Lancé en juillet 2025, l’EURAU est la première cryptomonnaie stable entièrement réglementée établie en euros en Allemagne. Elle permet de connecter le monde traditionnel de la finance et les opportunités offertes par les infrastructures de paiement numériques. Les cryptomonnaies stables ont gagné en pertinence pour les entreprises allemandes en tant qu’outils de paiement, de gestion de liquidités et de nouveaux modèles opérationnels. L’EURAU n’a fait qu’intensifier cette situation.

Cet article explique les aspects juridiques, financiers et fiscaux des cryptomonnaies stables, notamment comment les entreprises doivent les enregistrer dans leurs comptes et comment Stripe peut soutenir les entreprises dans l’intégration des processus de paiement modernes établi sur les cryptomonnaies stables.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie stable?
  
• Comment les entreprises allemandes peuvent-elles utiliser des cryptomonnaies stables?
  
• Quelles sont les règles pour les cryptomonnaies stables en Allemagne par rapport au reste de l’UE?
  
• Comment fonctionnent les taxes pour les cryptomonnaies stables allemandes?
  
• Comment les entreprises allemandes doivent-elles enregistrer les cryptomonnaies stables dans leurs comptes?
  
• Exemples concrets d’entreprises allemandes utilisant des cryptomonnaies stables
  

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie stable?

Les cryptomonnaies stables sont des monnaies numériques établies sur la base de la technologie de la chaîne de blocs, dont la valeur est arrimée à des points de référence stables. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, les cryptomonnaies stables sont conçues pour assurer la stabilité des prix plutôt que l’appréciation. Elles visent à minimiser les fluctuations des prix et à offrir une valeur d’échange constante.

Il existe un certain nombre de modèles différents utilisés pour atteindre cette stabilité. Par exemple, les cryptomonnaies stables adossées à des monnaies fiduciaires sont arrimées à une devise, ce qui signifie qu’elles sont couvertes par des actifs réels. Il existe également des modèles qui utilisent des matières premières ou d’autres cryptomonnaies comme garantie. D’autre part, les cryptomonnaies stables algorithmiques fonctionnent sans réserves traditionnelles et gèrent leur valeur à l’aide de mécanismes d’approvisionnement programmés.

Comment les entreprises allemandes peuvent-elles utiliser les cryptomonnaies stables?

Les avantages des cryptomonnaies stables sont nombreux. Pour les entreprises allemandes, elles peuvent ouvrir de nouvelles voies pour améliorer les procédés existants et développer de nouvelles applications commerciales.

Virements bancaires

Les entreprises allemandes peuvent utiliser des cryptomonnaies stables pour effectuer des virements bancaires nationaux et internationaux. Les transactions se font directement par le biais de chaînes de blocs. Cela signifie que les transactions peuvent avoir lieu lorsque la banque est fermée, ce qui réduit les délais de paiement. Les transferts internationaux entraînent souvent des coûts moins élevés. Dans certains cas, les entreprises peuvent traiter les paiements sans banques traditionnelles, chambres de compensation ou autres intermédiaires. De plus, être rattachées à un actif stable réduit les risques de change.

Options de paiement pour les clients

Dans le commerce en ligne, les cryptomonnaies stables peuvent offrir de nouvelles options de paiement aux clients internationaux, en leur permettant d’effectuer des achats, quels que soient les modes de paiement locaux et sans processus de conversion de devises fastidieux. Cela simplifie les processus de paiement et peut réduire les taux d’abandon de panier. En même temps, les entreprises peuvent accéder aux paiements entrants plus rapidement. Fondamentalement, la technologie de chaîne de blocs donne accès à de nouveaux marchés et groupes de clients, ce qui est particulièrement intéressant pour les entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement mondiales ou des modèles opérationnels numériques.

Facturation interentreprises automatisée

Les cryptomonnaies stables peuvent également être utilisées pour automatiser la facturation interentreprises (par exemple, à l’aide de contrats intelligents). Celles-ci déclenchent automatiquement les paiements dès que les conditions définies sont remplies (par exemple, marchandises reçues ou services rendus). Cela réduit le nombre de recoupements manuels et renforce la transparence et la traçabilité des factures interentreprises.

