Qu’est-ce que le partage de revenus? Ce que les entreprises doivent savoir

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Comment fonctionne le partage des revenus
    1. Exemples de partage des revenus
  3. Types de partage des revenus
    1. Répartition égale
    2. Fondé sur les redevances
    3. Commission forfaitaire avec redevances
    4. Pourcentage des revenus bruts
    5. Pourcentage des revenus nets
    6. Montant fixe par unité
    7. Partage des revenus à plusieurs niveaux
    8. Partage personnalisé des revenus
  4. Quels types d’entreprises utilisent le partage des revenus?
    1. Technologie et logiciels
    2. Industries créatives
    3. Commerce de détail et en ligne
    4. Services professionnels
    5. Autres secteurs
  5. Avantages du partage des revenus
  6. Les défis du partage des revenus
    1. Difficulté à établir des accords
    2. Méfiance et litiges
    3. Focalisation à court terme
    4. Des objectifs contradictoires
    5. Dépendance vis-à-vis des partenaires
    6. Autonomie limitée
    7. Revenus imprévisibles
    8. Partage des pertes
    9. Incidences fiscales
    10. Des solutions

Le partage des revenus est un arrangement qui détermine comment répartir les bénéfices d’une entreprise entre les partenaires ou les parties prenantes. Il s’agit d’une pratique courante dans des secteurs tels que les médias, les logiciels et le marketing d’affiliation (par exemple, un créateur de contenu gagne un pourcentage des revenus publicitaires générés par ses vidéos sur une plateforme). Le partage des revenus permet à toutes les parties de bénéficier proportionnellement des revenus générés, en alignant leurs intérêts et en encourageant la collaboration.

Dans cet article, nous allons expliquer le mode de fonctionnement du partage des revenus, ses différentes formes, les types d’entreprises qui l’utilisent, ainsi que les avantages et les défis.

Que contient cet article?

  • Fonctionnement du partage des revenus
  • Types de partage des revenus
  • Quels types d’entreprises utilisent le partage des revenus?
  • Avantages liés au partage des revenus
  • Défis liés au partage des revenus

Comment fonctionne le partage des revenus

D’entrée de jeu, toutes les parties à l’entente de partage des revenus établissent un contrat qui énonce les modalités suivantes :

  • Les parties impliquées et leurs rôles

  • Le type de revenus à partager (p. ex., bruts, nets, gammes de produits spécifiques)

  • La méthode de calcul (p. ex., pourcentage, montant fixe, selon une grille tarifaire)

  • La fréquence de distribution (p. ex., mensuelle, trimestrielle, annuelle)

  • Toute autre condition pertinente

L’entreprise ou le projet génère ensuite des revenus par le biais de ventes, de services, d'abonnements ou d’autres sources de revenus. L’entreprise suit et documente ces revenus avant de les répartir entre les parties en fonction des conditions du contrat. Les parties peuvent recevoir des paiements directs, des chèques de redevances ou d’autres formes de compensation. Elles reçoivent également souvent des rapports périodiques qui indiquent les revenus générés, les dépenses engagées (le cas échéant) et la répartition des fonds.

Exemples de partage des revenus

  • Industrie de la musique : Les plateformes de diffusion en continu telles que Spotify et Apple Music utilisent des modèles de partage des revenus pour rémunérer les artistes et les maisons de disques en fonction du nombre d’écoutes que leur musique reçoit.

  • Marketing d’affiliation : Les entreprises partagent une partie de leurs revenus avec des spécialistes du marketing affiliés qui font la promotion de leurs produits et stimulent les ventes grâce à des liens de parrainage uniques.

  • Entreprises franchisées : Les franchiseurs perçoivent souvent des redevances en fonction des revenus générés par leurs franchisés.

  • Coentreprises : Deux entreprises ou plus peuvent collaborer sur un projet et se partager les revenus qui en résultent en fonction de leurs contributions respectives.

Types de partage des revenus

Voici quelques types courants de partage des revenus.

