Au cours de la dernière décennie, de plus en plus d'entreprises et de particuliers se sont tournés vers des services tiers de traitement des paiements pour recevoir des paiements. Par exemple, Stripe a traité 1,9 billion $ de paiements pour des entreprises en 2025. Cette tendance a des répercussions sur l'endroit où la clientèle fait affaire et la façon dont elle effectue ses achats, mais elle a également une incidence sur la saison des impôts. L'utilisation du formulaire 1099-K a augmenté au cours des dernières années. Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal de l'IRS des États-Unis utilisé par les processeurs de paiements et les plateformes tierces pour déclarer le total des paiements qu'une entreprise ou un particulier reçoit dans le cadre de transactions électroniques pour des biens et des services. Cela inclut les paiements effectués par carte de crédit, de débit et à valeur sauvegardée, comme les cartes-cadeaux, ainsi que les paiements provenant d'applications ou de marchés en ligne.

Le formulaire 1099-K permet de s'assurer que les propriétaires de petites entreprises, les entités de règlement de paiements (PSE) et les entrepreneurs et entrepreneuses indépendantes déclarent tous leurs bénéfices avec précision à l'IRS. Toute entreprise qui accepte des paiements par l'intermédiaire de fournisseurs tiers doit apprendre à utiliser ce formulaire, et le fait de ne pas respecter les exigences de déclaration peut entraîner des pénalités et des amendes.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du formulaire 1099-K, y compris ce qu'il est, à quoi il sert, qui est tenu de remplir ce formulaire, quels renseignements sont requis sur le formulaire et comment le déclarer dans votre déclaration de revenus. Nous aborderons également les erreurs courantes que les personnes commettent lors du remplissage du formulaire et comment corriger les renseignements, si nécessaire. En comprenant l'importance du formulaire 1099-K et la façon de respecter les exigences de déclaration, les entreprises peuvent éviter les pénalités potentielles et rester à jour dans leurs obligations fiscales.

Contenu de l’article :

• Qu'est-ce que le formulaire 1099-K?
  
• Qui reçoit le formulaire 1099-K?
  
• Renseignements requis sur le formulaire 1099-K
  
• Seuil pour le formulaire 1099-K
  
• Ressources pour la déclaration de votre formulaire 1099-K
  
• Comment déclarer le formulaire 1099-K dans votre déclaration de revenus
  
• Comment corriger les renseignements sur le formulaire 1099-K
  
• Pénalités en cas de non-conformité
  
• Comment Stripe Connect peut vous aider
  

Qu’est-ce que le formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal informatif des États-Unis que les PSE soumettent à l'IRS pour déclarer certains types de paiements effectués par les PSE à des entreprises ou à des marchands. Ces paiements incluent les ventes en ligne et d'autres types de transactions. Les PSE comprennent des entreprises telles que Stripe et d'autres services de traitement des paiements qui facilitent les transactions électroniques.

Le formulaire 1099-K comprend le montant brut des paiements traités par le PSE au nom du marchand. Le formulaire 1099-K aide l'IRS à s'assurer que les marchands déclarent tous leurs bénéfices, et il aide également les PSE à respecter leurs obligations de déclaration. Le marchand doit utiliser le formulaire 1099-K avec d'autres dossiers de l'année pour calculer et déclarer son bénéfice taxable lors de la production de sa déclaration de revenus. Les marchands sont tenus de s'assurer qu'ils déclarent les bénéfices du formulaire 1099-K sur leurs déclarations de revenus.

Certains particuliers et entreprises peuvent également recevoir des formulaires 1099-NEC, mais ceux-ci ne sont pas les mêmes que les formulaires 1099-K. Un formulaire 1099-K déclare une transaction tierce, tandis qu'un formulaire 1099-NEC déclare la rémunération de non-employés, soit l'argent qu'une personne gagne en travaillant comme pigiste pour une entreprise ou une organisation.

Qui reçoit le formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est destiné aux particuliers ou aux entreprises qui reçoivent des paiements par l'intermédiaire de PSE (entités de règlement de paiements), tels que Stripe et d'autres services de traitement des paiements. Pour l'année d'imposition 2025, les PSE sont tenus d'envoyer le formulaire 1099-K à tout bénéficiaire qui a reçu des paiements totalisant plus de 20 000 $ et qui a traité plus de 200 transactions au cours de l'année civile.

