Au cours de la dernière décennie, de plus en plus d’entreprises et de particuliers se sont tournés vers des services tiers de traitement des paiements pour recevoir des paiements. Par exemple, Stripe est sur le point de traiter plus de 1 000 milliards de dollars de paiements pour les entreprises en 2023. Cette tendance a des répercussions sur l’endroit où les clients font des affaires et sur la façon dont ils effectuent leurs achats, mais elle a également une incidence sur l’exercice fiscal. L’utilisation du formulaire 1099-K a augmenté ces dernières années et, avec les récents changements apportés par l’IRS, plus d’entreprises que jamais devront remplir ce formulaire.

Le formulaire 1099-K permet aux propriétaires de petites entreprises, aux entités de règlement des paiements (PSE) et aux contractants indépendants de déclarer correctement tous leurs revenus à l’IRS. Le non-respect des exigences en matière de déclaration peut entraîner des pénalités et des amendes. C’est pourquoi toutes les entreprises qui acceptent des paiements par l’entremise de fournisseurs tiers doivent apprendre à utiliser ce formulaire.

Vous découvrirez ci-dessous un aperçu sur le formulaire 1099-K, notamment ce que c’est, à quoi il sert, qui doit remplir ce formulaire, quelles informations doivent figurer sur le formulaire et comment le déclarer dans votre déclaration de revenus. Nous aborderons également les erreurs courantes que les gens commettent lorsqu’ils remplissent le formulaire et la façon de corriger les informations, le cas échéant. Les entreprises qui comprennent l’importance du formulaire 1099-K et qui savent comment se conformer aux exigences de déclaration peuvent éviter les pénalités potentielles et rester en conformité avec leurs obligations fiscales.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que le formulaire 1099-K?
  
• Qui reçoit le formulaire 1099-K?
  
• Informations requises sur le formulaire 1099-K
  
• Seuil pour utiliser le formulaire 1099-K
  
• Comment déclarer le formulaire 1099-K dans votre déclaration de revenus
  
• Comment corriger les informations sur le formulaire 1099-K
  
• Pénalités en cas de non-conformité
  
• Comment Stripe peut vous aider
  

Qu’est-ce que le formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal américain informatif que les entités de règlement des paiements soumettent à l’IRS pour déclarer certains types de paiements qu’elles effectuent à des entreprises ou à des marchands. Ces paiements comprennent les ventes en ligne et d’autres types de transactions. Les entités de règlement des paiements comprennent des entreprises telles que Stripe et d’autres services de traitement des paiements qui facilitent les transactions électroniques.

Le formulaire 1099-K indique le montant total des paiements traités par l’entité de règlement des paiements pour le compte du marchand. Les marchands sont tenus de déclarer ces revenus dans leur déclaration de revenus. Le formulaire 1099-K permet à l’IRS de s’assurer que les marchands déclarent tous leurs revenus, et il aide également les entités de règlement des paiements à se conformer à leurs obligations en matière de déclaration.

Qui reçoit le formulaire 1099-K?

Le formulaire 1099-K est destiné aux particuliers et aux entreprises qui reçoivent des paiements par l’entremise d’une entité de règlement des paiements, comme Stripe et d’autres services de traitement des paiements. Jusqu’en 2022, les entités de règlement des paiements sont tenues d’envoyer le formulaire 1099-K à tout bénéficiaire ayant reçu des paiements d’un montant total supérieur à 20 000 $ et traité plus de 200 transactions au cours de l’année civile. (Ces seuils changeront en 2023. Nous y reviendrons plus loin.)

Par exemple, si vous gérez une entreprise en ligne et que vous utilisez Stripe pour recevoir des paiements de clients, Stripe vous enverra un formulaire 1099-K si vos transactions atteignent le seuil de déclaration. Le formulaire indique le montant brut des paiements que vous avez reçus par l’entremise de Stripe au cours de l’année.