Répartition égale

Une part égale des revenus est répartie équitablement entre les parties. La répartition égale est simple, équitable et facile à comprendre et à mettre en œuvre. Cependant, elle peut ne pas convenir si chaque partie apporte des contributions ou des montants de valeur différents à une entreprise. Cela peut entraîner des litiges si l’une des parties estime qu’elle mérite plus. Ce type d’arrangement convient mieux aux partenariats entre personnes ayant des investissements et des contributions similaires, ou aux coentreprises où les deux parties ont des participations égales.

Fondé sur les redevances

Dans le cadre d’un partage des revenus fondé sur les redevances, un concédant et un titulaire de licence se partagent les revenus des redevances. Cet arrangement fournit une source de revenus régulière au titulaire de licence, l’incite à créer des produits ou des services de haute qualité et lui permet d’utiliser les ressources existantes sans payer de coûts initiaux. Toutefois, il peut être difficile de déterminer un taux de redevance équitable et les revenus peuvent être imprévisibles.

Cette forme de partage des revenus convient le mieux aux contrats de licence de propriété intellectuelle (p. ex. brevets, droits d’auteur, marques de commerce), d’œuvres créatives (p. ex. musique, livres) et de technologie (p. ex. logiciels).

Commission forfaitaire avec redevances

Dans le cadre d’un partage sous forme de commission forfaitaire avec redevances, l’une des parties reçoit un paiement forfaitaire et une part des redevances. Cette solution donne au prestataire de services une certaine sécurité financière grâce à la commission forfaitaire et lui permet de bénéficier d’un complément grâce aux redevances. Elle permet également d’aligner les intérêts des deux parties vers le succès. Cependant, il peut être difficile de déterminer une commission forfaitaire et un taux de redevance équitables, et la commission peut ne pas couvrir entièrement les coûts du prestataire de services.

Ce type de partage n’est généralement pas adapté aux projets dont les résultats sont incertains. Cependant, il est adapté aux projets où il y a un peu de travail en amont, mais aussi un potentiel de génération de revenus continus. Il peut s’agir de services de conseil, de projets créatifs ou de campagnes marketing.

Pourcentage des revenus bruts

Un pourcentage de la part des revenus bruts offre à une partie prenante un pourcentage prédéterminé des revenus bruts de l’entreprise. La méthode de calcul est simple et cette solution l’incite à augmenter ses ventes. Cependant, elle ne tient pas compte des dépenses et peut donner lieu à des litiges si les revenus fluctuent. Ce pourcentage pourrait également ne pas être juste si une partie engage des coûts considérablement plus élevés. Ce type d’arrangement est idéal pour les commissions de vente, les programmes de marketing d’affiliation et les situations où les dépenses sont relativement faibles et prévisibles.

Pourcentage des revenus nets

Un pourcentage de la part des revenus nets offre à une partie prenante un pourcentage prédéterminé des revenus nets de l’entreprise. Il reflète plus fidèlement la rentabilité de l’entreprise et incite les deux parties à maîtriser les coûts. Les parties prenantes pourraient également considérer qu’il est plus équitable dans de nombreuses situations. Cependant, il peut aussi être plus difficile à calculer, peut provoquer des litiges en cas de désaccord sur les coûts admissibles et exige une certaine transparence concernant les dépenses. Cette forme de partage des revenus convient mieux aux partenariats, aux coentreprises et aux conventions de partage de profits entre les propriétaires d’entreprise.

Montant fixe par unité

Dans le cadre d’un partage de revenus fondé sur un montant fixe par unité, une partie prenante reçoit un montant fixe pour chaque unité vendue. Il est simple et prévisible pour les deux parties, facile à suivre et à calculer, et encourage la vente de plus d’unités. Cependant, il se peut qu’il ne reflète pas la valeur réelle de la contribution de chaque partie et ne tient pas compte de l’évolution des conditions du marché ou des coûts de production. Ce type de partage est idéal pour les artistes et les créateurs qui perçoivent des redevances ou des accords de licence sur des produits avec des coûts de production fixes.

