Au Japon, la taxe à la consommation est prélevée sur les biens et services achetés et consommés dans le pays. Autrement dit, les clients vivant au Japon paient une taxe à la consommation sur divers produits du quotidien qu’ils achètent. La taxe à la consommation perçue auprès du client est ensuite payée au gouvernement du Japon par l’entreprise qui l’a reçu, pour le compte du client.

La taxe à la consommation est perçue uniformément à l’échelle du Japon, sauf pour les produits vendus par l’intermédiaire du commerce en ligne transfrontalier, qui sont exonérés de taxes. Toutefois, une entreprise de commerce en ligne transfrontalier au Japon peut se voir facturer une taxe à la consommation lorsqu’elle achète des produits à d’autres entreprises japonaises pour les vendre à l’étranger. Dans ce cas, l’entreprise de commerce en ligne transfrontalier peut obtenir le remboursement de la taxe à la consommation payée.

Cet article explique le processus de remboursement de la taxe à la consommation pour les entreprises qui vendent des produits par l’intermédiaire du commerce en ligne transfrontalier.

Que contient cet article?

• Présentation du commerce en ligne transfrontalier
  
• Exonération des taxes pour les produits du commerce en ligne transfrontalier
  
• Remboursement de la taxe à la consommation pour le commerce en ligne transfrontalier
  
• Considérations relatives au remboursement de la taxe à la consommation dans le commerce en ligne transfrontalier
  
• Droits de douane et TVA pour les entreprises de commerce en ligne transfrontalier
  
• Bonne gestion de la taxe à la consommation dans le commerce en ligne transfrontalier
  

Qu’est-ce que le commerce en ligne transfrontalier?

Le commerce en ligne transfrontalier permet aux entreprises japonaises de vendre des produits à des clients étrangers, notamment en Chine, aux États-Unis et en Europe. Grâce aux progrès des technologies de communication et à l’utilisation généralisée d’Internet et des médias sociaux, le marché du commerce en ligne transfrontalier connaît une croissance rapide, sous l’impulsion de grands marchés comme la Chine et les États-Unis.

Pour les entreprises japonaises, l’expansion du commerce en ligne transfrontalier offre une occasion précieuse d’atteindre des clients en dehors du marché national. L’essor récent du tourisme au Japon a également créé un marché solide de clients réguliers potentiels. De nombreux visiteurs du Japon développent un intérêt pour les produits locaux pendant leur séjour et, de retour chez eux, achètent ces produits en ligne. Les entreprises disposant de plateformes de commerce en ligne transfrontalier sont donc bien placées pour tirer parti de cet intérêt pour leurs produits.

Prenons, par exemple, les produits de soin de la peau du Japon. Un touriste qui découvre et aime une marque particulière lors d’une visite au Japon aurait auparavant eu des difficultés à l’acheter une fois de retour dans son pays d’origine. Cependant, avec un site de commerce en ligne transfrontalier bien implanté, ce client peut facilement commander ses produits préférés de n’importe où dans le monde. Ainsi, le commerce en ligne transfrontalier aide les marques japonaises à se faire connaître à l’échelle mondiale et à s’étendre au-delà des frontières nationales.

Exonération des taxes pour les produits du commerce en ligne transfrontalier

Dans le cas du commerce en ligne transfrontalier, lorsque les entreprises japonaises vendent des produits destinés à des clients étrangers, aucune taxe à la consommation n’est facturée. Cette situation s’explique par le fait que la taxe à la consommation est destinée aux produits consommés au Japon. Les produits du commerce en ligne transfrontalier sont exportés du Japon et par conséquent sont destinés à être consommés à l’étranger. C’est ce qu’on appelle l’exonération de la taxe à l’exportation. Les clients étrangers profitent de cette disposition, car ils n’ont pas à payer de taxe à la consommation.
Étant donné que la taxe à la consommation ne s’applique pas aux produits vendus dans le cadre du commerce en ligne transfrontalier, si une entreprise de commerce en ligne transfrontalier doit payer cette taxe lors de l’achat de biens, elle peut bénéficier d’un remboursement, également appelé « drawback des droits ».

Une entreprise de commerce en ligne transfrontalier peut échapper à la taxe à la consommation de deux manières : en obtenant une exonération de taxe à l’exportation ou en payant la taxe à la consommation et en obtenant un remboursement à une date ultérieure.

