Aux États-Unis, l'assujettissement aux taxes de vente dépend du lieu où votre client est établi, du fait que vous ayez ou non un lien économique dans cet État particulier et de la taxabilité de ce que vous vendez dans cet État. Si vous évaluez mal l'un de ces facteurs, vous pourriez collecter trop ou pas assez de taxes, ou faire votre déclaration dans le mauvais territoire. La taxe de vente est une source de revenus importante pour les 45 États qui ont une taxe de vente à l'échelle de l'État ; elle représente en moyenne environ un tiers des recettes fiscales totales des États. Les règles relatives à la taxe de vente changent souvent et s'appliquent différemment selon ce que vous vendez, la façon dont vous le vendez et l'endroit où votre entreprise est présente.

Ci-dessous, nous expliquerons ce que signifie l'assujettissement aux taxes de vente en pratique, comment les mécanismes fonctionnent au niveau de la transaction et où se situent les risques liés à la conformité.

Points clés

• La taxe de vente s'applique généralement lorsque deux conditions sont remplies : le client est situé dans un État où vous avez un lien économique, et ce que vous vendez y est taxable.

• Le lien économique prend généralement deux formes : physique et économique. Vous pouvez l'avoir sans vous en rendre compte, surtout si vous utilisez un service de traitement des commandes tiers ou si vous faites appel à des sous-traitants à distance.

• Si vous configurez mal les taux d'imposition, oubliez de vous inscrire dans un État ou faites des suppositions obsolètes sur l'assujettissement aux taxes, vous pouvez faire l'objet de vérifications et de pénalités.

Quand la taxe de vente s'applique-t-elle ?

La taxe de vente s'applique dans un État donné lorsqu'un client s'y trouve, que votre entreprise y a un lien économique et que le produit ou service que vous vendez y est taxable. Cinq États n'ont pas de taxe de vente à l'échelle de l'État : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon, bien que l'Alaska et le Montana aient certaines taxes de vente locales.

Voici plus de renseignements sur les facteurs qui déterminent l'assujettissement aux taxes de vente.

Lieu du client

La taxe de vente est basée sur la destination dans la plupart des États ayant une taxe de vente à l'échelle de l'État : cela signifie que vous facturez en fonction de l'endroit où se trouve votre client, et non l'endroit où vous, le marchand, vous trouvez. Cependant, certains États — l'Arizona, la Californie, l'Illinois, le Mississippi, le Missouri, l'Ohio, la Pennsylvanie, le Tennessee, le Texas, l'Utah et la Virginie — utilisent la détermination en fonction de l'origine, ce qui signifie que vous facturez votre client en fonction de l'endroit où vous vous trouvez. La Californie est unique : il s'agit d'un État basé sur l'origine, où les taxes de l'État, du comté et de la ville sont basées sur le lieu de votre entreprise, mais les taxes de district sont basées sur l'adresse de votre client.

Lien économique

Le lien économique est la relation entre votre entreprise et un État qui crée une obligation de collecter la taxe de vente. Il prend généralement deux formes :

• Lien économique physique : Cela s'applique si vous avez une présence physique dans un État, c'est-à-dire un bureau, un entrepôt ou un employé dans l'État, ou des stocks entreposés dans un centre de traitement des commandes dans l'État. Même un seul représentant commercial indépendant travaillant à distance depuis un État peut créer un lien économique physique.

• Lien économique : Une fois que vous dépassez un seuil de ventes dans un État, vous pouvez être responsable de la taxe de vente, même sans y avoir de présence physique. Depuis la décision South Dakota v. Wayfair de la Cour suprême en 2018, chaque État ayant une taxe de vente a adopté des lois sur le lien économique. Bien que cela varie selon les États, la plupart utilisent un seuil de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions par an.

Les États peuvent exiger que des marchés tiers collectent et versent les taxes sur les ventes effectuées par l'intermédiaire de cette plateforme. Si vous vendez par l'intermédiaire d'un marché et de votre propre site Web, vous n'êtes probablement responsable que de la collecte des taxes sur vos ventes directes, bien que ces ventes sur le marché comptent toujours pour vos seuils de lien économique.

Assujettissement aux taxes des produits

L'assujettissement aux taxes est distinct du lien économique. Avoir un lien économique dans un État ne signifie pas que tout ce que vous y vendez est taxable. De nombreux États prévoient des exemptions de taxe de vente pour l'épicerie ou les vêtements. Certains États prévoient des exemptions pour les logiciels en tant que service (SaaS).

Comment fonctionne l'assujettissement aux taxes de vente ?

Une fois que vous avez établi qu'une transaction est taxable et que vous avez un lien économique dans cet État, vous devez calculer le taux correct pour le lieu du client, collecter la taxe auprès du client au moment de la vente, produire une déclaration de taxe de vente auprès de l'État et la remettre à l'autorité fiscale compétente selon le calendrier fixé par l'État.

Lorsque vous vendez en ligne, vous pouvez définir des règles dans votre boutique pour vous assurer de facturer la bonne taxe à chaque client. Les taxes locales peuvent varier considérablement selon le code postal au sein d'un même État. Et certaines catégories de produits bénéficient de taux de taxe de vente réduits ou d'exemptions, de sorte que le même taux d'imposition ne s'applique pas nécessairement à tout ce qui se trouve dans une même commande.