Partage des revenus à plusieurs niveaux

Le partage des revenus à plusieurs niveaux offre aux partenaires un pourcentage de tous les revenus, en fonction des seuils de revenus prédéterminés atteints par l’entreprise. Ce type de partage favorise la culture de la performance, récompense les parties pour avoir atteint des objectifs spécifiques et permet d’aligner les intérêts au fil du temps. Cependant, la mise en œuvre et le suivi peuvent s’avérer compliqués, et cela peut imposer une certaine pression pour atteindre certains seuils. Cette forme de partage convient le mieux aux équipes de vente, aux programmes de marketing d’affiliation et à toutes les situations où la mesure de la performance est facile et où des incitations à plusieurs niveaux sont appropriées.

Partage personnalisé des revenus

Le partage personnalisé des revenus est un accord personnalisé qui répond aux besoins et aux objectifs spécifiques de toutes les parties concernées. Ce type d’accord permet des solutions créatives et des partenariats uniques. Cependant, la négociation et la rédaction de ce type d’accord peuvent s’avérer complexes et nécessiter des compétences juridiques. Sa mise en œuvre peut également être difficile. Le partage personnalisé des revenus est idéal pour les accords commerciaux complexes, les placements de capital-risque et les partenariats uniques où les modèles standard peuvent ne pas suffire.

Quels types d’entreprises utilisent le partage des revenus?

Les entreprises de secteurs variés peuvent utiliser le partage des revenus. Voici quelques types courants d’entreprises qui l’utilisent.

Technologie et logiciels

  • Logiciel-service : les entreprises de logiciel-service donnent souvent aux sociétés affiliées ou aux revendeurs qui font la promotion de leurs produits un pourcentage sur les revenus récurrents que chaque recommandation génère.

  • Développeurs d’applications : les développeurs d’applications peuvent partager leurs revenus avec les boutiques d’applications, les plateformes publicitaires ou d’autres partenaires impliqués dans la distribution et la promotion de leurs applications.

  • Logiciels ouverts : certains projets ouverts s’appuient sur des modèles de partage des revenus pour le développement et la maintenance. Des entreprises ou des particuliers contribuent au projet en échange d’une part des revenus qu’il génère.

Industries créatives

  • Musique et divertissement : ces types d’entreprises (p. ex. les plateformes de diffusion en direct, les maisons de disques, les éditeurs) partagent leurs revenus avec leurs talents (p. ex. les artistes, les musiciens, les auteurs-compositeurs) en fonction d’indicateurs d’utilisation spécifiques (p. ex. les flux, les téléchargements, etc.).

  • Édition : les éditeurs partagent souvent les revenus issus des ventes de livres avec les auteurs, qui peuvent recevoir des redevances sur la base d’un pourcentage du prix de vente ou un montant fixe par livre.

  • Cinéma et télévision : dans la production cinématographique, les acteurs, les réalisateurs et les producteurs peuvent recevoir une part des recettes des salles de cinéma ou des bénéfices des marchés auxiliaires tels que les ventes de DVD et les droits de diffusion en continu.

Commerce de détail et en ligne

  • Marketing d’affiliation : les entreprises de commerce en ligne versent souvent aux spécialistes du marketing d’affiliation qui font la promotion de produits sur leurs sites Web ou réseaux sociaux une commission pour chaque vente effectuée via leurs liens de parrainage.

  • Places de marché : les places de marché en ligne telles qu’Amazon et Etsy offrent aux vendeurs une plateforme pour répertorier leurs produits. Les vendeurs partagent une partie des revenus avec la place de marché pour faciliter la transaction.

  • Entreprises franchisées : les franchiseurs qui permettent aux franchisés d’exercer leurs activités sous leur marque et leur modèle économique reçoivent généralement un pourcentage des revenus des franchisés sous forme de redevances ou de droits de franchisage.

Services professionnels

  • Conseil : les cabinets de conseil peuvent partager les revenus avec leurs consultants en fonction des projets qu’ils apportent ou des clients qu’ils servent.

