Au cours de la dernière décennie, de plus en plus d’entreprises et de particuliers se sont tournés vers des services tiers de traitement des paiements pour recevoir des fonds. Par exemple, Stripe a traité 1 900 milliards de dollars de paiements pour les entreprises en 2025. Cette tendance a des répercussions sur l’endroit où les clients font leurs achats et sur la manière dont ils effectuent leurs achats, mais elle affecte également la période des impôts. L’utilisation du formulaire 1099-K a augmenté ces dernières années. Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal de l’IRS américain utilisé par les processeurs de paiement et les plateformes tierces pour déclarer le total des paiements qu’une entreprise ou un particulier reçoit par le biais de transactions électroniques pour des biens et des services. Cela inclut les paiements par carte de crédit, de débit et à valeur stockée (comme les cartes-cadeaux), ainsi que les paiements provenant d’applications ou de marketplaces en ligne.

Le formulaire 1099-K permet de s’assurer que les propriétaires de petites entreprises, les entités de règlement des paiements (PSE) et les travailleurs indépendants déclarent tous leurs revenus avec précision à l’IRS. Toute entreprise qui accepte des paiements par l’intermédiaire de fournisseurs tiers doit apprendre à utiliser ce formulaire, et le non-respect des obligations de déclaration peut entraîner des pénalités et des amendes.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du formulaire 1099-K, comprenant sa définition, son objectif, les personnes tenues de le déposer, les informations requises sur le formulaire et la manière de le déclarer dans votre déclaration de revenus. Nous aborderons également les erreurs courantes commises lors du remplissage du formulaire et la manière de corriger les informations, si nécessaire. En comprenant l’importance du formulaire 1099-K et la manière de se conformer aux exigences de déclaration, les entreprises peuvent éviter d’éventuelles pénalités et rester à jour dans leurs obligations fiscales.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que le formulaire fiscal 1099-K ?
  
• Qui reçoit le formulaire fiscal 1099-K ?
  
• Quelles informations doivent figurer sur le formulaire 1099-K ?
  
• Quel est le seuil du formulaire fiscal 1099-K ?
  
• Quelles ressources sont disponibles pour remplir votre formulaire 1099-K ?
  
• Comment déclarer le formulaire fiscal 1099-K dans votre déclaration d’impôts ?
  
• Comment corriger les informations sur le formulaire fiscal 1099-K ?
  
• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
  
• Comment Stripe Connect peut vous aider
  

Qu’est-ce que le formulaire fiscal 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est un formulaire fiscal informatif américain que les PSE transmettent à l’IRS pour déclarer certains types de paiements effectués par les PSE aux entreprises ou aux commerçants. Ces paiements incluent les ventes en ligne et d’autres types de transactions. Les PSE comprennent des entreprises telles que Stripe et d’autres services de traitement des paiements qui facilitent les transactions électroniques.

Le formulaire 1099-K indique le montant brut des paiements traités par la PSE pour le compte du commerçant. Le formulaire 1099-K aide l’IRS à s’assurer que les vendeurs déclarent l’intégralité de leurs revenus, et il aide également les PSE à se conformer à leurs obligations de déclaration. Le vendeur doit utiliser le formulaire 1099-K ainsi que d’autres registres de l’année pour calculer et déclarer son revenu imposable lors du dépôt de sa déclaration de revenus. Il incombe aux vendeurs de s’assurer qu’ils déclarent les revenus de leur formulaire 1099-K dans leurs déclarations de revenus.

Certains particuliers et entreprises peuvent également recevoir des formulaires 1099-NEC, mais ceux-ci ne sont pas identiques aux 1099-K. Un formulaire 1099-K déclare une transaction menée par un tiers, tandis qu’un formulaire 1099-NEC déclare une rémunération pour les non-salariés (non-employee compensation), à savoir l’argent qu’une personne gagne en travaillant en tant qu’indépendant pour une entreprise ou une organisation.

Les entreprises concernées par le formulaire 1099-K

Le formulaire 1099-K est destiné aux particuliers ou aux entreprises qui reçoivent des paiements par l’intermédiaire de PSE, telles que Stripe et d’autres services de traitement des paiements. Pour l’année fiscale 2025, les PSE sont tenues d’envoyer le formulaire 1099-K à tout bénéficiaire ayant reçu des paiements d’un montant total supérieur à 20 000 $ et ayant traité plus de 200 transactions au cours de l’année civile.

