La constitution d’une société en Oklahoma peut avoir lieu plus tôt que vous ne le pensez. Le code des sociétés de l’État est simple et le système en ligne du secrétaire d’État est en constante évolution. Une fois votre charte déposée, votre entreprise est inscrite dans un registre public qui suit chaque modification, fusion ou dissolution. Les obligations permanentes sont minimes : la franchise a pris fin en 2024 et il n’y a pas de frais de déclaration annuelle pour les sociétés nationales.

L’environnement entrepreneurial de l’État témoigne de la simplicité de la procédure d’enregistrement des entreprises. En 2024, plus de 50 000 entreprises y ont déposé une demande.

Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société en Oklahoma, en détaillant les étapes et les coûts pour constituer une société qui résiste à la diligence raisonnable et pour vérifier les investisseurs.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que cela signifie de constituer une entreprise en Oklahoma?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise en Oklahoma?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Oklahoma?
  
• Combien coûte la création d’une société en Oklahoma?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce que cela signifie de constituer une entreprise en Oklahoma?

La constitution est traitée comme la constitution d’une société, ce qui transforme votre entreprise en une entité juridique distincte en vertu de la loi de l’Oklahoma. Lorsque le secrétaire d’État accepte votre certificat de constitution, votre entreprise devient une entité juridique en vertu du titre 18. L’entreprise peut alors posséder des actifs, signer des contrats, payer des impôts et être poursuivie ou poursuivre en son nom. Les actionnaires ont une responsabilité limitée tant que les formalités de l’entreprise et l’argent sont séparés.

Les sociétés à responsabilité limité offrent également une responsabilité limitée, mais ne peuvent pas émettre d’actions. Si vous hésitez entre une SARL et une société, évaluez vos besoins en matière de capitaux propres, les attentes des investisseurs et les options d’achat d’actions avant de déposer votre déclaration. Si vous prévoyez un investissement extérieur, plusieurs propriétaires, des attributions d’actions ou d’éventuelles fusions-acquisitions, il est généralement préférable d’opter pour une société.

L’Oklahoma reconnaît :

• Entreprises à but lucratif : celles-ci sont taxées par défaut sur les entreprises de type C (C corps). Vous pouvez également opter pour la société de type S (S Corp) auprès de l’IRS si vous y êtes admissible.

• Organismes à but non lucratif : organisations constituées à des fins caritatives, éducatives ou religieuses.

• Sociétés professionnelles (PC) : elles sont exclusivement destinées à l’exercice d’une activité autorisée, dont la propriété est liée à l’obtention d’un permis.

• Sociétés profitant : il s’agit d’entreprises qui s’engagent à profiter au grand public dans la charte.

Le traité de constitution de l’Oklahoma établit une distinction entre les sociétés nationales et les sociétés étrangères. La déclaration de votre entreprise en Oklahoma fait d’elle une société nationale de l’Oklahoma. Si vous avez créé votre entreprise ailleurs, par exemple dans le Delaware, et que vous souhaitez exercer vos activités dans l’Oklahoma, vous devez la déclarer en tant que société étrangère avant d’y exercer vos activités.

Quels sont les avantages de créer une entreprise en Oklahoma?

L’Oklahoma s ’est doté d’un environnement favorable aux entreprises et considère les entreprises comme des partenaires de la croissance économique.

Voici quelques avantages de la constitution en société en Oklahoma :

• Aucuns frais étatiques récurrents : la taxe de franchise a été supprimée à compter de 2024, et il n’y a pas de frais de déclaration annuelle pour les sociétés nationales.

• *Faible coût de constitution : * les frais de certificat de constitution coûtent au moins 50 dollars et 25 $ pour les organismes à but non lucratif.

• Taux de taxe global concurrentiel : les revenus des sociétés de type C sont imposés à 4 % dans l’Oklahoma. Si vous optez pour le statut de société de type S auprès de l’IRS, l’État respecte le statut de société transparente.

