent également les remboursements et les litiges.

• Plateformes de financement participatif : Les plateformes de financement participatif utilisent des comptes FBO pour collecter des fonds auprès des bailleurs de fonds et les conserver en dépôt jusqu'à ce qu'un projet atteigne ses objectifs de financement ou ses principales étapes. Cette démarche permet de s’assurer que les fonds des bailleurs de fonds sont utilisés comme prévu et débloqués uniquement lorsque le projet progresse conformément au plan.

Investissement et gestion de patrimoine

• Fiducies et successions : Les comptes FBO sont utilisés pour gérer les actifs détenus dans des fiducies et des successions. Ils fournissent un cadre structuré pour la détention et la gestion des fonds, et ils assurent une distribution adéquate aux bénéficiaires conformément à la fiducie ou au testament. Ils facilitent également la conformité et la déclaration fiscales, et simplifient la gestion financière des fiduciaires et des exécuteurs testamentaires.

• Fonds d’investissement : Les fonds d’investissement tels que les fonds communs de placement ou les fonds spéculatifs utilisent des comptes FBO pour regrouper les investissements de plusieurs investisseurs. Cette structure centralisée permet aux investisseurs de participer à des portefeuilles diversifiés.

• Comptes dépositaires : Les comptes dépositaires, tels que ceux utilisés pour les mineurs ou les personnes à capacité limitée, utilisent des comptes FBO pour détenir et gérer des actifs au nom du bénéficiaire. Cette méthode permet de protéger les fonds et de faciliter les transactions, tout en assurant la transparence et la responsabilité du titulaire ou du tuteur du compte.

Fintech et services bancaires

• Prestataires de services de paiement : Les prestataires de services de paiement utilisent des comptes FBO pour gérer les transactions entre les entreprises et les clients. Ces comptes retiennent temporairement les fonds pendant que les transactions sont traitées et vérifiées.

• Néobanques et portefeuilles électroniques : les néobanques et les portefeuilles électroniques utilisent des comptes FBO pour gérer les fonds des utilisateurs. Ils permettent d’offrir des services financiers tels que les paiements, les virements et l’épargne tout en maintenant la séparation de la propriété et du contrôle.

• Plateformes de prêt : Les plateformes de prêt utilisent des comptes FBO pour collecter et débourser les fonds des prêts. Ils détiennent les remboursements des emprunteurs, versent les fonds aux prêteurs et gèrent les paiements d’intérêts.

Autres applications

• Jeux et jeux d’argent : Les plateformes de jeux en ligne et de jeux d’argent utilisent des comptes FBO pour gérer les dépôts, les gains et les paiements des joueurs. Ces comptes protègent les fonds des joueurs et fournissent un environnement sécurisé pour les activités de jeu en ligne.

• Organisations à but non lucratif : Les organisations à but non lucratif utilisent des comptes FBO pour collecter et gérer les dons. Elles peuvent ainsi s’assurer que les fonds sont utilisés à des fins caritatives et rendre compte aux donateurs de l'utilisation de leurs contributions de manière transparente.

• Services juridiques et professionnels : Les cabinets d’avocats et autres fournisseurs de services professionnels utilisent les comptes FBO pour détenir les fonds des clients en fiducie. Ils peuvent ainsi maintenir une séparation claire entre les fonds des clients et les propres finances de l’entreprise.

Création d’un compte FBO : un guide étape par étape

Étant donné que les fonds des comptes FBO ne sont pas légalement détenus par le titulaire du compte, ils nécessitent un processus plus complexe pour être mis en place. Voici un aperçu général de ce processus.

Choisir une institution financière

Comparez les offres de différentes banques et institutions financières. Concentrez-vous sur les personnes ayant de l’expérience dans votre secteur ou votre type d’entreprise. Évaluez les frais de compte, les coûts de transaction, les exigences en matière de solde minimum et les services disponibles tels que les services bancaires en ligne et la gestion de compte dédiée. Choisissez une institution qui jouit d’une solide réputation en matière de sécurité, de conformité et de service à la clientèle.

Rassembler les informations requises

Vous devez fournir les informations suivantes pour la création de votre compte :

• La dénomination sociale complète et l’adresse de votre entreprise

• Numéro d’identification d’employeur (EIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN)

• Les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, avec leurs pièces d’identité et leur pourcentage de participation

• Des copies de vos statuts, de votre contrat de partenariat ou de tout autre document pertinent établissant votre entité commerciale

• Les nom complet, adresse, date de naissance et numéro de sécurité sociale de chaque bénéficiaire

• La dénomination sociale, l’adresse, le numéro fiscal et les documents de constitution de l’entreprise pour chaque bénéficiaire de l’entreprise

• Une explication complète de la façon dont le compte sera utilisé, y compris les types d’opérations pour lesquelles il sera utilisé et le rôle de chaque bénéficiaire

Vous aurez également besoin des documents suivants :

• Copies des licences ou permis spécifiques au secteur

• Tout contrat ou accord conclu avec les bénéficiaires décrivant les conditions de l’accord FBO

• Documentation attestant de l’identité de votre entreprise et de sa conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC)

Remplir le formulaire de demande

Demandez le formulaire de demande de compte FBO auprès de l’établissement bancaire de votre choix. Celui-ci peut être disponible en ligne ou en personne. Remplissez soigneusement la demande et vérifiez qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions. Obtenez les signatures requises des représentants autorisés de votre entreprise.

