Pour vérifier un commerçant à haut risque, vous devez confirmer qui possède et contrôle l'entreprise, et vérifier ces personnes par rapport aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées (PPE). Lorsqu'un problème ne se résout pas facilement, vous devez recourir au devoir de vigilance renforcé (EDD) pour approfondir vos recherches. Les plateformes n'appliquent pas ce niveau de surveillance à chaque commerçant. Elles se basent plutôt sur le secteur d'activité, la zone géographique, la complexité de la propriété et le comportement transactionnel, puis s'ajustent à mesure que les signaux de risque changent après l'onboarding.

Ci-dessous, nous expliquons comment les plateformes décident quels commerçants sont considérés comme présentant un risque plus élevé, comment fonctionne l'EDD et à quoi ressemble la surveillance continue une fois qu'un commerçant est approuvé.

L’essentiel à retenir

• les plateformes utilisent une approche basée sur les risques qui applique des vérifications plus légères aux commerçants à faible risque et soumet à une surveillance plus stricte ceux des secteurs d'activité, des juridictions ou des structures de propriété à plus haut risque ;

• une correspondance de sanctions ou de PPE déclenche généralement un examen plus approfondi pour confirmer l'identité ou soumettre le commerçant à l'EDD ;

• la gestion des risques comprend une surveillance continue et des contrôles périodiques pour détecter les changements de propriété, de comportement ou de statut de sanctions après l'approbation d'un commerçant.

Comment les plateformes déterminent-elles quels commerçants présentent un risque plus élevé ?

Un commerçant à haut risque est un vendeur signalé pour une probabilité accrue de litiges, de fraude ou de non-conformité réglementaire. Les plateformes déterminent le risque à l'aide de plusieurs facteurs :

• Classification du secteur d'activité : vérifications supplémentaires de licences obligatoires ou restrictions strictes selon la catégorie ;

• Exposition géographique : vulnérabilités potentielles inhérentes au lieu d'immatriculation du commerçant et à la provenance de ses clients ou de ses fonds ;

• Structure de propriété : nombre de niveaux entre l'entité commerciale et les personnes qui la contrôlent ;

• Comportement transactionnel : volume, rapidité et taille des commandes par rapport à ce qui est habituel pour le type d'entreprise déclaré.

Comment les plateformes vérifient-elles un bénéficiaire effectif (UBO) ?

Un UBO est toute personne physique qui détient 25 % ou plus d'une entreprise ou qui exerce un contrôle substantiel sur celle-ci (par exemple, une majorité des droits de vote). Les régulateurs exigent ces informations car une entité commerciale peut dissimuler qui profite d'un compte ou le dirige.

Lors de l'onboarding, ces propriétaires d'entreprise sont invités à fournir leurs pourcentages de propriété, leurs pièces d'identité officielles et, le cas échéant, un numéro fiscal tel qu'un numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Les plateformes vérifient ces données par rapport aux bases de données gouvernementales et commerciales pour confirmer que la personne existe, correspond à l'identité déclarée et n'est pas signalée ailleurs dans le système.

Lorsqu'une entreprise n'a qu'un ou deux propriétaires et une structure de propriété simple, cette validation s'effectue en arrière-plan sans aucun examen manuel. Les structures plus complexes prennent plus de temps. Pour une entreprise détenue par une société holding, elle-même détenue par une fiducie, ce processus retrace la propriété à travers chaque niveau jusqu'à atteindre les personnes physiques réelles au-delà de l'entité figurant sur l'immatriculation.

Les plateformes peuvent demander un tableau de capitalisation, un accord de fiducie ou des documents similaires lorsque le flux automatisé ne parvient pas à résoudre la propriété par lui-même. Étant donné que certaines juridictions limitent la profondeur de ce traçage, les plateformes doivent tout de même avoir une politique définissant ce qu'il se passe lorsque la propriété ne peut véritablement pas être résolue. Lorsque le traçage aboutit à une impasse, l'entreprise est généralement refusée ou est orientée vers un examen manuel plutôt que d'être approuvée avec des informations incomplètes.

Comment fonctionnent le contrôle des sanctions et des PPE ?

Le contrôle des sanctions vérifie les propriétaires et les personnes exerçant un contrôle sur un commerçant par rapport aux listes gérées par le gouvernement. Le contrôle des PPE s'effectue séparément pour signaler toute personne qui occupe ou est étroitement liée à une personne qui occupe un poste public notable (par exemple, des fonctionnaires, des officiers militaires, des juges).

Le contrôle des sanctions et des PPE sont des composants standards du devoir de vigilance à l'égard de la clientèle et s'exécutent généralement dès que les informations sur les UBO sont soumises. Les systèmes de contrôle utilisent la correspondance approximative pour détecter les translittérations et les fautes d'orthographe courantes lors de la vérification de l'identité des clients. Étant donné que la correspondance approximative peut produire des faux positifs, un propriétaire d'entreprise ayant un nom similaire à celui d'une PPE peut générer une correspondance potentielle avec un nom similaire mais non identique. Cela déclenche une enquête.

