Le programme Streamlined Sales Tax (SST) est un accord multi-États qui normalise la façon dont les États membres gèrent l'immatriculation, la déclaration et l'encaissement des taxes sur les ventes. Créé en 2005, le SST a été adopté par 23 États, plus un membre associé. Si vous êtes une entreprise qui vend dans ces États, le SST remplace un ensemble d'immatriculations et de portails de déclaration distincts par un système unique.

Plus de 35 000 entreprises se sont immatriculées via le portail unique du SST, et près de 30 % d'entre elles utilisent un fournisseur de services certifié (CSP) pour gérer le calcul et le versement.

Ci-dessous, nous aborderons ce que le SST normalise, les États qui y participent, les principaux marchés qui n'en font pas partie et les limites de la couverture du programme.

L’essentiel à retenir

• avec le SST, les commerçants disposent d'un seul formulaire d'immatriculation et système de déclaration pour 23 États membres (plus l'adhésion en tant que membre associé du Tennessee), au lieu de processus distincts pour chacun ;

• certains des plus grands marchés de retail du pays n'ont pas rejoint le SST. Les commerçants nationaux ont donc toujours besoin d'une approche de conformité distincte pour ces États ;

• les commerçants volontaires sans nexus dans un État membre peuvent tout de même s'immatriculer et voient souvent le coût d'un CSP pris en charge par l'État.

En quoi consiste le programme Streamlined Sales Tax (SST) ?

Le programme Streamlined Sales Tax est un accord interétatique qui standardise la façon dont les États membres gèrent le recouvrement de la taxe sur les ventes. Les États membres s'entendent sur des définitions de produits uniformes (par exemple, les termes « vêtements » ou « alimentation » ont la même signification partout), un formulaire d'immatriculation unique couvrant tous les États membres en une seule fois et un système de déclaration électronique unique au lieu d'un portail distinct pour chaque État.

Quels sont les États qui participent au régime de taxe sur les ventes simplifiée  ?

Vingt-trois États sont membres à part entière du programme Streamlined Sales Tax. Le Tennessee a le statut de membre associé, ce qui signifie qu'il a adopté une grande partie de l'accord mais n'a pas encore atteint la conformité totale. Certains des plus grands marchés de retail du pays, notamment la Californie, le Texas, la Floride, l'État de New York, l'Illinois, le Colorado et la Pennsylvanie, ne font pas partie du programme.

Voici le statut d'adhésion de chaque État :

Comment le programme Streamlined Sales Tax simplifie-t-il la conformité pour les commerçants en ligne ?

Le programme Streamlined Sales Tax réduit la charge de travail liée à la conformité en matière de taxe sur les ventes grâce à cinq mécanismes spécifiques.

Voici comment cela fonctionne :

• Définitions uniformes : les États membres s'accordent sur des définitions standard pour des catégories telles que les vêtements, les médicaments et les aliments et ingrédients alimentaires. Ainsi, une entreprise n'a pas besoin de vérifier ce qui est considéré comme un aliment dans chaque État où elle vend.

• Immatriculation unique : le système SSTRS (Streamlined Sales Tax Registration System) permet à un commerçant de s'immatriculer une seule fois et d'obtenir des comptes de taxe sur les ventes dans tous les États membres simultanément, au lieu de soumettre une demande distincte au service des impôts de chaque État.

• Système de déclaration unique : les commerçants effectuent leurs déclarations par le biais de la SER (Simplified Electronic Return), un formulaire standardisé accepté par tous les États membres, plutôt que d'utiliser un portail en ligne différent pour chaque juridiction.

• Détermination de la source basée sur la destination : les États membres appliquent la même règle de détermination de la source pour de nombreuses transactions. Ils taxent les ventes à l'adresse de livraison au lieu de mélanger les règles d'origine et de destination, comme le font parfois les États non membres.

• Technologie financée par l'État : les États membres fournissent des bases de données sur les taux et les frontières territoriales et couvrent une partie ou la totalité des coûts d'un CSP pour les commerçants admissibles. Ainsi, l'application du bon taux pour une adresse donnée ne repose pas entièrement sur les propres systèmes du commerçant.

Qui doit s'immatriculer par le biais du programme Streamlined Sales Tax ?

Le programme Streamlined Sales Tax établit une distinction entre les commerçants non volontaires et volontaires, ce qui modifie à la fois les coûts et les obligations.