Par exemple, si vous gérez une entreprise en ligne et que vous utilisez Stripe pour recevoir des paiements de clients, Stripe vous enverra un formulaire 1099-K si vos transactions atteignent le seuil de déclaration. Le formulaire indique le montant brut des paiements que vous avez reçus par l’entremise de Stripe au cours de l’année.

Voici quelques exemples des types d’entreprises qui reçoivent généralement le formulaire 1099-K :

• Les détaillants en ligne et les entreprises de commerce électronique qui utilisent des services de traitement des paiements tels que Stripe pour recevoir des paiements de la clientèle
  
• Les pigistes ou les travailleurs et travailleuses indépendantes qui reçoivent des paiements par l'intermédiaire de services de traitement des paiements
  
• Les travailleurs et travailleuses de l'économie à la demande qui fournissent des services par l'intermédiaire d'applications telles qu'Uber ou Lyft et reçoivent des paiements par le biais de ces plateformes
  
• Les marchands de marché qui vendent des biens sur des plateformes comme Amazon ou Etsy et reçoivent des paiements par le biais de ces plateformes
  
• Les organismes à but non lucratif qui acceptent des dons par l'intermédiaire de services de traitement des paiements
  
• Les services par abonnement qui débitent des paiements récurrents par l'intermédiaire de services de traitement des paiements
  

Parfois, les particuliers et les entreprises reçoivent des formulaires 1099-K pour des remboursements personnels. Ceux-ci ne sont généralement pas taxables, mais doivent être documentés pour éviter les erreurs de déclaration.

Informations requises sur le formulaire 1099-K

Voici les informations généralement requises sur le formulaire 1099-K :

• Renseignements sur le payeur
  Cela comprend le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale (NIF) du PSE qui déclare les paiements effectués au bénéficiaire.
  
• Renseignements sur le bénéficiaire
  Cela comprend le nom, l'adresse et le NIF du particulier ou de l'entreprise qui reçoit les paiements.
  
• Renseignements sur le paiement
  Cela comprend le montant brut des paiements versés au bénéficiaire par l’entremise de l’entité de règlement des paiements au cours de l’année civile, réparti par mois.
  
• Renseignements sur la transaction du PSE
  Il s’agit notamment du nombre de transactions traitées par l’entité de règlement des paiements pour le compte du bénéficiaire au cours de l’année civile.
  

La déclaration de votre formulaire 1099-K est plus simple lorsque votre prestataire de services de paiement effectue un suivi minutieux de vos transactions et de vos ventes totales. Au moment de la déclaration d'impôt, vous avez besoin d'un prestataire sur lequel vous pouvez compter pour vous fournir les renseignements nécessaires.

Seuil pour utiliser le formulaire 1099-K

Conformément à la One, Big, Beautiful Bill Act de 2025, le seuil de bénéfice mandaté par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement tiers qui déclenche la nécessité pour les bénéficiaires de produire un formulaire 1099-K est de 20 000 $ (et plus de 200 transactions). Il existe quelques exceptions :

• District de Columbia, Maryland, Massachusetts, Montana, Vermont et Virginie : Le seuil est de 600 $ de volume brut, sans seuil minimal de transaction, au cours d'une année donnée
  
• Arkansas : Le seuil est de 2 500 $ en volume brut, au cours d'une année donnée
  
• Illinois : Le seuil est de quatre transactions et de 1 000 $ en volume brut, au cours d'une année donnée
  
• New Jersey : Le seuil est de 1 000 $ en volume brut, au cours d'une année donnée
  
• Rhode Island : Le seuil est de 100 $ en volume brut, au cours d'une année donnée
  

Comprendre et respecter le seuil du formulaire 1099-K

Les entreprises doivent connaître le seuil du formulaire 1099-K de 20 000 $ et de 200 transactions, y compris celles qui vendent des produits ou des services en ligne, acceptent des dons ou fournissent des services en tant que travailleurs indépendants. Les entreprises qui ne connaissent pas ce seuil pourraient se retrouver en violation de la réglementation de l'IRS. Voici quelques conseils pour respecter le seuil :

• Gardez une trace de tous vos paiements effectués par l'intermédiaire de réseaux de paiement tiers.
  
