Le système irlandais de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est au centre de la façon dont les entreprises fixent les prix, vendent et restent conformes sur le marché irlandais. En 2024, les revenus irlandais de TVA étaient de près de 22 milliards d’euros. Les taux multiples, ainsi que les règles précises d’inscription, de déclaration, de remboursement et de commerce transfrontalier, peuvent avoir un impact important sur les flux d’argent comptant et la conformité.

Ci-dessous, nous expliquons quels taux de TVA irlandais s’appliquent aux différents biens et services, quand les entreprises doivent s’enregistrer et comment la conformité à la TVA est gérée en Irlande.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Irlande?
  
• Quels sont les taux réduits de TVA en Irlande?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA en Irlande et quand est-il utilisé?
  
• Comment fonctionne la TVA en Irlande?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Irlande?
  
• Quelles sont les exigences de déclaration et conformité à la TVA en Irlande?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Irlande?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Irlande?

Le taux de TVA standard irlandais est de 23 %. Ce taux s’applique à de nombreux biens et services vendus en Irlande, tels que les appareils électroniques, les vêtements pour adultes, l’alcool, les services aux entreprises, les services numériques et les logiciels destinés au consommateur (B2C). L’Irlande applique également des taux de TVA réduits, spéciaux et nuls pour certains biens et services. S’il n’y a pas de règle précise disant qu’un taux inférieur s’applique, 23 % est la valeur par défaut.

Quels sont les taux réduits de TVA en Irlande?

Le taux de TVA que vous débitez dépend de ce que vous vendez. Bien que 23 % soit standard, des taux inférieurs sont réservés aux postes de facture essentiels, à des secteurs précis et à certaines exceptions d’ordre politique en Irlande.

Tarif réduit : 13,5 %

Ce taux s’applique à un ensemble défini de services et de biens, tels que les hôtels et les hébergements de courte durée, les entrées de cinéma et de parcs d’attractions, les services de construction, ainsi que certains carburants et services publics. Les services de restauration et de traiteur, ainsi que les services de coiffure, font actuellement partie de cette catégorie, mais leur taux de TVA passera à 9 % en juillet 2026.

Deuxième taux réduit : 9 %

Cela s’applique plus précisément aux postes de facture et services, tels que certaines installations sportives et abonnements à des salles de sport, ainsi que l’électricité et le gaz domestiques utilisés pour le chauffage, qui bénéficient d’une réduction temporaire jusqu’en 2030.0.

Taux applicable au bétail : 4,8 %

Le taux applicable au bétail est un taux spécial qui s’applique à la vente d’animaux vivants (à l’exception des poulets), tels que les bovins, les ovins, les porcins et certains chevaux.

Détaxé : 0 %

Les biens essentiels et les transactions précises sont détaxés, y compris de nombreux produits alimentaires de base, des vêtements et chaussures pour enfants, des livres et livres électroniques, des journaux, des médicaments oraux, certains types d’équipement médical, des exportations, des livraisons intra-UE à des entreprises inscrites à la TVA et l’installation de panneaux solaires sur les maisons privées.

Biens et services exonérés de TVA

Certains services sont exonérés de TVA en Irlande. Lorsqu’un bien ou un service est exonéré, la TVA n’est pas facturée et l’entreprise qui le fournit ne peut pas récupérer la TVA sur celui-ci. En Irlande, les services médicaux, financiers et éducatifs sont exonérés de TVA. Les spectacles de théâtre et les comédies musicales sont également généralement exonérés, à condition qu’aucune nourriture ou boisson ne soit servie pendant la représentation.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA irlandais, et quand est-il utilisé?

Un numéro de TVA irlandais identifie les entreprises dans le système de TVA et indique qu’elles sont inscrites pour facturer et récupérer la TVA. Une fois le formulaire d’inscription de votre entreprise approuvé, les autorités fiscales irlandaises attribuent un numéro de TVA qui identifie de manière unique votre entreprise à des fins de TVA en Irlande. Les numéros de TVA irlandais commencent par « IE », suivi d’une combinaison de chiffres et de lettres, avec des variations selon le type d’entreprise et la date d’inscription.

Les entreprises inscrites à la TVA sont tenues d’indiquer leur numéro de TVA sur les factures émises à leurs clients, en particulier dans les transactions interentreprises. Les clients de votre entreprise utilisent votre numéro de TVA dans le cadre de la procédure de récupération de la TVA lorsque cela est autorisé, ce qui rend la facturation précise. Lors de la vente de biens ou de services à des entreprises inscrites à la TVA dans d’autres pays de l’UE, le numéro de la TVA permet de bénéficier d’un traitement détaxé et de taxe au preneur. Les numéros de TVA irlandais peuvent être vérifiés par le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE pour confirmer la validité d’une inscription.

Comment fonctionne la TVA en Irlande?

Les entreprises inscrites à la TVA ajoutent la TVA correcte au prix de chaque bien taxable et service qu’elles vendent. Les entreprises paient généralement également la TVA sur leurs propres dépenses d’entreprise, telles que l’équipement, les logiciels et les services aux entreprises. Sur chaque déclaration de TVA, les entreprises calculent la TVA qu’elles ont collectée auprès de leurs clients (TVA collectée) et soustraient la TVA qu’elles ont payée sur leurs coûts (TVA déductible). Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise verse la différence au Bureau du commissaire aux recettes, appelé « Revenue ». Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut demander un remboursement.

