Un nombre croissant d’entreprises, de startups et d’entrepreneurs d’Italie choisissent de créer des entreprises à l’étranger pour se développer au-delà des frontières nationales ou pour optimiser leur fiscalité. Plusieurs facteurs contribuent à cette expansion, tels que des régimes fiscaux plus favorables, une bureaucratie allégée, l’accès à de nouveaux marchés et un environnement d’affaires plus favorable.

Toutefois, le transfert ou la création d’une entreprise hors d’Italie nécessite une attention particulière aux réglementations fiscales et commerciales italiennes et internationales. Ceci peut aider les entrepreneurs à éviter des risques, tels que la délocalisation à l’étranger ou la classification en tant qu’établissement stable en Italie.

Dans cet article, nous vous proposons des informations sur la création d’une entreprise à l’étranger, notamment les avantages, les exigences juridiques, les pays les plus adaptés et les points clés à prendre en compte. Nous vous expliquons aussi s’il est possible de créer une entreprise étrangère tout en demeurant en Italie.

Contenu de cet article

• Pourquoi créer une entreprise à l’étranger depuis l’Italie ?
  
• Raisons pour créer une entreprise dans un pays étranger
  
• Exigences à satisfaire pour créer une entreprise à l’étranger
  
• Est-il possible de créer une entreprise à l’étranger tout en étant établi en Italie ?
  
• Comment créer une entreprise à l’étranger en toute légalité
  
• Dans quels pays est-il conseillé de créer une entreprise à l’étranger ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Pourquoi créer une entreprise à l’étranger depuis l’Italie ?

Au cours de ces dernières années, l’intérêt pour la possibilité de créer une entreprise à l’étranger a considérablement augmenté parmi les entrepreneurs, les travailleurs indépendants et les entreprises numériques italiens. Ce phénomène s’explique par de multiples raisons, dont certains facteurs fiscaux et opérationnels.

De nombreux entrepreneurs se demandent où il est préférable de créer leur entreprise à l’étranger afin de bénéficier d’un système fiscal plus avantageux qu’en Italie. Selon l’Institut national italien de statistique (Istat), la pression fiscale globale en Italie en 2024 représentait 42,5 % du produit intérieur brut (PIB). Ceci inclut les impôts directs et indirects ainsi que les cotisations obligatoires de sécurité sociale. Ce pourcentage confirme le niveau élevé de taxation et de cotisations sociales en Italie, qui a également une incidence sur l’activité des entreprises.

Grâce à la numérisation, il est désormais possible de créer une entreprise étrangère en ligne dans de nombreuses juridictions. Ces mesures nécessitent des procédures simplifiées et des délais réduits, par rapport au passé. De plus, certains pays permettent aux entrepreneurs de créer une entreprise en quelques jours seulement et sans qu’ils aient à se déplacer physiquement.

Il est toutefois important de préciser ce qui suit : la création d’une entreprise à l’étranger n’implique pas automatiquement une réduction des impôts ni une exemption italienne en matière de taxation. En effet, le traitement fiscal dépend de plusieurs facteurs, notamment les suivants :

• Emplacement depuis lequel l’entreprise est effectivement gérée
  
• Résidence fiscale des administrateurs
  
• Emplacement où se déroule l’activité économique
  
• Existence ou absence d’un établissement stable en Italie
  

Bien qu’il soit possible de créer une entreprise à l’étranger, ceci doit se faire conformément à certaines règles fiscales et juridiques spécifiques.

Raisons pour créer une entreprise dans un pays étranger

Les avantages liés à la création d’une entreprise à l’étranger peuvent être considérables, mais ils varient en fonction du pays choisi et du business model. Nous vous présentons ci-dessous les principales raisons qui incitent les entrepreneurs italiens à créer une telle entreprise.

Taxation plus favorable

De nombreux entrepreneurs envisagent de créer une entreprise à l’étranger pour qu’ils puissent payer moins d’impôts et bénéficier de régimes fiscaux plus compétitifs qu’en Italie.

Les exemples à l’appui comprennent les suivants :

• Estonie : l’impôt sur les bénéfices est de 0 % tant qu’ils ne sont pas distribués.
  
• Irlande : l’impôt sur les sociétés est de 12,5 % sur le bénéfice provenant d’activités commerciales, l’un des taux les plus bas parmi les principaux pays européens.
  
• Royaume-Uni : l’impôt sur les sociétés est généralement inférieur au taux d’imposition global en Italie.
  

