La GmbH est l’une des formes juridiques les plus populaires pour les entreprises en Allemagne. Cela est dû, en partie, aux avantages fiscaux qu’elle présente. Dans cet article, vous découvrirez quels impôts une GmbH doit payer, quels sont les avantages fiscaux disponibles et comment les membres du conseil d’administration peuvent réduire la charge fiscale de l’entreprise. Nous vous expliquerons également comment les membres du conseil d’administration d’une GmbH peuvent réduire leur charge fiscale personnelle.

Contenu de l’article

• Les impôts obligatoires pour une GmbH
  
• Les avantages fiscaux d’une GmbH
  
• Comment les membres du conseil d’administration d’une GmbH peuvent réduire leur charge fiscale
  

Les impôts obligatoires pour une GmbH

Une entreprise à responsabilité limitée, connue sous le nom de GmbH, possède sa propre personnalité juridique et est tenue de payer des impôts. Cela signifie que l’entreprise elle-même paie des impôts indépendamment de ses actionnaires. Une GmbH est soumise aux types d’impôts suivants :

• Impôt sur les sociétés
  
• Surtaxe de solidarité
  
• Taxe professionnelle
  
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Impôt sur les gains en capital
  
• Impôt à l’emploi
  
• Impôt foncier
  
• Droits de cession immobilière
  

Impôt sur les sociétés et surtaxe de solidarité

En tant que société, la GmbH est soumise aux dispositions de la loi sur l’impôt sur les sociétés (KStG). Les bénéfices de la GmbH seront imposés à un taux de 15 %. En outre, la GmbH doit payer une surtaxe de solidarité de 5,5 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés.

Taxe professionnelle

Comme toutes les entreprises en Allemagne, la GmbH est légalement tenue de payer la taxe professionnelle. Le taux de la taxe professionnelle dans chaque cas particulier dépend des bénéfices de l’entreprise et du taux de la taxe professionnelle fixé par la municipalité compétente. Selon une enquête de la Chambre allemande de commerce et d’industrie (DIHK), qui a interrogé 701 collectivités de 20 000 habitants ou plus, la moyenne nationale de la taxe professionnelle en 2023 était de 435 %.

TVA

La GmbH doit débiter la TVA sur ses biens et services et la payer directement au bureau des services fiscaux. Le taux de TVA standard est de 19 %, tandis que le taux réduit est de 7 %. Le montant réel à payer doit être calculé par l’entreprise elle-même. Toutefois, conformément à l’article 19 de l’UStG, vous pouvez utiliser le régime de microentreprise si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 22 000 euros pour l’exercice précédent et à 50 000 euros pour l’exercice en cours. Ainsi, GmbH peut être exemptée du paiement de la TVA.

Impôt sur les gains en capital

Une GmbH peut distribuer des dividendes. Les impôts suivants sont prélevés sur ces dividendes : 25 % d’impôt sur les gains en capital et une surtaxe de solidarité de 5,5 %. L’impôt sur les gains en capital prélevé sur les dividendes n’est pas payé par le bénéficiaire. Il est retenu directement par la GmbH et transmis au bureau des services fiscaux.
Impôt à l’emploi
Si une GmbH emploie du personnel, elle est tenue de payer l’impôt sur les salaires tous les mois. Le cas échéant, elle doit également s’acquitter de l’impôt ecclésiastique. Le montant de l’impôt à l’emploi varie en fonction du salaire et de la situation personnelle des employés.

Impôt foncier

L’impôt foncier doit être payé si la GmbH possède une propriété bâtie ou non bâtie. Cet impôt est perçu par l’autorité municipale de la zone dans laquelle se trouve la propriété. Le calcul de l’impôt foncier se fait en trois étapes :

• Le bureau des services fiscaux compétent détermine la valeur de l’impôt foncier, autrement dit la valeur de la propriété. Toutes les données nécessaires sont fournies par la GmbH. Il s’agit notamment de l’emplacement de la propriété, de la superficie, de la valeur foncière et du type de propriété ou de bâtiment.
  
• Dans l’étape suivante, la valeur de l’impôt foncier est multipliée par le taux fédéral de base prévu par la loi. Pour une GmbH, ce taux est de 3,5 pour mille. Le chiffre obtenu représente le montant de base de l’impôt foncier.
  
• Enfin, le montant de base de l’impôt foncier est multiplié par le taux d’imposition de la municipalité concernée. Les taux d’imposition varient et cette variation n’est pas seulement locale. Étant donné que les taux sont déterminés par une résolution lors d’une réunion du conseil local ou du conseil municipal et qu’ils sont inclus dans le budget, ils peuvent être réajustés chaque année.
  

Droits de cession immobilière

Si une GmbH utilise ses actifs pour acheter une propriété, une taxe unique sur la cession immobilière est due. Le montant à payer dépend du prix d’achat. Il est multiplié par le taux d’imposition de l’État concerné. Les taux d’imposition varient entre 3,5 % et 6,5 %.

