Pour vérifier un marchand à haut risque, vous devez confirmer qui possède et contrôle l'entreprise, puis comparer ces particuliers avec les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées (PPE). Si un problème ne se résout pas facilement, vous devrez avoir recours à une vérification préalable renforcée (EDD) pour approfondir la question. Les plateformes n'appliquent pas ce niveau de surveillance à chaque marchand. Elles se basent plutôt sur le secteur, la géographie, la complexité de la propriété et le comportement de transaction, puis s'ajustent à mesure que les signaux de risque changent après l'inscription des utilisateurs.

Ci-dessous, nous verrons comment les plateformes déterminent quels marchands sont considérés comme présentant un risque plus élevé, comment l'EDD fonctionne et à quoi ressemble la surveillance continue une fois qu'un marchand est approuvé.

Points clés à retenir

• Les plateformes utilisent une approche axée sur les risques qui applique des contrôles plus légers aux marchands à faible risque et soumet à une surveillance plus stricte ceux se trouvant dans des secteurs, des territoires ou des structures de propriété à plus haut risque.

• Une correspondance de sanctions ou de PPE déclenche habituellement une vérification plus approfondie pour confirmer l'identité ou soumettre le marchand à une EDD.

• La gestion des risques comprend une surveillance continue et des contrôles périodiques pour repérer les changements liés à la propriété, au comportement ou au statut des sanctions après l'approbation d'un marchand.

Comment les plateformes déterminent-elles quels marchands présentent un risque plus élevé?

Un marchand à haut risque est un fournisseur signalé comme présentant une probabilité accrue de rétrofacturations, de fraude ou de non-conformité réglementaire. Les plateformes déterminent le risque à l'aide d'une combinaison de facteurs :

• Classification du secteur : Vérifications de licences supplémentaires requises ou restrictions pures et simples en fonction de la catégorie

• Exposition géographique : Vulnérabilités potentielles inhérentes au lieu d'inscription du marchand et à la provenance de sa clientèle ou de ses fonds

• Structure de propriété : Le nombre de niveaux qui séparent l'entité commerciale des particuliers qui la contrôlent

• Comportement des transactions : Le volume, la vitesse et la taille des commandes par rapport à ce qui est typique pour le type d'entreprise déclaré

Comment les plateformes vérifient-elles un propriétaire réel ultime (UBO)?

Un UBO est tout particulier qui possède 25 % ou plus d'une entreprise ou qui exerce un contrôle substantiel sur celle-ci (par exemple, une participation majoritaire avec droit de vote). Les organismes de réglementation exigent ces renseignements, car une entité commerciale peut dissimuler qui tire profit ou dirige un compte.

Lors de l'inscription des utilisateurs, on demande à ces propriétaires d'entreprise des pourcentages de propriété, des pièces d'identité émises par le gouvernement et, le cas échéant, un numéro d'identification fiscale comme un numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Les plateformes comparent ces données avec des bases de données gouvernementales et commerciales pour confirmer que la personne existe, qu'elle correspond à l'identité déclarée et qu'elle n'est pas signalée ailleurs dans le système.

Lorsqu'une entreprise ne compte qu'un ou deux propriétaires et présente une structure de propriété simple, cette validation s'effectue en arrière-plan sans aucune vérification manuelle. Les structures plus complexes prennent davantage de temps. Pour une entreprise détenue par une société de portefeuille, elle-même détenue par une fiducie, ce processus retrace la propriété à travers chaque niveau jusqu'à atteindre les particuliers réels au-delà de l'entité figurant sur l'inscription.

Les plateformes peuvent demander un tableau de capitalisation, une convention de fiducie ou des dossiers similaires lorsque le flux automatisé ne peut pas déterminer la propriété par lui-même. Puisque certains territoires limitent la profondeur de ce suivi, les plateformes doivent tout de même établir une politique définissant la procédure à suivre lorsqu'il est réellement impossible de déterminer la propriété. Lorsque le suivi aboutit à une impasse, l'entreprise est généralement refusée ou soumise à une vérification manuelle plutôt que d'être approuvée avec des renseignements incomplets.

Comment le contrôle des sanctions et des PPE fonctionne-t-il?

Le contrôle des sanctions compare les propriétaires d'un marchand et les particuliers exerçant un contrôle avec des listes tenues par le gouvernement. Le contrôle des PPE s'effectue séparément pour signaler toute personne qui occupe, ou qui est étroitement liée à une personne occupant, un poste public important (par exemple, des représentants du gouvernement, des officiers militaires, des juges).

Les contrôles des sanctions et des PPE sont des composantes standards de la vérification préalable de la clientèle et s'exécutent généralement dès que les renseignements sur l'UBO sont soumis. Les systèmes de contrôle utilisent la correspondance floue pour repérer les translittérations et les fautes d'orthographe courantes lors de la vérification de l'identité des clients. Étant donné que la correspondance floue peut produire de faux positifs, un propriétaire d'entreprise ayant un nom similaire à celui d'une PPE pourrait générer une correspondance potentielle avec un nom similaire, mais non identique. Cela déclenche une enquête.