Créer une entreprise dans ces pays n’implique pas automatiquement de payer moins d’impôts. Cependant, ceci peut se traduire par une plus grande flexibilité fiscale et une meilleure planification financière.

Bureaucratie simplifiée

Dans de nombreux pays, la création d’une entreprise étrangère exige moins de formalités administratives qu’en Italie. Il en résulte un allègement de ce qui suit :

• Coûts administratifs
  
• Calendrier de constitution
  
• Complexité opérationnelle
  

Accès aux marchés internationaux

La création d’une entreprise à l’étranger peut faciliter l’accès à de nouveaux marchés, partenaires et investisseurs. Ceci est particulièrement important pour les entreprises suivantes :

• Startups technologiques
  
• Entreprises e-commerce
  
• Entreprises SaaS (software as a service)
  
• Entreprises opérant à l’échelle mondiale
  

Crédibilité internationale optimisée

Dans certains secteurs, le fait d’avoir une entreprise établie dans des juridictions comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Suisse peut accroître sa crédibilité auprès des clients et des investisseurs.

Exigences à satisfaire pour créer une entreprise à l’étranger

Du point de vue juridique, il est possible pour un entrepreneur italien de créer une entreprise à l’étranger. Cependant, cette entreprise devra satisfaire à certaines exigences fondamentales afin d’éviter les sanctions. Le système fiscal italien établit que la résidence fiscale d’une entreprise dépend de son siège social et de l’emplacement de son siège administratif ou de l’emplacement où se déroule son activité principale. Ce principe est énoncé à l’article 73, paragraphe 3, du Texte unique de l’impôt sur le revenu italien (TUIR), issu du Décret présidentiel n° 917/1986.

Selon ce Texte, une entreprise est considérée comme résidente fiscale en Italie si au moins l’un des emplacements suivants se trouve en Italie pendant la majeure partie de la période fiscale (à savoir, plus de 183 jours par an) :

• Siège social
  
• Siège administratif
  
• Activité commerciale principale
  

Le plus important de ces emplacements est le siège administratif (à savoir, l’emplacement où l’entreprise prend ses décisions stratégiques et de gestion). La résidence fiscale dépend de la gestion effective de l’entreprise, et non pas seulement de son siège social.

Création d’une entreprise étrangère (Esterovestizione)

La création d’une entreprise étrangère se produit lorsqu’une telle entreprise est formellement créée à l’étranger, bien qu’elle soit gérée depuis l’Italie. Dans cette situation, le siège social est situé dans un autre pays, mais l’entreprise prend les décisions de gestion et de stratégie effectives en Italie. Dans de tels cas, l’Agence italienne des impôts peut requalifier l’entreprise comme résidente fiscale en Italie. Par conséquent, tout le bénéfice généré sera soumis au régime de taxation italien, que l’entreprise soit créée à l’étranger ou non.

Établissement stable

Un autre concept fondamental est celui de l’établissement stable, régi par l’article 162 du TUIR et conforme au modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et ce, pour éviter la double taxation. Un établissement stable existe lorsqu’une entreprise étrangère exerce des activités économiques en Italie de manière permanente. Ceci peut se produire de différentes manières :

• Un emplacement fixe pour les activités professionnelles, tel qu’un bureau ou un espace de coworking utilisé de façon permanente
  
• Un personnel ou des employés travaillant en Italie
  
• Des agents qui concluent habituellement des contrats au nom de l’entreprise
  
• Une structure opérationnelle utilisée pour fournir des services ou vendre des biens
  

Dans le cas d’un établissement stable, le bénéfice attribuable aux activités exercées en Italie sont imposés en Italie, même si l’entreprise est formellement considérée comme étrangère.

Sanctions possibles

En cas de dissimulation d’une entreprise créée à l’étranger ou d’un établissement stable, les conséquences fiscales et juridiques peuvent être graves. En effet, l’Agence italienne des impôts peut imposer les mesures suivantes :

• Recouvrement des impôts impayés : il s’agit de l’impôt italien sur les sociétés (IRES), la taxe régionale italienne sur les activités productives (IRAP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Sanctions administratives : de 90 % à 180 % des taxes éludées
  
• Sanctions pénales : dans les cas les plus graves en matière de fausse déclaration ou de non-déclaration, ce serait d’une manière conforme à l’article 4 du décret législatif n° 74/2000
  

Bien que la création d’une entreprise étrangère soit un choix légitime, ceci doit néanmoins s’accompagner d’une présence économique réelle dans le pays étranger ainsi que d’une structure cohérente.

Est-il possible de créer une entreprise à l’étranger tout en étant établi en Italie ?

