Le commerce en ligne transfrontalier offre aux entreprises allemandes un énorme potentiel de croissance. Mais l'entrée sur les marchés internationaux nécessite une planification et une préparation minutieuses. Les différents cadres juridiques, les multiples devises et les diverses exigences de paiement, ainsi que les défis logistiques, doivent tous être pris en compte.

Dans cet article, nous allons voir ce qu'est le commerce en ligne transfrontalier et ce qu'il signifie pour les marchands allemands. Nous expliquons également les obstacles juridiques et fournissons un guide pour la création d'une entreprise transfrontalière.

De quoi parle cet article?

• Qu'est-ce que le commerce en ligne transfrontalier?
  
• Quelle est l'importance du commerce en ligne transfrontalier pour les marchands allemands?
  
• Quels sont les obstacles juridiques au commerce en ligne transfrontalier?
  
• Comment démarrer une entreprise transfrontalière
  

Qu'est-ce que le commerce en ligne transfrontalier?

Le commerce en ligne transfrontalier désigne le commerce en ligne international, c'est-à-dire la vente de biens ou de services en ligne vers d'autres pays. Le commerce peut être entre entreprises (C3E), de détail (CED) ou interconsommateurs (C2C). Les marchands peuvent gérer leurs propres boutiques en ligne ou proposer leurs produits sur des plateformes numériques et des places de marché internationales.

Le développement du commerce en ligne transfrontalier a été façonné par la mondialisation et la numérisation. L'interdépendance économique croissante, l'élimination des barrières commerciales ainsi que les accords douaniers et de libre-échange ont facilité le commerce international. Dans le même temps, les consommateurs se sont familiarisés avec les marques internationales grâce aux voyages et aux médias, ce qui a accru la demande en matière de produits étrangers.

Les progrès technologiques ont également rendu les plateformes de commerce en ligne accessibles dans le monde entier, permettant aux entreprises d'atteindre les marchés internationaux en quelques clics seulement. Un autre facteur est l'introduction du numéro de compte bancaire international (IBAN), qui est désormais la norme dans plus de 70 pays et qui facilite les paiements transfrontaliers. Les fournisseurs de services de paiement numérique comme Stripe facilitent également les transactions par delà les frontières monétaires et aident les entreprises à réduire les risques de fraude.

Au sein de l'UE, diverses réglementations encouragent le commerce en ligne transfrontalier en facilitant le commerce au-delà des frontières nationales. Il s'agit notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui garantit des normes uniformes en matière de protection des données et qui permet aux détaillants en ligne de proposer leurs produits et services conformément au droit de l'Union européenne (UE).

Grâce à la procédure de guichet unique (OSS), les entreprises peuvent déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes CED transfrontalières de manière centralisée par l'entremise d'un portail OSS dans leur langue nationale. Cela signifie que les entreprises n'ont pas besoin de s'inscrire individuellement à des fins fiscales dans les pays cibles (c'est-à-dire les pays avec lesquels elles entretiennent des relations commerciales). En outre, depuis 2021, il existe un seuil de livraison standard de 10 000 € net par année civile.

Le système de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) permet également aux entreprises de l'UE d'effectuer des paiements transfrontaliers en euros aussi facilement que les paiements nationaux. Ce système permet de réduire les coûts et d'accélérer les transactions. Le prélèvement SEPA, un moyen de paiement sûr et fiable, a été développé spécifiquement pour le traitement des paiements dans l'UE.

Quelle est l'importance du commerce en ligne transfrontalier pour les marchands allemands?

Dans une économie de plus en plus mondialisée, le commerce international offre de grandes possibilités financières aux entreprises allemandes. En 2022, on estime que le commerce en ligne CED mondial a atteint environ 800 milliards de dollars USD. D'ici 2030, il devrait atteindre 5,1 billions de dollars USD.

