Au Japon, la taxe à la consommation est une taxe prélevée sur les biens et services achetés et consommés dans le pays. Les clients vivant au Japon paient une taxe à la consommation sur divers produits du quotidien qu'ils achètent. La taxe à la consommation perçue auprès du client est ensuite payée au gouvernement du Japon par l'entreprise qui a reçu la taxe, pour le compte du client.

La taxe à la consommation est appliquée de manière large et égale au Japon, à l'exception des produits vendus par le biais du commerce en ligne transfrontalier, qui sont exonérés de taxes. Toutefois, une entreprise de commerce en ligne transfrontalière au Japon peut se voir facturer une taxe à la consommation lorsqu'elle achète des produits à d'autres entreprises japonaises pour les vendre à l'étranger. Dans ce cas, l'entreprise de commerce en ligne transfrontalière peut obtenir le remboursement de la taxe à la consommation payée.

Cet article explique le processus de remboursement de la taxe à la consommation pour les entreprises qui vendent des produits en ligne à l'international.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce que le commerce en ligne transfrontalier ?
  
• Les produits de commerce en ligne transfrontaliers sont-ils exonérés de taxes ?
  
• Remboursement de la taxe à la consommation pour le commerce en ligne transfrontalier
  
• Considérations relatives au remboursement de la taxe à la consommation dans le cas du commerce en ligne transfrontalier
  
• Droits de douane et TVA pour les entreprises de commerce en ligne transfrontalières
  
• Gestion de la taxe à la consommation dans le commerce en ligne transfrontalier
  

Qu'est-ce que le e-commerce transfrontalier ?

Le commerce en ligne transfrontalier permet aux entreprises japonaises de vendre des produits à des clients étrangers, notamment en Chine, aux États-Unis et en Europe. Grâce aux progrès des technologies de la communication et à l'utilisation généralisée d'Internet et des médias sociaux, le marché du e-commerce transfrontalier connaît une croissance rapide, avec en tête des marchés comme la Chine et les États-Unis.

Pour les entreprises japonaises, se développer dans le commerce en ligne transfrontalier offre une occasion d'atteindre des clients au-delà du marché national. L'essor récent du tourisme entrant au Japon a également créé une solide base de clients réguliers potentiels. De nombreux visiteurs au Japon développent un intérêt pour les produits du pays pendant leur séjour et, après leur retour chez eux, achètent ces produits en ligne. Les entreprises disposant de plateformes de commerce en ligne transfrontalières sont donc bien placées pour tirer parti de cet intérêt pour leurs produits.

Prenons, par exemple, les produits de soin de la peau du Japon. Un touriste qui découvre et aime une marque particulière lors d'une visite au Japon aurait auparavant eu des difficultés à l'acheter une fois de retour dans son pays d'origine. Cependant, avec un site de commerce en ligne transfrontalier bien établi, ce client peut facilement commander ses produits préférés de n'importe où dans le monde. De cette manière, le commerce en ligne transfrontalier aide les marques japonaises à se faire connaître à l'échelle mondiale et à s'étendre au-delà des frontières nationales.

Les produits de commerce en ligne transfrontaliers sont-ils exonérés de taxes ?

Dans le cas du commerce en ligne transfrontalier, où les entreprises japonaises vendent des produits destinés à des clients étrangers, aucune taxe à la consommation n'est facturée. La raison en est que la taxe à la consommation est destinée aux produits consommés au Japon ; les produits du commerce en ligne transfrontalier sont exportés du Japon et sont donc destinés à être consommés à l'étranger. C'est ce qu'on appelle l'exonération de la taxe pour exportation. C'est un avantage pour les clients étrangers qui n'ont pas à payer de taxe à la consommation.
Étant donné que la taxe à la consommation ne s'applique pas aux produits vendus dans le cadre du commerce en ligne transfrontalier, si une entreprise de commerce en ligne transfrontalière doit payer cette taxe lors de l'achat de biens, elle peut bénéficier d'un remboursement, également appelé « remboursement de douane ».

Une entreprise de commerce en ligne transfrontalière peut échapper à la taxe à la consommation de deux manières : en obtenant une exonération de taxe à l'exportation ou en payant la taxe à la consommation et en obtenant un remboursement à une date ultérieure.

