La GmbH est l'un des statuts juridiques les plus populaires pour les entreprises allemandes. Ce phénomène est dû, en partie, aux avantages fiscaux qu'elle présente. Dans cet article, vous découvrirez les taxes auxquelles sont soumises les GmbH, les avantages fiscaux et la manière dont les directeurs peuvent réduire leur charge fiscale, qu'elle soit professionnelle ou personnelle.

Sommaire

• À quelles taxes sont soumises les GmbH ?
  
• Avantages fiscaux des GmbH
  
• Comment les directeurs des GmbH peuvent-ils réduire leur charge fiscale ?
  

À quelles taxes sont soumises les GmbH ?

Une société à responsabilité limitée, ou GmbH en Allemagne, dispose de sa propre personnalité juridique et doit donc s'acquitter de certaines taxes. De ce fait, l'entreprise elle-même, indépendamment de ses actionnaires, paie les taxes suivantes.

• Impôt sur le revenu des sociétés
  
• Surtaxe de solidarité
  
• Taxe professionnelle
  
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Impôt sur les plus-values
  
• Taxe sur les traitements et salaires
  
• Taxe foncière
  
• Droits de mutation foncière
  

Impôt sur le revenu des sociétés et surtaxe de solidarité

En tant que société, la GmbH est soumise aux dispositions de la loi allemande sur l'impôt sur les sociétés (KStG). Ses bénéfices sont imposés à hauteur de 15 % et elle doit s'acquitter d'une surtaxe de solidarité de 5,5 % du montant de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Taxe professionnelle

Comme toutes les entreprises en Allemagne, la GmbH est légalement tenue de payer la taxe professionnelle. Le montant de cette taxe dépend des bénéfices de l'entreprise et du taux fixé par la municipalité. Selon une enquête de la Chambre allemande de commerce et d'industrie (DIHK) menée auprès de 701 collectivités de 20 000 habitants ou plus, la taxe professionnelle moyenne nationale était de 435 % en 2023.

TVA

Toute GmbH est tenue de facturer la TVA sur ses biens et services avant de la payer directement à l'administration fiscale. Le taux normal de TVA est de 19 % tandis que le taux réduit est fixé à 7 %, mais le montant réel à payer doit être calculé par l'entreprise. Toutefois, conformément à l'article 19 de l'UStG, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 22 000 € pour l'année précédente et à 50 000 € pour l'année en cours. En procédant de la sorte, votre GmbH peut être exemptée du paiement de la TVA.

Impôt sur les plus-values

Une GmbH peut distribuer des dividendes, sur lesquels sont prélevées les taxes suivantes : 25 % d'impôt sur les plus-values assorti d'une surtaxe de solidarité de 5,5 %. L'impôt sur les plus-values des dividendes n'est pas payé par le bénéficiaire. Il est retenu directement par la GmbH et transmis à l'administration fiscale.
Taxe sur les traitements et salaires
Si une GmbH emploie du personnel, elle doit payer chaque mois l'impôt sur les salaires. Le cas échéant, elle doit également s'acquitter de la collecte religieuse gouvernementale. Le montant de cette taxe varie en fonction du salaire et de la situation personnelle de chaque employé.

Taxe foncière

La taxe foncière doit être payée si la GmbH possède des terrains, qu'ils soient aménagés ou non. Cette taxe est perçue par les autorités municipales de la région dans laquelle se trouve le bien. Le calcul s'effectue en trois étapes.

• L'administration fiscale compétente détermine la valeur de la taxe foncière, autrement dit la valeur du terrain. Toutes les informations nécessaires sont fournies par la GmbH : l'emplacement du bien, sa superficie, la valeur du terrain et le type de propriété ou de bâtiment.
  
• La valeur de la taxe foncière est ensuite multipliée par le taux fédéral de base prévu par la loi (pour une GmbH, il est de 3,5 pour mille). Le résultat obtenu correspond au montant de base de la taxe foncière.
  
• Enfin, le montant de base de la taxe foncière est multiplié par le taux d'évaluation, qui peut varier en fonction de la municipalité concernée. Mais pas seulement : étant donné que ces taux sont déterminés par une résolution lors d'une réunion du conseil local ou du conseil municipal et qu'ils sont inclus dans le budget, ils peuvent être réajustés chaque année.
  

Droits de mutation foncière

Si une GmbH utilise ses actifs pour acheter un bien immobilier, elle doit s'acquitter de droits de mutation foncière uniques. Le montant à payer dépend du prix d'achat et il est multiplié par le taux d'imposition de la région concernée, qui varie entre 3,5 et 6,5 %.