Gestion des liquidités

Les cryptomonnaies stables peuvent également aider à la gestion des liquidités. Les entreprises peuvent détenir numériquement des fonds liquides à court terme ou les transférer entre filiales. Cela peut les aider à gérer de manière centralisée et à compenser rapidement les processus de paiement. En particulier, les entreprises internationales peuvent organiser les flux financiers plus efficacement et réduire leur dépendance aux infrastructures bancaires locales.

Quelles sont les règles pour les cryptomonnaies stables en Allemagne par rapport au reste de l’UE?

Le règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA) est entré en vigueur en 2025. Il établit un cadre réglementaire unifié au sein de l’UE pour les cryptomonnaies stables et autres cryptomonnaies. Le MiCA vise à protéger les investisseurs et à garantir la stabilité des marchés. Les échanges de cryptomonnaies ne peuvent plus proposer de cryptomonnaies stables sans autorisation MiCA, s’ils servent des clients dans l’UE. Les dispositions du MiCA s’appliquent en Allemagne, mais il existe également des réglementations nationales précises qui vont plus loin que les règles de l’UE.

Réglementation de l’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin)

La principale différence entre la réglementation des cryptomonnaies stables en Allemagne et dans d’autres pays de l’UE réside dans le fait qu’en Allemagne, elles sont pleinement intégrées dans le cadre juridique du pays en matière de surveillance financière. Les émetteurs de cryptomonnaies stables sont réglementés par la BaFin et doivent répondre à des exigences exhaustives en matière de ressources en capital, de gestion des risques, de transparence, de conservation et de règlement. Par conséquent, les clients allemands bénéficient d’un degré de sécurité particulièrement élevé.

Entre autres réglementations, la BaFin exige des preuves détaillées que les cryptomonnaies stables sont adossées à des fonds liquides, à des systèmes de contrôle interne robustes, à des infrastructures de chaîne de blocs sécurisées et à des mesures exhaustives de lutte contre le blanchiment d’argent. Si certains autres pays de l’UE sont plus flexibles dans leur application du MiCA, les attentes en Allemagne sont souvent considérées comme encore plus strictes, en particulier en ce qui concerne la garde, le règlement et les cas d’usage concrets des entreprises.

Comment fonctionnent les taxes pour les cryptomonnaies stables allemandes?

Concernant les taxes, les cryptomonnaies stables sont généralement traitées de la même manière que toute autre cryptomonnaie en Allemagne. Pour les personnes physiques, chaque transaction peut constituer une vente privée. En revanche, les entreprises sont imposées sur le patrimoine de leur entreprise, les gains et les pertes doivent donc être continuellement enregistrés à des fins fiscales.

Les gains sont taxables si la période de détention est inférieure à un an. Cela dit, les cryptomonnaies stables ne génèrent fréquemment des gains que théoriquement, car leur valeur tend à rester stable.

Gains de change

Bien que les cryptomonnaies stables soient arrimées à des références stables, les entreprises allemandes peuvent toujours générer des gains taxables. Cela peut être le cas si elles utilisent des cryptomonnaies stables arrimées à des devises étrangères, telles que le dollar des États-Unis (USD). Dans ce cas, les variations du taux de change entre l’euro et l’USD auront une incidence sur le résultat financier taxable de l’entreprise. Un exemple typique est l’USDC. Cette cryptomonnaie stable est arrimée à l’USD, donc un USDC est à peu près égal à 1 USD.

Si une entreprise achète 20 000 USDC au taux de 1 EUR/USD, cela représente un investissement de 20 000 €. Si le taux de change passe par la suite à 1,10 EUR/USD, l’entreprise pourrait vendre ses cryptomonnaies stables pour 22 000 €. Bien que la valeur de l’USDC par rapport à l’USD soit restée stable, la variation du taux de change a produit un gain taxable de 2 000 €.

Cet exemple montre que même avec des cryptomonnaies stables, qui conservent en principe un prix stable, les fluctuations du taux de change entre l’euro et la devise de référence peuvent générer des revenus taxables. Les entreprises allemandes doivent en tenir compte dans leur comptabilité et leur planification fiscale.

