Les Pays-Bas offrent l’un des environnements commerciaux les plus accessibles d’Europe, avec 95 % des grands marchés européens à proximité des pôles néerlandais. Il existe une voie claire vers la constitution en société, un système fiscal bien documenté, et aucune obligation d’avoir un partenaire néerlandais ou un actionnaire local pour démarrer. Les fondateurs non membres de l’UE peuvent constituer une besloten vennootschap (BV), ou société privée à responsabilité limitée, avec seulement 0,01 € de capital de départ et un notaire de droit civil.

Ci-dessous, nous verrons comment démarrer votre propre entreprise aux Pays-Bas, l’infrastructure de paiement dont vous aurez besoin pour exercer sur le marché néerlandais, ainsi que les erreurs précises à éviter.

Contenu de l’article

• Quel est le processus pour créer une entreprise aux Pays-Bas?
  
• Comment choisir la bonne structure lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas?
  
• Quelle infrastructure de paiement vous faut-il pour démarrer votre propre entreprise aux Pays-Bas?
  
• Quelles sont les obligations fiscales et de conformité pour une entreprise aux Pays-Bas?
  
• Quels sont les pièges courants lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Quel est le processus pour créer une entreprise aux Pays-Bas?

Avant de remplir un formulaire d’inscription, vous devez satisfaire à quelques exigences. Vous aurez d’abord besoin d’une adresse néerlandaise pour l’utiliser comme siège social. Les boîtes postales ne sont pas acceptées, mais les adresses de bureaux virtuels peuvent l’être si elles sont accessibles pendant les heures d’ouverture et en mesure de recevoir de la correspondance officielle.

Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE et que vous prévoyez vivre aux Pays-Bas, vous aurez besoin d’un permis de séjour valide vous autorisant à exploiter une entreprise. Si vous n’avez pas l’intention de vivre et de travailler dans le pays, vous pouvez vous dispenser du permis.

Voici comment le processus fonctionne :

Choisir votre structure juridique

La structure juridique détermine votre exposition fiscale, votre responsabilité et la façon dont vous vous rémunérez. Elle dicte également votre démarche d’inscription : une entreprise individuelle ou une société en nom collectif doit s’inscrire directement auprès d’un bureau de la Chambre de commerce des Pays-Bas (« Kamer van Koophandel » en néerlandais, ou KVK), tandis qu’une BV nécessite un notaire.

Travailler avec un notaire néerlandais

Si vous constituez une BV, un notaire de droit civil doit rédiger l’acte de constitution. Cette démarche peut être effectuée en personne ou par vidéoconférence sécurisée si vous êtes à l’étranger.

L’acte notarié comprend quatre éléments clés :

• Nom de l’entreprise : un nom unique qui ne ressemble pas trop à des noms déjà enregistrés

• Adresse du siège social : votre emplacement commercial néerlandais vérifié

• Structure du capital : un aperçu de qui possède quoi et à quelle valeur nominale

• Objet social : une description générale de ce que fait l’entreprise (comprenant généralement une clause fourre-tout pour éviter des modifications futures)

S’inscrire auprès du KVK

Vous paierez au KVK des frais d’inscription uniques de 85,15 € en date de 2026 et recevrez un numéro KVK pour vos dossiers. Le processus notarial exact dépend de votre structure d’entreprise :

• Pour les BV, le notaire dépose l’acte et inscrit l’entreprise en votre nom. Il doit également inscrire les propriétaires réels ultimes (BEU) – les personnes qui possèdent ou contrôlent plus de 25 % de l’entreprise.

• Les travailleurs autonomes ou les entreprises en nom collectif s’inscrivent eux-mêmes directement auprès d’un bureau du KVK.

Recevoir vos numéros d’inscription

Une fois votre entreprise inscrite, trois numéros d’identification nécessaires vous seront attribués :

• Numéro KVK : votre numéro d’inscription à huit chiffres. Il figure sur chaque facture et déclaration officielle.

• Numéro RSIN : votre numéro d’identification fiscale auprès de l’Administration fiscale (Belastingdienst), qui est émis automatiquement en même temps que votre numéro KVK.

• Numéro BTW : votre numéro d’identification TVA, qui est émis séparément.