D’un point de vue juridique, un entrepreneur résidant en Italie peut créer ou posséder une entreprise à l’étranger. Toutefois, ceci n’implique pas automatiquement que cette entreprise sera considérée comme résidente fiscale dans le pays étranger.

La résidence fiscale dépend de l’emplacement depuis lequel l’entreprise est effectivement gérée. Si la gestion administrative et les décisions stratégiques sont prises en Italie, l’entreprise peut être considérée comme résidente fiscale italienne, même si elle est formellement immatriculée à l’étranger.

Pour être plus précis, le risque qu’une entreprise étrangère soit considérée comme résidente fiscale en Italie augmente si les conditions suivantes sont remplies :

• Le directeur réside en Italie et prend les décisions stratégiques depuis l’Italie.
  
• L’exploitation est essentiellement gérée depuis l’Italie.
  
• Les contrats sont négociés ou conclus depuis l’Italie.
  
• L’entreprise ne possède pas une véritable structure opérationnelle dans le pays étranger. Par exemple, le siège social est une adresse de domicile ou un bureau virtuel.
  

Dans de tels cas, l’Agence italienne des impôts pourrait contester l’immatriculation à l’étranger et considérer l’entreprise comme résidente en Italie à des fins fiscales. Ceci inclura la taxation du bénéfice qui en découlera, conformément à la législation italienne.

Pour qu’une entreprise soit considérée comme résidente à l’étranger, elle doit avoir une présence économique réelle dans le pays étranger, ce qui implique la présence de ce qui suit :

• Siège opérationnel réel
  
• Gestion administrative effectuée dans le pays étranger
  
• Décisions stratégiques prises en dehors de l’Italie
  
• Structure cohérente avec l’activité de l’entreprise
  

Par ailleurs, les résidents fiscaux italiens qui possèdent une entreprise à l’étranger doivent se conformer à des obligations déclaratives spécifiques. Il s’agit notamment d’indiquer leur participation dans la section RW de la déclaration de revenus, qui est utilisée pour le suivi fiscal des activités étrangères et la vérification des obligations fiscales, telles que l’impôt sur la valeur des actifs financiers détenus à l’étranger (IVAFE).

Comment créer une entreprise à l’étranger en toute légalité

Du point de vue juridique, pour créer une entreprise à l’étranger, il est important de suivre une approche structurée qui respecte à la fois les réglementations étrangères et italiennes.

Choisir la juridiction

La première étape consiste à choisir la juridiction qui correspond le mieux au business model. Le choix de celle-ci devrait se fonder sur son modèle de taxation et d’autres facteurs, dont les suivants :

• Stabilité juridique et fiscale
  
• Réputation internationale du pays
  
• Facilité de création et de gestion de l’entreprise
  
• Accès au système bancaire
  
• Adéquation avec le marché concerné
  

Créer l’entreprise

Une fois le pays choisi, l’étape suivante consiste à créer l’entreprise conformément à la réglementation locale. Ceci comprend généralement ce qui suit :

• Effectuer une immatriculation au registre du commerce local
  
• Rédiger les statuts
  
• Nommer les administrateurs
  
• Ouvrir un compte bancaire professionnel
  
• Obtenir les licences et autorisations pertinentes
  

Se conformer aux exigences juridiques

Dans de nombreux pays, il est possible de créer une entreprise à l’étranger via Internet. Toutefois, l’immatriculation formelle n’est que la première étape. En effet, pour garantir la pleine conformité avec la loi, il est essentiel que l’entreprise dispose d’une substance économique réelle. Ceci implique une présence opérationnelle réelle dans le pays étranger, avec une activité économique effective, une gestion opérationnelle et, le cas échéant, un personnel ou des infrastructures adéquats.

Ce concept prend également une importance croissante au niveau mondial, suite aux initiatives de l’OCDE contre l’évasion fiscale, telles que le projet BEPS (Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Ce projet, promu par l’OCDE et le forum économique du G20, vise à lutter contre les stratégies utilisées par certaines entreprises multinationales pour transférer artificiellement leurs bénéfices vers des pays où la taxation est plus faible ou inexistante, en exploitant les différences et les failles des systèmes fiscaux nationaux. Ainsi, l’objectif est de garantir que les bénéfices soient imposés dans le pays où l’activité économique se déroule effectivement et génère de la valeur.

