Aux États-Unis, l’applicabilité de la taxe sur les ventes dépend du lieu où se trouve votre client, de l’existence ou non d’un lien économique dans cet État particulier, et du caractère imposable ou non de ce que vous vendez dans cet État. Si vous évaluez mal l’un de ces facteurs, vous risquez de percevoir un montant trop élevé ou trop faible, ou encore de déclarer vos revenus dans une juridiction totalement erronée. La taxe sur les ventes constitue une source de recettes importante pour les 45 États qui ont instauré une taxe sur les ventes à l’échelle de l’État ; elle représente, en moyenne, environ un tiers des recettes fiscales totales des États. Les règles relatives à la taxe sur les ventes changent souvent et s’appliquent différemment selon ce que vous vendez, la manière dont vous le vendez et l’endroit où votre entreprise est implantée.

Nous allons voir ci-dessous ce que signifie concrètement l’applicabilité de la taxe sur les ventes, comment cela fonctionne au niveau des transactions et où se situent les risques de non-conformité.

Faits saillants

• La taxe sur les ventes s’applique généralement lorsque deux conditions sont remplies : le client se trouve dans un État où vous avez un lien économique, et le produit que vous vendez y est soumis à la taxe.

• Le lien de dépendance se présente généralement sous deux formes : physique et économique. Il est possible que vous soyez concerné(e) sans vous en rendre compte, notamment si vous faites appel à des prestataires externes pour la gestion des commandes ou si vous travaillez avec des prestataires à distance.

• Si vous configurez mal les taux d’imposition, si vous oubliez de vous enregistrer dans un État ou si vous partez d’hypothèses obsolètes concernant l’assujettissement à l’impôt, vous vous exposez à des contrôles fiscaux et à des sanctions.

Quand la taxe sur les ventes s’applique-t-elle ?

La taxe sur les ventes s’applique dans un État donné lorsque le client y réside, que votre entreprise y dispose d’un lien économique et que le produit ou le service que vous vendez est soumis à la taxe dans cet État. Cinq États n’appliquent aucune taxe sur les ventes : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon — bien que l’Alaska et le Montana appliquent certaines taxes locales sur les ventes.

Voici plus d’informations sur les facteurs qui déterminent l’applicabilité de la taxe sur les ventes.

Lieu du client

Dans la plupart des États appliquant une taxe de vente à l’échelle de l’État, celle-ci est calculée en fonction de la destination : cela signifie que vous facturez la taxe en fonction du lieu où se trouve votre acheteur, et non de celui où vous, le vendeur, êtes établi. Cependant, certains États — l’Arizona, la Californie, l’Illinois, le Mississippi, le Missouri, l’Ohio, la Pennsylvanie, le Tennessee, le Texas, l’Utah et la Virginie — appliquent le principe de l’origine, ce qui signifie que vous facturez la taxe à votre acheteur en fonction de votre lieu d’établissement. La Californie est un cas particulier : c’est un État où le principe de l’origine s’applique, ce qui signifie que les taxes d’État, de comté et de ville sont calculées en fonction de l’emplacement de votre entreprise, mais que les taxes de district sont calculées en fonction de l’adresse de votre client.

Lien économique

Le lien économique désigne la relation entre votre entreprise et un État qui entraîne l’obligation de percevoir la taxe sur les ventes. Il se présente généralement sous deux formes :

• Lien physique : cela s’applique si vous disposez d’une présence physique dans un État, c’est-à-dire d’un bureau, d’un entrepôt ou d’un employé dans cet État, ou encore d’un stock entreposé dans un centre de distribution situé dans cet État. Même un seul représentant commercial indépendant travaillant à distance depuis cet État peut créer un lien économique physique.

