La question de savoir si la taxe de vente s’applique aux aliments a des répercussions tant pour les clients que pour les propriétaires de restaurants. Les règles de taxation des plats cuisinés varient d’un territoire à l’autre, ce qui a une incidence à la fois sur les prix et sur l’expérience culinaire globale. Les restaurants doivent comprendre et respecter les règlements fiscaux pour mieux gérer leurs finances et se montrer transparents avec les clients. Dans ce guide, nous abordons ce que les entreprises doivent savoir sur la taxation des repas dans les restaurants.

Que contient cet article?

• Description de la fiscalité appliquée aux repas servis au restaurant
  
• Considérations relatives à la fiscalité fédérale et aux cotisations sur les salaires pour les restaurants
  
• Taxe de vente de l’État et de la municipalité pour les restaurants
  
• Déductions fiscales pour les restaurateurs
  
• Taxation des plats à emporter, par État
  
• Taxation des produits d’épicerie, par État
  

Description de la fiscalité appliquée aux repas servis au restaurant

Au restaurant, les taxes sur les repas comprennent généralement une combinaison de taxes de vente qui sont appliquées à la vente de plats préparés et de boissons. Elles varient en fonction de la réglementation de l’État, du comté et de la municipalité, mais comprennent généralement les éléments suivants :

• Taxe de vente : Il s’agit de la forme de taxation la plus courante appliquée aux repas servis au restaurant. Les restaurants perçoivent la taxe de vente auprès des clients au point de vente et la remettent à l’administration fiscale compétente.
  
• Taux différenciés : Certaines administrations font la distinction entre les types d’aliments (p. ex., plats préparés et produits d’épicerie). Les aliments préparés, qui comprennent les repas servis au restaurant, sont souvent taxés à un taux plus élevé que les produits d’épicerie qui ne sont pas prêts à être consommés.
  
• Taxes supplémentaires : En plus des taxes de vente standard, certaines administrations imposent des taxes supplémentaires propres aux restaurants ou liées à la restauration. Parmi ces taxes, citons les taxes sur les repas, les taxes sur les boissons (surtout pour les boissons alcoolisées) et les taxes liées au tourisme.
  
• Exonérations et suspensions provisoires : Le fardeau fiscal peut être réduit de façon temporaire ou permanente à certaines périodes de l’année (p. ex., jours détaxés) ou en raison d’exonérations propres à certaines catégories, à l’image des articles de boulangerie. Tout dépend du contexte local.
  
• Taxes incluses dans les prix : À certains endroits, les prix du menu doivent inclure les taxes afin que le prix affiché soit identique à celui que vous payez. Dans d’autres cas, la taxe est ajoutée à la facture.
  

Considérations relatives à la fiscalité fédérale et aux cotisations sur les salaires pour les restaurants

L’impôt fédéral et les cotisations salariales s’appliquent aux restaurants. Découvrez comment :

Impôt fédéral sur le revenu

Comme toutes les entreprises, les restaurants sont assujettis à l’impôt fédéral sur le revenu. Son montant est calculé en fonction du revenu net, qui correspond aux recettes de votre entreprise moins les déductions admissibles telles que le coût des produits vendus (CPV), les salaires et les autres dépenses d’exploitation. La structure de l’entreprise (par exemple, entreprise individuelle, société de personnes, société à responsabilité limitée (LLC) et société de capitaux) détermine la façon dont vous allez déclarer vos revenus. Les sociétés de capitaux déclarent leurs revenus indépendamment de leurs propriétaires, tandis que d’autres structures d’entreprises reportent souvent leurs obligations fiscales sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires.

Imposition sur l’emploi

Un employeur doit gérer certaines cotisations fiscales au nom de ses employés, à savoir :

• _Cotisations de sécurité sociale et d’assurance-maladie : _ En vertu de la Loi fédérale sur les cotisations d’assurance (FICA), les employeurs sont tenus de retenir ces cotisations sur le salaire de leurs employés et de faire correspondre les montants retenus. Pour 2025, la cotisation de sécurité sociale est calculée sur la première tranche de 176 100 $ du salaire d'un employé, et l'assurance-maladie est calculée sur l’ensemble du salaire, sans plafond.
  