Exonérations de taxes à l’exportation

Les biens consommés à l’étranger ne sont pas soumis à la taxe à la consommation japonaise. Cela signifie que les produits vendus au travers du commerce en ligne transfrontalier sont considérés comme des transactions d’importation et sont donc exonérés de taxes. Selon les directives de l’agence nationale des impôts japonaise, concernant les exonérations fiscales pour les transactions à l’exportation, les types de transactions suivants peuvent bénéficier d’exonérations fiscales :

• Transfert ou location d’actifs classés comme des exportations nationales
  
• Courrier national et international, services postaux et correspondance
  
• Transfert ou location de droits de propriété incorporelle, tels que les droits miniers, les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et les droits commerciaux, à des non-résidents
  
• Fourniture de services à des non-résidents (mais les services directement reçus au Japon, tels que les services de restauration et d’hébergement, sont soumis à la taxe à la consommation)
  

Pour bénéficier d’une exonération de taxe à l’exportation, les entreprises doivent fournir des pièces justificatives, telles qu’une licence ou un contrat d’exportation, qui attestent qu’une transaction relève d’une exportation. De plus, ces documents doivent être conservés sur le lieu de paiement de l’impôt pendant au moins sept ans.

Remboursements de la taxe à la consommation

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise de commerce en ligne transfrontalier et que vous avez payé une taxe à la consommation indue, vous pourriez avoir droit à un remboursement (c’est-à-dire un drawback de droits de douane). Par exemple, la taxe à la consommation appliquée aux achats et aux livraisons de produits de commerce en ligne transfrontalier et aux transactions d’exportation peut faire l’objet d’un remboursement.

Pour obtenir un remboursement de la taxe à la consommation, il faut remplir certaines conditions et préparer les documents requis. Consultez le détail des documents à soumettre figurant dans la section « Tax-exempt businesses and input tax refunds » de l’Agence nationale des impôts, et suivez les procédures de remboursement de taxe appropriées.

Remboursement de la taxe à la consommation pour le commerce en ligne transfrontalier

Les opérateurs de commerce en ligne transfrontalier implantés au Japon doivent répondre à certaines exigences et suivre des étapes précises pour recevoir un remboursement de taxe à la consommation. Découvrez en quoi consiste le processus :

Être assujetti à la taxe à la consommation en premier lieu

Avant tout, pour être admissibles aux remboursements, les entreprises doivent être assujetties à la taxe à la consommation.

Cela concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires imposable est supérieur à 10 millions de yens.
- Pour les entreprises individuelles : Les ventes taxables de l’année précédente doivent dépasser 10 millions de yens.
- Pour les sociétés de capitaux : Les ventes taxables de l’exercice précédent doivent dépasser 10 millions de yens.

Les sociétés nouvellement constituées ne sont pas admissibles au remboursement de la taxe à la consommation, car elles n’ont pas d’historique de ventes et ne satisfont donc pas aux exigences en matière de ventes taxables. Il existe cependant une exception : si vous exploitez une société de capitaux nouvellement créée et que votre capital dépasse 10 millions de yens, ou si vous avez soumis un formulaire de notification en choisissant d’être assujettie à la taxe à la consommation au moment où vous démarrez votre entreprise, vous serez reconnue comme une entreprise imposable et pourrez ainsi recevoir un remboursement de la taxe à la consommation.

Si vous êtes un entrepreneur individuel dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 10 millions de yens, ou si vous êtes propriétaire d’une entreprise exonérée d’impôt, vous n’êtes pas soumis au paiement de la taxe à la consommation. Toutefois, si vous faites votre demande avec le formulaire de notification mentionné ci-dessus et que vous changez votre statut en entreprise assujettie à l’impôt, vous pourrez bénéficier du remboursement de la taxe à la consommation appliquée à vos achats.

Choisir la méthode d’imposition standard (imposition principale)

Il existe deux méthodes de calcul de la taxe à la consommation : la méthode d’imposition standard, également appelée imposition générale ou imposition principale, et la méthode d’imposition simplifiée.

La méthode d’imposition standard consiste à payer la taxe à la consommation à l’État en déduisant le montant de la taxe à la consommation sur les achats et les dépenses du montant de la taxe à la consommation sur les ventes taxables.

