De plus en plus d’entreprises, de jeunes entreprises et d’entrepreneurs italiens créent des entreprises à l’étranger pour s’étendre au delà des frontières nationales ou optimiser leur structure fiscale. Plusieurs facteurs contribuent à cette expansion, tels que des régimes fiscaux plus favorables, une bureaucratie réduite, l’accès à de nouveaux marchés et une plus grande facilité pour faire des affaires.

Cependant, le transfert ou la création d’une entreprise hors d’Italie nécessite une attention particulière aux réglementations fiscales et commerciales italiennes et internationales. Cela peut aider les entrepreneurs à éviter des risques, tels que la requalification de l’entreprise ou son classement comme établissement permanent en Italie.

Cet article fournit des informations sur la création d’une entreprise à l’étranger, y compris les avantages, les exigences légales, les meilleurs pays et les points clés à considérer. Il explique également s’il est possible de créer une entreprise étrangère tout en restant en Italie.

Contenu de l’article

• Pourquoi créer une entreprise italienne à l’étranger?
  
• Raisons pour la création d’une entreprise dans un pays étranger
  
• Exigences pour créer une entreprise à l’étranger
  
• Peut-on créer une entreprise à l’étranger en étant établi en Italie?
  
• Comment créer légalement une entreprise à l’étranger
  
• Où est-il conseillé d’ouvrir une entreprise à l’étranger?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Pourquoi créer une entreprise italienne à l’étranger?

Ces dernières années, l’intérêt pour la création d’une entreprise à l’étranger a considérablement augmenté parmi les entrepreneurs, les travailleurs indépendants et les entreprises numériques italiennes. Plusieurs raisons expliquent cette tendance, y compris des facteurs fiscaux et opérationnels.

De nombreux entrepreneurs se demandent où il est préférable de créer une entreprise à l’étranger pour bénéficier d’un système plus favorable que celui en vigueur en Italie. Selon l’Institut national de statistique italien (Istat), la charge fiscale globale en Italie en 2024 représentait 42,5  % du produit intérieur brut (PIB). Cela inclut les impôts directs et indirects ainsi que les cotisations obligatoires de sécurité sociale. Ce pourcentage confirme le niveau élevé de taxation et de contributions sociales en Italie, qui influence également les activités commerciales.

En raison de la numérisation, il est désormais possible de créer une entreprise étrangère en ligne dans de nombreux territoires. Ces pays proposent des procédures simplifiées et des délais réduits par rapport au passé. Certains permettent aux entrepreneurs de créer une entreprise en quelques jours seulement, sans avoir besoin de se rendre physiquement sur place.

Cependant, il est important de préciser un point : créer une entreprise à l’étranger ne signifie pas automatiquement payer moins d’impôts ni échapper à la fiscalité italienne. La gestion fiscale dépend de plusieurs facteurs, notamment les suivants :

• Emplacement où l’entreprise est réellement gérée
  
• Résidence fiscale des administrateurs
  
• Emplacement où se déroule l’activité économique
  
• Présence ou absence d’un établissement permanent en Italie
  

Il est possible de créer une entreprise à l’étranger, mais cela doit être fait conformément à des règles fiscales et commerciales précises.

Raisons pour la création d’une entreprise dans un pays étranger

Les avantages de la création d’une entreprise à l’étranger peuvent être significatifs, mais ils varient en fonction du pays choisi et du modèle opérationnel. Ci-dessous, nous présentons les principales raisons qui poussent les entrepreneurs italiens à envisager la création d’une entreprise à l’étranger.

Fiscalité plus favorable

De nombreux entrepreneurs envisagent de créer une entreprise dans un pays étranger pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse et d’accéder à des régimes fiscaux plus compétitifs que ceux en vigueur en Italie.

Par exemple, il s’agit des éléments suivants :

• Estonie : les bénéfices sont taxés à 0 % jusqu’à leur distribution.
  
• Irlande : les bénéfices d’activités commerciales sont taxés à 12,5 % sur les activités commerciales, ce qui constitue l’un des taux les plus bas des grands pays européens.
  
• Royaume-Uni : l’impôt sur les entreprises y est généralement inférieur au taux global en Italie.
  

Créer une entreprise dans ces pays ne signifie pas automatiquement payer moins d’impôts. Cependant, cela peut offrir une plus grande flexibilité fiscale et une meilleure planification financière.