Voici quelques exemples des types d’entreprises qui reçoivent généralement le formulaire 1099-K :

• Les détaillants en ligne et les entreprises de commerce en ligne qui utilisent des services de traitement des paiements comme Stripe pour recevoir les paiements de leurs clients
  
• Les travailleurs indépendants ou les contractants indépendants qui reçoivent des paiements par l’entremise de services de traitement des paiements
  
• Les travailleurs à la demande qui fournissent des services à l’aide d’applications comme Uber ou Lyft et qui reçoivent des paiements par l’entremise de ces plateformes
  
• Les marchands de places de marché qui vendent des marchandises sur des plateformes telles qu’Amazon ou Etsy et reçoivent des paiements au moyen de ces plateformes
  
• Les organismes à but non lucratif qui acceptent des dons par l’entremise de services de traitement des paiements
  
• Les services par abonnement qui facturent des paiements récurrents par l’entremise de services de traitement des paiements
  

Informations requises sur le formulaire 1099-K

Voici les informations généralement requises sur le formulaire 1099-K :

• Informations sur le payeur
  Il s’agit notamment du nom, de l’adresse et du numéro d’identification de l’entité de règlement des paiements qui déclare les paiements effectués au bénéficiaire. Par exemple, si vous utilisez Stripe pour accepter des paiements, Stripe est l’entité de règlement des paiements.
  
• Informations sur le bénéficiaire
  Il s’agit notamment du nom, de l’adresse et du numéro d’identification fiscale (TIN) de la personne ou de l’entreprise qui reçoit les paiements.
  
• Informations sur le paiement
  Cela comprend le montant brut des paiements versés au bénéficiaire par l’entremise de l’entité de règlement des paiements au cours de l’année civile, réparti par mois.
  
• Informations sur les transactions d’entités de règlement des paiements
  Il s’agit notamment du nombre de transactions traitées par l’entité de règlement des paiements pour le compte du bénéficiaire au cours de l’année civile.
  

Bien qu’il soit important de remplir votre formulaire 1099-K de manière précise, exacte et rapide, la tâche est moins compliquée si votre prestataire de services de paiement tiers assure un suivi méticuleux des informations requises concernant vos paiements, comme le nombre de transactions et le volume total des ventes. Au moment de la déclaration d’impôts, vous aurez besoin d’un prestataire de services de paiement qui offre ce type de soutien.

Seuil pour utiliser le formulaire 1099-K

Le plan de sauvetage américain de 2021 a modifié le seuil de déclaration pour les entités de règlement des paiements tierces, y compris les applications de paiement et les autres organisations de règlement en ligne. Toutefois, en décembre 2022, l’IRS a annoncé que les modifications apportées au seuil de déclaration du formulaire 1099-K n’entreraient pas en vigueur avant 2023. Ainsi, jusqu’à l’exercice financier 2022 et ce dernier inclus, 20 000 $ est le seuil de revenu imposé par le gouvernement fédéral par l’entremise d’un fournisseur de paiement tiers, ce qui oblige les bénéficiaires à remplir un formulaire 1099-K. Il y a quelques exceptions :

• District de Columbia, Maryland, Massachusetts, Mississippi, Vermont et Virginie : Le seuil est de 600 $ en volume brut, pour une année donnée.
  
• Arkansas : Le seuil est de 2 500 $ en volume brut, pour une année donnée.
  
• Illinois : Le seuil est de quatre transactions et d’un volume brut de 1 000 $ pour une année donnée.
  
• New Jersey : Le seuil est de 1 000 $ en volume brut, pour une année donnée.
  

À compter de l’exercice financier 2023, les entreprises devront remplir un formulaire 1099-K pour tout bénéficiaire qui reçoit au moins 600 $ de paiements au total au cours d’une année civile. Il s’agit d’une diminution très importante par rapport au seuil fédéral précédent de 20 000 $, qui aura des répercussions sur les entreprises qui acceptent des paiements par l’entremise de réseaux de paiement tiers.

De nombreuses autres entreprises devront soumettre le formulaire 1099-K en raison du nouveau seuil de 600 $. Le nouveau seuil affectera un large éventail d’entreprises, y compris celles qui vendent des produits ou des services en ligne, acceptent des dons ou fournissent des services indépendants. Les entreprises qui n’ont pas connaissance de ce nouveau seuil risquent de se trouver en violation de la réglementation de l’IRS.

Étant donné que le nouveau seuil constitue un changement important pour les entreprises qui acceptent des paiements au moyen des réseaux de paiement tiers, les entreprises doivent être informées de ce nouveau seuil et prendre des mesures pour se conformer à la réglementation de l’IRS. Voici quelques conseils à l’intention des entreprises touchées par ce nouveau seuil :

• Gardez une trace de tous vos paiements effectués par l’entremise de réseaux de paiement tiers.
  