Concrètement, l’entreprise doit posséder des éléments tangibles, tels que les suivants :

• Siège opérationnel réel
  
• Adresse physique, autre que celle virtuelle
  
• Personnel ou collaborateurs
  
• Activité économique réelle dans le pays étranger
  
• Décisions commerciales prises dans le pays étranger
  

De plus, les entrepreneurs résidant en Italie doivent se conformer aux obligations fiscales italiennes relatives à leur participation dans l’entreprise étrangère. Ceci peut inclure ce qui suit :

• Déclarer leur participation à la section RW de la déclaration de revenus.
  
• Déclarer les dividendes reçus.
  
• Se conformer aux règles relatives aux entreprises sous contrôle étranger, conformément à l’article 167 du TUIR. Ce document décrit la taxation en Italie des bénéfices des entreprises sous contrôle étranger, dans certains cas.
  

Enfin, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés afin de garantir que l’entreprise est en pleine conformité avec la législation en vigueur. Il peut s’agir notamment d’experts-comptables spécialisés en taxation internationale et d’avocats spécialisés en droit des sociétés internationales.

Dans quels pays est-il conseillé de créer une entreprise à l’étranger ?

Le choix de l’emplacement optimal pour créer une entreprise à l’étranger dépend de plusieurs facteurs, notamment le type d’activité, le marché cible et la structure opérationnelle. Bien qu’il n’existe pas un pays qui soit le meilleur choix, certaines juridictions se distinguent par leur fiscalité plus avantageuse, leurs procédures administratives simplifiées et de meilleures perspectives de croissance internationale. Parmi ces pays figurent l’Estonie, la Slovénie, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous les examinons ci-dessous.

Estonie

Située au sein de l’UE, l’Estonie est l’un des pays les plus populaires, notamment auprès des startups, des travailleurs indépendants et des entreprises numériques. Son principal atout réside dans son système fiscal qui impose un taux de 0 % de taxe sur les bénéfices non distribués, chose qui encourage le réinvestissement et la croissance de l’entreprise. De plus, grâce au programme de résidence électronique que ce pays propose, les entrepreneurs peuvent créer une entreprise étrangère en ligne et la gérer en ligne. Il est néanmoins important que l’entreprise dispose d’une direction efficace et cohérente avec son siège social estonien afin d’éviter tout litige fiscal.

Slovénie

La Slovénie est une autre option intéressante, souvent choisie pour sa proximité géographique avec l’Italie et la simplicité de ses procédures administratives. Ce pays peut représenter une solution adaptée aux activités commerciales et opérationnelles sur le marché européen.

Suisse

La Suisse est particulièrement appréciée pour sa stabilité économique, sa réputation internationale et son système fiscal compétitif dans certains cantons, en dépit du fait que les coûts d’exploitation dans ce pays sont plus élevés.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni demeure aussi une juridiction populaire pour les entrepreneurs italiens. En effet, une entreprise peut y être créée rapidement, avec des coûts réduits et une forte crédibilité internationale. De plus, la création d’une entreprise au Royaume-Uni peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les entreprises numériques, de conseil et commerciales ayant une clientèle internationale.

États-Unis

Les États-Unis constituent l’une des destinations les plus importantes pour ceux qui souhaitent opérer à l’échelle mondiale. La création d’une entreprise aux États-Unis, sous forme d’une société à responsabilité limitée (LLC) ou d’une entreprise de type C par exemple, lui donne accès à l’un des marchés les plus vastes et les plus dynamiques au monde et renforce sa crédibilité auprès des clients et des investisseurs internationaux. Aussi, il existe des outils qui permettent de créer à distance une entreprise aux États-Unis. De ce fait, les États-Unis deviennent de plus en plus accessibles aux entrepreneurs italiens désireux de développer leurs activités à l’international.

Comparaison des principaux pays étrangers pour y créer une entreprise depuis l’Italie

Quel est le pays européen dont les taux d’imposition sont les plus bas ?

Parmi les pays européens, la Hongrie affiche actuellement l’un des taux d’impôt sur les sociétés les plus bas, à 9 % sur les bénéfices des entreprises. Il s’agit du taux le plus bas de l’UE. La Bulgarie (10 %), l’Irlande (12,5 %) et l’Estonie sont également souvent considérées comme des juridictions fiscalement avantageuses. En particulier, l’Estonie adopte un système unique selon lequel les bénéfices ne sont pas imposés tant qu’ils restent réinvestis dans l’entreprise. L’impôt n’est appliqué que lors de la distribution des dividendes. Dans tous les cas, la rentabilité dépend également d’autres facteurs, tels que la résidence fiscale, la présence opérationnelle et la réglementation applicable à l’activité commerciale.

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