Supposons par exemple que vous dirigiez une entreprise de commerce en ligne et que vous utilisiez Stripe pour recevoir les paiements de vos clients : Stripe vous envoie un formulaire 1099-K si vos transactions atteignent le seuil de déclaration fixé. Sur ce formulaire figure le montant brut des paiements que vous avez perçus par l’intermédiaire de Stripe au cours de l’année.

Voici quelques exemples d’entreprises qui reçoivent généralement le formulaire 1099-K :

• Les commerçants en ligne et les entreprises de e-commerce qui utilisent des services de traitement des paiements tels que Stripe pour recevoir les paiements de leurs clients
  
• Les travailleurs indépendants ou les sous-traitants qui reçoivent des paiements par l’intermédiaire de services de traitement des paiements
  
• Les travailleurs de l’économie à la demande (gig economy) qui fournissent des services via des applications telles que Uber ou Lyft et reçoivent des paiements par le biais de ces plateformes.
  
• Les commerçants sur marketplace qui vendent des biens sur des plateformes telles qu’Amazon ou Etsy et reçoivent des paiements par le biais de ces plateformes
  
• Les organisations à but non lucratif qui acceptent des dons par l’intermédiaire de services de traitement des paiements
  
• Les services par abonnement qui facturent des paiements récurrents par l’intermédiaire de services de traitement des paiements
  

Parfois, des particuliers et des entreprises reçoivent des formulaires 1099-K pour des remboursements personnels. Ceux-ci ne sont généralement pas imposables, mais doivent être documentés pour éviter les erreurs de déclaration.

Quelles informations doivent figurer sur le formulaire 1099-K ?

Les informations à fournir sur le formulaire 1099-K sont généralement les suivantes :

• Informations sur le payeur
  Cela comprend le nom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (TIN) de la PSE qui déclare les paiements effectués au bénéficiaire.
  
• Informations sur le bénéficiaire
  Cela inclut le nom, l’adresse et le TIN de l’entrepreneur individuel ou de l’entreprise recevant les paiements.
  
• Informations sur le paiement
  Il s’agit du montant brut des paiements versés au bénéficiaire par l’intermédiaire de l’entité de règlement des paiements au cours de l’année civile, ventilé par mois.
  
• Informations sur la transaction de la PSE
  Ceci correspond au nombre de transactions traitées par l’entité de règlement des paiements pour le compte du bénéficiaire au cours de l’année civile.
  

La déclaration de votre formulaire 1099-K est plus simple lorsque votre prestataire de paiement suit attentivement vos transactions et le total de vos ventes. Au moment des impôts, vous voulez un fournisseur sur lequel vous pouvez compter pour vous donner les informations nécessaires.

Quel est le seuil du formulaire fiscal 1099-K ?

Conformément à la loi One, Big, Beautiful Bill Act de 2025, le seuil de revenu imposé par le gouvernement fédéral via un prestataire de paiement tiers qui déclenche l’obligation pour les bénéficiaires de remplir un formulaire 1099-K est fixé à 20 000 $ (et plus de 200 transactions). Il existe quelques exceptions :

• District de Columbia, Maryland, Massachusetts, Montana, Vermont et Virginie : le seuil est de 600 $ de volume brut, sans seuil minimum de transaction, pour une année donnée.
  
• Arkansas : le seuil est de 2 500 $ de volume brut, pour une année donnée.
  
• Illinois : le seuil est de quatre transactions et de 1 000 $ en volume brut, au cours d’une année donnée
  
• New Jersey : le seuil est de 1 000 $ en volume brut, au cours d’une année donnée
  
• Rhode Island : le seuil est de 100 $ en volume brut, au cours d’une année donnée
  

Comprendre et respecter le seuil du formulaire 1099-K

Les entreprises doivent être attentives au seuil de 1099-K fixé à 20 000 $ et 200 transactions, y compris celles qui vendent des produits ou des services en ligne, acceptent des dons ou fournissent des services en freelance. Les entreprises qui ne connaissent pas ce seuil pourraient se retrouver en infraction avec les réglementations de l’IRS. Voici quelques conseils pour respecter ce seuil :

• Suivez de près tous vos paiements effectués via des réseaux de paiement tiers.
  