Échange de cryptomonnaies stables du même type

L’échange de cryptomonnaies stables arrimées à une monnaie fiduciaire peut également avoir des implications fiscales. Dans ce cas, tel que l’échange d’USDC contre des USDT, le bureau des services fiscaux évalue si les deux jetons sont du même type ou « identiques » en conditions financières. Un jeton est un actif numérique de la chaîne de blocs qui représente des droits ou des titres précis. Pour les cryptomonnaies stables, il s’agit généralement d’un droit à un montant monétaire fixe (par exemple, 1 USD). Les deux jetons sont examinés, et leur identité est évaluée au regard de la fiscalité. Cette évaluation est établie sur les critères suivants, notamment :

• *Technologie équivalente : * les deux jetons sont-ils établis sur des normes comparables en matière de chaîne de blocs?
  
• *Identité fonctionnelle : * ont-elles le même objectif (par exemple, maintenir un arrimage stable à l’USD)?
  
• *Équivalence économique : * les deux jetons offrent-ils le même droit (par exemple, peuvent-ils être échangés contre 1 USD)?
  
• *Risque égal : * les risques économiques sont-ils comparables?
  
• *Fongibilité : * les jetons sont-ils interchangeables et peuvent-ils être échangés sur le marché sans émission?
  

Si ces critères sont remplis, la transaction n’a pas besoin d’être taxée. Si la réponse à toutes les questions ci-dessus est oui, l’entreprise ne tire aucun profit financier de la transaction. Elle échange simplement des actifs équivalents et ne génère pas de bénéfices, selon le bureau des services fiscaux. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de prélever de taxe.

Cryptomonnaies stables et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Allemagne, les cryptomonnaies stables sont traitées comme des cryptoactifs, et non comme des monnaies légales. Les paiements effectués avec des cryptomonnaies stables ne déclenchent donc pas la TVA. Dans ce cas, le régime normal de TVA est appliqué à la transaction (c’est-à-dire les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux paiements effectués en euros ou dans d’autres devises). Pour les entreprises, cela signifie que les cryptomonnaies stables peuvent être utilisées de la même manière que tout autre mode de paiement sans avoir à payer de TVA supplémentaire. Cependant, il est toujours important de documenter correctement les transactions à des fins fiscales.

Comment les entreprises allemandes doivent-elles enregistrer les cryptomonnaies stables dans leurs comptes?

Le code de commerce allemand (HGB) contient des dispositions sur la manière de traiter les cryptomonnaies stables dans le bilan des entreprises en Allemagne. Les cryptomonnaies stables ne sont pas considérées comme une monnaie légale ni comme des devises étrangères traditionnelles. Par conséquent, les entreprises les inscrivent généralement dans la catégorie des autres actifs.

Affectation au bilan

Les cryptomonnaies stables sont comptabilisées dans les actifs à court terme, à condition qu’elles ne soient pas utilisées pour l’entreprise de manière permanente et qu’elles soient simplement conservées à court terme (par exemple, pour le règlement de paiements, la consolidation des liquidités ou l’exécution de transactions dans le cadre des opérations de l’entreprise). Les entreprises ne doivent envisager d’allouer des cryptomonnaies stables aux actifs fixes que dans des cas exceptionnels, par exemple si l’entreprise a l’intention de détenir des cryptomonnaies stables à long terme à des fins stratégiques.

Parmi les actifs à court terme, les cryptomonnaies stables s’affichent généralement sous d’autres postes d’actifs. Les entreprises ne doivent pas les déclarer comme des liquidités ou des fonds bancaires, car elles ne constituent pas de l’argent comptant. Il ne s’agit pas non plus de dépôts détenus auprès d’une institution financière.

Évaluation initiale

Lors de la première comptabilisation des cryptomonnaies stables, les entreprises les évaluent à leurs coûts historiques. Le coût historique d’une cryptomonnaie stable est le montant payé en euros, plus tous les coûts accessoires directement attribuables pour les frais de transaction sur la chaîne de blocs ou les frais de la plateforme de négociation. Si une cryptomonnaie stable est acquise en échange d’autres cryptomonnaies, le coût historique est établi sur la juste valeur au moment de la transaction.