  • Cabinets d’avocats : certains cabinets d’avocats utilisent des modèles de partage des revenus pour rémunérer les associés et les collaborateurs en fonction de leur contribution aux revenus globaux du cabinet.

  • Entreprises d’investissement : les entreprises d’investissement peuvent partager les bénéfices avec leurs employés ou leurs clients en fonction de la performance de leurs portefeuilles d’investissement.

Autres secteurs

  • Médias et publicité : les éditeurs en ligne et les créateurs de contenu s’associent souvent à des réseaux publicitaires, qui perçoivent une partie des revenus publicitaires en fonction des impressions, des clics ou des conversions.

  • Immobilier : les promoteurs immobiliers peuvent partager les bénéfices avec les investisseurs qui financent leurs projets.

  • Sport : les ligues et les équipes sportives professionnelles partagent souvent les revenus issus de la vente de billets, des droits de diffusion et des produits dérivés avec les joueurs, les entraîneurs et d’autres parties prenantes.

Avantages du partage des revenus

Voici quelques-uns des avantages du partage des revenus pour les entreprises.

  • Alignement des intérêts : Le partage des revenus aligne les intérêts de toutes les parties concernées en liant directement la rémunération à la réussite de l’entreprise ou du projet. Cela motive les partenaires et les parties prenantes à contribuer à la réalisation d’objectifs communs.

  • Répartition des risques : Cet arrangement répartit les risques financiers entre toutes les parties. Si les revenus d’une entreprise sont inférieurs aux prévisions, le fardeau financier ne repose pas sur une seule partie. À l’inverse, toutes les parties bénéficient de revenus plus élevés, ce qui peut rendre les projets à haut risque plus acceptables et réalisables.

  • Rentabilité : Pour les jeunes entreprises et les petites entreprises, le partage des revenus peut donner accès à des services et à des partenariats sans frais initiaux. Au lieu de payer des frais ou des salaires élevés, les entreprises peuvent offrir une part des revenus. Cela peut aider à gérer les flux de trésorerie et à réduire les dépenses financières initiales.

  • Collaboration et amélioration : Étant donné que le partage des revenus lie les récompenses aux performances, il encourage la collaboration et l’amélioration continue. Les partenaires sont susceptibles de faire de leur mieux et d’améliorer les processus afin de maximiser les revenus partagés.

  • Évolutivité : Au fur et à mesure que les revenus augmentent, toutes les parties en profitent proportionnellement. Cela peut être particulièrement intéressant dans les scénarios de forte croissance. Le partage des revenus peut éliminer la nécessité de renégocier les conditions de rémunération ou d’investissement au fur et à mesure que l’entreprise se développe.

  • Attraction des talents : Dans les secteurs de la vente, de la création ou d’autres secteurs similaires où les meilleurs talents peuvent avoir un impact substantiel sur les revenus, un modèle de partage des revenus peut aider à attirer et à retenir des personnes ou des entreprises très performantes en leur offrant un intérêt direct dans le succès de l’entreprise.

  • Expansion sur le marché : Les entreprises peuvent utiliser le partage des revenus pour se développer sur de nouveaux marchés ou segments en s’associant à des entreprises locales qui disposent de réseaux de distribution existants et d’une connaissance du marché. Cela réduit le coût et le risque d’entrée sur le marché.

Les défis du partage des revenus

Voici quelques obstacles au partage des revenus et des solutions pour y remédier.

Difficulté à établir des accords

Il peut être compliqué de déterminer comment répartir équitablement les bénéfices, et des différends peuvent survenir pour savoir qui mérite quel pourcentage.

Solutions

  • Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions de chaque partie afin d’établir une base de référence pour déterminer des parts de revenus équitables.

  • Utilisez un langage et des formules précis pour définir la façon de calculer et de répartir les revenus. Tenez compte de facteurs tels que le chiffre d’affaires brut ou net, des gammes de produits spécifiques et des indicateurs basés sur les performances.

  • Inclure des dispositions contractuelles sur la façon de résoudre les différends.

Méfiance et litiges

Les écarts comptables ou le manque de transparence peuvent entraîner des conflits et nuire à la confiance.