L'importance du commerce en ligne transfrontalier augmente également en Europe : en 2023, les ventes en Europe occidentale et en Scandinavie ont atteint environ 237 milliards d'euros. Cela représente une croissance d'environ 12 % par rapport à l'année précédente, malgré une situation économique difficile, notamment un coût de la vie élevé. L'Allemagne est considérée comme l'un des moteurs propulsant les ventes importantes du commerce en ligne transfrontalier en Europe. Bien que la croissance du commerce en ligne CED en Allemagne ait ralenti ces dernières années, un nouveau record de ventes de 88,3 milliards d'euros était prévu pour 2024.

Les marchands allemands peuvent tirer parti de ce marché en plein essor en créant leurs propres entreprises transfrontalières. Ils ont la possibilité d'élargir considérablement leur public cible, d'atteindre de nouveaux clients et d'augmenter leurs ventes en se développant à l'international. Le sceau « Fabriqué en Allemagne » est un avantage concurrentiel, car les produits allemands ont tendance à avoir une bonne réputation à l'international.

Un autre avantage de l'expansion à l'étranger est que les entreprises peuvent répartir leurs risques financiers. Les fluctuations économiques d'un marché peuvent être compensées par des ventes stables sur d'autres marchés. Le commerce en ligne est particulièrement bien adapté à l'entrée sur le marché, car les canaux de distribution numériques nécessitent un investissement relativement faible. De nouveaux marchés peuvent être testés étape par étape pour développer progressivement une entreprise.

Quels sont les obstacles juridiques au commerce en ligne transfrontalier?

Les entreprises allemandes qui cherchent à se développer à l'étranger doivent tenir compte des obstacles potentiels à l'entrée sur le marché. Il peut s'agir de certains défis juridiques liés au commerce en ligne transfrontalier. Il est important de noter les différences entre le commerce au sein du marché unique de l'UE et le commerce avec des pays hors de l'UE. Si le commerce au sein de l'UE est relativement simple en raison de règles normalisées, il existe des obstacles juridiques et administratifs supplémentaires à surmonter lors de l'exportation vers des pays tiers (c'est-à-dire des pays qui ne sont pas membres de l'UE).

Commerce au sein de l'UE

Le marché unique de l'UE permet la libre circulation des marchandises, ce qui facilite grandement les échanges au sein des États membres. Cependant, il existe également certains aspects juridiques du commerce au sein de l'UE que les détaillants doivent connaître.

Réglementations de la TVA

La procédure de guichet unique OSS est entrée en vigueur en juillet 2021, simplifiant considérablement le traitement de la TVA pour les ventes CED transfrontalières au sein de l'UE. Les entreprises n'ont plus besoin de s'inscrire à des fins fiscales dans chaque pays où elles réalisent des ventes. Elles doivent maintenant déclarer la TVA due par l'intermédiaire du portail OSS de leur pays d'origine. Pour les livraisons transfrontalières de biens et de services entre entreprises assujetties, il est également possible d'utiliser la procédure d'autoliquidation. Cela permet d'annuler l'obligation fiscale, de sorte que la TVA est payée par les entreprises qui reçoivent les services plutôt que par les entreprises qui fournissent les services.

Règles de protection des consommateurs

Des règles de protection des consommateurs normalisées s'appliquent dans l'ensemble de l'UE, telles que le droit de rétractation ou certaines exigences en matière d'information dans le commerce en ligne. Cependant, les États membres mettent en œuvre ces exigences avec plus ou moins de rigueur, de sorte que des adaptations spécifiques à chaque pays peuvent être nécessaires.

Protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit que le traitement des données à caractère personnel est réglementé de manière uniforme dans toute l'UE (voir, entre autres, les articles 5 et 6 du RGPD). Les commerçants en ligne doivent s'assurer qu'ils traitent et stockent les données des clients dans le respect de la loi.

Commerce en dehors de l'UE

L'exportation de marchandises en dehors de l'UE pose un certain nombre de difficultés juridiques et administratives supplémentaires.