• _Cotisation fédérale sur le chômage : _ Les employeurs doivent également payer une taxe pour financer la surveillance par le gouvernement fédéral des programmes de chômage de l’État. Contrairement aux cotisations imposées par la FICA, cet impôt est payé uniquement par l’employeur et n’est pas déduit du salaire des employés.
  

Déclaration des pourboires et fiscalité

La gestion des pourboires présente des défis uniques pour les restaurants. Les employés doivent déclarer les pourboires perçus en espèces à partir d’un montant de 20 $ par mois. Les pourboires en espèces et les autres (p. ex., ceux ajoutés aux paiements par carte de crédit) sont assujettis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations en vertu de la FICA. Il incombe à l’employeur de s’assurer que les cotisations FICA sont payées sur tous les pourboires déclarés et de répartir les pourboires si les employés déclarent moins que ce qu’exige l’administration fiscale (IRS), généralement 8 % du total des montants reçus.

Crédits d’impôt

Les restaurants peuvent être admissibles à des crédits susceptibles de réduire leur charge fiscale, à savoir :

• Crédit d’impôt à l’embauche : Ce crédit d’impôt est accordé pour le recrutement de personnes appartenant à certains groupes qui font face à des obstacles à l’emploi.
  
• _Crédit de pourboires FICA : _ Les restaurants peuvent demander ce crédit d’impôt pour une partie des cotisations de sécurité sociale et d’assurance-maladie qu’ils paient sur les pourboires des employés. Il sert à compenser le coût des charges sociales sur les revenus des pourboires qui dépassent le salaire minimum.
  

Taxe de vente de l’État et de la municipalité pour les restaurants

Les taxes de vente varient en fonction des États et des municipalités, il est donc extrêmement important que les propriétaires de restaurants comprennent les exigences propres à l’État et à la municipalité où ils exercent leurs activités. Découvrez comment les taxes de vente des États et des villes s’appliquent aux restaurants.

Taxe de vente de l’État

• Taux de taxe de vente : Les taux de taxe de vente diffèrent considérablement d’un État à l’autre. L’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon n’imposent aucune taxe de vente, tandis que d’autres États appliquent des taux pouvant atteindre 7,25 %.
  
• Articles taxables : Généralement, les plats préparés et les boissons vendus dans les restaurants sont taxables. Mais certains États prévoient des exemptions pour certains types d’aliments, comme les articles de boulangerie vendus sans ustensiles et les plats cuisinés froids (p. ex., les salades).
  
• Déclaration et paiement : Les restaurants doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale de l’État, percevoir les taxes auprès des clients, produire des déclarations de taxes et effectuer des paiements selon un calendrier établi par l’État, qui peut être mensuel, trimestriel ou annuel.
  

Taxe de vente municipale

• Taux de taxe de vente : De nombreuses municipalités imposent leur propre taxe de vente en plus de celle de l’État. Les taux varient selon la ville et le comté, ce qui peut engendrer une mosaïque complexe de taux de taxes au sein d’un même État.
  
• Districts fiscaux spéciaux : Des taxes supplémentaires s’appliquent dans certains districts, par exemple ceux désignés pour le tourisme ou le réaménagement. Ces règles peuvent avoir une incidence sur les restaurants situés dans des destinations touristiques populaires ou des centres urbains.
  
• Collecte des taxes : Comme pour les taxes d’État, les taxes municipales sont perçues au point de vente et doivent être déclarées et reversées régulièrement à la ville ou l’administration fiscale municipale concernée.
  

Taxe de vente combinée

• _Taux total de taxe : _ Pour un restaurant, le taux total de la taxe de vente correspond à la somme des taux de l’État, du comté et de la municipalité. Ce taux combiné correspond à ce que les clients paient sur leurs factures. Les restaurants doivent préciser ces taxes sur leurs menus et leurs factures.
  

Déductions fiscales pour les propriétaires de restaurants

Diverses déductions fiscales sont offertes pour réduire le revenu imposable des restaurateurs et gérer les coûts. Découvrez-en quelques-unes :

CPV

Le coût des produits vendus (CPV) comprend toutes les dépenses directement liées à la production des aliments et des boissons que le restaurant vend (p. ex., le coût des ingrédients). Ces frais sont déductibles.