Évaluation ultérieure

L’évaluation ultérieure des actifs à court terme est effectuée selon le principe strict de la valeur la plus basse. Si la valeur marchande d’une cryptomonnaie stable chute en dessous de son coût historique, l’entreprise doit effectuer une dépréciation non programmée. Si la valeur augmente par la suite, l’entreprise peut effectuer une dépréciation ne dépassant pas le coût historique initial.

La valeur des cryptomonnaies stables arrimées à des devises étrangères (par exemple, des cryptomonnaies stables en USD) peut changer en raison des fluctuations du taux de change. Ces différences de change doivent être prises en compte à la date de clôture du bilan, et elles peuvent avoir une incidence sur le bénéfice net annuel et le résultat net.

Évaluation à la date de clôture du bilan

À la date de clôture du bilan, une entreprise doit déprécier les cryptomonnaies stables jusqu’à leur juste valeur la plus basse si celle-ci est inférieure au coût d’acquisition. La juste valeur est généralement déterminée en convertissant le prix du marché sur une plateforme de négociation active en euros à l’aide du cours au comptant applicable. Les entreprises doivent en tout temps s’assurer que les taux de change utilisés sont appliqués de manière cohérente et que leur application est traçable et documentée.

Gains et pertes

Les gains ou pertes provenant de la vente, de l’échange ou de l’évaluation de cryptomonnaies stables sont comptabilisés dans le compte de bénéfices. Les gains et pertes de change doivent être pris en compte séparément ici, en particulier les cryptomonnaies stables arrimées à des devises autres que l’euro. Malgré la stabilité générale des prix, ces effets peuvent avoir un impact conséquent sur le résultat financier.

Informations à fournir dans les notes annexes aux états financiers annuels

Dans les notes annexes à leurs états financiers annuels, les entreprises doivent divulguer des informations sur le type et l’évaluation des principaux cryptoactifs, s’ils ont une incidence sur les bénéfices, les actifs et la situation financière. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• Méthodes comptables et d’évaluation
  
• Montant des cryptomonnaies stables détenues
  
• Risques importants, tels que les risques de conservation ou de change
  
• Événements importants après la date de clôture du bilan
  

Il est essentiel de documenter correctement les transactions, les portefeuilles numériques et les principes d’évaluation, car les bureaux fiscaux et les contrôleurs légaux des comptes se concentrent sur les cryptomonnaies stables lors de leurs audits.

Exemples concrets d’entreprises allemandes utilisant des cryptomonnaies stables

Les entreprises allemandes peuvent utiliser des cryptomonnaies stables principalement dans les domaines où les processus de paiement internationaux, les modèles opérationnels numériques ou les procédés automatisés jouent un rôle central. Les trois exemples de scénarios de bonnes pratiques inclus ci-dessous montrent des cas d’usage typiques et illustrent quand il est judicieux d’utiliser des cryptomonnaies stables.

Pratique exemplaire : fournisseur industriel international

Un fabricant allemand de machines disposant d’installations de production en Europe et en Asie utilise des cryptomonnaies stables en USD pour traiter les paiements à des fournisseurs internationaux. Au lieu d’effectuer des virements bancaires traditionnels à l’étranger, l’entreprise règle ses factures directement en USDC.

Les principaux avantages de cette méthode sont la rapidité et la planification des paiements. Les transactions sont réglées en quelques minutes, quels que soient les heures d’ouverture des banques ou les jours fériés locaux. Parallèlement, le fait de ne pas utiliser plusieurs intermédiaires réduit considérablement les coûts des virements bancaires internationaux. L’entreprise bénéficie également d’une plus grande transparence avec ses processus de paiement, car elle peut suivre chaque transaction individuellement sur la chaîne de blocs.

L’utilisation des cryptomonnaies stables est limitée aux processus de paiement opérationnels. Les cryptomonnaies stables ne sont conservées qu’à court terme et sont régulièrement converties en euros ou en USD pour atténuer l’exposition au bilan et les risques de change.

