La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne presque toutes les ventes effectuées en Arabie saoudite, des transactions locales aux services transfrontaliers. Le pays applique un taux standard de 15 %, des seuils d’immatriculation stricts et des règles de conformité numérique.

Ci‑dessous, nous expliquons le fonctionnement de la TVA en Arabie saoudite, y compris les biens et services imposables, les conditions d’immatriculation, les obligations de conformité, les remboursements et le calcul de la taxe.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Arabie saoudite ?
  
• Quels biens et services sont soumis à la TVA en Arabie saoudite ?
  
• Quelles entreprises doivent s’immatriculer à la TVA en Arabie saoudite ?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Arabie saoudite ?
  
• Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA en Arabie saoudite ?
  
• Comment calcule-t-on la TVA en Arabie saoudite ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Quel est le taux de TVA en Arabie saoudite ?

Le taux standard de TVA en Arabie saoudite est de 15 %. Contrairement à certains pays, l’Arabie saoudite n’applique pas de taux réduits pour les produits essentiels ou certains secteurs. Toutes les opérations sont classées comme soumises au taux standard, à taux zéro ou exonérées. Si un produit n’est pas spécifiquement identifié comme à taux zéro ou exonéré selon la législation saoudienne sur la TVA, il est par défaut soumis au taux standard.

Quels biens et services sont soumis à la TVA en Arabie saoudite ?

L’Arabie saoudite applique la TVA de manière générale, ce qui signifie que la plupart des biens et services sont imposables, sauf si la loi les exclut explicitement.

Les opérations sont généralement classées dans les catégories suivantes :

Opérations soumises au taux standard

Il s’agit de la catégorie par défaut, qui couvre la majorité des activités économiques. Parmi les exemples : les produits de détail, alimentation et boissons, électronique, carburant, services publics, hôtellerie, services professionnels, soins de santé privés, éducation privée et transport national. En cas de doute, une opération doit être considérée comme soumise au taux standard, sauf disposition contraire de la législation.

Opérations à taux zéro

Pour les opérations à taux zéro, le client ne paie pas de TVA, mais le fournisseur peut récupérer la TVA sur les coûts associés. Parmi les exemples courants d’opérations à taux zéro : exportations de biens et services, transport international, métaux précieux d’investissement, médicaments et équipements médicaux agréés par les autorités, ainsi que certains services transfrontaliers consommés en dehors de l’Arabie saoudite.

Opérations exonérées

Les opérations exonérées ne sont pas soumises à la TVA, et les entreprises ne peuvent généralement pas récupérer la TVA payée sur les dépenses associées. Cette catégorie comprend la majorité des services financiers, l’assurance vie et la location de logements résidentiels. Bien que cette exonération réduise la TVA facturée aux clients, elle entraîne souvent des coûts supplémentaires pour les entreprises, car elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.

Opérations mixtes

De nombreuses entreprises fournissent une combinaison de biens et services au taux standard, à taux zéro et exonérés. Elles doivent appliquer correctement la TVA à chaque transaction et répartir leurs coûts afin de ne récupérer la TVA que sur les activités imposables.

Quelles entreprises doivent s’immatriculer à la TVA en Arabie saoudite ?

L’immatriculation à la TVA en Arabie saoudite dépend de plusieurs facteurs, notamment le chiffre d’affaires, le type d’activité et la nature des biens ou services fournis.

Voici les règles :

• Immatriculation obligatoire : toute entreprise dont le montant des opérations imposables dépasse 375 000 riyals saoudiens (SAR) sur une période de 12 mois doit s’immatriculer à la TVA. Cela concerne les entreprises établies en Arabie saoudite ainsi que les entités étrangères disposant d’une présence taxable dans le pays.

• Immatriculation volontaire : les entreprises dont le montant des opérations imposables se situe entre 187 500 et 375 000 riyals saoudiens (SAR) peuvent s’immatriculer volontairement. Cela est souvent avantageux pour les entreprises en croissance souhaitant récupérer la TVA sur leurs dépenses avant d’atteindre le seuil obligatoire.

• Entreprises non résidentes : ces sociétés doivent s’immatriculer à la TVA en Arabie saoudite si elles vendent des biens ou des services dans le pays et que leur client n’est pas immatriculé à la TVA. Cela concerne souvent les fournisseurs de services transfrontaliers et les entreprises numériques desservant des clients saoudiens.

• Entreprises effectuant uniquement des opérations exonérées : les sociétés ne s’immatriculent généralement pas lorsque leurs activités sont entièrement exonérées de TVA, car elles ne facturent pas de TVA et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.

• Groupes de TVA : les entités ayant une même propriété ou contrôle commun peuvent demander à s’immatriculer en tant que groupe TVA unique. L’immatriculation en groupe considère le groupe comme un seul assujetti et ignore la TVA sur les transactions entre membres du groupe, ce qui simplifie la conformité.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Arabie saoudite ?

