Le programme Streamlined Sales Tax (SST) est un accord multi-États qui normalise la façon dont les États membres gèrent l'inscription, la déclaration et la perception de la taxe de vente. Créé en 2005, le SST a été adopté par 23 États, plus un membre associé. Si vous êtes une entreprise qui vend dans ces États, le SST remplace une mosaïque d'inscriptions et de portails de déclaration distincts par un système unique.

Plus de 35 000 entreprises se sont inscrites via le portail unique du SST, et près de 30 % d'entre elles utilisent un prestataire de services certifié (CSP) pour gérer le calcul et le versement.

Ci-dessous, nous aborderons ce que le SST normalise, quels États y participent, quels grands marchés se trouvent en dehors de celui-ci et où s'arrête la couverture du programme.

Principaux points à retenir

• Avec le SST, les marchands disposent d'un seul formulaire d'inscription et d'un seul système de déclaration pour 23 États membres (plus l'adhésion en tant que membre associé du Tennessee), au lieu de processus distincts pour chacun.

• Certains des plus grands marchés de commerce de détail au pays n'ont pas rejoint le SST. Les marchands nationaux ont toujours besoin d'une approche de conformité distincte pour ces États.

• Les marchands volontaires sans lien (nexus) dans un État membre peuvent tout de même s'inscrire, et voient souvent le coût d'un CSP couvert par l'État.

Qu'est-ce que le programme Streamlined Sales Tax (SST)?

Le programme Streamlined Sales Tax est un accord interétatique qui uniformise la façon dont les États membres gèrent la perception de la taxe de vente. Les États membres s'entendent sur des définitions de produits uniformes (p. ex., les mots « vêtements » ou « nourriture » signifient la même chose partout), un formulaire d'inscription unique qui couvre tous les États membres à la fois, et un seul système de déclaration électronique plutôt qu'un portail distinct pour chaque État.

Quels États ont adopté le système de taxe de vente simplifiée?

Vingt-trois États ont le statut de membre à part entière dans le programme Streamlined Sales Tax. Le Tennessee a le statut de membre associé, ce qui signifie qu'il a adopté une grande partie de l'accord mais n'a pas encore atteint une pleine conformité. Certains des plus grands marchés de commerce de détail au pays, y compris la Californie, le Texas, la Floride, l'État de New York, l'Illinois, le Colorado et la Pennsylvanie, ne font pas partie du programme.

Voici le statut d'adhésion de chaque État :

Comment le programme Streamlined Sales Tax simplifie-t-il la conformité pour les marchands en ligne?

Le programme Streamlined Sales Tax réduit le travail lié à la conformité en matière de taxe de vente au moyen de cinq mécanismes précis.

Voici comment cela fonctionne :

• Définitions uniformes : Les États membres s'entendent sur des définitions standards pour des catégories comme les vêtements, les médicaments et les aliments et ingrédients alimentaires, de sorte qu'une entreprise n'a pas à vérifier ce qui est considéré comme un aliment dans chaque État où elle vend ses produits.

• Inscription unique : Le Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS) permet à un marchand de s'inscrire une seule fois et d'obtenir des comptes de taxe de vente dans chaque État membre simultanément, au lieu de soumettre une demande distincte auprès du ministère du Revenu de chaque État.

• Un seul système de déclaration : Les marchands font leur déclaration au moyen du Simplified Electronic Return (SER), un formulaire standardisé accepté par tous les États membres, plutôt que d'utiliser un portail en ligne différent pour chaque territoire.

• Règles d'imposition fondées sur la destination : Les États membres appliquent la même règle d'attribution pour de nombreuses transactions. Ils taxent les ventes à l'adresse de livraison au lieu de mélanger les règles d'origine et de destination comme le font parfois les États non membres.

• Technologie financée par l'État : Les États membres fournissent des bases de données sur les taux et les limites territoriales et couvrent une partie ou la totalité des coûts d'un fournisseur de services certifié (CSP) pour les marchands admissibles. Ainsi, l'obtention du bon taux pour une adresse donnée ne repose pas entièrement sur les propres systèmes du marchand.

Qui devrait s'inscrire dans le cadre du programme Streamlined Sales Tax?

Le programme Streamlined Sales Tax fait la distinction entre les marchands non volontaires et volontaires, ce qui modifie à la fois les coûts et les obligations.