Pratique exemplaire : plateforme de commerce en ligne avec des clients internationaux

Une entreprise allemande de commerce en ligne proposant un produit numérique propose les cryptomonnaies stables parmi ses options de paiement. Les clients situés en dehors de l’Europe peuvent payer leurs achats directement à l’aide d’une cryptomonnaie stable en euros ou en USD sans dépendre des modes de paiement locaux ni des conversions de devises chronophages.

Pour l’entreprise, cela réduit le temps consacré au traitement des paiements et à la gestion des devises. En même temps, les paiements entrants sont disponibles plus rapidement qu’avec les cartes de crédit classiques ou d’autres prestataires de services de paiement. La technologie est intégrée par un prestataire de services de paiement réglementé, tel que Stripe, qui connecte les paiements en cryptomonnaie stable aux processus de paiement existants de l’entreprise.

Stripe Payments permet aux entreprises d’accepter les paiements en cryptomonnaie stable, tandis que le règlement en arrière-plan se fait automatiquement en monnaie fiduciaire en crédit Stripe. L’entreprise de commerce en ligne peut profiter de la portée et de l’efficacité des cryptomonnaies stables sans en détenir ni gérer de portefeuille numérique et de structures de conservation complexes. Parallèlement, la comptabilité et les rapports sont simplifiés, car le règlement s’intègre facilement aux processus financiers existants.

Dans ce scénario, les cryptomonnaies stables agissent comme une option supplémentaire pour des groupes cibles internationaux précis au lieu de remplacer les modes de paiement existants. Par conséquent, le modèle opérationnel conserve sa flexibilité, sa capacité à se développer et son auditabilité réglementaire, tout en générant de nouveaux segments de clients.

Pratique exemplaire : facturation interentreprises automatisée dans la logistique

Une entreprise allemande de logistique combine des cryptomonnaies stables avec des contrats intelligents pour automatiser la facturation avec ses entreprises partenaires. Dès que la réception des marchandises est confirmée numériquement, le paiement est effectué automatiquement dans une cryptomonnaie stable.

Cela permet de limiter le nombre de recoupements manuels et de réduire massivement les conditions de paiement. Cela renforce en même temps la traçabilité, car la livraison, la facturation et le paiement sont liés numériquement. L’entreprise bénéficie d’une comptabilité plus efficace et d’une meilleure gestion des liquidités.

Les cryptomonnaies stables sont déployées au sein d’un réseau de partenaires clairement défini où toutes les parties acceptent le cadre technique et juridique. Les obligations de facturation et de documentation traditionnelles restent les mêmes et sont systématiquement augmentées.

Limites pratiques

Malgré leurs cas d’usage divers, les cryptomonnaies stables ne représentent pas un mode de paiement universel pour les entreprises allemandes. Leur utilisation nécessite des directives internes claires, une cartographie appropriée dans les comptes, et la conformité aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de réglementation et de documentation.

En outre, les cryptomonnaies stables sont traitées comme des cryptoactifs en Allemagne, et non comme des devises légales. Par conséquent, les entreprises doivent s’assurer que les partenaires contractuels acceptent les paiements en cryptomonnaies stables et que le cadre juridique est clairement réglementé. Le choix du fournisseur réglementé approprié est également essentiel.

Un autre facteur limitant est la volatilité des taux de change par rapport aux cryptomonnaies stables arrimées à des devises étrangères. Bien que la cryptomonnaie stable conserve une valeur stable, les taux de change de l’euro peuvent avoir une incidence sur le bilan et le relevé d’imposition d’une entreprise. Pour de nombreuses entreprises, cela signifie qu’elles n’utilisent que des cryptomonnaies stables à court terme et non comme méthode permanente de stockage de la valeur.

Enfin, le travail d’intégration de la technologie nécessaire est important. La gestion des portefeuilles numériques, la sécurité des technologies de l’information (TI) et les mécanismes de contrôle interne doivent être adaptés pour l’utilisation des modes de paiement établis sur la chaîne de blocs. Sans l’expertise adéquate ou un soutien externe, tout gain d’efficacité attendu par une entreprise peut être réduit.