• Incitations à l’embauche : des programmes tels que « Quality Jobs » offrent des remises en argent comptant sur les nouvelles masses salariales aux employeurs admissibles qui atteignent les seuils de salaires et d’embauche.

• Structure de Capital favorable aux investisseurs : le code d’entreprise vous permet d’autoriser plusieurs catégories d’actions et de fonctionner avec une existence perpétuelle.

• Simplicité dans l’État d’origine : si vous exercez vos activités dans l’Oklahoma, la constitution en société dans cet État vous permet d’éviter les impôts et les déclarations d’une deuxième juridiction pour « redevenir admissible » en tant que société étrangère.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Oklahoma?

Le titre 18 définit des points de contrôle précis pour la constitution d’une entreprise dans l’Oklahoma et le maintien de la conformité après le début des activités.

Voici ce que vous devez faire pour créer votre entreprise :

1. Choisir un nom qui répond aux règles de l’Oklahoma

Le nom de votre société doit être distinctif dans les registres du secrétaire d’État de l’Oklahoma et comporter une terminaison appropriée, telle que « Corporation » (Corp.), « Incorporated » (Inc.) ou « Company » (Co.). Les termes liés aux fonctions bancaires, d’assurance ou gouvernementales sont soumis à des restrictions, sauf si vous disposez d’une autorisation pour les utiliser. Si vous souhaitez réserver un nom avant de déposer votre demande, vous pouvez le faire pour une durée de 60 jours, même si certains déposants confirment la disponibilité du nom et procèdent à la constitution.

2. Trouver votre agent agréé en Oklahoma

Vous devrez désigner un agent agréé disposant d’une adresse postale dans l’Oklahoma; les boîtes postales ne sont pas autorisées. Il peut s’agir d’un particulier résidant dans l’État ou d’une société d’agents agréés, à condition qu’une personne soit disponible pendant les heures normales de bureau pour recevoir les documents juridiques et les notifications de l’État en votre nom. Il est essentiel de tenir à jour les informations relatives à votre agent, car tout retard pourrait entraîner une interruption de service ou porter atteinte à la réputation de votre société.

3. Rédiger le certificat de constitution

Pour obtenir un certificat de constitution en Oklahoma, l’État exige ce qui suit :

• Nom exact de l’entreprise avec la terminaison « société »

• Agent agréé et adresse postale en Oklahoma

• Courriel principal de l’entreprise

• Durée (elle est perpétuelle si vous ne précisez pas)

• Objet (une clause générale « toute entreprise licite » est acceptable, sauf s’il s’agit d’une entité ad hoc)

• Actions autorisées et valeur nominale (ou sans valeur nominale); joindre les droits de classe si vous autorisez plusieurs classes/séries.

• Nom de la personne morale et adresse postale (la personne qui soumet la déclaration)

Les administrateurs initiaux sont facultatifs lors du dépôt, mais vous devez en avoir au moins un une fois la société constituée. Les administrateurs doivent être des personnes physiques.

4. Déposezr votre déclaration auprès du secrétaire d’État de l’Oklahoma

Vous pouvez enregistrer votre société dans l’Oklahoma en ligne, par courrier ou en personne. Le portail en ligne est l’option la plus rapide. Les demandes sont généralement traitées en quelques jours ouvrables et vous recevrez un PDF tamponné par courriel. Les demandes par courrier permettent d’éviter les frais de traitement par carte de crédit, mais prennent plus de temps. Les demandes déposées en personne à Oklahoma City peuvent bénéficier d’un traitement accéléré pour un service le jour même.

Une fois que le secrétaire d’État a marqué votre dossier comme « déposé », votre société est légalement constituée à compter de cette date ou d’une date d’entrée en vigueur différée, si vous en avez précisé une.