Exonérations de taxes à l'exportation

Les biens consommés à l'étranger ne sont pas soumis à la taxe à la consommation japonaise. Cela signifie que les produits vendus par le biais du commerce en ligne transfrontalier sont considérés comme des transactions d'importation et sont donc exonérés de taxes. Selon les directives de l'Agence nationale des impôts relatives aux exonérations fiscales pour les transactions à l'exportation, les types de transactions suivants peuvent bénéficier d'exonérations fiscales :

• Le transfert ou la location d'actifs classés comme des exportations nationales
  
• Le courrier national et international, les services postaux et la correspondance
  
• Le transfert ou la location de droits de propriété incorporelle, tels que les droits miniers, les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et les droits commerciaux, à des non-résidents
  
• La fourniture de services à des non-résidents (cependant, les services directement reçus au Japon, tels que la restauration et l'hébergement, sont soumis à la taxe à la consommation)
  

Pour bénéficier d'une exonération de taxe pour l'exportation, les entreprises doivent fournir des pièces justificatives, telles qu'une licence ou un contrat d'exportation, qui attestent qu'une transaction est une exportation. De plus, ces documents doivent être conservés sur le lieu de paiement de l'impôt pendant au moins sept ans.

Remboursements de la taxe à la consommation

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise de commerce en ligne transfrontalière et que vous avez payé une taxe à la consommation que vous n'auriez pas dû payer en premier lieu, vous pourriez avoir droit à un remboursement (c'est-à-dire un remboursement de douane). Par exemple, la taxe à la consommation appliquée aux achats et aux expéditions de produits de commerce en ligne transfrontaliers et aux transactions d'exportation peut faire l'objet d'un remboursement.

Pour obtenir un remboursement de la taxe à la consommation, certaines conditions doivent être remplies et les documents nécessaires doivent être préparés. Consultez les détails des documents de soumission figurant dans les directives relatives aux entreprises exonérées de taxe et remboursements de la taxe en amont de l'Agence nationale des impôts et suivez les procédures de remboursement de taxe appropriées.

Remboursement de la taxe à la consommation pour le commerce en ligne transfrontalier

Les opérateurs de commerce en ligne transfrontaliers établis au Japon doivent répondre à certaines exigences et suivre des étapes spécifiques pour bénéficier d'un remboursement de taxe à la consommation. Voici en quoi consiste le processus.

Être assujetti à la taxe à la consommation en premier lieu

Comme condition préalable, les remboursements de la taxe à la consommation ne sont disponibles que pour les entreprises assujetties à la taxe à la consommation.

Les entreprises imposables sont celles dont les ventes imposables sont supérieures à 10 millions de yens.
- Pour les entreprises individuelles : les ventes imposables de l'année précédente doivent dépasser 10 millions de yens.
- Pour les sociétés : les ventes imposables de l'exercice précédent doivent dépasser 10 millions de yens.

Les sociétés nouvellement constituées ne sont pas admissibles au remboursement de la taxe à la consommation, car elles n'ont pas d'historique de ventes et ne satisfont donc pas aux exigences en matière de ventes imposables. Toutefois, il existe une exception : si vous exploitez une société nouvellement créée et que votre capital dépasse 10 millions de yens, ou si vous avez soumis un formulaire de notification et choisi d'assujettir votre entreprise à la taxe à la consommation au moment de sa création, votre entreprise sera reconnue comme imposable et vous pourrez ainsi bénéficier d'un remboursement de la taxe à la consommation.

Si vous êtes une entreprise individuelle dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 10 millions de yens, ou si vous êtes propriétaire d'une entreprise exonérée d'impôt, vous bénéficiez en premier lieu de l'exonération du paiement de la taxe à la consommation. Toutefois, si vous faites votre demande avec le formulaire de notification mentionné ci-dessus et que vous changez votre statut d'entreprise assujettie à l'impôt, vous aurez droit au remboursement de la taxe à la consommation appliquée à vos achats.

Opter pour la méthode d'imposition normale (imposition principale)

Il existe deux méthodes de calcul de la taxe à la consommation : la méthode d'imposition normale, également appelée imposition générale ou imposition principale, et la méthode d'imposition simplifiée.

La méthode d'imposition normale consiste à payer la taxe à la consommation à l'État en déduisant le montant de la taxe à la consommation sur les achats et les dépenses du montant de la taxe à la consommation sur les ventes imposables.

En revanche, dans le cadre de la méthode simplifiée, le montant de l'impôt à payer est calculé à partir du montant de la taxe à la consommation sur les ventes imposables et du ratio d'achat réputé, qui est exprimé en pourcentage. Cette méthode ne calcule pas le montant d'un remboursement, de sorte que les conditions pour obtenir un remboursement ne peuvent pas être remplies. Par conséquent, vous devez choisir la méthode d'imposition normale lorsque vous faites une demande de remboursement de la taxe à la consommation.

