Les Pays-Bas offrent l’un des environnements les plus accessibles d’Europe pour les entreprises, avec 95 % des grands marchés européens à proximité des pôles néerlandais. Le parcours de constitution est clair, le système fiscal est bien documenté, et aucun partenaire néerlandais ni actionnaire local n’est requis pour se lancer. Les fondateurs non européens peuvent constituer une « besloten vennootschap (BV) », ou société privée à responsabilité limitée, avec seulement 0,01 € de capital de départ et un notaire de droit civil.

Nous expliquons ci-dessous comment créer votre propre entreprise aux Pays-Bas, quelle infrastructure de paiement prévoir pour opérer sur le marché néerlandais et quelles erreurs éviter.

Contenu de cet article

• Quelles sont les étapes pour créer une entreprise aux Pays-Bas ?
  
• Comment choisir la bonne structure pour créer une entreprise aux Pays-Bas ?
  
• De quelle infrastructure de paiement avez-vous besoin pour créer votre entreprise aux Pays-Bas ?
  
• Quelles obligations fiscales et réglementaires s’appliquent aux entreprises aux Pays-Bas ?
  
• Quelles sont les erreurs fréquentes lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas ?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Quelles sont les étapes pour créer une entreprise aux Pays-Bas ?

Avant même de remplir un formulaire d’immatriculation, vous devez remplir quelques conditions. Vous devez d’abord disposer d’une adresse aux Pays-Bas qui servira de siège social. Les boîtes postales ne sont pas acceptées, mais les adresses de bureaux virtuels peuvent l’être si elles sont accessibles pendant les heures ouvrables et permettent de recevoir du courrier officiel.

Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE et prévoyez de vivre aux Pays-Bas, vous aurez besoin d’un permis de séjour valide vous autorisant à exercer une activité professionnelle. Si vous ne prévoyez pas de vivre et de travailler dans le pays, vous pouvez ignorer l’étape du permis.

Voici les principales étapes du processus.

Choisir la forme juridique de votre entreprise

La forme juridique détermine votre exposition fiscale, votre responsabilité et la manière dont vous vous rémunérez. Elle définit également votre parcours d’immatriculation : une entreprise individuelle ou une société en nom collectif doit s’immatriculer directement auprès d’un bureau de la Chambre de commerce des Pays-Bas (« Kamer van Koophandel » en néerlandais, ou KVK), tandis qu’une BV nécessite l’intervention d’un notaire.

Faire appel à un notaire néerlandais

Si vous créez une BV, un notaire de droit civil doit rédiger l’acte constitutif. Cette étape peut se faire en personne ou, si vous êtes à l’étranger, par appel vidéo sécurisé.

L’acte notarié comprend quatre éléments principaux :

• Nom de l’entreprise : un nom unique, qui ne ressemble pas trop à des noms déjà immatriculés

• Adresse du siège social : l’adresse vérifiée de votre entreprise aux Pays-Bas

• Structure du capital : la répartition des parts, avec leur valeur nominale

• Objet social : une description générale de l’activité de l’entreprise, généralement accompagnée d’une clause générale pour éviter de futures modifications

S’immatriculer auprès de la KVK

Vous devrez payer des frais d’immatriculation uniques à la KVK, d’un montant de 85,15 € en 2026, et vous recevrez un numéro KVK à conserver dans vos dossiers. La procédure exacte dépend de la structure de votre entreprise :

• Pour les BV, le notaire dépose l’acte et immatricule l’entreprise en votre nom. Il doit également déclarer les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), c’est-à-dire les personnes qui détiennent ou contrôlent plus de 25 % de l’entreprise.

• Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif s’immatriculent directement auprès d’un bureau de la KVK.

Recevoir vos numéros d’immatriculation

Une fois votre entreprise immatriculée, vous recevrez trois numéros d’identification nécessaires :

• Numéro KVK : votre numéro d’immatriculation à huit chiffres. Il doit figurer sur toutes les factures et déclarations officielles.

• Numéro RSIN : votre numéro fiscal auprès de l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst), attribué automatiquement avec votre numéro KVK.

• Numéro BTW : votre numéro d’identification à la TVA, attribué séparément.

Les deux premiers numéros sont fournis immédiatement après l’immatriculation, mais le numéro BTW peut prendre quelques semaines. Tenez-en compte si vos clients ont besoin de factures conformes à la TVA dès le premier jour.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Vous aurez besoin de votre numéro KVK pour ouvrir un compte professionnel. Si vous avez constitué une BV, vous devrez également fournir une copie de l’acte notarié.

