Les clients australiens ont payé environ 1,2 milliard de dollars australiens (AUD) de frais au cours de l’exercice fiscal 2023/2024. Les entreprises australiennes peuvent répercuter le coût des paiements par carte sur leurs clients, mais seulement selon des règles strictes liées aux frais de traitement. Il est essentiel de comprendre les règles qui régissent les frais de paiement par carte de crédit en Australie pour rester en conformité et éviter les pénalités.

Ci-dessous, nous vous expliquons ce qui est considéré comme frais de paiement par carte de crédit en Australie, quels modes de paiement peuvent être soumis à des frais,et comment calculer ces frais tout en restant en conformité.

Contenu de l’article

• Que sont les frais de paiement par carte de crédit en Australie?
  
• Pourquoi les frais de paiement par carte de crédit sont-ils réglementés en Australie?
  
• Quels modes de paiement peuvent être soumis à des frais en Australie?
  
• Quels sont les coûts que les entreprises sont autorisées à récupérer grâce aux frais de paiement par carte de crédit?
  
• Quelles sont les règles que les entreprises australiennes doivent respecter concernant les frais de paiements de carte?
  
• Comment les entreprises australiennes peuvent-elles maintenir leurs frais de paiements par carte conformes?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Que sont les frais de paiement par carte de crédit en Australie?

Des frais de paiement par carte de crédit sont des frais qu’une entreprise ajoute pour couvrir ses charges de traitement du paiement par carte. En Australie, si des frais s’appliquent uniquement lorsqu’un client paie avec un type particulier de carte de paiement (par exemple, Visa, Mastercard ou EFTPOS), la loi considère ces frais comme des frais de paiement, même s’ils sont désignée comme « frais de traitement » ou « frais administratifs ».

Pourquoi les frais de paiement par carte de crédit sont-ils réglementés en Australie?

Les entreprises australiennes peuvent récupérer les coûts de paiement par carte. Alors que certaines entreprises facturaient depuis longtemps à leurs clients des frais plus élevés que les vrais coûts de traitement, les organismes de réglementation sont intervenus pour fixer des limites, mettre un terme aux frais excessifs et les limiter au coût d’acceptation. Autoriser des frais raisonnables permet de couvrir les différences de coûts entre les modes de paiement, tout en décourageant la dépendance excessive aux cartes coûteuses.

Les organismes de réglementation ont également prescrit que les frais minimum doivent être inclus dans le prix affiché lorsqu’il n’existe pas d’option de paiement sans frais, ce qui réduit le risque que les consommateurs soient confrontés à une augmentation des prix courants au moment du paiement.

Quels modes de paiement peuvent être soumis à des frais en Australie?

Les règles pour répercuter les frais de paiement par carte sur les consommateurs varient selon les réseaux de cartes. Même lorsque la loi autorise des frais, certains prestataires de services de paiement l’interdisent par le biais d’accords marchands, que les entreprises doivent respecter quelle que soit la couverture réglementaire.

Les cartes de crédit, de débit et prépayées sur les réseaux Visa, Mastercard et EFTPOS Australia peuvent être soumis à des frais, à condition que les frais ne dépassent pas les coûts de l’entreprise. Les coûts de traitement des EFTPOS sont généralement inférieurs à ceux des cartes de crédit. Les cartes émises par les institutions financières australiennes en partenariat avec American Express sont couvertes par des règles de frais, bien que ces produits soient aujourd’hui rares.

Les modes de paiement électronique, comme BPAY et PayPal, et les options de paiement sans carte, comme l’argent liquide ou le chèque, ne sont pas soumis à des règles de frais excessifs, bien que la transparence et les conditions contractuelles s’appliquent toujours.

Quels sont les coûts que les entreprises sont autorisées à récupérer grâce aux frais de paiement par carte de crédit?

La réglementation australienne permet aux entreprises de récupérer les coûts réels et vérifiables des paiements par carte. Les frais généraux, tels que les salaires, le loyer, les services publics ou les dépenses administratives ne peuvent pas être considérés comme des frais.

Les frais de paiement par carte de crédit peuvent couvrir les dépenses suivantes :

• Les frais de réseau de cartes et d’acquisition : ce sont les frais répercutés par les systèmes de cartes ou les acquéreurs, notamment les frais de transaction internationale ou de changement.

• Les frais du fournisseur de services de paiement et de passerelle : ces frais de fourniture de services de paiement et de passerelle de paiement sont facturés par transaction ou par pourcentage, particulièrement pour le traitement des cartes.

• Les frais de terminal et d’équipement : ce sont les frais de location et de maintenance de l’équipement de traitement des paiements par carte. Ils doivent être répartis proportionnellement aux transactions par carte.