• Examinez attentivement votre déclaration de revenus pour vous assurer que vous avez déclaré l’intégralité de vos revenus.
  
• Consultez un professionnel de la fiscalité si vous avez des questions concernant ce seuil.
  

Quelles ressources sont disponibles pour remplir votre formulaire 1099-K ?

Pour les utilisateurs de Stripe Direct ou Standard Connect, vous pouvez en savoir plus ici sur le formulaire 1099-K concernant les paiements reçus via Stripe. Pour les plateformes qui utilisent Stripe et doivent déclarer des formulaires fiscaux 1099 pour des comptes d’utilisateurs connectés, rendez-vous ici pour plus d’informations. Pour obtenir de l’aide supplémentaire afin de comprendre votre 1099-K, consultez la page « Comprendre votre formulaire 1099-K » sur le site web de l’IRS. Vous pouvez également télécharger un exemple vierge du formulaire 1099-K ici.

Joindre le formulaire 1099-K à sa déclaration d’impôts

Pour joindre le formulaire 1099-K à votre déclaration d’impôts, procédez comme suit :

• Vérifiez les informations figurant sur votre formulaire fiscal 1099-K : vérifiez le nom et le TIN pour vous assurer qu’ils sont corrects. Vérifiez également le montant brut des paiements déclarés sur le formulaire.

• Déterminez comment déclarer le revenu et incluez-le dans votre déclaration : le revenu indiqué sur le formulaire 1099-K est généralement considéré comme un revenu d’activité professionnelle. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et exercez en tant qu’entrepreneur individuel ou LLC à associé unique, vous devez déclarer ce revenu sur le Schedule C (Form 1040), Profit or Loss from Business (Sole Proprietorship). Si votre entreprise est une société de personnes ou une société par actions (corporation), vous devez le déclarer sur la déclaration fiscale correspondante, comme le Form 1065 ou le Form 1120. Si vous avez reçu le 1099-K dans le cadre d’une activité de loisir (hobby), vous devez déclarer ce revenu sur le Schedule 1 (Form 1040), Additional Income and Adjustments to Income, dans la section « Other income ».

Le revenu déclaré sur le formulaire 1099-K correspond à votre volume brut de paiements, ce qui peut différer de votre revenu imposable réel. Par exemple, si vous faites votre déclaration en tant qu’entreprise, vous pouvez déduire les dépenses liées à la génération de ce revenu, comme les frais d’expédition ou le matériel. Le processus de base pour déterminer votre revenu net imposable consiste à soustraire vos dépenses professionnelles de vos paiements bruts du 1099-K. Selon le type d’entreprise que vous gérez, les dépenses peuvent inclure les frais d’expédition, les logiciels, les fournitures de bureau ou d’autres dépenses associées à la gestion de votre entreprise. Veillez à tenir un registre précis de vos dépenses professionnelles afin de pouvoir les déduire de votre déclaration de revenus et réduire votre revenu imposable là où cela est autorisé.

Comment corriger les informations sur le formulaire fiscal 1099-K ?

Si vous découvrez une erreur sur votre formulaire 1099-K, vous devez essayer de la faire corriger dès que possible. Voici quelques erreurs courantes que vous pourriez repérer sur votre formulaire 1099-K :

• Nom ou TIN incorrect
  Le nom et le TIN figurant sur le formulaire doivent correspondre au nom légal de votre entreprise ou à vos informations personnelles.

• Montants des paiements incorrects
  Le montant brut du paiement sur le formulaire 1099-K doit refléter le volume total des paiements que vous avez reçus via la PSE au cours de l’année fiscale.

• Double déclaration de paiements
  Si vous recevez plusieurs formulaires 1099-K d’une même entité de règlement des paiements, il se peut que celle-ci ait déclaré les paiements deux fois.

Si votre formulaire 1099-K comporte des erreurs, suivez les instructions ci-dessous pour les corriger :

• Contactez la PSE qui a émis le formulaire
  Informez l’entité de règlement des paiements de l’erreur et demandez-lui de vous fournir un formulaire corrigé.

• Obtenez un formulaire corrigé
  Après avoir rectifié les informations, l’entité de règlement des paiements émet un formulaire 1099-K corrigé. Conservez-en une copie dans vos registres et veillez à vous servir de la nouvelle version pour remplir votre déclaration d’impôts.

