La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte applicable à la plupart des achats réalisés aux États-Unis. Que vous effectuiez un achat ou vendiez un article à un client, la taxe sur les ventes entrera probablement en ligne de compte au cours de cette transaction.
La taxe sur les ventes est administrée au niveau de l'État, voire de la localité. Chacun des 46 États américains applique une taxe sur les ventes selon des taux et des règles distincts, ce qui peut rendre son calcul assez complexe. Nous vous présentons ici un guide de calcul de la taxe sur les ventes, qui précise le moment où il convient de la collecter auprès des clients.
Sommaire
- Méthode de calcul de la taxe sur les ventes
- Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients
Méthode de calcul de la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes représente une part en pourcentage de la vente. Le montant de la taxe sur les ventes dont vous êtes redevable sera donc toujours dérivé du prix de vente de l'article acheté ou vendu. Pour calculer la taxe sur les ventes, suivez les étapes ci-dessous.
- Déterminez le taux de taxe sur les ventes applicable au point de vente concerné en consultant les règles propres à chaque État et à chaque juridiction. Le taux moyen de la taxe sur les ventes à l'échelle des États combiné à celui des localités se situe généralement entre 6 et 9 %, mais il peut atteindre 11,5 %.
- Une fois que vous avez déterminé le taux de taxe sur les ventes approprié, convertissez-le au format décimal en le divisant par 100. Ainsi, un taux de 5 % devient 0,05.
- Multipliez le prix de l'article par le taux de la taxe sur les ventes au format décimal :
Prix de l'article x taux de taxe sur les ventes au format décimal = montant de la taxe sur les ventes. - Pour obtenir le total final de la transaction, ajoutez le montant de la taxe sur les ventes au prix de l'article. Vous obtenez alors le montant total de la transaction, hormis si des frais ou taxes annexes viennent s'y ajouter.
À titre d'exemple, si vous achetez un article d'une valeur de 10 USD et que le taux de la taxe de vente s'élève à 5 %, la taxe sur les ventes due sera de 50 cents, d'où un prix d'achat de 10,50 USD (hors autres frais ou taxes applicables).
Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients
Avant d'en arriver au stade de la recherche des taux applicables, la première étape de la collecte de la taxe sur les ventes consiste à s'immatriculer dans le ou les États dans lesquels vous êtes soumis à un lien fiscal sur les ventes. Ce lien se manifeste généralement de deux manières : physique ou économique. Le lien physique signifie qu'une entreprise dispose d'une présence ou d'une activité physique suffisante dans un État pour y justifier l'acquittement de la taxe sur les ventes. Le lien économique survient lorsqu'une entreprise franchit le seuil économique d'un État en matière de total des revenus ou de volume de transactions. Ces seuils varient d'un État à l'autre. Cliquez ici pour en savoir plus sur les situations qui créent un lien économique.
En outre, il vous revient de déterminer les États dans lesquels vous remplissez les conditions d'assujettissement à un lien fiscal sur les ventes et de vous immatriculer dans chacun d'eux. L'obtention de votre autorisation de collecte de la taxe sur les ventes implique la communication d'informations générales sur votre entreprise. De plus, vous devez être averti que certains États imposent des frais d'immatriculation. L'enregistrement s'effectue en ligne, et vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d'inscription approprié.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.