Obtenir les licences propres à votre secteur

Les services financiers, le secteur de la santé et certains services aux entreprises nécessitent des autorisations supplémentaires. Ces exigences, ainsi que la structure choisie, peuvent influer sur vos délais. Les entreprises individuelles peuvent généralement commencer leur activité en un ou deux jours, tandis que les BV mettent souvent plusieurs semaines entre la décision initiale et le démarrage effectif de l’activité.

Comment choisir la bonne structure pour créer une entreprise aux Pays-Bas ?

Les fondateurs choisissent généralement entre deux structures : l’entreprise individuelle (« eenmanszaak » en néerlandais) ou la BV.

En entreprise individuelle, la création est simple. Aucun notaire, aucun capital minimum et aucun acte constitutif ne sont nécessaires. Vous vous immatriculez directement auprès de la KVK, et l’entreprise peut démarrer. C’est le moyen le plus rapide d’exercer légalement une activité aux Pays-Bas, mais vous assumez l’entière responsabilité de l’entreprise. Si l’entreprise doit de l’argent, vous en êtes personnellement redevable. Vous êtes également imposé en tant qu’entrepreneur individuel, ce qui signifie que les taux d’imposition sur les bénéfices s’appliquent, jusqu’à 49,5 % dans la tranche la plus élevée, pour les revenus supérieurs à 78 426 €. Certaines déductions liées au travail indépendant peuvent toutefois s’appliquer.

Les BV nécessitent l’intervention d’un notaire néerlandais pour rédiger et déposer les statuts. Pour une constitution standard, les frais de notaire se situent généralement entre 400 € et 1 000 €. L’ancien capital social minimum de 18 000 € a été supprimé en 2012, ce qui permet de créer une BV avec seulement 0,01 €, même si 1 € reste la pratique courante. Contrairement à l’entreprise individuelle, la BV est une entité juridique distincte. Vos biens personnels sont donc généralement protégés des dettes de l’entreprise, et l’impôt sur les bénéfices s’applique. En tant que directeur, vous devez vous verser un « salaire habituel » minimum, soumis à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices restants peuvent être distribués sous forme de dividendes à un taux inférieur.

Le choix dépend donc d’un arbitrage entre simplicité et risque. Si vous fournissez des services avec peu de frais fixes et une responsabilité limitée, l’entreprise individuelle est le point de départ le plus efficace. Mais dès que vos bénéfices annuels atteignent environ 100 000 € à 150 000 €, ou si votre business model implique des risques financiers importants et des recrutements, la BV devient généralement plus intéressante, à la fois pour protéger vos actifs et optimiser votre fiscalité.

De quelle infrastructure de paiement avez-vous besoin pour créer votre entreprise aux Pays-Bas ?

Pour se faire payer aux Pays-Bas, vous devez prendre en charge iDEAL | Wero. Il s’agit du moyen de paiement dominant pour les transactions en ligne néerlandaises, et sa transition vers le wallet numérique paneuropéen Wero doit commencer en 2026.

Voici les autres moyens de paiement à prendre en charge :

• Paiements par carte bancaire : Visa et Mastercard sont très appréciés des clients internationaux, ainsi que des clients néerlandais pour certains types de transactions.

• Prélèvement automatique SEPA : le prélèvement automatique SEPA, pour Single Euro Payments Area, est la norme pour la facturation récurrente aux Pays-Bas et dans l’ensemble de la zone euro.

• Virement SEPA : ce moyen de paiement est fréquent pour les transactions B2B. Les entreprises néerlandaises et européennes paient couramment leurs factures par virement bancaire plutôt que par carte bancaire.

Stripe prend en charge tous ces moyens de paiement à partir d’une seule intégration, ce qui est important, car créer une intégration séparée pour chacun d’eux demande beaucoup de temps et de ressources.

Quelles obligations fiscales et réglementaires s’appliquent aux entreprises aux Pays-Bas ?

Le système fiscal néerlandais comporte de nombreux éléments, avec des échéances différentes. Tout retard de déclaration entraîne des pénalités automatiques, et le Belastingdienst n’envoie pas de rappel.

Voici les principales obligations à connaître.