• Vérifiez attentivement votre déclaration d'impôt pour vous assurer que vous avez déclaré la totalité de votre bénéfice.
  
• Consultez un fiscaliste si vous avez des questions sur le seuil.
  

Ressources pour la déclaration de votre formulaire 1099-K

Pour les utilisateurs de Stripe Direct ou de Standard Connect, vous pouvez en savoir plus ici sur le formulaire 1099-K pour les paiements reçus par l'intermédiaire de Stripe. Pour les plateformes qui utilisent Stripe et qui doivent produire des formulaires d'impôt 1099 pour les comptes d'utilisateurs associés, cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements. Pour mieux comprendre votre formulaire 1099-K, consultez la section « Understanding Your Form 1099-K » sur le site Web de l'IRS. Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire 1099-K ici.

Comment déclarer le formulaire 1099-K dans votre déclaration de revenus

Voici comment déclarer le formulaire 1099-K dans votre déclaration de revenus :

• Vérifiez les renseignements figurant sur votre formulaire 1099-K : Vérifiez le nom et le NIF pour vous assurer qu'ils sont exacts. Vérifiez également le montant brut des paiements déclaré sur le formulaire.

• Déterminez comment déclarer le bénéfice et incluez-le dans votre déclaration de revenus : Le bénéfice déclaré sur le formulaire 1099-K est généralement considéré comme un bénéfice d'entreprise. Si vous êtes propriétaire d'entreprise et que vous exercez vos activités en tant que propriétaire unique ou société à responsabilité limitée (SRL) à membre unique, vous devez déclarer ce bénéfice sur l'Annexe C (formulaire 1040), Profit or Loss from Business (Sole Proprietorship). Si votre entreprise est une société de personnes ou une société par actions, vous le déclarerez sur votre déclaration de revenus d'entreprise respective, comme le formulaire 1065 ou 1120. Si vous avez reçu le formulaire 1099-K à la suite d'un passe-temps, vous devez déclarer le bénéfice sur l'Annexe 1 (formulaire 1040), Additional Income and Adjustments to Income, sous « Autres revenus ».

Le bénéfice déclaré sur le formulaire 1099-K correspond au volume brut de vos paiements, qui peut ne pas être le même que votre bénéfice taxable réel. Par exemple, si vous déclarez en tant qu'entreprise, vous pourriez être en mesure de déduire les dépenses liées à la génération du bénéfice, telles que les frais d'expédition ou le matériel. Le processus de base pour déterminer votre bénéfice net taxable consiste à soustraire les dépenses de votre entreprise de vos paiements bruts du formulaire 1099-K. Selon le type d'entreprise que vous exploitez, les dépenses peuvent être des coûts tels que les frais d'expédition, les logiciels, les fournitures de bureau ou d'autres dépenses associées à la gestion de votre entreprise. Assurez-vous de conserver des dossiers précis des dépenses de votre entreprise, afin de pouvoir les déduire de votre déclaration de revenus et de réduire votre bénéfice taxable là où cela est autorisé.

Comment corriger les informations du formulaire 1099-K

Si vous découvrez une erreur sur votre formulaire 1099-K, vous devez essayer de la faire corriger dès que possible. Voici quelques erreurs courantes que vous pourriez repérer sur votre formulaire 1099-K :

• Nom ou NIF incorrect
  Le nom et le NIF figurant sur le formulaire doivent correspondre au nom juridique de l'entreprise ou à vos données personnelles.

• Montants de paiement incorrects
  Le montant brut du paiement sur le formulaire 1099-K doit refléter le volume total des paiements que vous avez reçus par l'intermédiaire du PSE au cours de l'année d'imposition.

• Déclaration en double des paiements
  Si vous recevez plus d’un formulaire 1099-K d’une même entité de règlement des paiements, il est possible que l’entité de règlement des paiements ait déclaré les paiements en double.

Si vous rencontrez des erreurs dans le formulaire 1099-K, procédez comme suit pour les corriger :

• Contactez le PSE qui a émis le formulaire
  Informez l’entité de règlement des paiements de l’erreur et demandez-lui de vous fournir un formulaire corrigé contenant des renseignements exacts.