• Examinez attentivement votre déclaration de revenus pour vous assurer que vous avez déclaré tous vos revenus.
  
• Consultez un fiscaliste si vous avez des questions sur le nouveau seuil.
  

Pour les utilisateurs de Stripe Direct ou Standard Connect, vous pouvez en savoir plus sur cette page concernant le dépôt d’un formulaire 1099-K pour les paiements reçus au moyen de Stripe. Pour les plateformes qui utilisent Stripe et qui doivent remplir des formulaires fiscaux 1099 pour des comptes d’utilisateurs connectés, rendez-vous sur cette page pour obtenir plus d’informations. Pour obtenir de l’aide pour mieux comprendre votre formulaire 1099-K, consultez « Comprendre votre formulaire 1099-K » sur le site Web de l’IRS. Vous pouvez également télécharger un exemple vierge du formulaire 1099-K en cliquant ici.

Comment déclarer le formulaire 1099-K dans votre déclaration de revenus

Voici comment déclarer le formulaire 1099-K dans votre déclaration de revenus :

• Vérifiez les informations qui figurent sur votre formulaire 1099-K : Vérifiez le nom et le TIN pour vous assurer qu’ils sont exacts. Vérifiez également le montant brut des paiements déclarés sur le formulaire.

• Déterminez comment déclarer le revenu et l’inclure dans votre déclaration de revenus : Les revenus déclarés sur le formulaire 1099-K sont généralement considérés comme des revenus d’entreprise. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous devrez déclarer ce revenu sur l’Annexe C (formulaire 1040), Profits ou pertes provenant d’une entreprise (entreprise individuelle). Si vous avez reçu le formulaire 1099-K dans le cadre d’un passe-temps, vous devez déclarer le revenu sur l’Annexe 1 (formulaire 1040), Revenus supplémentaires et rajustements de revenus, sous la rubrique « Autres revenus ».

Le revenu déclaré sur le formulaire 1099-K peut ne pas être le même que le revenu imposable que vous avez reçu. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous pourrez peut-être déduire les dépenses liées à la génération du revenu, comme les frais d’expédition ou les matériaux. Assurez-vous de tenir des registres précis de vos dépenses d’entreprise, afin de pouvoir les déduire dans votre déclaration de revenus et réduire votre revenu imposable dans la mesure du possible.

Comment corriger les informations du formulaire 1099-K

Si vous constatez une erreur sur votre formulaire 1099-K, corrigez-la dès que possible. Voici quelques erreurs courantes commises par les utilisateurs lorsqu’ils remplissent le formulaire 1099-K :

• Nom ou TIN erroné
  Le nom et le TIN sur le formulaire doivent correspondre au nom et au TIN que vous avez fournis à l’entité de règlement des paiements.

• Montants de paiement erronés
  Le montant brut des paiements qui figure sur le formulaire 1099-K doit correspondre au montant total des paiements que vous avez reçus par l’entremise de l’entité de règlement des paiements au cours de l’exercice financier.

• Déclaration des paiements en double
  Si vous recevez plus d’un formulaire 1099-K d’une même entité de règlement des paiements, il est possible que l’entité de règlement des paiements ait déclaré les paiements en double.

Si vous rencontrez des erreurs dans le formulaire 1099-K, procédez comme suit pour les corriger :

• Communiquez avec l’entité de règlement des paiements qui a émis le formulaire.
  Informez l’entité de règlement des paiements de l’erreur et demandez-lui de vous fournir un formulaire corrigé contenant des renseignements exacts.

• Obtenir un formulaire corrigé
  Une fois que l’entité de règlement des paiements aura corrigé les renseignements, elle émettra un formulaire 1099-K corrigé. Assurez-vous d’en conserver une copie pour vos dossiers et d’utiliser le formulaire corrigé lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

• Produisez une déclaration de revenus modifiée, si nécessaire
  Si vous avez déjà rempli votre déclaration de revenus avec le mauvais formulaire 1099-K, vous devrez peut-être remplir une déclaration de revenus modifiée pour corriger les informations.

L’examen minutieux de tous les formulaires pour vérifier l’exactitude de l’information qu’ils contiennent est un élément important de la gestion fiscale en tant qu’entreprise. Cela peut prendre beaucoup de temps, mais c’est important pour bien gérer la saison des impôts. Travailler avec les bons partenaires pour faciliter vos paiements peut vous faciliter la tâche. La correction des erreurs dans ces formulaires peut vous aider à éviter les pénalités et à vous assurer que vous déclarez tous vos revenus avec exactitude.