Alors que les deux premiers sont délivrés immédiatement après l’inscription, le numéro BTW peut prendre quelques semaines à arriver. Planifiez en conséquence si vos clients ont besoin de factures conformes à la TVA dès le premier jour.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise

Vous aurez besoin de votre numéro KVK pour ouvrir un compte d’entreprise. Si vous avez constitué une BV, vous aurez besoin d’une copie de l’acte notarié.

Obtenir les licences sectorielles requises

Les services financiers, les soins de santé et certains services aux entreprises exigent des permis supplémentaires. Ces exigences, combinées à la structure choisie, déterminent votre historique. Les travailleurs autonomes peuvent généralement commencer leurs activités en un jour ou deux, tandis que les BV prennent souvent plusieurs semaines entre la décision initiale et le début des activités.

Comment choisir la bonne structure pour créer une entreprise aux Pays-Bas?

Les fondateurs choisissent généralement entre deux structures : une entreprise individuelle (« eenmanszaak » en néerlandais) ou une BV.

En tant que travailleur autonome, la mise en place est simple. Pas de notaire, pas de capital minimum, pas d’acte. Vous vous inscrivez directement auprès du KVK et c’est tout. C’est la façon la plus rapide de devenir une entreprise légalement constituée aux Pays-Bas, mais vous assumez l’entière responsabilité. Si l’entreprise doit de l’argent, vous le devez personnellement. Vous êtes également imposé en tant que particulier, de sorte que les taux d’imposition sur le revenu s’appliquent : jusqu’à 49,5 % dans la tranche supérieure (pour les revenus supérieurs à 78 426 €). Certaines déductions pour travail autonome sont disponibles.

Les BV nécessitent un notaire néerlandais pour rédiger et déposer les statuts. Les frais de notaire s’élèvent généralement à 400 €–1 000 € pour une constitution standard. L’ancienne exigence de capital social minimum de 18 000 € a été abolie en 2012, vous pouvez donc vous constituer avec seulement 0,01 €, bien que 1 € soit la pratique courante. Contrairement à une entreprise individuelle, la BV est une entité juridique distincte. Cela signifie que vos actifs personnels sont généralement protégés des dettes commerciales et que l’impôt sur le revenu des entreprises s’applique. En tant que membre du conseil d’administration, vous êtes tenu de vous verser un « salaire habituel » minimum, qui est assujetti à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices au-delà de ce montant peuvent être distribués sous forme de dividendes à un taux inférieur.

En définitive, le choix se résume à un compromis entre simplicité et risque. Si vous êtes un fournisseur de services à faibles frais généraux avec une responsabilité minimale, l’entreprise individuelle est le point de départ le plus efficace. Mais une fois que vous gagnez environ 100 000 €–150 000 € de bénéfice annuel, ou si votre modèle opérationnel implique un risque financier important et des embauches, la BV devient le choix supérieur tant pour la protection des actifs que pour l’optimisation fiscale.

Quelle infrastructure de paiement vous faut-il pour démarrer votre propre entreprise aux Pays-Bas?

Se faire payer aux Pays-Bas implique de prendre en charge iDEAL | Wero. Il s’agit du mode de paiement dominant pour les transactions en ligne néerlandaises, et il est en transition vers le portefeuille numérique paneuropéen Wero à partir de 2026.

Voici les autres modes de paiement que vous devriez prendre en charge :

• Paiements par carte : Visa et Mastercard sont très prisés par la clientèle internationale, ainsi que par la clientèle néerlandaise pour certains types de transactions.

• Prélèvement SEPA : le prélèvement automatique de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) est standard pour la facturation récurrente aux Pays-Bas et dans la zone euro en général.

• Virement SEPA : il est courant pour les transactions interentreprises. Les entreprises néerlandaises et autres entreprises de l’UE paient régulièrement leurs factures par virement bancaire plutôt que par carte.

Stripe prend en charge toutes ces méthodes à partir d’une seule intégration, ce qui est important, car la création d’intégrations distinctes pour chacune d’elles demande beaucoup de temps et de travail.

Quelles sont les obligations fiscales et de conformité pour une entreprise aux Pays-Bas?

Le système fiscal néerlandais comporte de nombreux éléments qui fonctionnent selon des calendriers différents. Le non-respect d’une échéance de déclaration entraîne des amendes automatiques, et le Belastingdienst n’envoie pas de rappels.

Voici les principales obligations.