Solutions

  • Fournir à toutes les parties des rapports financiers réguliers et détaillés qui montrent les revenus, les dépenses et le calcul de la part de chaque partie.

  • Envisager de faire appel à des vérificateurs indépendants pour vérifier les dossiers financiers et faire preuve de transparence.

  • Promouvoir une culture de communication ouverte où les parties peuvent discuter de questions financières et répondre à leurs préoccupations.

Focalisation à court terme

Le partage des revenus peut parfois encourager une focalisation à court terme sur la maximisation des revenus immédiats, ce qui peut se faire au détriment de la croissance ou de la durabilité à long terme.

Solutions

  • Intégrez des mesures de performance à court et à long terme dans le modèle de partage des revenus.

  • Envisagez des périodes d’acquisition pour les parts de revenus, où les parties prenantes gagnent une partie de la part au fil du temps en fonction de leurs contributions continues et de leur rendement.

Des objectifs contradictoires

Les partenaires peuvent avoir des priorités ou des objectifs différents pour l’entreprise. Par exemple, un partenaire peut donner la priorité à une croissance rapide, tandis qu’un autre peut donner la priorité à la rentabilité. Ces objectifs mal alignés peuvent créer des tensions et entraver la prise de décision.

Solutions

  • Confirmez que toutes les parties partagent une vision commune de l’avenir de l’entreprise et qu’elles s’entendent sur les principaux objectifs et priorités.

  • Planifiez des réunions régulières pour faire le point sur les progrès, discuter des défis et réaligner les objectifs si nécessaire.

Dépendance vis-à-vis des partenaires

Dans un accord de partage des revenus, le succès d’une entreprise peut dépendre de la performance et des actions des partenaires. Cela peut constituer un risque si les partenaires ne respectent pas leurs obligations ou si leurs intérêts divergent au fil du temps.

Solutions

  • Établissez des points de référence de performance pour chaque partenaire afin de vous assurer que tout le monde contribue comme prévu.

  • Inclure des dispositions permettant de mettre fin à la société de personnes si certaines conditions ne sont pas remplies ou si la société n’est plus bénéficiaire.

Autonomie limitée

Les entreprises peuvent être amenées à céder une partie de leur contrôle sur leurs opérations ou leur prise de décision pour répondre aux besoins et aux intérêts des partenaires. Les entreprises qui accordent de l’importance à l’indépendance et à l’autonomie peuvent trouver cela difficile.

Solutions

  • Décrivez clairement les domaines dans lesquels chaque partenaire dispose d’une autonomie et d’un pouvoir de décision.

  • Promouvoir une communication et une collaboration ouvertes afin que tous les partenaires se sentent entendus et respectés.

Revenus imprévisibles

Le partage des revenus peut entraîner des revenus imprévisibles pour les entreprises et les particuliers, car les revenus dépendent des performances fluctuantes de l’entreprise. Cela peut rendre la planification financière et la budgétisation difficiles.

Solutions

  • Épargnez des réserves de trésorerie pour couvrir les dépenses imprévues ou les baisses de revenus.

  • Diversifiez les sources de revenus afin de réduire la dépendance à l’égard d’une seule source de revenus.

Partage des pertes

Bien que le partage des revenus implique généralement le partage des bénéfices, il peut également entraîner des pertes. Si l’accord ne répartit pas équitablement les pertes, il peut créer du ressentiment et des difficultés financières pour certains partenaires.

Solutions

  • Établissez des modalités sur la façon de partager les pertes entre les partenaires.

  • Évaluez des facteurs tels que l’investissement initial, les cotisations continues et la tolérance au risque.

  • Envisagez de souscrire une assurance pour vous protéger contre les pertes potentielles.

Incidences fiscales

Les ententes de partage des revenus peuvent avoir des répercussions fiscales complexes, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Des solutions

  • Consultez des fiscalistes pour comprendre les incidences fiscales de l’entente de partage des revenus et pour obtenir une déclaration et une conformité fiscales appropriées.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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