Le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Inde a été remplacé par une taxe sur les produits et services (TPS) unifiée en 2017. La TPS s'applique à presque tous les biens et services vendus en Inde et se divise en différentes composantes selon le lieu de fourniture. La taxe comporte également des règles d'inscription qui peuvent surprendre les entreprises étrangères, en particulier celles qui vendent des services numériques et qui n'ont aucune présence locale.

Ci-dessous, nous explorerons le fonctionnement de la TPS en Inde, ce que signifient les différents niveaux de taux, et quand une entreprise étrangère qui vend en Inde peut devoir s'inscrire.

Principaux points à retenir

• La TPS a en grande partie remplacé le système fiscal fragmenté de l'Inde par une taxe unique fondée sur la destination qui est répartie en plusieurs composantes.

• Les entreprises étrangères qui vendent des services numériques à des clients indiens pourraient être tenues de s'inscrire à la TPS dès la première vente, peu importe leur chiffre d'affaires.

• Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil établi en roupies indiennes (INR) doivent générer des factures par le biais du portail de facturation électronique du gouvernement indien, ou elles risquent d'émettre des factures non admissibles au crédit de taxe sur les intrants.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Inde?

L'Inde utilise la TPS, une taxe fondée sur la destination, ce qui signifie que les entreprises doivent percevoir l'argent là où les biens ou les services sont consommés plutôt que là où ils sont produits, puis le verser à l'État. Au lieu de payer des impôts à l'État d'expédition et encore une fois à l'État de destination, l'entreprise ne paie qu'une seule fois. La TPS couvre presque tous les biens et services, à l'exception d'une courte liste d'exemptions comprenant l'alcool pour la consommation humaine et certains produits pétroliers, qui sont toujours taxés en vertu des anciennes règles de droits d'accise et de TVA.

Quels sont les taux de TPS en Inde et comment les produits et services sont-ils classés?

La TPS indienne utilise une structure de taux à plusieurs niveaux allant de 0 % à 40 % (avec des exemptions complètes pour certains articles, comme les produits alimentaires non transformés et les soins de santé). Voici les principaux taux et les catégories qu'ils couvrent :

• 0 % : Les exportations ou les fournitures effectuées dans les zones économiques spéciales.

• 5 % : De nombreux articles ménagers essentiels comme les denrées alimentaires de base, les produits agricoles et certains services de transport.

• 18 % : Le taux par défaut pour la plupart des biens et des services, incluant l'électronique, les logiciels, l'hôtellerie et de nombreux services aux entreprises.

• 40 % : Les articles de luxe et ce que le Conseil de la TPS classe comme « produits du vice », tels que le tabac et les boissons sucrées.

Comment fonctionne la TPS en Inde (CGST, SGST, IGST et UTGST)?

En Inde, la TPS se divise en plusieurs composantes selon le lieu de la transaction. Ces composantes déterminent qui est payé et comment les crédits circulent. Chaque composante suit ses propres règles de perception et de règlement :

• Central GST (CGST) : Cette taxe est perçue par le gouvernement central sur les transactions effectuées au sein d'un même État. Si une entreprise située à Pune vend à un client situé à Pune, la CGST couvre généralement la moitié du taux total de la TPS.

• State GST (SGST) : Le gouvernement de l'État perçoit cette taxe sur les ventes réalisées au sein de l'État. La SGST est égale à la CGST, couvrant l'autre moitié du taux de TPS. Par exemple, une vente peut être assujettie à un taux de 18 %, lequel comprend 9 % de CGST et 9 % de SGST.

• Integrated GST (IGST) : Cette taxe s'applique aux transactions interétatiques, y compris les importations. Elle est perçue par le gouvernement central, puis répartie avec l'État de destination. Si l'entreprise de Pune vend à un client situé à Bangalore, elle facture l'IGST sur le prix de vente, et non une combinaison de CGST et de SGST.

• Union Territory GST (UTGST) : La UTGST fonctionne de la même manière que la SGST pour les territoires de l'Union indienne, qui sont des régions administratives fédérales particulières ne possédant pas d'assemblée législative propre, comme Chandigarh et les îles Andaman-et-Nicobar. Elle se combine avec la CGST dans ces territoires, tout comme la SGST le fait dans le reste du pays.

Qui doit s'inscrire à la TPS en Inde?

En règle générale, les entreprises nationales s'inscrivent à la TPS indienne lorsque leur chiffre d'affaires total dépasse un certain seuil : 4 millions d'INR (40 lakhs) pour les entreprises de services ou 2 millions d'INR (20 lakhs) pour celles de biens.

