La constitution en société dans l'Oklahoma peut se faire plus rapidement que vous ne le pensez. Le code des sociétés de l'État est simple et le système en ligne du secrétaire d'État est rapide. Une fois vos statuts déposés, votre entreprise apparaît dans un registre public qui suit chaque modification, fusion ou dissolution. Les obligations courantes sont minimes : la taxe de franchise a pris fin en 2024 et il n'y a pas de frais de rapport annuel pour les sociétés de capitaux nationales.

La facilité d'immatriculation des sociétés dans l'Oklahoma se reflète dans l'environnement entrepreneurial de l'État. En 2024, plus de 50 000 demandes d'immatriculation de sociétés ont été déposées dans cet État.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment vous constituer en société dans l'Oklahoma, et notamment les étapes et les coûts liés à la création d'une société capable de résister à un contrôle préalable et à l’évaluation des investisseurs.

Contenu de cet article

• Que signifie constituer une entreprise en société dans l’Oklahoma ?
  
• Quels sont les avantages de créer une société dans l’Oklahoma ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en société dans l’Oklahoma ?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise en société dans l’Oklahoma ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider ?
  

Que signifie constituer une entreprise en société dans l’Oklahoma ?

La constitution en société est le processus de création d'une société, qui transforme votre entreprise en une entité juridique distincte en vertu de la loi de l'Oklahoma. Lorsque le secrétaire d'État accepte votre acte constitutif, votre entreprise devient une entité juridique en vertu du Titre 18. L'entreprise peut posséder des actifs, signer des contrats, payer des impôts et engager des poursuites ou être poursuivie en son nom. Les actionnaires ont une responsabilité limitée tant que vous respectez les formalités de la société et que vous séparez les fonds.

Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) offrent également une responsabilité limitée, mais ne peuvent pas émettre d'actions. Si vous devez choisir entre une LLC et une société de capitaux, testez vos plans de capitalisation, les attentes des investisseurs et vos besoins en matière d'options sur actions avant de déposer votre demande. Si vous prévoyez des investissements extérieurs, plusieurs propriétaires, des attributions d'actions ou d'éventuelles fusions et acquisitions, une société de capitaux est généralement la solution la plus simple.

L’Oklahoma reconnaît :

• Les sociétés par actions à but lucratif : ce sont par défaut des sociétés de type C (C corps) à des fins fiscales, et vous pouvez choisir le statut de société de type S (S corp) auprès de l'IRS si vous êtes admissible.

• Les sociétés de capitaux à but non lucratif : il s'agit de sociétés créées à des fins caritatives, éducatives ou religieuses.

• Les sociétés professionnelles (PC) : il s’agit exclusivement de sociétés réservées aux professions réglementées, la propriété étant liée à l'obtention d'une licence.

• Les sociétés à but lucratif : ce sont des entreprises qui s'engagent à servir l'intérêt général dans leurs statuts.

Le processus de constitution en société dans l'Oklahoma distingue les sociétés de capitaux nationales et étrangères. Le dépôt d'une demande dans l'Oklahoma fait de votre entreprise une société de capitaux nationale de l'Oklahoma. Si vous vous êtes constitué en société ailleurs, par exemple dans le Delaware, et que vous souhaitez exercer vos activités dans l'Oklahoma, vous devez déposer une demande en tant que société de capitaux étrangère avant de pouvoir exercer vos activités dans cet État.

Quels sont les avantages de créer une société dans l’Oklahoma ?

L'Oklahoma a mis en place un environnement favorable aux entreprises. L'État adopte une vision à long terme et considère les sociétés de capitaux comme despartenaires de la croissance économique.

Voici quelques avantages à se constituer en société dans l'Oklahoma :

• Pas de frais d'État récurrents : la taxe de franchise a été supprimée depuis 2024, et il n'y a pas de frais de rapport annuel pour les sociétés de capitaux nationales.

• Faibles coûts de constitution : les frais de l'acte constitutif s'élèvent à un minimum de 50 dollars, et les organismes à but non lucratif paient 25 dollars.