Avantages fiscaux des GmbH

En plus de la limitation de responsabilité et de la flexibilité dans la distribution des bénéfices, la GmbH reste un statut juridique populaire en raison de ses avantages fiscaux. Il est d'ailleurs possible pour les entreprises qui savent tirer parti de ces possibilités de réduire leur charge fiscale.

Charge fiscale limitée

Une GmbH bénéficie d'une taxation relativement faible sur ses bénéfices. En tant que société, elle paie l'impôt sur le revenu des sociétés. De plus, les bénéfices des actionnaires ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui n'est pas le cas pour les entreprises individuelles ni les sociétés de personnes. Pour les revenus élevés, les taux d'imposition peuvent atteindre 45 % (voir l'article 32a de la loi allemande sur l'impôt sur le revenu).

Optimisation de la rémunération des directeurs

La rémunération des directeurs d'une GmbH peut être optimisée sur le plan fiscal. En principe, il leur est possible d'être rémunérés par le biais d'un salaire ou d'une distribution de bénéfices. La première solution est recommandée, car les salaires des directeurs (ainsi que leurs primes et honoraires) peuvent être déduits à des fins fiscales en tant que frais professionnels pour la GmbH. Étant donné que les directeurs sont également des employés de l'entreprise, leur rémunération réduit le bénéfice imposable de la GmbH. En effet, ni l'impôt sur le revenu des sociétés ni la taxe professionnelle ne sont prélevés sur les rémunérations qui leur sont versées. La charge fiscale globale de l'entreprise s'en trouve ainsi allégée, ce qui laisse plus de bénéfices à la GmbH.

Distribution des bénéfices par l'intermédiaire d'une holding

Dans le cas d'une distribution de bénéfices aux directeurs, un impôt sur les plus-values de 25 % et une surtaxe de solidarité de 5,5 % s'appliquent. Toutefois, la structure d'une holding permet de réduire cette charge fiscale. Une holding est une société mère qui détient des actions dans ses filiales. La forme la plus simple consiste à relier deux GmbH ou à associer une UG (société à responsabilité limitée) à une GmbH. Avec une holding, la distribution des bénéfices peut se faire d'une filiale de la GmbH à une autre société. Dans ce scénario, le taux de taxe s'élève à seulement 1,5 %. De cette manière, vous éviterez l'impôt sur les plus-values, qui est prélevé lorsque les bénéfices sont distribués à un particulier. Une holding peut donc être considérée comme un type particulier de gestion des actifs pour la GmbH.

Réduction de l'impôt sur les revenus locatifs grâce à une GmbH immobilière

Une GmbH immobilière est une autre forme particulière pour la gestion des actifs qui permet de bénéficier d'un allègement fiscal. En effet, il peut être judicieux pour les actionnaires de la GmbH d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire de l'entreprise au lieu d'utiliser leurs actifs privés. Toute personne qui loue un bien immobilier privé paie jusqu'à 45 % d'impôts sur les revenus locatifs. En revanche, si vous louez par l'intermédiaire d'une GmbH immobilière, vous ne devrez payer que 15 % d'impôt sur le revenu des sociétés. Et vous ne paierez aucune taxe professionnelle.

Cependant, cette exonération de la taxe professionnelle ne s'applique que si la GmbH immobilière se limite à la location de ses biens. Les échanges commerciaux n'entrent pas dans ce cadre. De telles activités sont présumées si l'entreprise achète et vend plus de trois biens au cours d'une période de cinq ans. La location de biens immobiliers qui ne font pas partie des actifs propres de l'entreprise est également considérée comme une activité commerciale.

Comment les directeurs des GmbH peuvent-ils réduire leur charge fiscale ?

Les directeurs de GmbH qui cherchent à réduire leur charge fiscale personnelle disposent de plusieurs options.

Il est possible d'optimiser la structure salariale de l'entreprise et d'appliquer des composantes salariales assorties d'avantages fiscaux. Par exemple, les directeurs, comme tout salarié, peuvent recevoir 10 000 € d'avantages en nature par an, imposés à un taux forfaitaire de 30 %. Il convient de préciser que les avantages en nature, qui sont perçus en plus de la rémunération de base, ne se présentent pas sous forme de liquidités (voir la section 37b de la loi allemande sur l'impôt sur le revenu).

Si la GmbH propose un plan de retraite, les directeurs peuvent investir une partie de leur salaire brut dans cette caisse de retraite professionnelle. Cette opération permet de réduire les taxes et les cotisations de sécurité sociale pendant la période d'épargne. De plus, la caisse de retraite professionnelle n'est soumise à des taxes qu'après avoir été versée.

Les directeurs peuvent également déduire certains frais professionnels afin de réduire leur revenu imposable, notamment les coûts liés aux équipements professionnels, aux formations ou aux déplacements dans le cadre de leurs fonctions.

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