Une fois l’entreprise immatriculée, la conformité à la TVA implique le dépôt des déclarations de TVA, l’émission de factures conformes, le paiement de la TVA et la tenue des registres comptables.

Voici tout ce que vous devez savoir :

Déclaration de TVA et paiements

Les entreprises dont le chiffre d’affaires taxable annuel dépasse 40 millions de SAR doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles. Celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil doivent déposer des déclarations trimestrielles. Les déclarations de TVA, ainsi que toute taxe due, doivent être soumises au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la période fiscale. Si la TVA collectée auprès des clients est supérieure à la TVA récupérable sur les dépenses, la différence doit être réglée avant la date limite de dépôt. Les paiements en retard entraînent des pénalités automatiques et des intérêts mensuels, ce qui rend une bonne gestion de la trésorerie essentielle.

Exigences en matière de facturation

Les entreprises immatriculées à la TVA doivent émettre leurs factures par voie électronique à l’aide de systèmes conformes. Les contribuables de plus grande taille sont également tenus d’intégrer directement leurs systèmes à l’administration fiscale, dans le cadre du programme d’e-facturation déployé par phases.

Toutes les factures fiscales doivent comporter les mentions obligatoires, notamment le numéro de TVA du fournisseur, la date de facturation, un numéro de facture unique, le taux de TVA et le montant de la TVA. Les factures doivent être émises en arabe, bien que les factures bilingues soient autorisées. Les entreprises peuvent utiliser des factures simplifiées pour les transactions de faible montant, en particulier dans le commerce de détail et aux points de vente, mais les obligations en matière de TVA restent applicables.

Tenues des registres et audits fiscaux

Les registres de TVA, les factures et les pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins six ans. L’administration fiscale peut demander l’accès à ces documents ou procéder à des contrôles fiscaux, et la déclaration numérique facilite l’identification des écarts.

Pénalités

Des pénalités s’appliquent en cas d’immatriculation tardive, de dépôt tardif des déclarations, de déclarations incorrectes, de factures manquantes ou de non-respect des règles d’e-facturation. Dans les cas les plus graves, les amendes peuvent largement dépasser le montant de TVA initialement dû.

Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA en Arabie saoudite ?

La TVA est conçue pour être neutre pour la plupart des entreprises. Si la TVA récupérable sur les dépenses dépasse la TVA facturée sur les ventes pendant une période fiscale, la différence peut être remboursée ou reportée comme crédit. Les demandes de remboursement se font via le portail en ligne de l’administration fiscale et peuvent être examinées avant approbation.

Les entreprises réalisant des opérations à taux zéro, comme les exportateurs, génèrent souvent des crédits de TVA. Elles peuvent généralement récupérer la TVA sur les coûts associés, à condition que toutes les conditions du taux zéro soient respectées. Les entreprises non résidentes qui ne sont pas immatriculées à la TVA peuvent, dans certains cas, obtenir un remboursement de la TVA saoudienne sur leurs dépenses locales grâce au programme de remboursement pour entreprises étrangères. L’éligibilité dépend de la réciprocité, de la documentation et des seuils minimaux de demande.

Des factures fiscales valides et des documents précis sont nécessaires pour pouvoir demander un remboursement. Les contrôles peuvent durer plusieurs mois, et de nombreuses entreprises préfèrent compenser leurs crédits sur leurs futures obligations de TVA, sauf si le montant est important.

Comment calculer la TVA en Arabie saoudite ?

Le calcul de la TVA en Arabie saoudite est simple en principe, mais les erreurs s’accumulent rapidement. Cela devient particulièrement important lorsque les volumes augmentent ou en cas d’activités transfrontalières.

Voici les principaux critères à prendre en compte :

• TVA sur les ventes : vous calculez la TVA en appliquant le taux de 15 % à la valeur nette d’un bien ou service taxable.

• Prix TTC (TVA incluse) : lorsque le prix inclut la TVA, la part de TVA se calcule en divisant le prix total par 1,15 puis en multipliant le résultat par 0,15. Cette méthode est courante dans les prix affichés aux clients et le commerce de détail.

• TVA due ou remboursable : pour chaque période fiscale, la TVA collectée sur les ventes est compensée avec la TVA récupérable sur les dépenses. Un solde positif est à verser à l’administration fiscale, tandis qu’un solde négatif est considéré comme crédit ou remboursement.

• Importations et services transfrontaliers : la TVA à l’importation est généralement payée à la douane et peut être récupérée via la déclaration de TVA. Certains services achetés à l’étranger peuvent nécessiter l’auto-liquidation de la TVA selon les règles de l’autoliquidation de la TVA.

• Activités mixtes : les entreprises qui réalisent à la fois des opérations imposables et exonérées doivent répartir soigneusement la TVA déductible. Seule la TVA liée aux activités imposables peut être récupérée, il est donc essentiel de suivre précisément les dépenses.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

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