Le processus de constitution en société détermine le traitement de votre entreprise par l’État, votre banque et l’Internal Revenue Service (IRS). Les règles ne sont pas complexes, mais elles ont leur importance. L’entité choisie influence également la manière dont vous collectez des fonds, payez vos impôts et protégez vos biens personnels des risques liés à la gestion d’une entreprise. Nous expliquons ci-dessous les conditions requises pour constituer une société au Kansas, son coût et son processus étape par étape.

Contenu de l’article

• Comment constituer une entreprise au Kansas?
  
• Quels sont les avantages de la constitution en société au Kansas?
  
• Quelles sont les obligations légales pour se constituer en société au Kansas?
  
• Combien coûte la constitution d’une société au Kansas?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une SARL ou une société au Kansas?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment constituer une entreprise au Kansas?

Pour créer une entreprise au Kansas, la première décision à prendre est de choisir entre la création d’unesociété à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société. La constitution en société consiste à créer une société, mais nombre de petites entreprises optent plutôt pour la SARL. Une SARL offre une flexibilité et un traitement fiscal simplifié, tandis qu’une société offre la structure plus formelle généralement attendue par les investisseurs et les actionnaires.

Une fois la structure de votre entreprise définie, vous devrez vérifier la disponibilité du nom choisi auprès du secrétaire d’État du Kansas, désigner un agent agrée disposant d’une adresse physique au Kansas et déposer vos documents de formation (statuts d’organisation pour les SARL ou statuts constitutifs pour les sociétés). Après cela, vous créerez un accord d’exploitation oules règlements administratifs et demanderez toutes les licences nationales ou locales.

Ces étapes constituent officiellement votre entreprise au Kansas et vous permettent d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de recruter votre équipe et de renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients.

Quels sont les avantages de la constitution en société au Kansas?

Lorsque vous créez une entreprise au Kansas, vous changez le statut de votre entreprise.

Une SARL ou une société du Kansas vous offre les éléments suivants :

• Distance juridique par rapport à votre entreprise : les dettes et obligations de votre entreprise ne sont liées qu’à l’entreprise, et n’affectent pas vos biens personnels.

• Crédibilité : les banques, les fournisseurs et les investisseurs ont tendance à vous prendre plus au sérieux lorsque vous vous présentez en tant qu’entité enregistrée.

• Options fiscales : Une SARL peut simplifier les choses grâce à une imposition intermédiaire. Une société peut opter pour le statut de société de type C (C Corp) ou de société de typeS (S Corp), selon les projets de croissance.

• Simplification de la collecte de fonds : seule une société peut émettre des actions, qui sont souvent la monnaie des investissements extérieurs.

• Stabilité : contrairement à une entreprise individuelle, une société ou une SARL du Kansas n’a pas de fin juridique lorsque le fondateur la quitte.

La constitution en société est un tournant. C’est le moment où votre entreprise cesse d’être un projet personnel et commence à fonctionner comme une entreprise.

Quelles sont les obligations légales pour créer une société au Kansas?

Pour vous constituer en société au Kansas, vous devez avoir un nom conforme, unagent agrééet les documents de formation. Pour rester en règle, vous devez payer les impôts et déposer les rapports bisannuels auprès de l’État. Négliger l’un de ces éléments peut entraîner des pénalités voire la dissolution de votre société. Voici un aperçu des obligations légales.

Un nom d’entreprise conforme

Le nom de votre entreprise doit être différent de celui des entités déjà enregistrées auprès du secrétaire d’État du Kansas. L’inclusion de certains termes (p.ex., « banque », « assurance ») nécessite une autorisation spéciale. Les SARL doivent inclure une forme de « SARL » dans leur dénomination enregistrée, et les sociétés doivent inclure une désignation telle que « Inc. » (incorporée) ou « Corp. » (corporation). Vous pouvez effectuer unerecherche de nom en ligneavant d’effectuer votre dépôt.

Un agent agréé au Kansas

Chaque SARL et société du Kansas doit désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État (pas de boîte postale). Il est chargé de la réception du courrier officiel, de la signification des actes de procédure et des notifications de conformité.

Documents de constitution déposés

Les SARL déposent des statuts d’organisation et les sociétés déposent des statuts constitutifs. Ces dépôts peuvent être effectués en ligne ou par courrier.

