La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne presque toutes les ventes effectuées en Arabie saoudite, des transactions locales aux services transfrontaliers. Le pays applique un taux de TVA standard de 15 %, des seuils d’inscription stricts, et des règles de conformité numérique.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment fonctionne le taux de TVA saoudien, y compris les biens et les services taxables, les exigences pour l’inscription, les obligations de conformité, les remboursements et le calcul.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TVA en Arabie saoudite?
  
• Quels sont les biens et les services soumis à la TVA en Arabie saoudite?
  
• Quelles sont les entreprises tenues de s’inscrire à la TVA en Arabie saoudite?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Arabie saoudite?
  
• Les entreprises peuvent-elles demander les remboursements de la TVA en Arabie saoudite?
  
• Comment pouvez-vous calculer la TVA en Arabie saoudite?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Arabie saoudite?

Le taux de TVA standard en Arabie saoudite est de 15 %. Contrairement à certains pays, l’Arabie saoudite n’applique pas plusieurs taux réduits pour les produits de première nécessité ou dans des secteurs précises. Les fournitures (livraisons) sont globalement catégorisées comme avec des taxes standard, détaxées ou exonérées. Si un produit n’est pas précisément identifié comme détaxé ou exonéré en vertu de la loi saoudienne sur la TVA, il est traité par défaut comme taxé de façon standard.

Quels sont les biens et les services soumis à TVA en Arabie saoudite?

L’Arabie saoudite applique la TVA au sens large, ce qui signifie que la plupart des biens et des services sont taxables, sauf si la loi les exclut de façon explicite.

Les livraisons (fournitures) appartiennent généralement aux catégories suivantes :

Fournitures au taux de TVA standard

Il s’agit de la catégorie par défaut qui couvre la majeure partie de l’activité économique. Par exemple, le commerce de détail, les aliments et boissons, l’électronique, le carburant, les services publics, l’hôtellerie, les services aux entreprises, les soins de santé privés, l’enseignement privé et le transport intérieur. En cas de doute, une fourniture doit être considérée comme étant au taux de TVA standard, sauf disposition législative contraire.

Fournitures détaxées

Le client ne paie aucune TVA pour les livraisons détaxées, mais le fournisseur peut toujours récupérer la TVA encourue sur les coûts connexes. Les fournitures détaxées courantes comprennent les exportations de biens et de services, le transport international, les métaux précieux de qualité pour investissement, les médicaments et les équipements médicaux admissibles approuvés par les organismes de réglementation, et certains services transfrontaliers consommés en dehors de l’Arabie saoudite.

Fournitures exonérées

Les fournitures exonérées ne sont pas soumises à la TVA, et les entreprises ne peuvent généralement pas récupérer la TVA engagée sur les dépenses connexes. Cette catégorie comprend la plupart des services financiers, l’assurance vie et le crédit-bail immobilier résidentiel. Bien que l’exemption réduise la TVA facturée aux clients, elle augmente souvent les coûts pour les entreprises en raison de l’incapacité à récupérer la TVA en amont.

Fournitures mixtes

De nombreuses entreprises proposent une combinaison de livraisons de biens et de services standard, détaxées et exonérées. Elles doivent appliquer correctement la TVA à chaque transaction et répartir leurs coûts de manière à récupérer la TVA en amont sur les activités taxables uniquement.

Quelles sont les entreprises tenues de s’inscrire à la TVA en Arabie saoudite?

L’inscription à la TVA en Arabie saoudite dépend de plusieurs facteurs, notamment le chiffre d’affaires, les préférences des entreprises et la nature des livraisons effectuées.

Les règles sont les suivantes :

• Inscription obligatoire : toute entreprise dont les livraisons taxables dépassent 375 000 riyals saoudiens (SAR) sur une période de 12 mois doit s’inscrire à la TVA. Cela s’applique à la fois aux entreprises établies en Arabie saoudite et aux entités étrangères ayant une présence taxable dans le pays.

• Inscription volontaire : les entreprises dont les livraisons taxables sont comprises entre 187 500 SAR et 375 000 SAR peuvent s’inscrire volontairement. Cela est souvent avantageux pour les entreprises en croissance qui souhaitent récupérer la TVA sur leurs dépenses avant le dépassement du seuil obligatoire.

• Entreprises non résidentes : ces entreprises doivent s’inscrire à la TVA en Arabie saoudite, si elles y vendent des biens ou des services et que leur client ne possède pas d’immatriculation de TVA. Cela est courant pour les prestataires de services transfrontaliers et les entreprises numériques qui fournissent des clients saoudiens.

• Entreprises qui effectuent uniquement des livraisons exonérées : les entreprises ne s’inscrivent généralement pas lorsque leurs activités sont entièrement exonérées de TVA, car elles ne débitent aucune TVA et ne récupèrent pas de taxe en amont.

• Groupes de TVA : les entités sous propriété ou contrôle communs peuvent demander une immatriculation en tant que groupe de TVA unique. L’inscription en groupe traite le groupe comme une entité fiscale unique et ne tient pas compte de la TVA sur les transactions entre les membres du groupe, ce qui simplifie la conformité.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Arabie saoudite?