• Obtenez un formulaire corrigé
  Une fois que l’entité de règlement des paiements aura corrigé les renseignements, elle émettra un formulaire 1099-K corrigé. Assurez-vous d’en conserver une copie pour vos dossiers et d’utiliser le formulaire corrigé lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

• Produisez une déclaration d'impôt modifiée, si nécessaire
  Si vous avez déjà rempli votre déclaration de revenus avec le mauvais formulaire 1099-K, vous devrez peut-être remplir une déclaration de revenus modifiée pour corriger les informations.

L'examen minutieux de l'exactitude de tous les formulaires est une étape importante de la gestion des impôts d'une entreprise. Collaborer avec les bons partenaires pour faciliter vos paiements peut simplifier ce processus. La correction des erreurs sur ces formulaires peut vous aider à éviter les pénalités et à vous assurer que vous déclarez tout votre bénéfice avec exactitude.

Pénalités en cas de non-conformité

Étant donné que l'IRS utilise les informations déclarées sur le formulaire 1099-K pour s'assurer que les contribuables déclarent tout leur bénéfice avec exactitude, le fait de ne pas respecter les exigences de déclaration peut entraîner des pénalités et des amendes. Si les PSE ne produisent pas le formulaire 1099-K, ou s'ils produisent un formulaire incorrect ou incomplet, ils peuvent également être passibles de pénalités.

L'IRS pourrait pénaliser un PSE dans les circonstances suivantes :

• S'il ne produit pas la déclaration dans les délais
  
• S'il omet d'inclure tous les renseignements requis
  
• S'il inclut des renseignements incorrects
  

Vous pourriez aussi être pénalisé si :

• Si un PSE produit une déclaration sur papier alors qu'il était tenu de le faire par voie électronique
  
• S'il déclare un NIF incorrect
  
• S'il omet de déclarer un NIF
  
• S'il ne produit pas de formulaires papier lisibles par machine (lorsque cela est requis)
  

Les frais de non-conformité dépendent du moment où vous produisez un formulaire adéquat. Les pénalités se structurent ainsi :

• Si vous produisez correctement la déclaration dans les 30 jours suivant la date d'échéance : 60 $ par déclaration, avec une pénalité maximale de 683 000 $ par année (239 000 $ pour les petites entreprises*)
  
• Si vous produisez correctement la déclaration plus de 30 jours après la date d'échéance, mais avant le 1er août : 130 $ par déclaration, avec une pénalité maximale de 2 049 000 $ par année (683 000 $ pour les petites entreprises)
  
• Si vous produisez la déclaration après le 1er août, ou si vous ne la produisez pas du tout : 340 $ par déclaration, avec une pénalité maximale de 4 098 500 $ par année (1 366 000 $ pour les petites entreprises)
  

*À cette fin, l'IRS vous considère comme une petite entreprise si vos recettes brutes annuelles moyennes pour les trois dernières années d'imposition (ou la durée d'existence de votre entreprise, si elle est inférieure à trois ans) se terminant avant l'année civile au cours de laquelle les déclarations de renseignements devaient être produites s'élèvent à 5 millions de dollars ou moins.

De même, si une entreprise omet de déclarer un bénéfice figurant sur le formulaire 1099-K, l'IRS pourrait lui imposer des pénalités liées à l'exactitude pour déclaration insuffisante de bénéfice. Les pénalités pour déclaration insuffisante de bénéfice peuvent atteindre 20 % du montant de l'impôt impayé, plus les intérêts.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

• Être opérationnel en quelques semaines : utilisez des fonctionnalités intégrées ou hébergées par Stripe pour accélérer la mise en service en évitant les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour accepter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

• Se développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des modes de paiement locaux et le calcul facile des taxes de vente, de la TVA et de la TPS.

• Bâtir de nouveaux canaux de revenus : optimisez les revenus des paiements en collectant des frais sur chaque transaction. Monétisez les capacités de Stripe sur votre plateforme en activant les paiements en personne, les virements instantanés, la perception des taxes de vente, les financements, les cartes commerciales, et bien plus encore.

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