La Floride est réputée pour ses faibles taux d’imposition, notamment parce qu’elle n’impose aucun impôt sur le revenu au niveau de l’État. Cette politique est l’un des moteurs de la croissance économique de l’État : elle attire les entreprises, les retraités et les personnes à hauts revenus en quête d’un environnement fiscal avantageux.

Avec un taux de taxe sur les ventes de 6 %, la Floride fait peser l’essentiel de la charge fiscale sur les achats plutôt que sur les revenus. Cet article présente la taxe sur les produits alimentaires en Floride, c’est-à-dire la taxe sur les ventes appliquée aux produits alimentaires, aux repas et aux boissons. Voici ce que les entreprises et les consommateurs doivent savoir à ce sujet dans l’État de Floride.

Sommaire

• Fonctionnement de la taxe sur les ventes en Floride
  
• Exemptions de la taxe sur les ventes en Floride
  
• Exonérations temporaires de la taxe sur les ventes en Floride
  
• Taxe applicable aux produits alimentaires en Floride
  
• Taxe applicable aux repas en Floride
  
• Taxe applicable aux boissons en Floride
  

Fonctionnement de la taxe sur les ventes en Floride

En l’absence d’impôt sur le revenu au niveau de l’État, le système fiscal de la Floride repose fortement sur la taxe à la consommation, appelée taxe sur les ventes, pour financer les administrations fédérales et étatiques. La Floride impose un taux de base de 6 % sur la plupart des biens et services, mais les comtés peuvent toutefois ajouter une surtaxe locale, généralement de l'ordre de 1 %. Ainsi, le montant total de la taxe sur les ventes varie selon l’endroit où vous vous trouvez dans l’État.

En règle générale, la taxe est perçue au moment de l’achat : lorsque vous achetez un produit, la taxe est ajoutée au tarif affiché. Si le produit bénéficie d’une remise, la taxe est calculée sur le montant réduit. Certains articles sont exonérés de taxe sur les ventes, comme les médicaments sur ordonnance et certaines fournitures médicales. Lorsque des articles sont vendus sous forme de lot, comme un panier-cadeau contenant à la fois des produits soumis et non soumis à taxe, le traitement fiscal dépend de la nature des articles et de leur poids dans la valeur totale. Des règles spécifiques s’appliquent également à d’autres catégories, comme les vêtements, qui peuvent bénéficier d’exemptions ou d'exonérations temporaires.

Exemptions de la taxe sur les ventes en Floride

Bien que le système fiscal de la Floride repose largement sur la taxe sur les ventes, l’État prévoit un certain nombre d'exemptions. Voici les principales :

• Produits alimentaires : la plupart des aliments destinés à la consommation à domicile sont exemptés de la taxe sur les ventes. Cela inclut les fruits et légumes frais, la viande, les produits laitiers, le pain et les conserves. En revanche, les aliments préparés et chauds, ainsi que les boissons sucrées, sont généralement taxés.

• Médicaments sur ordonnance : les médicaments délivrés sur ordonnance par un professionnel de santé agréé et fournis par une pharmacie sont exemptés de la taxe sur les ventes. Cela s’applique aussi bien aux médicaments pour humains qu’à ceux pour animaux.

• Fournitures médicales spécifiques : certaines fournitures médicales telles que les pansements, les béquilles, les fauteuils roulants, les appareils auditifs et les tests de glycémie sont exemptés de la taxe sur les ventes.

• Électroménager : bien que l’électricité elle-même soit taxée, certains appareils électroménagers économes en énergie (par exemple, les réfrigérateurs, machines à laver, chauffe-eaux certifiés Energy Star) sont exemptés durant à l'occasion d'exonérations temporaires.

• Produits agricoles : les semences, les engrais, les pesticides et les aliments pour le bétail sont exemptés de la taxe sur les ventes.

• Supports pédagogiques : les manuels scolaires et autres supports pédagogiques achetés par des établissements scolaires à destination des élèves sont généralement exemptés.

• Équipement de fabrication : les machines, équipements et outils utilisés directement dans les processus de fabrication sont souvent exemptés.