Simplification de la bureaucratie

Dans de nombreux pays, la création d’une entreprise étrangère nécessite moins de démarches administratives qu’en Italie. Cela se traduit par une réduction des éléments suivants :

• Coûts administratifs
  
• Historique de constitution
  
• Complexité opérationnelle
  

Accès aux marchés internationaux

La création d’une entreprise à l’étranger peut faciliter l’accès à de nouveaux marchés, partenaires et investisseurs. Cela est particulièrement important pour les entreprises suivantes :

• Jeunes entreprises technologiques
  
• Entreprises de commerce en ligne
  
• Entreprises de logiciel-service (SaaS)
  
• Entreprises opérant au niveau mondial
  

Plus grande crédibilité internationale

Dans certains secteurs, le fait de posséder une entreprise basée dans des territoires tels que les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Suisse peut renforcer la crédibilité auprès des clients et des investisseurs.

Exigences pour créer une entreprise à l’étranger

Il est légal pour un entrepreneur italien de créer une entreprise à l’étranger. L’entreprise devra respecter certaines exigences de base pour éviter des sanctions. Le système fiscal italien stipule que la résidence fiscale d’une entreprise dépend de son siège social et de l’emplacement de son siège administratif ou de l’endroit où se déroule son activité principale. Ceci est prévu à l’article 73, paragraphe 3, du Testo Unico delle Imposte sui Redditi (TUIR) dans le décret présidentiel n° 917/1986.

Conformément à cette loi, une entreprise est considérée comme résidente fiscale en Italie si au moins l’un des éléments suivants se situe en Italie pendant la majeure partie de la période fiscale (c’est-à-dire plus de 183 jours par an) :

• Siège social
  
• Siège administratif
  
• Activité principale de l’entreprise
  

Le plus important de ces éléments est le siège administratif (c’est-à-dire le lieu où l’entreprise prend ses décisions stratégiques et de gestion). La résidence fiscale dépend de la gestion effective de l’entreprise et non uniquement de son siège social formel.

Constitution d’une entreprise étrangère (Esterovestizione)

L’incorporation à l’étranger se produit lorsqu’une entreprise est formellement créée à l’étranger, mais est gérée depuis l’Italie. Dans cette situation, le siège social est situé dans un autre pays, mais l’entreprise prend ses décisions de gestion et de stratégie en Italie. Dans de tels cas, l’Agence italienne du revenu peut reclasser l’entreprise comme résidente fiscale en Italie. En conséquence, tous les revenus générés seront soumis à l’imposition italienne, que l’entreprise ait été incorporée à l’étranger ou non.

Établissement permanent

Un autre concept fondamental est celui d’établissement stable, régi par l’article 162 du TUIR et conforme au modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’évitement de la double imposition. Un établissement stable existe lorsqu’une entreprise étrangère exerce des activités économiques en Italie de manière permanente. Cela peut se produire par le biais des éléments suivants :

• Un lieu d’affaires fixe, tel qu’un bureau ou un espace de cotravail utilisé de manière permanente.
  
• Du personnel ou des employés opérant en Italie
  
• Les agents qui concluent habituellement des contrats au nom de l’entreprise
  
• Une structure opérationnelle utilisée pour fournir des services ou vendre des biens
  

Dans le cas d’un établissement stable, les revenus attribuables aux activités commerciales exercées en Italie sont imposés en Italie, même si l’entreprise est formellement étrangère.

Pénalités possibles

Il peut y avoir de graves conséquences fiscales et juridiques. En cas d’incorporation étrangère dissimulée ou d’établissement stable, l’Agence italienne des recettes peut appliquer les mesures suivantes :

• Recouvrement des impôts impayés : impôt sur les entreprises italien (IRES), impôt régional italien sur les activités productives (IRAP) et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Sanctions administratives : de 90 % à 180 % de l’impôt éludé
  
• Sanctions pénales : dans les cas les plus graves de fausse déclaration ou de non-déclaration, conformément à l’article 4 du décret législatif n° 74/2000
  

La création d’une entreprise étrangère est un choix légitime, mais elle doit s’accompagner d’une présence économique réelle dans le pays étranger et d’une structure cohérente.

Peut-on créer une entreprise à l’étranger en étant établi en Italie?