Soumettre les documents de demande de remboursement d'impôt nécessaires avant la date limite

Une entreprise doit soumettre les documents nécessaires au bureau des impôts compétent afin de recevoir un remboursement de la taxe à la consommation. Voici les documents qu'elle doit préparer :

• Formulaires de déclaration de la taxe à la consommation finale et de la taxe à la consommation locale (ils doivent correspondre à la période d'imposition concernée) : Les formulaires requis pour un remboursement de taxe à la consommation sont les mêmes que pour une déclaration de taxe à la consommation (Formulaire 1 et Formulaire 2). Les formulaires de déclaration fiscale sont divisés en deux catégories, selon qu'ils sont destinés à des sociétés ou des entreprises individuelles, de sorte que les entreprises doivent télécharger les bons documents sur le site Web de l'Agence nationale des impôts.

• Une déclaration détaillée concernant la demande de remboursement : Les entreprises doivent préparer une déclaration détaillée concernant la demande de remboursement d'impôt, en indiquant clairement la raison pour laquelle ce remboursement est nécessaire, le montant du prix d'achat, etc. Lorsque vous préparez une déclaration détaillée, il est conseillé de vous référer à l'exemple de déclaration détaillée de l'Agence nationale des impôts.

• Déclaration du ratio des ventes taxables, de la taxe en amont déductible, etc. : sur la déclaration, des informations telles que les montants des ventes taxables et de la taxe sur les achats taxables sont enregistrées.

• Licence d'exportation et preuves justificatives : en plus d'une licence d'exportation, les entreprises doivent également préparer des documents attestant que le produit a été expédié hors du Japon par le biais du commerce en ligne transfrontalier.

• Formulaires liés aux achats, tels que les documents de livraison, les factures et les reçus : les entreprises seront également tenues de présenter des documents attestant qu'elles ont effectué des achats assujettis à la taxe à la consommation, tels que des documents de livraison, des factures et des reçus.

Voici les périodes et dates limites à respecter pour faire votre demande :

• Pour les sociétés : dans un délai de deux mois à compter du lendemain du dernier jour de la période fiscale (le dernier jour du mois de clôture). Par exemple, si l'exercice financier commence le 1er avril et se termine le 31 mars, la date limite pour présenter une demande sera le 31 mai (soit deux mois après le 31 mars).

• Pour les entreprises individuelles : à la fin du mois de mars de l'année qui suit la période d'imposition (si la période d'imposition tombe un week-end, ce sera le lundi suivant).

Considérations relatives au remboursement de la taxe à la consommation dans le cas du commerce en ligne transfrontalier

Lorsque vous faites une demande de remboursement de la taxe à la consommation, vois devez garder quelques points à l'esprit sur le processus.

Avant de faire votre demande, assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions pour obtenir un remboursement de la taxe à la consommation

Pour bénéficier d'un remboursement de la taxe à la consommation, vous devez avoir satisfait à chacune des exigences décrites précédemment. Si vous faites une demande de remboursement, assurez-vous d'abord de bien comprendre les exigences.

Les documents relatifs à votre demande doivent être conservés de manière organisée et sécurisée

Lorsque vous déposez une demande de remboursement de la taxe à la consommation, l'administration fiscale peut vous contacter. Il est important de conserver tous les documents relatifs à votre remboursement d'impôt afin de pouvoir répondre à ses éventuelles questions.

Bordereaux d'expédition (également appelés avis d'expédition ou factures)

Pour le commerce en ligne transfrontalier, si la valeur totale des marchandises expédiées à l'étranger est inférieure ou égale à 200 000 ¥, aucune licence d'exportation ne sera délivrée, car aucune déclaration d'exportation n'est requise. Dans ce cas, vous pouvez utiliser un document d'expédition appelé bordereau d'expédition au lieu d'une licence d'exportation.

Un bordereau d'expédition est un document requis pour les transactions commerciales. Il est également connu sous le nom d'avis d'expédition. Les douanes se baseront sur les déclarations que vous ferez sur ce formulaire pour inspecter vos marchandises. Veuillez noter qu'il ne doit pas être confondu avec les facture admissibles, émises par un émetteur de facture admissible dans le cadre du système de facturation admissible au Japon.