Au cours de l'enquête, les analystes comparent les détails à l'appui (par exemple, la date de naissance, la nationalité, l'adresse) pour confirmer si une correspondance signalée concerne la même personne ou une personne portant un nom courant. Si une correspondance de sanctions est confirmée, le compte ne peut pas être approuvé et, dans certains cas, nécessite un signalement immédiat à un organisme de réglementation. Toutefois, une correspondance de PPE confirmée ne bloquera pas automatiquement l'inscription des utilisateurs. Faire des affaires avec une PPE est légal dans de nombreux cas et nécessite une surveillance plus étroite. Une fois qu'une correspondance de PPE est confirmée, le marchand est généralement soumis à une EDD plutôt que d'être refusé d'emblée.

Quand la vérification préalable renforcée est-elle requise pour un marchand?

La vérification préalable renforcée est nécessaire lorsque la vérification standard ne parvient pas à résoudre complètement un signal de risque. L'EDD demande des preuves quant à la provenance de l'argent d'un marchand.

Voici les scénarios courants qui déclenchent une EDD :

• Classification des secteurs à plus haut risque : Les catégories comme les services monétaires et le commerce de métaux précieux font l'objet d'une surveillance réglementaire allant au-delà des vérifications standards.

• Couverture médiatique défavorable : Les nouvelles négatives qui lient un propriétaire à la fraude, à l'évasion de sanctions ou à d'autres crimes financiers peuvent déclencher une vérification même en l'absence d'une inscription officielle sur une liste de sanctions.

• Statut de PPE confirmé : Une PPE qui est repérée lors d'un contrôle standard passe dans ce processus de vérification plus approfondie.

• Structure de propriété non résolue : Si la collecte d'UBO standard n'a pas permis de retracer entièrement la propriété jusqu'aux particuliers, cette lacune doit être comblée au moyen d'une EDD.

• Volume ou modèle de transaction inhabituel : Une activité qui dépasse les seuils établis pour la catégorie de risque d'un marchand signale le compte pour une vérification plus approfondie.

Les plateformes ont généralement besoin de relevés bancaires, d'états financiers audités ou de registres qui retracent les revenus d'un propriétaire jusqu'à une activité commerciale spécifique ou un héritage. Les outils automatisés peuvent signaler quels marchands répondent aux critères d'EDD et en révéler la raison précise, qu'il s'agisse d'une correspondance de PPE, d'une mention défavorable dans les médias ou d'une question de propriété non résolue, mais la vérification est menée par la plateforme. Cela signifie que la plateforme décide de la documentation à demander et si elle doit approuver, restreindre ou refuser le compte en fonction de sa propre tolérance au risque et de ses obligations réglementaires.

Comment les plateformes gèrent-elles les marchands à haut risque après l'inscription des utilisateurs?

La surveillance continue et les contrôles périodiques maintiennent les comptes sous vérification bien après la fin de l'inscription des utilisateurs. Les profils de risque évoluent et les listes de sanctions sont mises à jour selon leurs propres calendriers.

Voici les principales façons dont les plateformes gèrent les marchands à haut risque après l'inscription des utilisateurs :

• Surveillance continue des transactions : Elle détecte les écarts par rapport à ce que l'entreprise a divulgué lors de l'inscription des utilisateurs (par exemple, un marchand du commerce de détail déclaré qui traite soudainement un volume ressemblant à un transfert d'argent).

• Contrôles périodiques : Les plateformes relancent les vérifications des sanctions et des PPE sur les propriétaires selon un calendrier défini, car une personne peut être inscrite sur une liste de sanctions bien après l'approbation de son compte.

• Changements de propriété : L'arrivée d'un nouveau particulier exerçant un contrôle ou un changement dans le pourcentage de propriété justifie un nouvel examen de l'UBO et des données de contrôle, car le profil qui a permis l'approbation du marchand pourrait ne plus tenir.

• Changements de l'activité commerciale : Tout comme un changement de propriété, une modification des activités de l'entreprise peut rendre l'évaluation des risques initiale obsolète.

Revérifier manuellement et de façon récurrente toute une base de marchands n'est pas pratique pour une plateforme qui gère des milliers de comptes. C'est pourquoi le signalement automatisé se concentre sur les marchands qui ont subi des changements. Stripe Connect automatise la collecte d'UBO et le contrôle des sanctions, en plus de cibler les cas qui pourraient nécessiter une EDD supplémentaire menée par la plateforme. Connect révèle également quels comptes ont été signalés par le contrôle et à quel moment le comportement de transaction s'écarte des paramètres attendus pour la catégorie de risque d'un marchand, puis achemine ces cas à la plateforme pour vérification.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

• Être opérationnel en quelques semaines : utilisez des fonctionnalités intégrées ou hébergées par Stripe pour accélérer la mise en service en évitant les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour accepter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

• Se développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des modes de paiement locaux et le calcul facile des taxes de vente, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les biens et services (TPS).

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FAQ sur la vérification des marchands à haut risque