5. Tenir une réunion d’organisation

Organisez une réunion afin de mettre en place la gouvernance interne de votre société. Si les premiers administrateurs n’ont pas été nommés dans la charte, le fondateur les nomme et le conseil d’administration adopte des règlements internes qui régissent le déroulement des réunions, les votes, les fonctions des dirigeants et les transferts d’actions. Le conseil d’administration élit également les dirigeants (le président, le trésorier et le secrétaire), autorise l’émission d’actions aux fondateurs, documente la contribution de chacun d’entre eux (en espèces, en propriété intellectuelle ou en services) et fixe l’exercice financier ainsi que les pouvoirs bancaires.

Consignez ces actions dans un procès-verbal et commencez à tenir un registre des actions. Ces documents ne sont pas déposés auprès de l’État, mais le respect de ces formalités sociales contribuera à protéger votre responsabilité limitée et facilitera la vérification préalable ultérieurement.

6. Enregistrer vos comptes fiscaux

Enregistrez vos comptes fiscaux par l’entremise du système OKTAP de la Commission fiscale de l’Oklahoma. Vous devez également vous enregistrer pour la taxe sur les ventes et l’utilisation si vous vendez des biens ou des services imposables (le taux de l’État est de 4,5 %, auquel s’ajoutent les taux locaux). Vous devez également vous enregistrer pour la retenue à la source si vous avez des employés, ainsi que pour l’assurance chômage auprès de la Commission de sécurité de l’emploi de l’Oklahoma. L’enregistrement est gratuit, mais les paiements et les déclarations doivent être effectués selon des calendriers fixes, alors surveillez les dates limites.

7. Maintenir l’entité à jour

Assurez-vous que votre société reste en règle en conservant un agent enregistré et en informant rapidement le secrétaire d’État de tout changement de nom, d’adresse ou d’agent. Utilisez des amendements pour mettre à jour les statuts et déposez les documents appropriés en cas de fusion ou de dissolution.

L’Oklahoma ne facture pas de frais annuels pour les sociétés nationales et a supprimé la taxe de franchise depuis 2024. Les sociétés de type C paient toujours un impôt sur le revenu de 4 %, tandis que les sociétés de type S transfèrent leurs revenus aux actionnaires, à condition d’avoir été correctement constituées. Si vous souhaitez vous développer au-delà de l’Oklahoma, vous devez obtenir une qualification étrangère dans chaque nouvel État avant d’y exercer vos activités.

Combien coûte la création d’une société en Oklahoma?

Les coûts de création d’une société sont relativement simples.

Le dépôt d’un certificat de constitution coûte au minimum 50 $. Ces frais varient en fonction du capital autorisé, avec un supplément de 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ au-delà de 50 000 $. Par exemple, un capital autorisé de 75 000 $ coûterait 75 $ au total. Les sociétés à but non lucratif paient des frais fixes de 25 $. Si vous déposez votre demande en ligne, des frais supplémentaires de 4 % seront facturés pour le traitement par carte de crédit. Les dépôts par courrier permettent d’éviter ces frais, mais leur traitement prend plus de temps. Le service accéléré sans rendez-vous coûte 25 $ de plus pour un traitement le jour même.

Il peut être judicieux de prévoir un budget pour certains services optionnels. Vous pouvez par exemple réserver un nom commercial pour une durée de 60 jours au prix de 10 $, si vous n’avez pas encore finalisé vos projets. Le service d’agent agréé coûte généralement entre 100 et 300 $ par an si vous n’utilisez pas votre propre adresse en Oklahoma. Les banques ou d’autres États peuvent également exiger des copies certifiées conformes ou des certificats de conformité, ce qui entraîne des frais supplémentaires.

Enfin, renseignez-vous sur les exigences locales en matière de licences ou de permis avant de démarrer votre activité. Les municipalités et les comtés de l’Oklahoma peuvent en effet avoir leurs propres règles en matière de licences commerciales ou de zonage. Il est donc préférable de se renseigner à l’avance pour éviter les mauvaises surprises.

Une fois ces étapes franchies, votre société de l’Oklahoma sera légale, facile à gérer et reconnue par l’État.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres relèvent du traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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