La réception du remboursement peut prendre un certain temps

Une fois que vous avez fait une demande de remboursement d'impôt auprès de l'administration fiscale, vous devrez attendre que le remboursement soit traité en raison du temps nécessaire à la vérification et aux autres procédures. Selon l'Agence nationale des impôts, cela prend généralement un mois à un mois et demi. Étant donné que les remboursements d'impôt peuvent constituer une source de capitaux que les entreprises peuvent utiliser pour développer des activités de commerce en ligne transfrontalières, il est avantageux de commencer le processus de demande de remboursement d'impôt le plus tôt possible.

Droits de douane et TVA pour les entreprises de commerce en ligne transfrontalières

Bien que les produits vendus par le biais du commerce en ligne transfrontalier soient exonérés de taxe à la consommation, le commerce en ligne transfrontalier est toujours assujetti aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe à la consommation n'est pas imposée au commerce en ligne transfrontalier dans le seul but d'éviter la double imposition qui se produirait si la taxe à la consommation, les droits de douane et la TVA étaient appliqués à la même transaction.

Droits de douane

Les droits de douane sont des taxes relatives à l'importation et à l'exportation de biens. Ils sont imposés sur les marchandises importées de l'étranger. Étant donné que ces droits diffèrent selon le pays, la région et l'article, et qu'ils sont classés dans un grand nombre de catégories, les entreprises doivent être bien informées sur leur application dans le commerce en ligne transfrontalier, en particulier dans les pays dans lesquels elles se développent (c'est-à-dire les pays cibles).

Les droits de douane étant en principe à la charge des clients, il est très important pour les entreprises de commerce en ligne transfrontalier d'être transparentes avec ces derniers au sujet des coûts. Par exemple, un client ne doit pas être informé de l'existence de taxes ou de droits de douane uniquement après avoir commandé des marchandises par le biais du commerce en ligne transfrontalier et les avoir fait importer dans son propre pays. Il est plutôt recommandé que l'entreprise fixe les prix en tenant compte de ces droits de douane, ou qu'elle inclue le taux de droits de douane ou une estimation de ces droits au moment de l'achat.

Les deux principaux objectifs de la perception des droits de douane sont de garantir le revenu national et de protéger l'industrie nationale. La raison pour laquelle la protection de l'industrie nationale, en particulier, est considérée comme un objectif important des droits de douane est que, si de grandes quantités de marchandises importées bon marché entrent dans un pays en provenance de l'étranger, il existe un risque que le marché intérieur soit dominé par ces marchandises importées. Si les produits équivalents fabriqués dans le pays ne sont pas vendus parce qu'ils sont remplacés par des produits importés bon marché, l'industrie du pays pourrait décliner. Pour éviter un tel cas de figure, chaque pays impose des taxes en fonction de son système douanier.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est similaire à la taxe à la consommation japonaise. Il s'agit d'une taxe imposée lorsque des biens ou des services sont fournis. Même dans le cadre du commerce en ligne transfrontalier, vous devez savoir que la TVA peut s'appliquer en fonction du pays de vente.

La TVA a été introduite dans les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays d'Asie, et le taux d'imposition taxe varie d'un pays à l'autre. En particulier, dans les États membres de l'UE, la limite inférieure du taux d'imposition normal est fixée à 15 %, tandis qu'il n'existe pas de limite supérieure. Il s'agit d'un montant important, c'est pourquoi il est important que les entreprises de commerce en ligne transfrontalier sachent que la TVA peut être facturée en plus des droits de douane dans leurs pays cibles.

Gestion de la taxe à la consommation dans le commerce en ligne transfrontalier

Le commerce en ligne transfrontalier nécessite de se familiariser avec la taxe à la consommation du Japon, mais aussi avec la TVA et les droits de douane étrangers. En tant que propriétaire d'une entreprise de commerce en ligne transfrontalier, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement de ces taxes partout où vous vendez des produits à l'étranger. De plus, lorsque vous exercez vos activités, il peut être judicieux d'envisager de mettre en place des fonctions de support permettant de rationaliser les opérations liées à la taxe à la consommation.

Stripe offre diverses fonctions pour soutenir la croissance des entreprises de commerce en ligne transfrontalier. Par exemple, Stripe Tax peut gérer le calcul des taxes pour plus de 90 pays (y compris ceux où la taxe à la consommation s'applique) et tous les États américains, ce qui réduit la complexité de la conformité fiscale à l'échelle mondiale. Stripe Tax automatise également le calcul et la collecte des taxes pour les transactions en ligne et permet de générer les rapports complets requis pour la déclaration de revenus.