• Lien économique : dès lors que vous franchissez un seuil de chiffre d’affaires dans un État, vous pouvez être redevable de la taxe sur les ventes, même sans y avoir de présence physique. Depuis la décision rendue par la Cour suprême en 2018 concernant l’affaire South Dakota c. Wayfair, tous les États appliquant une taxe sur les ventes ont adopté des lois relatives au lien économique. Bien que cela varie d’un État à l’autre, la plupart appliquent un seuil de 100 000 $ de ventes ou de 200 transactions par an.

Les États peuvent exiger des marketplaces tierces qu’elles perçoivent et reversent la taxe sur les ventes réalisées via leur plateforme. Si vous vendez à la fois sur une marketplace et sur votre propre site web, vous n’êtes probablement tenu(e) de percevoir la taxe que sur vos ventes directes, même si les ventes réalisées sur la marketplace continuent de compter dans le calcul de vos seuils de lien économique.

Assujettissement des produits à la taxe

L’assujettissement à la taxe est distinct du lien économique. Le fait d’avoir un lien économique dans un État ne signifie pas que tout ce que vous y vendez est soumis à la taxe. De nombreux États accordent des exemptions de taxe sur les ventes pour les produits alimentaires ou les vêtements. Certains États accordent des exemptions pour software as a service (SaaS).

Comment fonctionne l’application de la taxe sur les ventes ?

Une fois que vous avez établi qu’une transaction est soumise à la taxe et que vous disposez d’un lien économique dans cet État, vous devez calculer le taux applicable au lieu de résidence du client, percevoir la taxe auprès de ce dernier au moment de la vente, déposer une déclaration de taxe sur les ventes auprès de l’État et la verser à l’administration fiscale compétente selon le calendrier fixé par l’État.

Lorsque vous vendez en ligne, vous pouvez définir des règles au sein de votre boutique afin de vous assurer que vous appliquez la taxe appropriée à chaque client. Les taxes locales peuvent varier considérablement d’un code postal à l’autre au sein d’un même État. De plus, certaines catégories de produits bénéficient de taux de taxe sur la vente réduits ou d’exemptions ; par conséquent, le même taux de taxe ne s’applique pas nécessairement à tous les articles d’une même commande.

Stripe Tax peut effectuer ce calcul automatiquement. Une fois activé, Stripe Tax détermine le montant exact de la taxe pour chaque transaction en fonction de la localisation du client et des codes fiscaux attribués à vos produits. Il suit également votre volume de ventes par État, ce qui vous permet de surveiller les seuils de présence fiscale avant de les dépasser.

Quelles sont les implications de l’application de la taxe sur les ventes pour le fonctionnement de votre entreprise ?

Dès lors que vous disposez d’un lien économique dans un État et que vous y vendez des produits soumis à la taxe, votre entreprise doit suivre de près l’évolution de la réglementation fiscale.

Veillez à vous tenir informé(e) dans ces quatre domaines.

Immatriculation

Vous devez obtenir une autorisation fiscale auprès de l’administration fiscale de l’État concerné avant de pouvoir percevoir légalement la taxe sur les ventes dans cet État. L’immatriculation doit avoir lieu avant votre première vente imposable dans un nouvel État, ce qui signifie que vous devez surveiller de près votre exposition au lien économique.

Classification des produits

Chaque produit et service que vous vendez doit être classé fiscalement pour déterminer s’il est imposable dans chaque État où vous disposez d’un lien économique. Le logiciel illustre bien la complexité de la situation : une application de bureau téléchargeable, un abonnement SaaS et une application mobile peuvent tous être imposés différemment au sein d’un même État.

Certificats d’exemption

Les certificats d’exemption sont importants si vous vendez à des entreprises qui revendent votre produit ou à des organismes exemptés, tels que des associations à but non lucratif ou des entités publiques. Dans ces cas-là, vous n’êtes pas tenu(e) de percevoir la taxe, mais vous devez disposer de documents pour le prouver. Les États peuvent vous demander ces certificats lors d’un contrôle fiscal, et si vous ne pouvez pas les présenter, vous serez redevable de la taxe non perçue.