• Taux d'imposition compétitif : les revenus des sociétés de type C sont imposés à 4 % dans l'Oklahoma. Si vous optez pour le statut de société de type S auprès de l'IRS, l'État respecte le statut de société transparente.

• Incitations à l'embauche : des programmes tels que Quality Jobs offrent des remises en espèces sur les nouveaux salariés aux employeurs éligibles qui respectent les seuils de salaire et d'embauche.

• Structure du capital favorable aux investisseurs : le code des sociétés vous permet d'autoriser plusieurs catégories d'actions et de fonctionner avec une existence perpétuelle.

• Simplicité de l'État d'origine : si vous exercez vos activités dans l'Oklahoma, le fait de vous constituer en société dans cet État vous permet d'éviter les impôts et les déclarations d'une deuxième juridiction pour « redevenir admissible » en tant que société de capitaux étrangère.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en société dans l’Oklahoma ?

Le Titre 18 définit des points de contrôle spécifiques pour la constitution d'une entreprise en société dans l'Oklahoma et le maintien de la conformité après le début des activités.

Voici ce que vous devez faire pour créer votre société :

1. Choisissez un nom qui respecte les règles de l'Oklahoma

Le nom de votre société doit être distinctif dans les registres du secrétaire d'État de l'Oklahoma et inclure une terminaison appropriée telle que Corporation (Corp.), Incorporated (Inc.) ou Company (Co.). Les termes liés aux fonctions bancaires, d'assurance ou gouvernementales sont soumis à des restrictions, sauf si vous êtes autorisé à les utiliser. Si vous souhaitez réserver un nom avant de déposer votre demande, vous pouvez le faire pour une durée de 60 jours, bien que certains déposants confirment la disponibilité et procèdent à la constitution de la société.

2. Choisissez votre agent agréé dans l'Oklahoma

Vous devrez nommer un agent agréé disposant d'une adresse postale dans l'Oklahoma ; les boîtes postales ne sont pas autorisées. Il peut s'agir d'un particulier résidant dans l'État ou d'une société d'agents agréés, à condition que quelqu'un soit disponible pendant les heures normales de bureau pour recevoir les documents juridiques et les notifications de l'État en votre nom. Il est essentiel de tenir à jour les informations relatives à votre agent, car tout retard pourrait entraîner un défaut de service ou compromettre la bonne réputation de votre société.

3. Rédigez l’acte constitutif

Pour un acte constitutif dans l’Oklahoma, l’État exige :

• Le nom exact de la société avec sa terminaison

• Le nom de l'agent agréé et son adresse postale dans l'Oklahoma

• L’e-mail principal de l’entreprise

• La durée (celle-ci est perpétuelle si vous ne précisez rien)

• L’objet (une clause générale de type « toute activité légale » est acceptable, sauf s'il s'agit d'une entité à vocation spéciale)

• Le nombre d’actions autorisées et leur valeur nominale (ou sans valeur nominale) ; joignez les droits de classe si vous autorisez plusieurs classes/séries

• Le nom et l'adresse postale du fondateur (la personne qui soumet le dossier)

Les premiers administrateurs sont facultatifs dans le dossier, mais vous devez avoir au moins un administrateur une fois la société constituée, et les administrateurs doivent être des personnes physiques.

4. Déposez votre demande auprès du secrétaire d’État de l’Oklahoma

Vous pouvez déposer votre demande de constitution de société dans l'Oklahoma en ligne, par courrier ou en personne. Le portail en ligne est l'option la plus rapide. Les demandes sont généralement traitées en quelques jours ouvrables et vous recevrez un PDF tamponné par e-mail. Les demandes par courrier évitent l’application de frais de traitement par carte de crédit, mais prennent plus de temps. Les demandes en personne à Oklahoma peuvent être accélérées pour un service le jour même.

Une fois que le secrétaire d'État a marqué votre dossier comme « déposé », votre société est légalement constituée à compter de cette date ou d'une date d'entrée en vigueur différée si vous en avez spécifié une.