Les avantages fiscaux d’une GmbH

Outre la limitation de la responsabilité et la flexibilité dans la répartition des bénéfices, la GmbH reste une forme juridique très prisée en raison des avantages fiscaux qu’elle offre. Les entreprises qui savent tirer parti de ces possibilités peuvent être en mesure de réduire leur charge fiscale.

Charge fiscale limitée

Une GmbH bénéficie d’une imposition relativement faible sur ses bénéfices. En tant que société, elle paie l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que les associés ne doivent pas payer d’impôt sur le revenu des personnes physiques calculé sur leurs bénéfices. C’est ce qui se passe, par exemple, dans les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif. Pour les bénéfices élevés, des taux d’imposition allant jusqu’à 45 % peuvent s’appliquer (voir l’article 32a de la loi de l’impôt sur le revenu).

Optimisation de la rémunération des membres du conseil d’administration

La rémunération des membres du conseil d’administration d’une GmbH peut être optimisée sur le plan fiscal. En principe, il est possible de les rémunérer sous forme de salaire ou de distribution de bénéfices. La première solution est recommandée, car les salaires des membres du conseil d’administration, ainsi que les primes et les émoluments, peuvent, à des fins fiscales, être déduits en tant que dépenses d’entreprise pour la GmbH. Les membres du conseil d’administration étant également des employés de l’entreprise, leur rémunération réduit le bénéfice imposable de la GmbH. En effet, la rémunération versée aux membres du conseil d’administration n’est pas taxée au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le chiffre d’affaires. La charge fiscale globale de l’entreprise s’en trouve donc réduite, ce qui signifie plus de bénéfices pour la GmbH.

Distribution des bénéfices par l’intermédiaire d’une société de portefeuille

Dans le cas de la distribution de bénéfices aux membres du conseil d’administration, par exemple, un impôt sur les gains en capital de 25 % et une surtaxe de solidarité de 5,5 % s’appliquent. Toutefois, une structure de société de portefeuille offre la possibilité de réduire la charge fiscale. Une société de portefeuille est une entreprise mère qui détient des parts dans ses filiales. La forme la plus simple consiste à lier deux GmbH ou à lier une [UG (responsabilité limitée)](https://stripe.com/resources/more/limited-liability-ug-germany/ "Stripe | Key information about UGs (limited liability)basée en Allemagne ») à une GmbH. Dans une société de portefeuille, la distribution des bénéfices peut se faire d’une filiale GmbH à une autre société. Dans ce cas, le taux d’imposition n’est que de 1,5 %. Vous pouvez ainsi éviter l’impôt sur les gains en capital, qui est prélevé lorsque les bénéfices sont distribués à un particulier. Par conséquent, une société de portefeuille constituée en GmbH peut être considérée comme un type particulier de société GmbH de gestion d’actifs.

Réduction des impôts sur les bénéfices locatifs avec une GmbH immobilière

Une GmbH immobilière est une autre forme particulière de GmbH de gestion d’actifs qui permet de bénéficier d’un allègement fiscal. Il peut être intéressant pour les actionnaires de la GmbH d’acheter un bien immobilier par l’intermédiaire de l’entreprise plutôt que d’utiliser leurs actifs personnels. Toute personne qui loue un bien immobilier privé paie jusqu’à 45 % d’impôt sur les revenus locatifs. Toutefois, si vous louez par l’intermédiaire d’une GmbH immobilière, vous ne serez débité que de 15 % d’impôt sur les sociétés. Il n’y a pas de taxe professionnelle à payer.

Toutefois, cette exemption de la taxe professionnelle ne s’applique que si la société immobilière se limite à louer ses biens. Les activités commerciales ne sont pas autorisées. De telles activités sont présumées si l’entreprise achète et vend par la suite plus de trois biens immobiliers au cours d’une période de cinq ans. La location de biens immobiliers qui ne font pas partie des actifs propres de l’entreprise est également considérée comme une activité commerciale.

Comment les membres du conseil d’administration d’une GmbH peuvent réduire leur charge fiscale

Les membres du conseil d’administration d’une GmbH qui cherchent à réduire leur charge fiscale personnelle disposent de plusieurs options.

Il est possible d’optimiser la structure salariale de l’entreprise et d’utiliser des composantes salariales assorties d’avantages fiscaux. Par exemple, les membres du conseil d’administration, comme tous les salariés, peuvent recevoir 10 000 euros par an en avantages en nature. Ceux-ci sont imposés à un taux forfaitaire de 30 %. Il est important de noter que les avantages en nature sont offerts en plus de la rémunération de base et ne sont pas des bénéfices en espèces (voir l’article 37b de la loi sur l’impôt sur le revenu).

Si la GmbH propose un régime de pension, les membres du conseil d’administration peuvent investir une partie de leur salaire brut dans cette pension professionnelle. Cela permet de réduire les impôts et les cotisations de sécurité sociale pendant la période d’épargne. La pension professionnelle n’est imposée qu’au moment de son versement.

Les membres du conseil d’administration peuvent également demander le remboursement de certaines dépenses liées à l’entreprise afin de réduire leur revenu imposable. Il s’agit notamment des frais liés à l’équipement de travail, à la formation ou aux déplacements dans le cadre de leur rôle professionnel.

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