Les entreprises peuvent récupérer la TVA déductible sur les dépenses d’entreprise liées à la vente de tous les biens et services éligibles à la TVA, y compris les fournitures détaxées. Elles ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur les dépenses professionnelles liées aux ventes exonérées de TVA.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Irlande?

L’Irlande fixe des seuils d’inscription à la TVA pour limiter les obligations de conformité pour les petites entreprises. Ces seuils sont établis sur le chiffre d’affaires réalisé au cours d’une période de 12 mois consécutifs, et non sur l’année civile.

Il s’agit notamment de :

• Seuil des marchandises : les entreprises établies en Irlande qui vendent principalement des marchandises taxables doivent s’inscrire à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 85 000 €.

• Seuil des services : les entreprises fournissant des services taxables doivent s’inscrire dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 42 500 €.

• Seuil pour les fournitures mixtes : pour les entreprises fournissant à la fois des biens et des services, le seuil applicable dépend de l’activité qui représente la majeure partie du chiffre d’affaires.

• Seuil d’acquisition intra-UE : les entreprises en Irlande qui achètent des biens dans d’autres États membres de l’UE doivent s’inscrire si la valeur de ces acquisitions dépasse 41 000 € sur une période de 12 mois, même si les ventes restent inférieures à d’autres seuils.

• Seuil de vente à distance et de services numériques : les entreprises qui vendent des biens ou des services numériques à des clients irlandais d’autres pays de l’UE doivent rendre compte de la TVA irlandaise dès que le total de leurs ventes clients transfrontalières dépasse 10 000 €. Elles peuvent le faire soit par inscription TVA locale, soit par le guichet unique de l’UE (OSS), un portail de paiement de la TVA en ligne et un système de gestion.

• Seuil pour les entreprises étrangères non membres de l’UE : La plupart des entreprises non membres de l’UE doivent s’inscrire dès leur première vente taxable en Irlande, car il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires. Si les marchandises sont sauvegardées, traitées ou livrées depuis l’Irlande, l’inscription à la TVA est généralement obligatoire dès la première vente.

S’il est clair que le chiffre d’affaires de votre entreprise dépassera le seuil à court terme, l’administration fiscale irlandaise, Revenue, attend généralement de vous que vous vous inscriviez à l’avance plutôt que d’attendre que le seuil soit dépassé. Certaines entreprises choisissent de s’inscrire même si elles sont en dessous du seuil pour pouvoir récupérer la TVA sur leurs coûts ou paraître plus établies aux yeux de leurs clients.

Règles de taxe au preneur

Lorsque des entreprises non irlandaises vendent certains services à des entreprises irlandaises inscrites à la TVA, la taxe au preneur s’applique souvent, ce qui transfère la responsabilité de la déclaration de la TVA au client irlandais et supprime la nécessité d’une inscription locale. Les entreprises non européennes ne sont généralement pas tenues de désigner un représentant fiscal lors de leur inscription à la TVA irlandaise, mais cette désignation peut être utile pour assurer le bon déroulement de la procédure.

Quelles sont les exigences de déclaration et conformité à la TVA en Irlande?

En Irlande, le cycle de déclaration standard de la TVA est bimensuel, et les déclarations couvrent des périodes fixes telles que janvier-février ou mars-avril. Les déclarations et les paiements sont généralement dus au plus tard le 19e jour du mois suivant, ou le 23e jour lorsqu’ils sont déclarés par voie électronique. Les entreprises dont les obligations annuelles en matière de TVA sont faibles peuvent choisir de déclarer tous les quatre mois ou deux fois par an, ce qui réduit les frais administratifs. Quelle que soit la fréquence de déclaration, toutes les entreprises inscrites à la TVA doivent soumettre une déclaration annuelle de détails commerciaux qui répertorie les ventes et les achats par taux de TVA. Les factures conformes à la TVA et les pièces justificatives doivent être conservées pendant au moins six ans pour être vérifiées par Revenus.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Irlande?

Si la TVA que vous avez payée sur vos dépenses d’entreprise est supérieure à la TVA que vous avez facturée à vos clients au cours d’une période fiscale, la différence vous est remboursée. Les entreprises demandent le remboursement directement sur leur déclaration de TVA, plutôt que par le biais d’un formulaire d’inscription distinct. Une fois traitées, les demandes de remboursement sont généralement payées par voie électronique par les autorités fiscales irlandaises.

Les remboursements sont généralement émis rapidement, mais ils peuvent être retardés si des déclarations antérieures, des récapitulatifs annuels ou d’autres déclarations taxées sont impayés. Les entreprises qui reçoivent régulièrement des remboursements, telles que les exportateurs ou les fournisseurs détaxés, peuvent être autorisées à déposer une déclaration mensuelle pour améliorer les flux d’argent comptant. Les entreprises étrangères qui ne sont pas inscrites, mais qui subissent la TVA irlandaise, peuvent souvent la récupérer par le biais de systèmes de remboursement de l’UE ou hors UE, sous réserve des règles d’éligibilité.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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