Les amendes encourues en cas de non-conformité

L'IRS s'appuie sur les informations renseignées sur le formulaire 1099-K pour s'assurer que les contribuables déclarent correctement l'ensemble de leurs bénéfices. Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions et des amendes. Ce formulaire doit donc être traité avec autant de sérieux par les entreprises que par l'IRS. Les entités de règlement des paiements qui ne remplissent pas le formulaire 1099-K, renseignent mal les informations demandées ou le renvoient incomplet s'exposent également à des sanctions.

Voici quelques situations pouvant donner lieu à des pénalités :

• Le formulaire n'est pas déposé dans les délais.
  
• Le formulaire est incomplet.
  
• Certaines informations indiquées sur le formulaire sont inexactes.
  

Des sanctions peuvent également s'appliquer dans les cas suivants :

• La déclaration a été effectuée au format papier au lieu du format électronique demandé, le cas échéant.
  
• Le numéro fiscal indiqué est erroné.
  
• Aucun numéro fiscal n'est renseigné.
  
• Le formulaire papier soumis n'est pas lisible par machine, contrairement à ce que prévoient les procédures fiscales applicables.
  

Les frais de non-conformité sont calculés en fonction de la date à laquelle le formulaire adéquat a finalement été déposé. Voici le barème des pénalités appliquées :

• Si vous déposez votre déclaration dans un délai de 30 jours : 60 USD par déclaration, dans la limite de 630 500 USD par an (220 500 USD pour les petites entreprises*)
  
• Si vous déposez votre déclaration plus de 30 jours après la date limite : 120 USD par déclaration, dans la limite de 1 891 500 USD par an (630 500 USD pour les petites entreprises)
  
• Si vous déposez votre déclaration après le 1er août (ou si vous ne la déposez pas du tout) : 310 USD par déclaration, dans la limite de 3 783 000 USD par an (1 261 000 USD pour les petites entreprises)
  

 À cette fin, l'IRS considère l'entreprise comme une petite entreprise si la moyenne de ses entrées brutes annuelles sur les trois derniers exercices fiscaux (ou sur la durée d'existence de l'entreprise, si elle est inférieure à trois ans) précédant l'année civile au cours de laquelle les déclarations de renseignements étaient dues est inférieure ou égale à 5 millions de dollars.*

De même, si une entreprise ne communique pas tous les bénéfices indiqués sur le formulaire 1099-K, l'IRS peut la sanctionner pour sous-déclaration de bénéfices. Les amendes ainsi encourues peuvent aller jusqu'à 20 % du montant sous-déclaré, hors intérêts.

Comment Stripe peut vous aider

Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal important que les propriétaires de petites entreprises, les entités de règlement des paiements et les prestataires de services aux États-Unis peuvent avoir à déposer, mais ce n’est pas le seul formulaire fiscal auquel il faut prêter attention. Pour les propriétaires d’entreprise, les travailleurs indépendants et les prestataires de services, l’exercice fiscal peut être une période compliquée, mais grâce à une planification tout au long de l’année et des pratiques comptables saines, elle peut être moins stressante. C’est là que Stripe Tax entre en jeu.

Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes sur la vente et génère des déclarations fiscales pour les entreprises. Grâce à Stripe Tax, les entreprises de toutes tailles peuvent s’assurer qu’elles respectent leurs obligations fiscales et évitent d’éventuelles pénalités.

Les entreprises doivent collecter des taxes dans plus de 130 pays et dans la plupart des États américains. Et avec des règles et réglementations fiscales en constante évolution, la conformité peut s’avérer complexe, en particulier lorsque les entreprises se développent et s’implantent sur de nouveaux marchés. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale en permettant aux entreprises d’éviter les pénalités et les frais tout en y consacrant moins de temps et de ressources.

Comprendre les exigences en matière de déclaration du formulaire 1099-K et utiliser des ressources comme Stripe Tax peut aider les propriétaires de petites entreprises à s’y retrouver dans le monde détaillé de la fiscalité et de la conformité. En se tenant informés et à jour sur la réglementation fiscale, les propriétaires de petites entreprises peuvent se concentrer sur ce qu’ils font le mieux : gérer et développer leur entreprise.