• Les coûts liés aux fraudes et aux contestations de paiement : ils permettent de couvrir les outils de prévention de la fraude, le traitement des contestations de paiement et les services de gestion des risques propres aux cartes.

• Les dépenses documentées et propres aux cartes : ce sont tous les coûts supplémentaires qui doivent être clairement liés aux paiements par carte et étayés par des contrats, des factures ou des attestations.

Quelles sont les règles que les entreprises australiennes doivent respecter concernant les frais de paiements de carte?

Les règles sont axées sur l’équité, l’exactitude et sur l’assurance que les clients comprennent ce qui leur est facturé et pourquoi. Un frais devient illégal dès qu’il va au-delà de ce que coûte réellement l’acceptation du paiement par l’entreprise.

Voici les règles pour maintenir les frais de paiement par carte conformes en Australie :

• Les coûts doivent être revus au fil du temps : les entreprises sont tenues de mettre à jour les montants des frais lorsque leurs coûts de traitement des paiements évoluent. Elles ne peuvent pas laisser de frais dépassés en place.

• Les clients doivent être clairement informés : tout frais doit être divulgué avant le paiement, en langage clair, et dissimulé en petits caractères ou révélé seulement à l’étape finale.

• Les prix doivent refléter les frais inévitables : si chaque mode de paiement disponible entraîne un supplément, le prix total minimum incluant ce supplément doit être clairement affiché à l’avance.

• Les frais ne peuvent pas être déguisés : des frais qui ne s’applique qu’à certains modes de paiement est traité comme des frais supplémentaire, quel que soit son nom, et doit respecter des règles de majoration.

• Les frais doivent être appliqués de manière cohérente : les entreprises ne peuvent pas facturer des frais différents pour un même type de carte d’une manière qui entraîne la surfacturation de certains clients.

• Toute preuve doit être conservée : les entreprises ont besoin de documents, tels que les relevés de prestataires de services de paiement et les factures, pour justifier les montants des frais si les organismes de réglementation le demandent.

Comment les entreprises australiennes peuvent-elles maintenir leurs frais de paiements par carte conformes?

Les entreprises doivent suivre une procédure claire et répétitive pour évaluer leurs frais de paiement par cartes et le revoir régulièrement pour éviter des pénalités.

Suivez ces étapes pour développer votre procédure :

• Commencez par les données réelles de vos coûts : utilisez les relevés de vos prestataires de services de paiement ou acquéreurs pour déterminer votre coût moyen d’acceptation pour chaque type de carte. Il est calculé sur la base des 12 derniers mois.

• Inclure uniquement les frais supplémentaires autorisés : si vous ajoutez des frais de plateforme, des outils de lutte contre la fraude ou des frais terminaux, assurez-vous qu’ils sont propres à chaque carte, répartis proportionnellement et étayés par des documents.

• Fixez vos frais prudemment : si vous facturez des tarifs différents par type de carte, chaque tarif doit rester inférieur au coût de cette carte. Si vous utilisez un tarif mixte unique, il ne doit pas dépasser la carte la moins chère du groupe.

• Soyez prudent avec les frais fixes : les frais fixes doivent rester dans les limites des coûts, même sur les petites transactions. Cela rend souvent les frais fixés par pourcentage plus faciles à maintenir en conformité.

• Intégrer clairement les frais dans les flux de paiement : les systèmes des point de vente (PDV) et en ligne doivent appliquer les frais de manière cohérente et claire, les clients pouvant voir les frais avant de s’engager à payer.

• Vérifier régulièrement les niveaux de frais : les coûts peuvent changer en raison de mises à jour tarifaires, de changements de fournisseur ou de changements de volume. Les paramètres de frais doivent être révisés au moins une fois par an.

• Préparez-vous à un contrôle réglementaire : tenez des registres qui montrent comment les montants des frais ont été calculés. La Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) peut demander des preuves et émettre des pénalités en cas de frais excessifs.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale adaptée à toutes les entreprises, des jeunes pousses aux grands groupes. Elle permet d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

Stripe Payments peut vous aider à :

• Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience client sans friction et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces utilisateurs de paiement prédéfinies, à l’accès à plus de 125 modes de paiement et à Link, un portefeuille numérique conçu par Stripe.

• Pénétrer plus rapidement de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier grâce aux options de paiement transfrontalier. Réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises dans 195 pays et plus de 135 devises.

• Unifier les paiements en personne et en ligne : créez une expérience de commerce unifiée sur les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.

• Améliorer le rendement des paiements : augmentez vos revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des capacités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.

• Avancer plus rapidement grâce à une plateforme flexible et fiable pour soutenir votre croissance : bâtissez sur une plateforme conçue pour se développer avec vous, offrant un taux de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité de premier ordre dans le secteur.

Découvrez comment Stripe Payments peut faciliter vos paiements en ligne et en personne, ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.