Le processus de constitution en société détermine comment votre entreprise est traitée par l’État, par votre banque et l’Internal Revenu Service (IRS). Les règles ne sont pas compliquées, mais elles ont de l’importance ; l’entité que vous choisissez informe également de la façon dont vous levez des fonds, payez vos impôts et protégez vos biens personnels des risques liés à la gestion d’une entreprise. Ci-dessous, nous allons découvrir ce qu’il faut pour constituer une société au Kansas, son coût et comment fonctionne le processus étape par étape.

Sommaire

• Comment constituer une entreprise au Kansas ?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d'une entreprise au Kansas ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise au Kansas ?
  
• Combien coûte la constitution d'une entreprise au Kansas ?
  
• Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une SARL ou d'une société par actions au Kansas ?
  
• Ce que Stripe Atlas peut vous apporter
  

Comment constituer une entreprise au Kansas ?

Pour constituer une entreprise au Kansas, la première décision à prendre est de savoir s'il faut créer une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions. La constitution en société désigne la création d'une société par actions, mais de nombreuses petites entreprises choisissent plutôt de créer des SARL. Une SARL vous offre une flexibilité et un traitement fiscal simplifiés, tandis qu'une société par actions offre la structure plus formelle à laquelle les investisseurs et les actionnaires s'attendent généralement.

Après avoir choisi la structure de votre entreprise, vous devrez vérifier la disponibilité du nom auprès du secrétaire d’État du Kansas, nommer un agent agréé ayant une adresse physique au Kansas, et déposer vos documents de constitution (statuts pour les SARL ou statuts constitutifs pour les sociétés par actions). Ensuite, vous devez créer un accord d’exploitation ou des règlements intérieurs et demander les éventuelles licences d’État ou locales.

Ces étapes officialisent votre entreprise au Kansas et vous permettent d'ouvrir un compte bancaire d’entreprise, d'embaucher des employés et de renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients.

Quels sont les avantages de la constitution d'une entreprise au Kansas ?

Lorsque vous constituez une entreprise au Kansas, vous modifiez le statut de votre entreprise.

Une SARL ou une société par actions du Kansas vous offre les services suivants :

• Distance juridique par rapport à votre entreprise : les dettes et obligations de votre entreprise restent à la charge de l’entreprise, et non de votre patrimoine personnel.

• Crédibilité : les banques, les fournisseurs et les investisseurs ont tendance à vous prendre plus au sérieux lorsque vous vous présentez en tant qu’entité enregistrée.

• Options fiscales : une SARL peut simplifier les choses grâce à une transparence fiscale. Une société par actions peut opter pour le statut de société de type C (C corp) ou société de type S (S corp) en fonction de ses projets de croissance.

• Levée de fonds facilitée : seule une société par actions peut émettre des actions, qui sont souvent la devise des investissements extérieurs.

• Stabilité : contrairement à une entreprise individuelle, une société par actions ou une SARL au Kansas ne prend pas fin légalement lorsque le fondateur quitte l’entreprise.

La constitution en société est un tournant. C’est lorsque votre entreprise cesse de ressembler à un projet personnel et commence à fonctionner comme une entreprise.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise au Kansas ?

Pour constituer une entreprise au Kansas, vous avez besoin d’un nom conforme, d’un agent agréé et de documents de constitution. De plus, pour rester en règle, vous devez payer des impôts et déposer des rapports biennaux auprès de l’État. Le fait de manquer l’un de ces éléments peut entraîner des pénalités, voire la dissolution. Voici un examen plus approfondi de ces exigences juridiques.

Un nom commercial conforme

Le nom de l'entreprise doit être distingué des entités déjà enregistrées auprès du secrétaire d'État du Kansas. L'inclusion de certains mots (par exemple, « banque », « assurance ») nécessite une approbation spéciale. Les SARL doivent inclure une forme de « LLC » (SARL) dans leurs noms enregistrés, tandis que les sociétés doivent inclure une désignation telle que « Inc. » ou « Corp. » Vous pouvez effectuer une recherche de nom en ligne avant de déposer votre déclaration.

Un agent agréé au Kansas

Chaque SARL et société par actions du Kansas doit nommer un agent agréé ayant une adresse physique dans l'État (pas de boîtes postales). L'agent est responsable de la réception du courrier officiel, de la signification des actes de procédure, et des avis de conformité.

Des documents de constitution déposés

Les SARL soumettent des statuts, tandis que les sociétés soumettent des statuts de constitution. Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne ou par courrier.