5. Organisez l'assemblée constitutive

Organisez une assemblée constitutive afin de mettre en place la gouvernance interne de votre société. Si les premiers administrateurs n'ont pas été nommés dans les statuts, le fondateur les nomme et le conseil d'administration adopte un règlement intérieur régissant le déroulement des assemblées, les votes, les fonctions des dirigeants et les transferts d'actions. Le conseil d'administration élit également les dirigeants (tels que le président, le trésorier et le secrétaire), autorise l'émission d'actions au profit des fondateurs, consigne par écrit la contribution de chaque fondateur (en espèces, en propriété intellectuelle ou en services) et fixe l'exercice fiscal et les pouvoirs bancaires.

Consignez ces actions dans un procès-verbal et commencez à tenir un registre des actions. Ces documents ne sont pas déposés auprès de l'État, mais le respect de ces formalités vous aidera à protéger votre responsabilité limitée et facilitera la diligence raisonnable ultérieurement.

6. Enregistrez vos comptes fiscaux

Enregistrez vos comptes fiscaux via le système OKTAP de la Commission fiscale de l'Oklahoma. Vous devez vous enregistrer pour la taxe sur les ventes et l'utilisation si vous vendez des biens ou des services imposables (le taux de l'État est de 4,5 % plus les taux locaux). Vous devez également vous enregistrer pour la retenue à la source si vous avez des employés et pour l'assurance chômage auprès de la Commission de sécurité de l'emploi de l'Oklahoma. L'enregistrement est gratuit, mais les paiements et les déclarations doivent être effectués selon un calendrier précis, alors surveillez les dates limites.

7. Maintenez l’entité à jour

Maintenez votre société en règle en conservant un agent agréé et en informant rapidement le secrétaire d'État si votre nom, votre adresse ou votre agent changent. Utilisez des amendements pour mettre à jour les statuts et déposez les documents appropriés pour les fusions ou les dissolutions lorsque cela est nécessaire.

L'Oklahoma ne facture pas de frais de rapport annuel pour les sociétés de capitaux nationales et a supprimé la taxe de franchise depuis 2024. Les sociétés de type C paient toujours un impôt sur le revenu de 4 %, tandis que les sociétés de type S transfèrent leurs revenus aux actionnaires si elles ont été correctement élues. Si vous vous développez au-delà de l'Oklahoma, vous devez obtenir une qualification étrangère dans chaque nouvel État avant d'y exercer vos activités.

Combien coûte la constitution d’une entreprise en société dans l’Oklahoma ?

Les coûts de création d'une société dans l'Oklahoma sont relativement clairs.

Le dépôt d'un acte constitutif coûte 50 dollars. Les frais varient en fonction du capital autorisé, avec un supplément de 1 dollar pour chaque tranche de 1 000 dollars au-delà de 50 000 dollars. Par exemple, un capital autorisé de 75 000 dollars coûterait 75 dollars au total. Les sociétés de capitaux à but non lucratif paient des frais fixes de 25 dollars. Si vous déposez votre demande en ligne, vous devrez payer des frais supplémentaires de 4 % pour le traitement par carte de crédit. Les dépôts par courrier permettent d'économiser les frais de carte de crédit, mais leur traitement prend plus de temps. Le service accéléré sans rendez-vous coûte 25 dollars supplémentaires pour un traitement le jour même.

Quelques services optionnels peuvent valoir la peine d'être pris en compte dans votre budget. Vous pouvez réserver un nom d'entreprise pendant 60 jours pour 10 dollars si vous êtes encore en train de finaliser vos projets. Un service d'agent agréé coûte généralement entre 100 et 300 dollars par an si vous n'utilisez pas votre propre adresse dans l'Oklahoma. Les banques ou d'autres États peuvent également exiger des copies certifiées conformes ou des certificats de bonne conduite, qui entraînent des frais supplémentaires.

Enfin, vérifiez les exigences locales en matière de licences ou de permis avant de commencer votre activité. Les villes et les comtés de l'Oklahoma peuvent avoir leurs propres règles en matière de licences commerciales ou de zonage, et il est préférable de se renseigner à l'avance pour éviter les mauvaises surprises.

Une fois ces étapes franchies, votre société de l'Oklahoma sera légalement en règle, facile à gérer et reconnue par cet État.

Comment Stripe Atlas peut vous aider ?

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L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat d'actions par le fondateur sans numéraire

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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