TVA (BTW)

Le taux standard est de 21 %, avec un taux réduit de 9 % pour certaines catégories, comme les produits alimentaires, les livres, les médicaments et certains services. Dans la plupart des cas, la déclaration est trimestrielle, ou mensuelle si le montant dû est élevé. Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 000 €, vous pouvez être éligible au régime des petites entreprises (« kleineondernemersregeling » en néerlandais, ou KOR), qui permet de sortir entièrement du régime de TVA.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés

L’impôt sur les bénéfices des sociétés s’applique aux BV, avec un taux de 19 % sur les bénéfices jusqu’à 200 000 € et de 25,8 % au-delà. Il est déclaré chaque année et doit être payé dans les cinq mois suivant la fin de votre exercice, sauf si vous avez demandé une extension.

La taxe sur les salaires

Si vous vous versez un salaire ou employez du personnel, vous devrez retenir l’impôt sur les bénéfices et les cotisations sociales à la source. Cela nécessite une immatriculation distincte auprès du Belastingdienst en tant qu’employeur.

Comptes annuels

Les BV doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la KVK. Les petites entreprises peuvent déposer des comptes abrégés plutôt que des comptes complets si elles remplissent au moins deux des trois critères suivants : chiffre d’affaires de 15 millions d’euros, total du bilan de 7,5 millions d’euros ou moins de 50 employés.

Conventions fiscales

Les Pays-Bas ont conclu des conventions fiscales avec plus de 100 pays. Si votre structure prévoit des paiements, par exemple des dividendes, des redevances ou des intérêts, entre une entité néerlandaise et une société mère ou filiale à l’étranger, ces conventions peuvent avoir une incidence sur les taux d’imposition applicables. Dans ce cas, demandez un accompagnement spécifique.

Quelles sont les erreurs fréquentes lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas ?

Certaines erreurs fréquentes ne se voient pas immédiatement. Elles apparaissent souvent plus tard, une fois l’entreprise déjà opérationnelle. Pourtant, elles peuvent généralement être évitées avec une bonne préparation dès le départ.

Voici quelques points de vigilance.

Choisir trop tôt la mauvaise forme juridique

Transformer ultérieurement une entreprise individuelle en BV nécessite une procédure formelle de conversion, entraîne des frais de notaire et peut avoir des conséquences fiscales sur les actifs transférés. C’est possible, mais cela crée des frictions qu’il vaut mieux éviter.

Sous-estimer le salaire habituel minimum

Les dirigeants de BV qui réduisent fortement leur salaire pour limiter leur exposition à l’impôt sur les bénéfices peuvent attirer l’attention du Belastingdienst. L’administration fiscale peut estimer le niveau de salaire habituel correspondant à votre rôle et à votre secteur. Si votre rémunération est jugée trop faible, elle peut l’ajuster rétroactivement, avec intérêts.

Subir des retards d’immatriculation à la TVA

Si vous lancez votre activité avec des contrats urgents ou des clients qui ont besoin immédiatement de factures conformes à la TVA, un délai de six semaines pour obtenir votre numéro BTW peut poser problème. Immatriculez votre BV plusieurs semaines avant la date prévue de début d’activité.

Manquer le délai du régime des 30 %

Si vous vous installez aux Pays-Bas depuis l’étranger et êtes éligible au régime des 30 %, un dispositif fiscal permettant aux salariés expatriés éligibles de percevoir jusqu’à 30 % de leur salaire en exonération d’impôt pendant cinq ans au maximum, vous disposez de quatre mois à compter de votre date de début pour déposer votre demande.

Prendre du retard dans la comptabilité

La législation fiscale néerlandaise vous impose de conserver vos documents pendant au moins sept ans, et 10 ans pour les biens immobiliers. Les déclarations BTW trimestrielles nécessitent des relevés de transactions propres dès le premier jour. Un retard pris la première année peut vite s’accumuler, et les comptables néerlandais facturent généralement à l’heure pour vous aider à rattraper le retard.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments offre une solution unifiée et mondiale qui permet à toute entreprise (des startups en croissance aux grandes multinationales) d’accepter des paiements en ligne, en personne et à l’international.

Stripe Payments vous aide à :

• Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience d’achat client fluide et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce aux interfaces utilisateur de paiement préconfigurées, à plus de 125 moyens de paiement et à Link, un wallet créé par Stripe.

• Vous développer plus rapidement sur de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises grâce à des options de paiement transfrontalier, disponibles dans 195 pays et dans plus de 135 devises.

• Unifier les paiements en ligne et en personne : créez une expérience commerciale unifiée entre les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompensez la fidélité et augmentez les revenus.

• Améliorer les performances de paiement : augmentez vos revenus grâce à des outils de paiement personnalisables et simples à configurer, comprenant une protection contre la fraude no-code et des fonctionnalités avancées d’optimisation des autorisations.

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