Après inscription d’une entreprise, la conformité à la TVA implique des déclarations de TVA, une facturation correcte, des paiements de TVA et la tenue de registres.

Voici ce que vous devez savoir :

Déclaration et paiement de la TVA

Les entreprises dont les livraisons taxables annuelles sont supérieures à 40 millions SAR produisent des déclarations de TVA mensuelles. Celles dont le montant est inférieur à ce seuil doivent le faire tous les trimestres. Les déclarations et la TVA due doivent être envoyées au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la période fiscale. Si la TVA collectée auprès des clients dépasse la TVA récupérable sur les dépenses, la différence doit être payée avant la date limite de déclaration. Les paiements en retard entraînent des pénalités automatiques et des intérêts mensuels. Il est donc important de planifier les flux d’argent comptant.

Exigences en matière de facturation

Les entreprises inscrites à la TVA doivent émettre des factures par voie électronique à l’aide de systèmes conformes. Les contribuables plus importants sont également tenus d’intégrer leurs systèmes directement à l’administration fiscale dans le cadre du programme de facturation électronique progressive.

Toutes les factures fiscales doivent inclure les informations prescrites, notamment le numéro de TVA du fournisseur, la date de la facture, le numéro de facture unique, le taux de TVA et le montant de la TVA. Les factures doivent être émises en arabe, bien que les factures bilingues soient autorisées. Les entreprises peuvent utiliser des factures simplifiées pour les transactions de faible valeur, en particulier dans le commerce de détail et aux points de vente, mais les exigences en matière de TVA restent applicables.

Tenue des comptes et audits

Les enregistrements de TVA, les factures et les pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins six ans. L’administration fiscale peut demander des registres ou effectuer des contrôles, et la déclaration numérique facilite l’identification des écarts.

Pénalités

Des pénalités s’appliquent en cas d’inscription tardive, de déclarations retardées ou incorrectes, de factures manquantes ou de non-respect des règles de facturation électronique. Dans les cas graves, les amendes peuvent dépasser considérablement la TVA initialement due.

Les entreprises peuvent-elles demander des remboursements de TVA en Arabie saoudite?

Le système de TVA offre une neutralité envers la plupart des entreprises. Si la TVA récupérable sur les dépenses dépasse la TVA débitée sur les ventes au cours d’une période de déclaration, la différence peut être remboursée ou reportée sous forme de crédit. Les requêtes de remboursement sont soumises par l’entremise du portail en ligne de l’administration fiscale et peuvent être vérifiées avant approbation.

Les entreprises dont les livraisons sont détaxées, telles que celles destinées à l’exportation, génèrent souvent des crédits de TVA. Ces entreprises peuvent généralement récupérer la TVA sur les coûts connexes, lorsque toutes les conditions de détaxation sont remplies. Les entreprises non-résidentes qui ne sont pas inscrites à la TVA peuvent être admissibles au remboursement de la TVA saoudienne appliquée sur les dépenses locales dans le cadre du système de remboursement pour les entreprises étrangères. L’admissibilité dépend de la réciprocité, des documents fournis et des seuils de demande minimums.

Des factures fiscales valides et des registres précis sont nécessaires pour les demandes de remboursement. Les vérifications peuvent prendre plusieurs mois, et de nombreuses entreprises choisissent de compenser les crédits sur les futures obligations liées à la TVA, à moins que le montant ne soit substantiel.

Comment pouvez-vous calculer la TVA en Arabie saoudite?

Le calcul de la TVA en Arabie saoudite est simple en principe, mais les erreurs s’aggravent rapidement, ce qui est particulièrement pertinent lorsque les volumes se développent ou lorsque vous opérez au-delà des frontières.

Voici ce qu’il vous faut surveiller :

• TVA sur les ventes : vous devez calculer la TVA en appliquant le taux de 15 % à la valeur nette d’un bien taxable ou d’un service.

• Tarification TVA avec taxes comprises : lorsque le prix inclut la TVA, la part de TVA est calculée en divisant le prix total par 1,15 et en multipliant le résultat par 0,15. Cette méthode est courante dans les environnements de tarification orientée vers le client et de vente pour le commerce de détail.

• TVA exigible ou remboursable : pour chaque période taxée, la TVA collectée sur les ventes est compensée par la TVA récupérable sur les dépenses. Un solde positif est dû à l’administration fiscale, tandis qu’un solde négatif est traité comme un crédit ou remboursement.

• Importations et services transfrontaliers : la TVA importée est généralement payée aux douanes et récupérée par le biais de la déclaration de TVA. Certains services achetés à l’étranger peuvent nécessiter une déclaration fiscale à soi-même en vertu des règles de TVA au preneur.

• Activités mixtes : les entreprises qui vendent à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées doivent répartir soigneusement la TVA en amont. Puisque seule la TVA attribuée aux activités taxables est récupérable, il vous faudra procéder à un suivi minutieux des dépenses.

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Stripe Tax peut vous aider à :

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