Conformité continue

• Rapports biennaux : Les SARL et les sociétés du Kansas doivent déposer lesrapports d’informations auprès du secrétaire d’État tous les deux ans. Les entreprises constituées les années paires déposent leurs rapports chaque année paire suivante. Les entreprises créées les années impaires déposent leurs rapports les années impaires.

• Taxes : selon votre structure, vous pourriez être soumis à l’impôt sur les sociétés du Kansas, à la taxe de vente ou à la retenue à la source.

• Licences : certains secteurs (p.ex., les soins de santé, le bâtiment, la restauration) nécessitent des permis d’État ou locaux pour fonctionner.

Combien coûte la constitution d’une société au Kansas?

Les frais de dépôt au Kansas sont prévisibles, mais varient selon la structure.La création d’une SARL coûte 160 $​​en ligne et 165 $ par courrier.La création d’une société à but lucratif coûte 85 $en ligne et 90 $ par courrier.

Chaque entreprise paie également desfrais de déclaration biennale de 100 $si elle dépose sa déclaration en ligne ou de 110 $ si elle la dépose par courrier. Faire appel à un agent agrée vous coûtera généralement entre 100 $ et 300 $ par an.

Il s’agit des frais imposés par l’État pour constituer une entreprise au Kansas. Au-delà de ces frais, prévoyezdes frais de démarrage, comme l’obtention d’un sceau d’entreprise (facultatif mais courant) ou les honoraires d’un comptable pour la mise en place de votre structure fiscale.

Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une SARL ou une société au Kansas?

En pratique, les entreprises du Kansas peuvent passer de la décision au dépôt en un jour ou deux. Voici en quoi consiste le processus.

Décidez de la structure de votre entreprise

Les SARL conviennent particulièrement aux structures unipersonnelles, offrant flexibilité et fiscalité indirecte. Les sociétés sont plus adaptées si vous envisagezd’émettre des actions, d’attirer les investisseurs ou de mettre en place une structure de propriété plus formelle. La loi du Kansas autorise les deux types de structures. En revanche, la manière dont vous organisez votre entreprise détermine les documents à déposer et votre fiscalité.

Choisir et effacer le nom de votre entreprise

Le nom de votre entreprise doit être différent de celui des autres entités enregistrées. Effectuez une recherche dans la base de données des noms d’entreprises du secrétaire d’État du Kansas pour vérifier s’il n’existe pas déjà. Si vous n’êtes pas prêt à déposer votre demande dans l’immédiat, vous pouvez réserver un nom.

Nommer un agent agréé au Kansas

Chaque entité commerciale doit inscrire un agent agréé disposant d’une adresse physique au Kansas (pas de boîte postale). Cet agent ou ce service est chargé de réceptionner les dépôts juridiques, les avis de conformité et les autres documents officiels. Vous pouvez agir en tant que votre propre agent, mais nombre d’entreprises paient pour un service professionnel.

Déposez vos documents de constitution

Que vous déposiez des statuts d’organisation (pour une SARL) ou des statuts constitutifs (pour une société), vous avez besoin d’un nom d’entreprise, d’un agent agréé, d’une adresse principale et des coordonnées de l’organisateur ou du fondateur.

Créer des documents de gouvernance interne

Il est recommandé aux SARL de rédiger des accords d’exploitation définissant les pourcentages de propriété, les processus décisionnels et le partage des bénéfices et des pertes. Les sociétés doivent rédiger des statuts définissant les modalités d’élection des administrateurs, de tenue des réunions etd’émission des actions. Le Kansas n’exige pas de dépôt de ces statuts auprès de l’État. En revanche, les banques, les investisseurs et les futurs associés s’y attendent généralement.

Inscrivez-vous pour les taxes et les licences

Si vous envisagez de collecter la taxe de vente ou d’embaucher des employés, vous devrez vous enregistrer auprès du Département du Revenu du Kansas. Les villes et les comtés peuvent également exiger des licences commerciales distinctes, selon votre secteur d’activité.

Déposer votre rapport biennal

Les SARL et les sociétés du Kansas doivent déposer des rapports biennaux auprès du secrétaire d’État. Le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités de retard ou une dissolution administrative.

Comment Stripe Atlas peut vous aider?

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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