• Produisez une déclaration d’impôt modifiée, si nécessaire
  Si vous avez déjà déposé votre déclaration de revenus avec le formulaire 1099-K incorrect, vous devrez peut-être déposer une déclaration modificative pour corriger ces informations.

L’examen attentif de l’exactitude de tous les formulaires est un élément important de la gestion fiscale d’une entreprise. Travailler avec les bons partenaires pour faciliter vos paiements peut simplifier ce processus. La correction des erreurs sur ces formulaires peut vous aider à éviter des pénalités et à garantir que vous déclarez l’intégralité de vos revenus avec précision.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Étant donné que l’IRS utilise les informations fournies sur le formulaire 1099-K pour s’assurer que les contribuables déclarent l’intégralité de leurs revenus avec précision, le non-respect des obligations de déclaration peut entraîner des pénalités et des amendes. Si les entités de règlement des paiements (PSE) omettent de déposer le formulaire 1099-K, ou s’ils déposent un formulaire incorrect ou incomplet, ils s’exposent également à des pénalités.

L’IRS peut pénaliser une PSE dans les circonstances suivantes :

• Si elle ne dépose pas le formulaire dans les délais impartis
  
• Si elle omet d’inclure toutes les informations requises
  
• Si elle inclut des informations incorrectes
  

Des sanctions peuvent également s’appliquer dans les cas suivants :

• Si une PSE dépose une déclaration papier alors qu’elle était tenue de le faire par voie électronique
  
• Si elle déclare un numéro d’identification fiscale (TIN) incorrect
  
• Si elle omet de déclarer un TIN
  
• Si elle omet de déposer des formulaires papier lisibles par machine (lorsque cela est requis)
  

Les frais de non-conformité sont calculés en fonction de la date à laquelle le formulaire adéquat a finalement été déposé. Voici le barème des pénalités appliquées :

• Si vous déposez correctement le formulaire dans les 30 jours suivant la date d’échéance : 60 $ par déclaration, avec une pénalité maximale de 683 000 $ par an (239 000 $ pour les petites entreprises*)
  
• Si vous déposez correctement le formulaire plus de 30 jours après la date d’échéance mais avant le 1er août : 130 $ par déclaration, avec une pénalité maximale de 2 049 000 $ par an (683 000 $ pour les petites entreprises)
  
• Si vous déposez le formulaire après le 1er août, ou si vous ne le déposez pas du tout : 340 $ par déclaration, avec une pénalité maximale de 4 098 500 $ par an (1 366 000 $ pour les petites entreprises)
  

*À cette fin, l’IRS vous considère comme une petite entreprise si vos recettes brutes annuelles moyennes pour les trois exercices fiscaux les plus récents (ou la durée d’existence de votre entreprise, si elle est inférieure à trois ans) se terminant avant l’année civile au cours de laquelle les déclarations d’information étaient dues, sont de 5 millions de dollars ou moins.

De même, si une entreprise ne déclare pas les revenus mentionnés sur le formulaire 1099-K, l’IRS peut lui infliger des pénalités pour déclaration inexacte ou insuffisante de revenus. Les pénalités pour sous-déclaration de revenus peuvent atteindre jusqu’à 20 % du montant de l’impôt impayé, plus les intérêts.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect gère et automatise les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour les plateformes logicielles et les marketplaces. Cette solution offre un processus d’onboarding rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, et bien plus encore.

Connect peut vous aider à :

• Vous lancer en quelques semaines : utilisez les fonctionnalités hébergées ou intégrées de Stripe pour passer en production plus rapidement, tout en évitant les coûts initiaux et les délais de développement généralement nécessaires pour faciliter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires sur le suivi des marges, les formulaires fiscaux, la gestion des risques, les moyens de paiement internationaux ou encore la conformité liée à l’onboarding.

• Vous développer à l’international : aidez vos utilisateurs à toucher plus de clients à l’échelle mondiale grâce aux moyens de paiement locaux et à un calcul simplifié de la taxe sur les ventes, de la TVA et de la TPS.

• Créer de nouvelles sources de revenus : optimisez vos revenus liés aux paiements en percevant des frais sur chaque transaction. Monétisez les fonctionnalités de Stripe en proposant sur votre plateforme des paiements en personne, des virements instantanés, l’encaissement des taxes sur les ventes, des solutions de financement, des cartes d’entreprise, et bien plus encore.

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