• Produits pour bébés et jeunes enfants : certains articles essentiels, comme les couches, aliments pour bébés et vêtements pour tout-petits, sont exempts de taxe.

• Produits d’hygiène féminine : les tampons, serviettes, coupes menstruelles et protège-slips sont exemptés de la taxe sur les ventes.

Exonérations temporaires de la taxe sur les ventes en Floride

La Floride organise plusieurs périodes d’exonération temporaire de la taxe sur les ventes tout au long de l’année, qui permettent aux consommateurs de ne pas payer de taxe sur certains achats pendant des périodes précises. Le Florida Department of Revenue publie chaque année un calendrier détaillé indiquant les dates exactes, les catégories de produits concernés, ainsi que les éventuels plafonds ou conditions particulières. En voici quelques exemples :

Exonération de la taxe sur les ventes pour la rentrée des classes

Cette période d'exonération temporaire a généralement lieu à la fin du mois de juillet ou au début du mois d’août, juste avant le début de l’année scolaire. Durant cette période, certaines fournitures scolaires, vêtements, chaussures et ordinateurs personnels sont exonérés de la taxe sur les ventes. L’exonération s’applique généralement aux articles suivants :

• Vêtements, chaussures et accessoires vendus à 100 $ ou moins par article

• Fournitures scolaires vendues à 50 $ et moins par article

• Ordinateurs personnels et accessoires connexes vendus à 1 500 $ ou moins par article

Exonération de la taxe sur les ventes pour la préparation aux catastrophes

Généralement organisée en mai ou juin (juste avant la saison des ouragans), cette période d'exonération temporaire encourage les résidents à se préparer aux situations d’urgence en exemptant des taxes certaines fournitures. L’exonération s’applique généralement aux articles suivants :

• Piles et batteries

• Générateurs portables

• Bâches et autres fournitures liées aux conditions météorologiques

• Blocs réfrigérants réutilisables

• Lampes de poche et lanternes

Exonération de la taxe sur les ventes pour le mois de la liberté

Cette période d'exonération temporaire, généralement programmé autour du 4 juillet, offre des exonérations fiscales sur les articles de loisirs afin d’encourager les activités de plein air. Les articles exonérés sont généralement les suivants :

• Fournitures nautiques

• Matériel de camping

• Matériel pour les barbecues

• Billets de concert, visites de musées, visites de parcs d’État et autres activités récréatives

Taxe applicable aux produits alimentaires en Floride

En Floride, la plupart des produits alimentaires sont exonérés de la taxe sur les ventes, ce qui en fait l’un des États les plus avantageux en la matière. Cette exonération couvre un large éventail d’articles destinés à une consommation à domicile. Voici une vue d'ensemble de la taxe sur les ventes applicable aux produits alimentaires en Floride :

Produits alimentaires exonérés

Les articles suivants sont généralement exonérés de la taxe sur les ventes :

• Produits de base : les aliments essentiels comme le pain, le lait, le fromage, les œufs, les fruits, les légumes, la viande, la volaille, le poisson et les céréales ne sont pas taxés.

• Aliments non préparés : les produits qui ne sont pas cuisinés ou destinés à être consommés immédiatement sont en général exonérés. Cela inclut les ingrédients bruts tels que la farine, le sucre, les épices et les articles pour la pâtisserie.

• Aliments en conserve et emballés : la plupart des conserves, des produits emballés et des surgelés qui nécessitent une préparation avant consommation ne sont pas taxés. Par exemple, les légumes en conserve, les soupes, les viandes surgelées et les collations emballées sont généralement exemptés.

• Boissons non gazeuses : les boissons comme l’eau en bouteille, les jus de fruits et les boissons non gazeuses sont également exonérées. En revanche, cette exemption ne s’applique pas aux boissons alcoolisées ni aux sodas.

Produits alimentaires soumis à la taxe

D’autres produits, en revanche, ne bénéficient pas de cette exonération et sont donc soumis à la taxe sur les ventes. Voici les principaux :

• Aliments préparés : les aliments cuisinés et destinés à être consommés immédiatement sont taxés. Cela comprend les produits vendus au comptoir traiteur, les pâtisseries prêtes à manger ou encore les plats chauds. Par exemple, un sandwich préparé par le service traiteur du supermarché sera soumis à la taxe.