D’un point de vue juridique, un entrepreneur résidant en Italie peut créer ou posséder une entreprise à l’étranger. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que l’entreprise sera considérée comme résidente fiscale dans le pays étranger.

La résidence fiscale dépend du lieu où l’entreprise est effectivement gérée. Si la gestion administrative et les décisions stratégiques sont prises en Italie, l’entreprise peut être considérée comme résidente fiscale en Italie, même si elle est formellement enregistrée à l’étranger.

Plus précisément, le risque qu’une entreprise étrangère soit considérée comme résidente fiscale en Italie augmente si les conditions suivantes s’appliquent :

• Le membre du conseil d’administration réside en Italie et prend des décisions stratégiques à partir de l’Italie.
  
• Les opérations sont principalement gérées depuis l’Italie.
  
• Les contrats sont négociés ou conclus à partir de l’Italie.
  
• Il n’existe pas de véritable structure opérationnelle dans le pays étranger. Par exemple, le siège social correspond à une adresse de domicile ou à un bureau virtuel.
  

Dans ces situations, l’Agence italienne du revenu pourrait contester l’incorporation à l’étranger et considérer l’entreprise comme résidente fiscale en Italie. Cela inclut l’imposition des revenus conformément à la législation italienne.

Pour qu’une entreprise soit considérée comme résidente à l’étranger, il doit y avoir une réelle présence économique dans le pays étranger, comprenant notamment les éléments suivants :

• Siège opérationnel effectif
  
• Gestion administrative effectuée dans le pays étranger
  
• Décisions stratégiques prises en dehors de l’Italie
  
• Structure cohérente avec l’activité de l’entreprise
  

De plus, les résidents fiscaux en Italie qui possèdent une entreprise étrangère doivent respecter des obligations déclaratives précis. Cela inclut notamment l’indication de la participation dans la section RW de la déclaration de revenus, utilisée pour le suivi fiscal des activités à l’étranger et pour vérifier les obligations fiscales, telles que la taxe sur la valeur des actifs financiers détenus à l’étranger (IVAFE).

Comment créer légalement une entreprise à l’étranger

Pour créer légalement une entreprise à l’étranger, il est important de suivre une approche structurée qui respecte à la fois la réglementation étrangère et italienne.

Choisir le territoire

La première étape consiste à choisir le territoire qui correspond le mieux au modèle opérationnel. Ce choix doit se fonder sur la fiscalité et d’autres facteurs, notamment les éléments suivants :

• Stabilité juridique et fiscale
  
• Réputation du pays à l’international
  
• Facilité de mise en place et de gestion de l’entreprise
  
• Accès au système bancaire
  
• Compatibilité avec le marché pertinent
  

Constituer l’entreprise en tant que personne morale

Une fois le pays choisi, l’étape suivante consiste à créer l’entreprise conformément à la réglementation locale. Cela inclut généralement les éléments suivants :

• S’inscrire au registre des entreprises local
  
• Rédiger les statuts
  
• Nommer les administrateurs
  
• Ouvrir un compte bancaire d’entreprise
  
• Obtenir des licences ou autorisations
  

Respecter les exigences juridiques

Dans de nombreux pays, il est possible de créer une entreprise étrangère en ligne. Cependant, l’incorporation formelle n’est que la première étape. Pour assurer la conformité complète avec la loi, il est important que l’entreprise ait une substance économique réelle. Cela inclut une présence opérationnelle concrète dans le pays étranger avec une activité économique effective, une gestion commerciale et, si nécessaire, du personnel ou des installations adéquats.

Ce concept prend également une importance croissante à l’échelle mondiale, suite aux initiatives de l’OCDE contre l’évasion fiscale, telles que le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). Le projet BEPS, promu par l’OCDE et le forum économique du G20, vise à combattre les stratégies utilisées par certaines multinationales pour transférer artificiellement des bénéfices vers des pays à faible ou sans fiscalité, en exploitant les différences et les failles entre les systèmes fiscaux nationaux. L’objectif est de s’assurer que les bénéfices soient imposés dans le pays où l’activité économique a effectivement lieu et génère de la valeur.