Au cours de l'enquête, les analystes comparent les informations justificatives (par exemple, date de naissance, nationalité, adresse) pour confirmer si une correspondance signalée concerne la même personne ou une personne portant un nom courant. En cas de correspondance de sanctions confirmée, le compte ne peut pas être approuvé et, dans certains cas, nécessite un signalement immédiat à un régulateur. Toutefois, une correspondance de PPE confirmée ne bloque pas automatiquement l'onboarding. Faire affaire avec une PPE est légal dans de nombreux cas et nécessite une surveillance plus étroite. Une fois qu'une correspondance de PPE est confirmée, le commerçant est généralement soumis au devoir de vigilance renforcé (EDD) plutôt que d'être purement et simplement refusé.

Quand un devoir de vigilance renforcé est-il obligatoire pour un commerçant ?

Le devoir de vigilance renforcé (EDD) est nécessaire lorsque la vérification standard ne peut pas résoudre complètement un signal de risque. L'EDD demande des preuves de la provenance des fonds d'un commerçant.

Voici les scénarios courants qui déclenchent l'EDD :

• Classification dans un secteur d'activité à risque plus élevé : les catégories telles que les services monétaires et le commerce de métaux précieux font l'objet d'une surveillance réglementaire au-delà des vérifications standards ;

• Couverture médiatique négative : des actualités négatives liant un propriétaire à la fraude, au contournement des sanctions ou à d'autres délits financiers peuvent déclencher un examen même en l'absence d'inscription formelle sur une liste de sanctions ;

• Statut de PPE confirmé : une PPE identifiée lors du contrôle standard passe à ce niveau d'examen plus approfondi ;

• Structure de propriété non résolue : si la collecte standard d'informations sur les UBO n'a pas permis de remonter entièrement jusqu'aux personnes physiques, cette lacune doit être comblée par l'EDD ;

• Volume ou modèle de transaction inhabituel : une activité qui dépasse les seuils définis pour la catégorie de risque d'un commerçant signale le compte pour un examen plus approfondi.

Les plateformes ont généralement besoin de relevés bancaires, d'états financiers audités ou de documents qui retracent le bénéfice d'un propriétaire jusqu'à une activité commerciale spécifique ou un héritage. Les outils automatisés peuvent signaler quels commerçants répondent aux critères d'EDD et révéler la raison spécifique, qu'il s'agisse d'une correspondance de PPE, d'une couverture médiatique négative ou d'une question de propriété non résolue, mais l'examen est mené par la plateforme. Cela signifie que la plateforme décide des documents à demander et si elle doit approuver, restreindre ou refuser le compte en fonction de sa propre tolérance au risque et de ses obligations réglementaires.

Comment les plateformes gèrent-elles les commerçants à haut risque après l'onboarding ?

La surveillance continue et les contrôles périodiques permettent de maintenir les comptes sous examen bien après la fin de l'onboarding. Les profils de risque évoluent et les listes de sanctions sont mises à jour selon leurs propres calendriers.

Voici les principales façons dont les plateformes gèrent les commerçants à haut risque après l'onboarding :

• Surveillance continue des transactions : elle détecte les écarts par rapport à ce que l'entreprise a déclaré lors de l'onboarding (par exemple, un commerçant retail déclaré traite soudainement un volume qui s'apparente à une transmission d'argent) ;

• Contrôles périodiques : les plateformes relancent les vérifications des sanctions et des PPE sur les propriétaires selon un calendrier défini, car une personne peut être inscrite sur une liste de sanctions bien après l'approbation de son compte ;

• Changements de propriété : une nouvelle personne exerçant un contrôle ou une modification du pourcentage de propriété justifie un nouvel examen des données des UBO et de contrôle, car le profil qui a permis d'approuver le commerçant peut ne plus être valable ;

• Changements d'activité commerciale : de la même manière qu'un changement de propriété, une modification des activités de l'entreprise peut rendre obsolète l'évaluation initiale des risques.

Revérifier manuellement et de manière récurrente toute une base de commerçants n'est pas pratique pour une plateforme gérant des milliers de comptes. C'est pourquoi le signalement automatisé se concentre sur les commerçants qui ont subi des modifications. Stripe Connect automatise la collecte d'informations sur les UBO et le contrôle des sanctions, et identifie les cas pouvant nécessiter un EDD supplémentaire géré par la plateforme. Connect révèle également quels comptes ont été signalés par le contrôle et lorsque le comportement transactionnel sort des paramètres attendus pour la catégorie de risque d'un commerçant, et achemine ces cas vers la plateforme pour examen.

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FAQ sur la vérification des commerçants à haut risque