Coûts de main-d’œuvre

Les salaires, les primes et les avantages sociaux versés aux employés sont déductibles d’impôt. Il s’agit notamment des charges sociales et de tous les avantages pour lesquels les employeurs cotisent, comme l’assurance maladie et les régimes de retraite.

Loyer et services publics

Les coûts liés à la location d’un espace de restaurant et à l’utilisation des services publics connexes (p. ex. l’électricité, le gaz, l’eau, le réseau d’assainissement, le téléphone) sont déductibles. Si le restaurateur est propriétaire de l’immeuble, les intérêts hypothécaires et les impôts fonciers sont également déductibles.

Amortissement

Les propriétaires de restaurants peuvent amortir le coût des immobilisations telles que l’équipement de cuisine, les meubles et les accessoires au cours de leur vie utile. Cela permet de répartir le coût d’un bien sur plusieurs années et de réduire la dette fiscale annuelle.

Réparations et entretien

Les frais de réparation et d’entretien des locaux et de l’équipement du restaurant qui n’ajoutent pas de valeur à la propriété ou ne prolongent pas sensiblement la durée de vie utile sont entièrement déductibles pour l’année où ils sont engagés.

Marketing et publicité

Les coûts liés à la promotion du restaurant, y compris les publicités radiophoniques, imprimées et télévisées, ainsi que le marketing numérique, sont déductibles. Les coûts des activités promotionnelles (p. ex., les événements publics et les dégustations), le sont également.

Honoraires professionnels

Les honoraires des comptables, des avocats et des conseillers en affaires sont également déductibles dans la mesure où leurs services sont directement liés à l’exploitation d’un restaurant.

Assurance

Les primes de plusieurs types d’assurance professionnelle, concernant notamment les biens, les accidents du travail, la responsabilité civile et l’indemnisation des accidents du travail, sont déductibles.

Taxes et licences

Les coûts de diverses taxes professionnelles, licences et redevances versées aux gouvernements locaux et d’État sont déductibles. Il s’agit notamment des coûts des permis de restauration, des permis d’alcool (s’il y a lieu) et des taxes foncières.

Déplacements

Les frais de déplacement liés aux opérations, y compris les voyages pour rencontrer des fournisseurs ou assister à des salons professionnels, sont déductibles.

Formation et éducation

Les coûts associés à la formation et au perfectionnement du personnel sont déductibles. Cette catégorie comprend les frais de séminaires, de cours et de matériel didactique, et parfois les frais de déplacement liés à l’éducation.

Modifications en matière de santé et de sécurité

En raison de préoccupations récentes en matière de santé à l’échelle mondiale, toute modification susceptible d’améliorer l’hygiène et la sécurité du restaurant, comme l’installation de barrières de protection ou de systèmes de purification de l’air, peut être déductible.

Repas des employés

Les repas fournis aux employés sur leur lieu de travail à la convenance de l’employeur (par exemple, les repas du personnel pendant les quarts de travail) sont généralement déductibles.

Taxation des plats à emporter, par État

En ce qui concerne la taxe de vente, la plupart des États ne font pas de distinction entre les repas consommés sur place et les plats à emporter : ils sont tous considérés comme des aliments cuisinés. Ci-dessous figure la ventilation État par État de la façon dont les aliments à emporter sont taxés, en date de janvier 2025.

Aucune taxe de vente de l’État sur les plats préparés à emporter

• Alaska
  
• Delaware
  
• Montana
  
• New Hampshire
  
• Ohio
  
• Oregon
  

Taxe de vente standard de l’État sur les plats préparés à emporter

• Alabama : taxe de vente de 4 % sur les plats préparés
  
• Arizona : taxe de vente de 5,6 % sur les plats préparés
  
• Arkansas : taxe de vente de 6,5 % sur les plats préparés
  
• Californie : taxe de vente de 7,25 % sur les plats chauds cuisinés
  
• Colorado : taxe de vente de 2,9 % sur les plats chauds cuisinés
  
• _Connecticut : _ taxe de vente de 6,35 % et taxe de repas de 1 % sur les repas cuisinés
  
• Floride: taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Géorgie : taxe de vente de 4 % sur les plats préparés
  