En pratique, l’entreprise doit inclure des éléments tangibles, tels que les suivants :

• Siège opérationnel effectif
  
• Une adresse physique, pas seulement virtuelle
  
• Personnel ou collaborateurs
  
• Activité économique réelle dans le pays étranger
  
• Décisions d’entreprise prises dans le pays étranger
  

De plus, les entrepreneurs résidant en Italie doivent se conformer aux obligations fiscales italiennes liées à leur participation dans l’entreprise étrangère. Cela peut inclure les éléments suivants :

• Déclarer la participation dans la section RW de la déclaration de revenus.
  
• Déclarer tous les dividendes reçus.
  
• Respecter les règles relatives aux entreprises étrangères contrôlées, conformément à l’article 167 du TUIR. Celui-ci définit, dans certains cas, l’imposition en Italie des bénéfices des entreprises étrangères contrôlées.
  

Enfin, il est fortement recommandé de solliciter l’aide de professionnels qualifiés pour s’assurer que l’entreprise opère en pleine conformité avec la loi. Il peut s’agir de comptables spécialisés en fiscalité internationale et d’avocats spécialisés en droit des entreprises internationales.

Où est-il conseillé d’ouvrir une entreprise à l’étranger?

Comprendre où il est préférable de créer une entreprise à l’étranger dépend de plusieurs facteurs, notamment le type d’activité, le marché cible et la structure opérationnelle. Il n’existe pas de pays unique idéal, mais certains territoires se distinguent par une fiscalité plus favorable, des procédures administratives simplifiées et de meilleures opportunités de croissance internationale. Parmi ces pays figurent l’Estonie, la Slovénie, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ci-dessous, nous examinons ces options.

Estonie

Au sein de l’UE, l’Estonie est l’un des pays les plus prisés, notamment par les jeunes entreprises, les travailleurs indépendants et les entreprises numériques. Sa principale force réside dans son système fiscal, qui impose un taux de 0 % sur les bénéfices non distribués, encourageant le réinvestissement et la croissance de l’entreprise. De plus, grâce au programme de e-résidence, les entrepreneurs peuvent créer une entreprise étrangère en ligne et la gérer numériquement. Néanmoins, il est important que l’entreprise dispose d’une gestion effective conforme à son siège estonien pour éviter tout litige fiscal.

Slovénie

Une autre option intéressante est la Slovénie, souvent choisie pour sa proximité géographique avec l’Italie et ses procédures administratives simples. Ce pays peut constituer une solution adaptée pour les activités commerciales et opérationnelles sur le marché européen.

Suisse

La Suisse est particulièrement appréciée pour sa stabilité économique, sa réputation internationale et son système fiscal compétitif dans certains cantons, même si les coûts d’exploitation y sont plus élevés.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni reste également un territoire prisé par les entrepreneurs italiens. Les entreprises peuvent y être créées rapidement, à faible coût et avec une grande crédibilité internationale. La création d’une entreprise au Royaume-Uni peut être particulièrement avantageuse pour les activités numériques, de conseil et commerciales disposant de clients internationaux.

États-Unis

Les États-Unis constituent l’une des destinations les plus importantes pour ceux qui souhaitent opérer à l’échelle mondiale. La création d’une entreprise aux États-Unis, comme une entreprise à responsabilité limité (SARL) ou une entreprise de type C, offre l’accès à l’un des marchés les plus vastes et dynamiques au monde et renforce la crédibilité auprès des clients et investisseurs internationaux. Il existe également des outils permettant de créer une entreprise aux États-Unis à distance. Cela rend le pays de plus en plus accessible aux entrepreneurs italiens qui souhaitent étendre leur activité à l’international.

Comparaison des principaux pays étrangers pour la création d’entreprises italiennes

Quel est le pays européen où les taxes sont les plus faibles?

Parmi les pays européens, la Hongrie affiche actuellement l’un des taux d’imposition sur les entreprises les plus bas, avec un taux de 9  % sur les bénéfices des entreprises. C’est le plus bas de l’UE. La Bulgarie (10  %), l’Irlande (12,5  %) et l’Estonie sont également souvent considérées comme des territoires fiscaux favorables. En particulier, l’Estonie applique un système unique où les bénéfices ne sont pas imposés tant qu’ils restent réinvestis dans l’entreprise. L’impôt n’est appliqué que lors de la distribution de dividendes. Dans tous les cas, la rentabilité dépend également d’autres facteurs, tels que la résidence fiscale, la présence opérationnelle et la réglementation applicable à l’activité de l’entreprise.

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