En revanche, dans le cadre de la méthode simplifiée, le montant de la taxe à payer est calculé en utilisant le montant de la taxe à la consommation sur les ventes taxables et le ratio d’achat présumé, qui est un pourcentage. Cette méthode ne calcule pas le montant d’un remboursement, de sorte que les conditions pour obtenir un remboursement ne sont pas remplies. Par conséquent, vous devez choisir la méthode d’imposition standard pour demander un remboursement de la taxe à la consommation.

Envoyer les documents de demande de remboursement de la taxe avant la date limite

Une entreprise doit envoyer les documents requis à l’administration fiscale compétente afin de recevoir un remboursement de la taxe à la consommation. Découvrez les documents à fournir :

• Formulaires de déclaration de la taxe finale à la consommation et de la taxe à la consommation locale (ils doivent correspondre à la période d’imposition en question) : Les formulaires requis pour un remboursement de taxe à la consommation sont les mêmes que ceux pour une déclaration de taxe à la consommation (Formulaire 1 et Formulaire 2). Les formulaires de déclaration des taxes se divisent en deux catégories : les formulaires pour les sociétés et ceux pour les entreprises individuelles, de sorte que les entreprises doivent télécharger les bons documents sur le site Web de l’Agence nationale des impôts.

• Une déclaration détaillée concernant la demande de remboursement : Les entreprises doivent préparer une déclaration détaillée concernant la demande de remboursement de taxe, en indiquant clairement la raison pour laquelle un remboursement de taxe est nécessaire, le montant du prix d’achat, etc. Pour préparer le relevé, il est conseillé de se reporter à l’exemple détaillé de l’Agence nationale des impôts.

• Relevé du ratio des ventes taxables, de la taxe déductible en amont, etc. : Sur le relevé doivent figurer des renseignements tels que les montants des taxes pour les ventes et les achats taxables.

• Licence d’exportation et documents justificatifs : En plus d’une licence d’exportation, les entreprises doivent également préparer des documents attestant que le produit a été expédié hors du Japon au travers d’un commerce en ligne transfrontalier.

• Formulaires liés aux achats, tels que les documents de livraison, les factures et les reçus : Les entreprises devront également présenter des documents attestant qu’elles ont effectué des achats soumis à la taxe à la consommation, tels que des bordereaux de livraison, des factures et des reçus.

Découvrez les délais et les dates limites de dépôt des déclarations :

• Pour les sociétés de capitaux : Dans les deux mois suivant le dernier jour de la période d’imposition (le dernier jour du mois de clôture) Par exemple, si l’année financière commence le 1er avril et se termine le 31 mars, la date limite pour présenter une demande est le 31 mai (c.-à-d. deux mois après le 31 mars).

• Pour les entreprises individuelles : À la fin du mois de mars de l’année qui suit la période d’imposition (si la fin de la période d’imposition tombe une fin de semaine, ce sera le lundi suivant).

Considérations relatives aux remboursements de la taxe à la consommation dans le commerce en ligne transfrontalier

Le processus de demande de remboursement de la taxe à la consommation suit certaines règles.

Vous devez remplir toutes les conditions pour obtenir un remboursement de la taxe à la consommation avant d’en faire la demande

Pour recevoir un remboursement de la taxe à la consommation, vous devez répondre à toutes les exigences décrites précédemment. Si vous faites une demande de remboursement, assurez-vous d’abord de bien comprendre les critères.

Vous devez conserver les documents liés à la demande de remboursement de manière sécuritaire et ordonnée

Lorsque vous demandez un remboursement de la taxe à la consommation, l’administration fiscale peut éventuellement vous contacter. Il est important de conserver tous les documents relatifs à votre remboursement de taxes afin de pouvoir répondre à d’éventuelles questions de l’administration fiscale.

Feuilles de route (également appelées avis d’expédition ou factures)

Pour le commerce en ligne transfrontalier, si la valeur totale des marchandises expédiées à l’étranger est inférieure ou égale à 200 000 ¥, aucune licence d’exportation ne sera délivrée, car elle n’est pas obligatoire. En l’occurrence, vous pouvez utiliser un document d’expédition connu sous le nom de feuille de route au lieu d’une licence d’exportation.

Une feuille de route est requise pour les transactions commerciales. Elle est également connu sous le nom d’avis d’expédition ou de facture. Les douanes s’appuieront sur vos déclarations dans ce formulaire pour l’inspection de vos marchandises. Sachez qu’il ne s’agit pas d’une facture (c’est-à-dire une facture admissible) émise par un émetteur de factures admissibles dans le cadre du système de facturation admissible au Japon.