Stripe Tax peut gérer ce calcul automatiquement. Lorsqu'il est activé, Stripe Tax détermine le montant de taxe correct pour chaque transaction en fonction du lieu du client et des codes de taxe attribués à vos produits. Il suit également votre volume de ventes par État, afin que vous puissiez surveiller les seuils de lien économique avant de les franchir.

Qu'est-ce que l'assujettissement aux taxes de vente signifie pour le fonctionnement de votre entreprise ?

Une fois que vous avez un lien économique dans un État et que vous y vendez un produit taxable, votre entreprise doit surveiller attentivement l'évolution des règles fiscales.

Assurez-vous de rester à jour dans ces quatre domaines.

Inscription

Vous avez besoin d'un permis de taxe de vente de l'autorité fiscale d'un État avant de pouvoir y collecter légalement la taxe de vente. L'inscription doit avoir lieu avant votre première vente taxable dans un nouvel État, ce qui signifie que vous devez suivre de manière proactive votre exposition au lien économique.

Classification des produits

Chaque produit et service que vous vendez nécessite une classification fiscale pour déterminer son assujettissement aux taxes dans chaque État où vous avez un lien économique. Les logiciels sont un bon exemple de cette complexité : une application de bureau téléchargeable, un abonnement SaaS et une application mobile peuvent tous être taxés différemment dans le même État.

Certificats d'exemption

Les certificats d'exemption sont importants si vous vendez à des entreprises qui revendront votre produit ou à des organisations exonérées telles que des organismes à but non lucratif ou des entités gouvernementales. Dans ces cas, vous ne devriez pas collecter de taxe, mais vous avez besoin de documents pour le prouver. Les États peuvent demander ces certificats lors d'une vérification et, si vous ne pouvez pas les produire, vous êtes responsable de la taxe non perçue.

Déclaration et versement des taxes de vente

Chaque État a son propre calendrier, ses propres formulaires et ses propres règles de calcul des taxes locales. Si vous manquez une échéance, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts. Les entreprises ayant un lien économique dans de nombreux États utilisent souvent des outils de déclaration automatisés pour gérer cela. Stripe Tax s'intègre aux services qui gèrent directement la déclaration, ce qui élimine une grande partie du travail manuel.

Quels sont les risques liés à l'assujettissement aux taxes de vente ?

Les erreurs de taxe de vente peuvent ne pas être apparentes immédiatement, et les vérifications des États pour la conformité fiscale peuvent remonter à plusieurs années. Lorsqu'une vérification révèle une taxe sous-déclarée, vous devez la taxe elle-même, plus des intérêts et des pénalités. De nombreux États proposent des programmes de divulgation volontaire qui permettent aux entreprises de se manifester de manière proactive (généralement avec des pénalités réduites ou annulées), mais seulement si vous vous engagez avant le début d'une vérification.

Voici quelques risques courants liés à l'assujettissement aux taxes de vente :

• Lien économique dont vous ignoriez l'existence : Le fait d'entreposer des stocks dans un entrepôt tiers ou d'avoir un sous-traitant travaillant dans un État peut créer un lien économique physique sans aucune décision délibérée de votre part.

• Suppositions d'assujettissement aux taxes qui ne sont pas à jour : Les États peuvent modifier régulièrement leurs règles en matière de taxes de vente. Un produit qui était exempté l'année dernière pourrait ne pas l'être cette année.

• Surperception : Le fait de collecter des taxes que vous n'étiez pas censé collecter constitue également un problème de conformité. C'est moins courant que la sous-perception, mais cela crée son propre travail de rectification.

• Complexité des marchés : Même si un marché gère la collecte des taxes en votre nom, ces ventes comptent généralement dans vos seuils de lien économique. Vous devez en garder la trace dans vos propres dossiers.

Votre entreprise est-elle prête à gérer l'assujettissement aux taxes de vente ?

Votre préparation à gérer l'assujettissement aux taxes de vente dépend des endroits où vous avez un lien économique, du nombre de produits que vous vendez et de la rapidité de votre expansion dans de nouveaux États.

Posez-vous ces questions pour déterminer si votre entreprise est prête à gérer les taxes de vente :

• Où avez-vous actuellement un lien économique ? Si vous n'êtes pas sûr, commencez par une analyse de lien économique. La présence physique est généralement évidente ; le lien économique nécessite d'extraire vos données de ventes par État et de les comparer au seuil de chaque État.

• Vos produits sont-ils correctement classifiés ? Si vous vendez des services ou des biens numériques, il vaut la peine de demander à un fiscaliste de confirmer l'assujettissement aux taxes dans les États où vous vendez.

• Disposez-vous d'un processus d'inscription et de déclaration ? Si vous avez déjà dépassé un seuil dans un État et que vous ne vous êtes pas inscrit, un accord de divulgation volontaire pourrait être la bonne marche à suivre.

• Quelle est votre trajectoire de croissance ? Une entreprise qui est sur le point d'atteindre les seuils de lien économique dans de nouveaux États doit mettre en place une infrastructure de conformité dès maintenant, et non se précipiter après coup.

Les entreprises qui gèrent bien les taxes de vente ont tendance à considérer cela comme un processus continu, et non comme un problème à résoudre une seule fois.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• S’inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.