• Boissons gazeuses et sodas : ces articles sont soumis à la taxe sur les ventes. Cette catégorie comprend les sodas, l’eau pétillante et les boissons énergisantes.

• Bonbons et confiseries : les bonbons, chocolats et autres confiseries sont généralement soumis à la taxe, car ils sont considérés comme des articles de luxe non essentiels.

Taxe applicable aux repas en Floride

En Floride, les repas sont généralement soumis à la taxe sur les ventes, mais certaines exceptions existent selon le type de repas et le lieu d’achat. Voici un aperçu de la façon dont sont taxés les repas :

Repas soumis à la taxe

• Repas au restaurant : les repas consommés dans les restaurants, les cafés et autres établissements similaires sont soumis à la taxe sur les ventes, que vous dîniez sur place, que vous emportiez votre repas ou le fassiez livrer. La taxe concerne le coût des aliments, des boissons, et même les frais additionnels comme le pourboire s’il est inclus dans la facture.

• Aliments préparés : les repas prêts à consommer vendus dans les épiceries, les comptoirs traiteurs, les food trucks et autres vendeurs sont assujettis à la taxe sur les ventes. Cela inclut les plats chauds, les sandwichs, les salades et tout autre aliment préparé destiné à être consommé immédiatement.

• Services de traiteur : les repas préparés par les services de traiteur pour des événements tels que des mariages, des fêtes ou des réceptions d’entreprise sont généralement soumis à la taxe sur les ventes.

Repas non soumis à la taxe

• Produits de boulangerie : les produits de boulangerie achetés dans un établissement qui ne propose pas d'espace de restauration sur place sont exonérés de taxe. En revanche, si la boulangerie dispose d’un tel espace, ces mêmes produits sont soumis à la taxe sur les ventes.

• Plats préparés en épicerie : bien que la plupart des aliments préparés soient soumis à la taxe, il existe une exception pour les aliments préparés à l’extérieur des locaux du vendeur et vendus dans leur emballage scellé d’origine. Cela concerne, par exemple, les salades ou sandwichs préemballés que l’on trouve dans les rayons réfrigérés des supermarchés.

• Nourriture vendue lors d’événements payants : les aliments vendus lors d’événements payants (par exemple, les concerts, les foires, les festivals) peuvent être soumis à des règles fiscales différentes en fonction de l’événement et du vendeur.

Taxe applicable aux boissons en Floride

En Floride, la taxation des boissons dépend du type de boisson et du lieu d’achat. Une distinction importante est faite entre les boissons préparées pour consommation immédiate (celles vendues dans un café, par exemple) et les boissons non préparées destinées à être consommées à domicile. Les premières sont généralement taxées, tandis que les secondes sont souvent exonérées. Voici comment les boissons sont taxées dans l’État de Floride :

Boissons soumises à la taxe

• Boissons gazeuses et sodas : les sodas, les boissons gazeuses et l’eau pétillante sont soumis à la taxe sur les ventes. Cette règle s’applique qu’elles soient achetées à l’unité ou en grande quantité.

• Boissons alcoolisées : toutes les boissons alcoolisées sont soumises à la taxe sur les ventes, qu’elles soient achetées dans un magasin, un bar ou un restaurant.

• Boissons préparées : les boissons préparées comme le café, le thé, les jus de fruits, les smoothies et autres boissons spéciales vendues dans les cafés et restaurants sont soumises à la taxe.

Boissons non soumises à la taxe

• Eau non gazeuse : l’eau en bouteille non gazeuse est généralement exonérée de la taxe sur les ventes. Cela comprend l’eau plate en bouteille et certaines eaux enrichies non gazeuses.

• Boissons non préparées et certaines boissons emballées : le lait, les produits laitiers et les alternatives végétales au lait sont exonérés de la taxe sur les ventes, tout comme les jus de fruits et légumes à 100 %, ainsi que le café ou le thé non préparé (p. ex., sachets de thé, café moulu) achetés dans les épiceries.