• Hawaii: taxe d'accise générale de 4 % sur les plats préparés
  
• Idaho : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Illinois : taxe de vente de 6,25 % sur les plats préparés
  
• Indiana : taxe de vente de 7 % sur les plats préparés
  
• Iowa : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Kansas: taxe de vente de 6,5 % sur la plupart des plats préparés
  
• Kentucky : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Louisiane : taxe de vente de 5 % sur les plats préparés
  
• Maine : taxe de vente de 8 % sur les plats préparés
  
• Maryland : taxe de vente de 6 % sur les plats chauds cuisinés
  
• Massachusetts : taxe de vente de 6,25 % sur les plats préparés
  
• Michigan : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Minnesota : taxe de vente de 6,875 % sur les plats préparés
  
• Mississippi : taxe de vente de 7 % sur les plats préparés
  
• Missouri : taxe de vente de 4,25 % sur les plats préparés
  
• Nebraska : taxe de vente de 5,5 % sur les plats préparés
  
• _Nevada : _ taxe de vente de 6,85 % sur les plats préparés
  
• New Jersey : Taxe de vente de 6,625 % sur les plats préparés
  
• Nouveau-Mexique : taxe de vente de 4,875 % sur les plats préparés
  
• New York : taxe de vente de 4 % sur les plats préparés
  
• Caroline du Nord : taxe de vente de 4,75 % sur les plats préparés
  
• Dakota du Nord : taxe de vente de 5 % sur les plats préparés
  
• Oklahoma : taxe de vente de 4,5 % sur les plats préparés
  
• Pennsylvanie : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Rhode Island : taxe de vente de 7 % et taxe de repas/boissons de 1 % sur les plats préparés
  
• Caroline du Sud : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Dakota du Sud : taxe de vente de 4,2 % sur les plats préparés
  
• Tennessee : taxe de vente de 7 % sur les plats préparés
  
• Texas : taxe de vente de 6,25 % sur les plats préparés
  
• Utah : taxe de vente de 4,85 % sur les plats préparés
  
• Vermont : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Virginie : taxe de vente de 5,3 % sur les plats chauds cuisinés
  
• Washington: taxe de vente de 6,5 % sur les plats préparés
  
• Virginie-Occidentale : taxe de vente de 6 % sur les plats préparés
  
• Wisconsin : taxe de vente de 5 % sur les plats préparés
  
• Wyoming: taxe de vente de 4 % sur les plats préparés
  

Taxation des produits d’épicerie, par État

Les produits d’épicerie et les ingrédients alimentaires sont souvent taxés différemment des plats préparés, et beaucoup de municipalités et de comtés ajoutent leurs propres taxes de vente à celle de l’État. Découvrez, État par État, comment les ingrédients alimentaires sont taxés, en date d’avril 2025.

Aucune taxe de vente au niveau de l’État sur les produits d’épicerie

• Alaska
  
• Arizona
  
• Californie
  
• Colorado
  
• Connecticut
  
• Delaware
  
• Floride
  
• Géorgie
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Louisiane
  
• Maine
  
• Maryland (avec des exceptions)
  
• Massachusetts
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Montana
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Hampshire
  
• New Jersey
  
• Nouveau-Mexique
  
• New York
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Oregon
  
• Pennsylvanie
  
• Rhode Island
  
• Caroline du Sud
  
• Texas
  
• Vermont
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

Taxe de vente de l’État réduite sur les produits d’épicerie

• Alabama : taxe de vente de 3 % sur les produits d’épicerie
  
• Arkansas : taxe de vente de 0,125 % sur les produits d’épicerie
  
• Illinois : taxe de vente de 1 % sur les produits d’épicerie
  
• Missouri : taxe de vente de 1,25 % sur les produits d’épicerie
  
• Tennessee : taxe de vente de 4 % sur les produits d’épicerie
  
• Utah : taxe de vente de 1,75 % sur les produits d’épicerie
  
• Virginie : taxe locale de 1 % sur les produits d’épicerie à l’échelle de l’État
  

Taxe de vente standard de l’État sur les produits d’épicerie

• Alabama : 4 %
  
• Hawaii : 4 % (taxe d’accise générale)
  
• Idaho : 6 %
  
• Mississippi : 7 %
  
• Dakota du Sud : 4,2 %