Vérifier et signer l’accord

Lisez attentivement l’accord régissant le compte afin d’en comprendre toutes les modalités, tous les frais et toutes les restrictions. Portez une attention particulière aux points suivants :

• Qui détient la propriété légale des fonds et qui a le contrôle des transactions

• Les responsabilités du titulaire du compte et des bénéficiaires

• Les procédures de résolution d’éventuels litiges ou désaccords

Si vous avez des questions ou des préoccupations, demandez conseil à un juriste qualifié avant de signer. Signez l’accord par voie électronique ou en personne, selon ce qu’exige l’établissement bancaire.

Approvisionner le compte

Effectuez le dépôt initial sur le compte FBO, en respectant toutes les exigences de dépôt minimum. Établissez des procédures pour le financement continu du compte, que ce soit par dépôt direct, par virement ou par d’autres méthodes.

Mettre en place des procédures de gestion de compte

Définissez clairement qui, au sein de votre organisation, a l’autorité d’accéder au compte FBO et de le gérer. Instaurez des contrôles internes pour empêcher l’accès non autorisé, la fraude ou l’utilisation abusive des fonds. Il peut s’agir d’une séparation des tâches, d’une double autorisation pour les transactions et de rapprochements réguliers des comptes. Établissez des canaux de communication cohérents avec les bénéficiaires pour des mises à jour régulières sur l’activité et les soldes du compte.

Maintenir la transparence et le reporting

Fournissez aux bénéficiaires des relevés réguliers détaillant l’activité du compte, y compris les dépôts, les retraits et les frais ou intérêts gagnés. Si possible, offrez aux bénéficiaires un accès sécurisé en ligne pour consulter le solde de leur compte et l’historique de leurs transactions. Répondez rapidement à toute demande de renseignements ou d’informations de la part des bénéficiaires.

Se conformer à la réglementation

Comprenez et respectez toutes les réglementations spécifiques à votre secteur qui régissent l’utilisation des comptes FBO. Celles-ci peuvent comprendre des obligations de déclaration supplémentaires ou des restrictions sur certains types de transactions. Instaurez des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC) pour vérifier l’identité des bénéficiaires, surveiller les activités suspectes et protéger les informations personnelles et financières des bénéficiaires conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données.

Conformité réglementaire pour les comptes FBO

La conformité réglementaire est une partie importante de la gestion des comptes FBO. Les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du secteur d’activité, de la localisation et de l’objectif du compte, mais elles incluent généralement les éléments suivants :

• Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et connaissance du client (KYC) : Les titulaires de comptes FBO sont généralement tenus de mettre en place des procédures AML et KYC complètes afin de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités illicites. Il s’agit notamment de vérifier l’identité des bénéficiaires, de surveiller les transactions pour détecter toute activité suspecte et de signaler toute préoccupation aux autorités compétentes.

• Confidentialité des données : Les titulaires de comptes FBO doivent protéger les informations personnelles et financières des bénéficiaires conformément aux lois sur la confidentialité des données telles que la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) aux États-Unis ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’UE. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, d’obtenir le consentement pour la collecte et l’utilisation des données et de permettre aux bénéficiaires d’accéder à leurs informations.

• Réglementations spécifiques au secteur : Certains secteurs tels que l’immobilier, la gestion des investissements et les services juridiques ont des réglementations spécifiques régissant l’utilisation des comptes FBO. Les titulaires de compte doivent connaître et respecter ces réglementations, qui peuvent impliquer des obligations de déclaration supplémentaires, des restrictions sur certaines transactions ou des obligations fiduciaires spécifiques.

• Réglementation des valeurs mobilières : Les comptes FBO qui détiennent des titres ou d’autres actifs d’investissement peuvent être soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières telle que celle appliquée par la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis. Les titulaires de compte doivent respecter ces réglementations, ce qui peut impliquer des obligations d’enregistrement, de divulgation et de déclaration.

• Conformité fiscale : Les comptes FBO peuvent avoir des implications fiscales tant pour le titulaire du compte que pour les bénéficiaires. Les titulaires de compte doivent déclarer et retenir les impôts à la source de manière appropriée.

• Obligations fiduciaires : Les titulaires de comptes FBO ont l’obligation fiduciaire d’agir au mieux des intérêts des bénéficiaires. Ils doivent gérer leurs fonds avec prudence, éviter les conflits d’intérêts et fournir des rapports transparents et exacts.