Réglementations douanières et d'importation

Lorsqu'elles vendent à des pays tiers, les entreprises doivent se conformer aux réglementations locales en matière d'importation. Il s'agit notamment des droits de douane, des taxes de vente à l'importation et des certifications de produits spéciaux qui peuvent varier d'un pays à l'autre.

Aspects fiscaux

Dans certains pays tiers, les entreprises doivent payer la TVA locale, voire créer un établissement stable pour une inscription à des fins fiscales. Les commerçants en ligne doivent se renseigner sur les réglementations qui s'appliquent dans un pays cible donné avant d'y faire des affaires.

Propriété intellectuelle et protection des marques de commerce

La protection des marques de commerce est essentielle dans le commerce international. L'enregistrement d'une marque de commerce auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) la protège dans tous les pays de l'UE. Pour les pays en dehors de l'UE, il faut généralement soumettre des demandes d'enregistrement de marque distinctes. La protection des marques de commerce est recommandée pour tous les marchés cibles afin de se protéger contre le piratage et la contrefaçon de produits.

Responsabilité du fait des produits

Les règles en matière de responsabilité dans le cadre des produits défectueux varient considérablement d'un pays à l'autre. Alors que l'UE est régie par la directive relative à la responsabilité du fait des produits, les États-Unis, par exemple, ont une pratique particulièrement stricte en matière de responsabilité avec des dommages-intérêts élevés.

Comment démarrer une entreprise transfrontalière

L'entrée dans le commerce international nécessite une planification minutieuse et une adaptation rigoureuse aux conditions du marché local. Les défis juridiques, logistiques et opérationnels doivent être pris en compte. Les entreprises qui adoptent une approche stratégique ont les meilleures chances de développer des activités transfrontalières prospères. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des premières étapes importantes pour lancer un commerce en ligne transfrontalier.

Analyse du marché

Avant de vous développer dans de nouveaux pays, vous devez analyser les marchés qui conviennent particulièrement à vos produits. Les critères clés comprennent les schémas de demande et d'achat de votre groupe démographique cible, le cadre juridique dans lequel vous devrez mener vos activités et la faisabilité logistique. Une analyse complète du marché doit également inclure le paysage concurrentiel local. Ce n'est que lorsque vous vous familiarisez avec la concurrence locale que vous pouvez élaborer des stratégies de différenciation.

Connaissance des protections fiscales et juridiques

Le commerce international est soumis à de nombreuses réglementations fiscales et juridiques. Vous devez parfaitement connaître les lois sur les marques de commerce, la confidentialité et la protection des consommateurs qui sont en vigueur dans chaque pays de destination, ainsi que les réglementations douanières, d'importation et de taxe de vente locale. Il est judicieux de demander des conseils juridiques pour vous assurer que vous êtes protégé par la loi.

Adaptation du traitement des paiements

La localisation du traitement des paiements est un facteur clé de réussite dans le commerce en ligne international. Lorsqu'ils achètent chez vous, les clients s'attendent à utiliser un moyen de paiement sûr et pratique qu'ils connaissent bien dans leur propre pays. Avec Stripe Payments, vous pouvez proposer plus de 100 moyens de paiement différents ainsi qu'accepter et gérer facilement tous les paiements. Cela permet de proposer une expérience client transparente tout en accélérant une expansion réussie sur de nouveaux marchés.

Optimisation de la logistique

La fluidité des expéditions est également essentielle pour le commerce international. Vous devez déterminer à l'avance quels prestataires de services d'expédition offrent les meilleures conditions pour les envois transfrontaliers. Vous devez également rendre le traitement ou les retours aussi efficaces que possible.

Localisation de la communication

Une approche personnalisée des clients augmente les chances de réussite dans les affaires à l'étranger. Par exemple, il peut être judicieux de traduire le contenu du site Web de votre entreprise dans les langues locales de vos marchés cibles. Les prix doivent également être indiqués dans les devises locales. De plus, votre soutien à la clientèle doit être adapté aux fuseaux horaires et aux langues des pays de destination. Vous avez besoin d'une équipe capable de gérer de manière professionnelle les demandes et les problèmes des clients internationaux.