Commerçants non volontaires

Un commerçant non volontaire dispose déjà d'un lien économique (une obligation légale de recouvrer les taxes) dans un État membre du SST. Cette obligation peut découler d'une présence physique (par exemple un bureau, un entrepôt, du personnel) ou d'un seuil fiscal, qui s'applique dès qu'un commerçant franchit un seuil de ventes ou de transactions dans un État (par exemple 100 000 $ au cours d'une année civile). Ces commerçants doivent déjà s'immatriculer et effectuer le recouvrement dans cet État, que le SST existe ou non. Le SST leur offre un moyen plus rapide et plus cohérent de le faire dans chaque État membre plutôt qu'État par État.

Commerçants volontaires

Bien qu'un commerçant volontaire ne dispose pas d'un lien économique dans un État membre donné, il s'y immatricule tout de même afin d'anticiper sa croissance ou de maintenir la cohérence de son approche en matière de conformité dans l'ensemble des États où il exerce. En général, les États membres couvrent les frais d'utilisation d'un CSP pour ces commerçants, puisque l'État finit par recouvrer des taxes sur des ventes qui lui auraient échappé autrement.

Comment s'immatriculer et déclarer dans le cadre du programme Streamlined Sales Tax ?

L'immatriculation s'effectue via le portail SSTRS. Un seul formulaire est nécessaire, quel que soit le nombre d'États membres dans lesquels un commerçant prévoit de s'immatriculer.

Voici les étapes à suivre :

• choisir une méthode de déclaration : les commerçants choisissent entre un CSP, qui gère directement le calcul et le versement, un système automatisé certifié (CAS), que le commerçant intègre et gère de manière plus autonome, ou le dépôt manuel des déclarations à l'aide des barèmes fournis par l'État ;

• remplir le formulaire d'inscription SSTRS : le formulaire demande les identifiants de l'entreprise, les États dans lesquels le commerçant prévoit de s'immatriculer et la méthode de déclaration choisie. L'immatriculation via le SSTRS n'entraîne pas de frais ;

• définir une date de prise d'effet : les commerçants choisissent la date de début de l'immatriculation et de l'obligation d'encaissement. Commencer au début d'une période de déclaration, plutôt qu'en milieu de mois, peut simplifier la conformité ;

• déposer la SER : une fois immatriculés, les commerçants soumettent les déclarations SER selon le calendrier défini par chaque État, généralement mensuellement ou trimestriellement en fonction du volume des ventes. La déclaration s'effectue via le même système dans tous les États membres où ils sont immatriculés ;

• verser la taxe encaissée : le paiement est effectué en même temps que chaque déclaration SER. Le CSP ou le logiciel de déclaration achemine les fonds vers les États appropriés en fonction du lieu où les ventes ont été réalisées.

Quelles sont les limites du programme Streamlined Sales Tax ?

Le SST ne vous couvre pas dans tous les États, n'élimine pas les risques d'audit ou autres obligations fiscales et n'automatise pas la gestion des exemptions.

Voici les éléments qui n'entrent pas dans le champ d'application du SST, et qu'il faut toujours traiter séparément :

• Taxe sur les ventes dans les États non membres : un commerçant exerçant ses activités à l'échelle nationale a toujours besoin d'une stratégie pour les États ne participant pas au programme Streamlined Sales Tax.

• Risques d'audit : les commerçants utilisant un CSP bénéficient d'une certaine protection de responsabilité en cas d'erreur de calcul des taxes par celui-ci, mais la précision des données sur les produits et les transactions alimentant ce CSP relève toujours de leur responsabilité. Des audits de ces données sous-jacentes sont toujours possibles.

• Autres taxes : l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les franchises et les exigences en matière de licences d'exploitation ne relèvent pas du SST. Une entreprise immatriculée pour la taxe sur les ventes dans le cadre de ce programme doit toujours assurer un suivi séparé de ces obligations dans chaque État où elle exerce ses activités.

• Gestion des exemptions : les certificats de revente et les documents d'exemption doivent toujours être recueillis et validés, même si le SST standardise le format des certificats dans tous les États membres.

Un outil tel que Stripe Tax calcule et recouvre les taxes dans les 50 États et à l'international, suit les endroits où une entreprise a franchi un seuil fiscal et applique le taux et les règles appropriés, que l'État en question participe ou non au SST.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens physiques dans tous les États américains et dans 42 pays.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Immatriculation pour le paiement des taxes : si vous devez vous immatriculer à la taxe sur les ventes aux États-Unis, confiez la gestion de vos immatriculations fiscales à Stripe. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire, ce qui vous fera gagner du temps et simplifiera la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous immatriculer en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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