TVA (BTW)

Le taux standard est de 21 %, avec un taux réduit de 9 % pour des catégories précises comme les aliments, les livres, les médicaments et certains services. Vous produisez une déclaration trimestrielle dans la majorité des cas, ou mensuelle si votre charge fiscale est élevée. Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 000 €, vous pourriez être admissible au régime des petites entreprises (« kleineondernemersregeling » en néerlandais, ou KOR), qui vous permet de vous exclure entièrement de l’administration de la TVA.

Impôt sur les bénéfices des entreprises

L’impôt sur le revenu des entreprises s’applique aux BV à 19 % sur les bénéfices jusqu’à 200 000 € et à 25,8 % au-delà. Il est déclaré annuellement et dû cinq mois après la fin de votre exercice financier, sauf si vous avez demandé une extension.

Taxe sur les salaires

Si vous vous versez un salaire ou embauchez des personnes, vous devrez retenir à la source l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Cela nécessite une inscription distincte auprès du Belastingdienst en tant qu’employeur.

Comptes annuels

Les BV doivent déposer des comptes annuels auprès du KVK. Les petites entreprises peuvent déposer des comptes abrégés plutôt que des comptes complets, à condition de respecter deux des trois seuils suivants : un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros, un total de bilan de 7,5 millions d’euros, ou moins de 50 employés.

Conventions fiscales

Les Pays-Bas ont conclu des conventions fiscales avec plus de 100 pays. Si votre structure implique des paiements (p. ex., dividendes, redevances, intérêts) entre une entité néerlandaise et une société mère ou filiale à l’étranger, ces conventions pourraient avoir une incidence sur les taux d’imposition applicables. Dans ce cas, vous devriez demander des conseils précis.

Quels sont les pièges courants lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas?

Certaines des erreurs les plus courantes ne sont pas évidentes avant bien plus tard, une fois que votre entreprise est déjà en activité. Mais elles sont généralement évitables grâce à une bonne préparation au départ.

Voici quelques problèmes potentiels.

Choisir la mauvaise structure juridique trop tôt

La conversion d’une entreprise individuelle en BV implique un processus de conversion officiel, des frais de notaire et des conséquences fiscales potentielles sur les actifs transférés. C’est possible, mais c’est une complication que vous préféreriez éviter.

Sous-estimer le salaire habituel minimal

Les directeurs de BV qui minimisent leurs salaires pour réduire leur exposition à l’impôt sur le bénéfice pourraient faire l’objet d’un contrôle de la Belastingdienst. L’autorité fiscale peut évaluer ce que devrait être un salaire habituel pour votre rôle et votre secteur. Et si le vôtre est jugé trop bas, elle l’ajustera rétroactivement avec intérêts.

Retards d’inscription à la TVA

Si vous vous lancez avec des contrats à délais serrés ou des clients qui ont besoin immédiatement de factures conformes à la TVA, une attente de six semaines pour obtenir votre numéro BTW peut poser des problèmes. Inscrivez votre BV plusieurs semaines avant de commencer à exercer.

Rater la fenêtre de la règle des 30 %

Si vous êtes en train de vous relocaliser de l’étranger et que vous êtes admissible à la règle des 30 % (un appareil fiscal permettant aux employés expatriés admissibles de recevoir jusqu’à 30 % de leur salaire en franchise d’impôt pendant cinq ans au maximum), vous disposez alors de quatre mois à compter de votre date d’entrée en poste pour faire une demande.

Prendre du retard dans la tenue de livres

La loi fiscale néerlandaise vous oblige à conserver les dossiers pendant au moins sept ans (10 ans pour l’immobilier). Les déclarations de TVA trimestrielles nécessitent des relevés de transactions en ordre dès le premier jour. Le retard accumulé dès la première année s’aggrave rapidement, et les comptables néerlandais facturent à l’heure pour vous aider à vous mettre à jour.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments offre une solution de paiement unifiée et mondiale qui permet à toutes les entreprises, des jeunes entreprises en démarrage aux entreprises internationales, d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

Stripe Payments peut vous aider à :

• Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience client sans friction et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces utilisateur de paiement préconfigurées, à l’accès à plus de 125 modes de paiement et à Link, un portefeuille numérique conçu par Stripe.

• Pénétrer de nouveaux marchés plus rapidement : touchez des clients dans le monde entier et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises grâce à des options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et dans plus de 135 devises.

• Unifier les paiements en personne et en ligne : créez une expérience de commerce unifiée sur les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

• Améliorer le rendement des paiements : augmentez les revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des fonctionnalités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

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