La réception de votre remboursement peut prendre un certain temps

Après avoir demandé un remboursement de taxe auprès de l’administration fiscale, vous devrez attendre que le remboursement soit traité en raison du temps nécessaire à la vérification et à d’autres procédures. Selon l’Agence nationale des impôts, le traitement prend généralement un à un mois et demi. Les remboursements de taxes pouvant représenter une source de capital que les entreprises peuvent utiliser pour développer des activités de commerce en ligne transfrontalier, il est utile d'entamer la procédure de demande de remboursement le plus tôt possible.

Droits de douane et TVA pour les entreprises de commerce en ligne transfrontalier

Bien que les produits vendus au travers du commerce en ligne transfrontalier soient exonérés de taxe à la consommation, ils sont toujours assujettis aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe à la consommation ne s’applique pas au commerce en ligne transfrontalier dans le seul but d’éviter la double imposition qui résulterait du cumul de la taxe à la consommation, des droits de douane et de la TVA pour une même transaction.

Droits de douane

Les droits de douane sont des taxes qui s’appliquent à l’importation et à l’exportation de biens. Ces droits de douane sont imposés sur les marchandises importées de l’étranger. Étant donné que les droits de douane diffèrent selon le pays, la région et le produit, et qu’ils sont classés selon un grand nombre de catégories, les entreprises doivent être bien informées sur les droits de douane appliqués au commerce en ligne transfrontalier, en particulier dans les pays dans lesquels elles se développent (c’est-à-dire les pays cibles).

Comme c’est le client qui assume les droits de douane, il est très important pour les entreprises de commerce en ligne transfrontalier d’être transparentes sur les coûts. Par exemple, un client ne doit pas être informé de l’existence de taxes ou de droits de douane seulement après avoir commandé des marchandises sur un site de commerce en ligne transfrontalier et les avoir fait importer chez lui. Il est préférable, au contraire, que l’entreprise fixe les prix en tenant compte des droits de douanes, ou qu’elle indique le taux tarifaire et les droits estimés au moment de l’achat.

Les deux principaux objectifs de la perception des droits de douane sont de garantir le revenu national et de protéger l’industrie du pays. La protection de l’industrie du pays, en particulier, est considérée comme un objectif important des droits de douane, car si de grandes quantités de produits importés bon marché affluent dans un pays à partir de l’étranger, le marché national risque d’être dominé par ces produits importés. Et si les produits équivalents fabriqués au pays ne se vendent pas parce qu’ils sont remplacés par des produits importés bon marché, l’industrie du pays pourrait décliner. Pour éviter une telle situation, chaque pays impose des taxes en fonction de son système douanier respectif.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), similaire à la taxe à la consommation japonaise, est une taxe imposée lorsque des biens ou des services sont fournis. Même dans le cadre du commerce en ligne transfrontalier, vous devez savoir que la TVA peut s’appliquer en fonction du pays de vente.

Le taux de la TVA, en vigueur dans l’Union européenne (UE) et des pays d’Asie, varie d’un pays à l’autre. En particulier, dans les États membres de l’UE, la limite inférieure du taux de taxe normal est fixée à 15 % (il n’existe pas de limite supérieure). Compte tenu de ce montant important, il est essentiel que les entreprises de commerce en ligne transfrontalier sachent que la TVA peut être facturée en plus des droits de douane dans leurs pays cibles.

Bonne gestion de la taxe à la consommation dans le commerce en ligne transfrontalier

Le commerce en ligne transfrontalier nécessite de connaître non seulement la taxe à la consommation du Japon, mais aussi la TVA et les droits de douane étrangers. En tant que propriétaire d’une entreprise de commerce en ligne transfrontalier, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement de ces taxes partout où vous vendez des produits à l’étranger. De plus, lorsque vous faites des affaires, il peut être judicieux d’envisager de mettre en place des fonctions de soutien pour simplifier les opérations liées à la taxe à la consommation.

Stripe propose diverses fonctions pour soutenir la croissance des entreprises de commerce en ligne transfrontalier. Par exemple, Stripe Tax peut gérer le calcul des taxes pour plus de 90 pays (y compris ceux où la taxe à la consommation s’applique) et pour tous les États des États-Unis, ce qui réduit la complexité de la conformité fiscale à l’échelle mondiale. Stripe Tax automatise également le calcul et la collecte des taxes pour les transactions en ligne, et permet de générer les rapports complets nécessaires à la déclaration fiscale.