D'autres normes s'appliquent aux entreprises étrangères :

• Services en ligne d'accès aux données et d'extraction de données (OIDAR) : Les fournisseurs non-résidents qui offrent ce que l'Inde qualifie de services OIDAR (des services qui sont généralement fournis par le truchement d'Internet et dont la prestation ne nécessite qu'une intervention humaine minime, et qui sont consommés par voie électronique) à une clientèle indienne non inscrite à la TPS n'ont aucun seuil de chiffre d'affaires. Une seule vente peut nécessiter une inscription. Les services OIDAR peuvent comprendre des logiciels en tant que service (SaaS) et des médias numériques.

• Inscription simplifiée : Les fournisseurs de services OIDAR non-résidents s'inscrivent par le biais d'un régime d'inscription simplifié à la TPS au lieu du processus standard.

• Numéro d'identification à la taxe sur les produits et services (GSTIN) : Une fois inscrite, l'entreprise obtient un GSTIN, un code de 15 chiffres qui encode l'État et le numéro de compte permanent (PAN) du contribuable. La vérification des GSTIN permet de s'assurer de la légitimité des factures.

• Taxe au preneur : Si le client est une entreprise inscrite à la TPS, la transaction passe par ce mécanisme à la place. L'entreprise indienne s'autoévalue et paie la TPS directement.

Quelles sont les obligations de conformité qui suivent l'inscription à la TPS?

L'inscription déclenche un cycle de déclaration périodique. Les fournisseurs de services OIDAR non-résidents déposent une déclaration mensuelle, le formulaire GSTR-5A, qui doit être soumise avant le vingtième jour du mois suivant. Ils y déclarent le total des fournitures taxables et la TPS exigible sur celles-ci. Les contribuables nationaux déposent généralement différents types de déclarations en fonction de leur type d'inscription (le plus souvent le formulaire GSTR-1 pour les livraisons sortantes et le GSTR-3B à titre de déclaration mensuelle sommaire).

Voici ce qu’il faut garder à l’esprit :

• Seuil de facturation électronique : Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil, qui est actuellement de 50 millions d'INR (5 crores), doivent générer des factures par le portail d'inscription des factures (IRP) du gouvernement.

• Validation IRP : Le portail valide la facture, lui attribue un numéro de référence unique et génère un code QR qui doit figurer sur la facture finale envoyée au client.

• Factures non valides : Si une entreprise dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil émet une facture en dehors de ce processus, cette facture fiscale n'est pas considérée comme valide. Cela affecte la capacité du client à demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour cet achat.

• Baisse du seuil : Le seuil de facturation électronique a été abaissé à plusieurs reprises depuis le lancement du système en 2020. Fixé initialement à 5 milliards d'INR (500 crores), il a diminué par étapes à mesure que le gouvernement a élargi l'exigence pour inclure les plus petits contribuables. Il est important de suivre cette tendance si votre chiffre d'affaires se situe près du seuil actuel, car la prochaine réduction pourrait créer une obligation de facturation électronique dans un court délai.

Quelles sont les erreurs courantes des entreprises en matière de TPS?

De nombreux problèmes liés à la TPS découlent de quelques faux pas récurrents. Méfiez-vous de ces erreurs fréquentes :

• Mauvaise classification du type de transaction : Facturer la CGST et la SGST sur une vente interétatique, ou l'IGST sur une vente intra-étatique, est une erreur courante. Puisque l'argent va au mauvais gouvernement, il peut être compliqué de rectifier l'erreur après coup.

• Supposer qu'un seuil de chiffre d'affaires s'applique aux services numériques : Les entreprises étrangères peuvent supposer que les seuils nationaux leur accordent une marge de manœuvre avant de devoir s'inscrire, sans se rendre compte que les règles de l'OIDAR suppriment ce seuil pour les ventes à la clientèle indienne.

• Traiter les classifications du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) ou du Code de comptabilité des services (SAC) comme fixes : Comme le Conseil de la TPS recommande fréquemment des taux révisés et reclassifie certains biens, un code qui était exact au moment de l'inscription peut rapidement devenir obsolète. Les entreprises qui ne vérifient pas ces codes périodiquement peuvent finir par facturer le mauvais taux à leur insu.

• Manquer le changement de seuil de facturation électronique : Comme le seuil a été abaissé à plusieurs reprises, les entreprises qui vérifient leurs obligations une seule fois et qui ne le font plus par la suite peuvent émettre des factures en dehors de l'IRP alors qu'elles ont déjà dépassé le seuil.

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