Déclaration et versement de la taxe sur les ventes

Chaque État dispose de son propre calendrier, de ses propres formulaires et de ses propres règles pour le calcul des impôts locaux. Si vous ne respectez pas une échéance, vous risquez de devoir payer des pénalités et des intérêts. Les entreprises présentes dans plusieurs États ont souvent recours à des outils de déclaration automatisés pour gérer ces démarches. Stripe Tax s’intègre à des services qui se chargent directement des déclarations, ce qui réduit considérablement la charge de travail manuel.

Quels sont les risques liés à l’application de la taxe sur les ventes ?

Les erreurs en matière de taxe sur les ventes ne sont pas toujours détectables immédiatement, et les contrôles fiscaux menés par les États pour vérifier le respect de cette taxe peuvent porter sur plusieurs années. Si un contrôle révèle une sous-déclaration de la taxe, vous devrez payer le montant de la taxe due, majoré des intérêts et des pénalités. De nombreux États proposent des programmes de régularisation volontaire qui permettent aux entreprises de se manifester de leur propre initiative (généralement avec une réduction ou une exonération des pénalités rétroactives), mais uniquement si vous vous présentez avant le début du contrôle.

Voici quelques risques courants liés à l’applicabilité de la taxe sur les ventes :

• Liens économiques dont vous n’aviez pas conscience : le fait de stocker vos stocks dans un entrepôt tiers ou d’employer un sous-traitant dans un État peut créer des liens économiques sans que vous en ayez délibérément décidé ainsi.

• Hypothèses de taxation obsolètes : les États peuvent modifier régulièrement leurs règles en matière de taxe sur les ventes. Un produit qui était exonéré l’année dernière pourrait ne plus l’être cette année.

• Perception excessive : percevoir des impôts que l’on n’était pas censé percevoir constitue également un problème de conformité. Ce cas de figure est moins fréquent que la sous-perception, mais il entraîne lui aussi des mesures rectificatives.

• Complexité des marketplaces : même si une marketplace se charge de la collecte des taxes en votre nom, ces ventes sont généralement prises en compte dans le calcul de vos seuils de lien économique. Vous devez donc les consigner dans vos propres registres.

Votre entreprise est-elle prête à gérer l’applicabilité de la taxe sur les ventes ?

Votre capacité à gérer l’applicabilité de la taxe sur les ventes dépend de l’endroit où vous disposez d’un lien économique, du nombre de produits que vous vendez et de la rapidité avec laquelle vous vous développez dans de nouveaux États.

Posez-vous les questions suivantes pour déterminer si votre entreprise est prête à gérer la taxe sur les ventes :

• Où avez-vous actuellement un lien fiscal ? Si vous n’en êtes pas sûr, commencez par effectuer une analyse de ce lien. La présence physique est généralement évidente ; pour déterminer le lien économique, il faut extraire vos données de vente par État et les comparer au seuil fixé par chaque État.

• Vos produits sont-ils correctement classés ? Si vous vendez des services ou des biens numériques, il est recommandé de faire vérifier par un fiscaliste si ces ventes sont soumises à l’impôt dans les États où vous exercez votre activité.

• Disposez-vous d’une procédure d’immatriculation et de déclaration ? Si vous avez déjà dépassé un certain seuil dans un État et que vous ne vous êtes pas encore immatriculé, un accord de divulgation volontaire pourrait être la solution la plus appropriée.

• Quelle est votre trajectoire de croissance ? Une entreprise sur le point d’atteindre les seuils de lien économique dans de nouveaux États doit mettre en place dès maintenant une infrastructure de conformité, plutôt que de se retrouver à courir après le temps une fois le mal fait.

Les entreprises qui gèrent efficacement la taxe sur les ventes ont tendance à la considérer comme un processus continu, et non comme un problème à résoudre une fois pour toutes avant de passer à autre chose.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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