Conformité continue

• Rapports biennaux : les SARL et les sociétés du Kansas doivent déposer des rapports d’information auprès du secrétaire d’État tous les deux ans. Les entreprises constituées durant les années paires déposent des rapports chaque année paire suivante, tandis que les entreprises constituées durant les années impaires déposent des rapports chaque année impaire suivante.

• Impôts : selon votre structure, vous pouvez être soumis à l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les ventes ou la retenue à la source du Kansas.

• Licences : certains secteurs (par exemple, les soins de santé, la construction, la restauration) nécessitent des permis d’État ou locaux pour exercer leurs activités.

Combien coûte la constitution d'une société par actions au Kansas ?

Les frais de déclaration au Kansas sont prévisibles, mais varient selon la structure : la constitution d'une SARL coûte 160 USD si vous effectuez votre déclaration en ligne et 165 USD par courrier ; la constitution d'une société par actions coûte 85 USD si vous effectuez votre déclaration en ligne et 90 USD par courrier.

Chaque entreprise paie également des frais de déclaration biennale de 100 USD si elle effectue sa déclaration en ligne ou 110 USD si elle effectue sa déclaration par courrier. Si vous faites appel à un agent agréé, cela coûte généralement entre 100 USD et 300 USD par an.

Ce sont les coûts imposés par l’État pour constituer une entreprise au Kansas. Au-delà de ces coûts, attendez-vous à des frais généraux de startup, comme pour obtenir un sceau d’entreprise (ce qui est facultatif, mais courant) ou payer un comptable pour mettre en place votre structure fiscale.

Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une SARL ou d'une société par actions au Kansas ?

En pratique, les entreprises du Kansas peuvent passer de la décision à la déclaration en un jour ou deux. Voici ce qu’implique le processus.

Décider de la structure de votre entreprise

Les SARL sont les plus adaptées aux structures à propriétaire unique, offrant flexibilité et transparence fiscale. Les sociétés par actions sont meilleures si vous prévoyez d’émettre des actions, d’attirer des investisseurs ou de mettre en place une structure de propriété plus formelle. La loi du Kansas prend en charge les deux, mais la façon dont vous organisez votre entreprise détermine les types de documents que vous déposez et la manière dont vous serez imposé.

Choisir et valider votre nom d'entreprise

Le nom de votre entreprise doit être différent des autres entités enregistrées. Lancez une recherche dans la base de données des noms d'entreprise du secrétaire d'État du Kansas pour vérifier ceci. Si vous n'êtes pas prêt à déposer votre déclaration immédiatement, vous pouvez toujours réserver un nom.

Nommer un agent agréé au Kansas

Toute entreprise doit nommer un agent agréé ayant une adresse physique au Kansas (pas de boîtes postales). Cette personne ou entité est responsable de la réception des déclarations juridiques, des avis de conformité et d’autres documents officiels. Vous pouvez agir en tant que votre propre agent, mais de nombreuses entreprises paient pour un tel service aux entreprises.

Déposer vos documents de constitution

Que vous déclariez des statuts (pour une SARL) ou des statuts constitutifs (pour une société par actions), vous avez besoin d'un nom d'entreprise, d'un agent agréé, d'une adresse principale et des informations relatives à l'organisateur ou au fondateur.

Créer des documents de gouvernance interne

Selon les bonnes pratiques, il est recommandé aux SARL de créer des accords d'exploitation qui définissent les pourcentages de propriété, les processus décisionnels et la répartition des bénéfices et des pertes. Les sociétés par actions doivent rédiger des règlements intérieurs qui définissent la façon dont les administrateurs sont élus, la façon dont les assemblées se tiennent et la façon dont les actions sont émises. Le Kansas n'exige pas que vous les déposiez auprès de l'État, mais les banques, les investisseurs et les futurs partenaires s'y attendent généralement.

S’immatriculer aux fins fiscales et pour obtenir les licences nécessaires

Si vous prévoyez de percevoir la taxe sur les ventes ou d'embaucher des employés, vous devrez vous immatriculer auprès du Département du revenu du Kansas. Les villes et comtés peuvent également exiger des licences commerciales distinctes, en fonction de votre secteur d'activité.

Déposer votre rapport biennal

Les SARL et les sociétés par actions du Kansas doivent déposer des rapports biennaux auprès du secrétaire d'État. Le non-respect de ces délais peut entraîner des frais de retard ou une dissolution administrative.

Comment Stripe Atlas peut aider

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L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé du Delaware requis dès la première année. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

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