Marchands non volontaires

Un marchand non volontaire a déjà un lien (l'obligation légale de percevoir la taxe) dans un État membre du SST. Cette obligation peut provenir d'une présence physique (p. ex., un bureau, un entrepôt, un employé) ou d'un lien économique, qui s'applique lorsqu'un marchand franchit le seuil de ventes ou de transactions d'un État (p. ex., 100 000 $ par année civile). Ces marchands doivent déjà s'inscrire et percevoir la taxe dans cet État, que le SST existe ou non. Le SST leur offre un moyen plus rapide et plus uniforme de le faire dans tous les États membres plutôt qu'État par État.

Marchands volontaires

Bien qu'un marchand volontaire n'ait pas de lien dans un État membre donné, il s'y inscrit tout de même pour anticiper sa croissance ou pour maintenir une approche de conformité uniforme dans tous les États où il exerce ses activités. Les États membres couvrent généralement les coûts d'utilisation d'un CSP pour ces marchands, puisque l'État finit par percevoir des taxes sur des ventes qu'il n'aurait pas perçues autrement.

Comment s'inscrire et faire une déclaration dans le cadre de la Streamlined Sales Tax

L'inscription se fait via le portail SSTRS. Un seul formulaire est requis, peu importe le nombre d'États membres dans lesquels un marchand a l'intention de s'inscrire.

Voici les étapes :

• Choisir une méthode de déclaration : Les marchands peuvent choisir entre un CSP, qui gère directement le calcul et le versement, un système automatisé certifié (CAS) que le marchand intègre et gère de manière plus concrète, ou la production manuelle des déclarations en utilisant les tables de taux fournies par l'État.

• Remplir le formulaire d'inscription SSTRS : Le formulaire demande les détails d'identification de l'entreprise, les États dans lesquels le marchand a l'intention de s'inscrire et la méthode de déclaration choisie. L'inscription via le SSTRS n'entraîne aucuns frais.

• Définir une date d'entrée en vigueur : Les marchands choisissent le moment où l'inscription et l'obligation de perception commencent. Commencer au début d'une période de déclaration, plutôt qu'au milieu du mois, peut simplifier la conformité.

• Produire la SER : Une fois inscrits, les marchands soumettent leurs déclarations SER selon le calendrier défini par chaque État, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle selon le volume des ventes. La déclaration se fait via le même système dans tous les États membres où ils sont inscrits.

• Verser la taxe perçue : Le paiement est effectué en même temps que chaque déclaration SER. Le CSP ou le logiciel de déclaration achemine les fonds vers les bons États en fonction du lieu où les ventes ont été réalisées.

Quelles sont les limites du programme Streamlined Sales Tax?

Le SST ne vous couvre pas dans tous les États, n'élimine pas le risque de vérification ou d'autres obligations fiscales, et n'automatise pas le traitement des exemptions.

Voici ce qui n'est pas couvert par le SST et que vous devrez tout de même gérer de façon distincte :

• Taxe de vente dans les États non membres : Un marchand exerçant ses activités à l'échelle nationale doit tout de même avoir un plan pour les États qui ne participent pas au programme Streamlined Sales Tax.

• Risque de vérification : Les marchands qui utilisent un CSP bénéficient d'une certaine protection en matière de responsabilité lorsqu'un CSP calcule la taxe incorrectement, mais le marchand demeure responsable de l'exactitude des données sur les produits et les transactions qui alimentent ce CSP. Des vérifications de ces données sous-jacentes peuvent tout de même avoir lieu.

• Autres taxes et impôts : L'impôt sur le revenu, la taxe de franchise et les exigences en matière de licences d'exploitation ne sont pas couverts par le SST. Une entreprise inscrite pour la taxe de vente dans le cadre du programme doit tout de même faire le suivi de ces obligations séparément dans chaque État où elle exerce ses activités.

• Traitement des exemptions : Les certificats de revente et les documents d'exemption doivent toujours être collectés et validés, même si le SST standardise le format des certificats pour tous les États membres.

Un outil comme Stripe Tax calcule et perçoit la taxe dans les 50 États et à l'échelle internationale, effectue le suivi des endroits où une entreprise a franchi le seuil du lien économique, et applique le bon taux et les bonnes règles, peu importe si l'État en question participe ou non au SST.

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