Un numéro d’entreprise est un identifiant unique à 13 chiffres attribué par l’Agence nationale des impôts (National Tax Agency). Chaque société reçoit un numéro d’entreprise qui est utilisé pour les procédures administratives relatives à des questions telles que les impôts fédéraux, les impôts locaux et la sécurité sociale.

Dans cet article, nous passerons en revue ce que vous devez savoir sur les numéros d’entreprise, notamment la façon dont ces numéros sont distribués, les effets du changement de dénomination sociale ou de lieu, les avantages des numéros d’entreprise et comment rechercher des numéros d’entreprise.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?
  
• Comment procéder pour rechercher un numéro d’entreprise?
  
• Toutes les entreprises et organisations disposent-elles d’un numéro d’entreprise?
  

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?

Un numéro d’entreprise est un numéro utilisé dans le but de remplir les déclarations d’impôt sur les sociétés, les taxes de vente et d’autres taxes similaires. Comme indiqué ci-dessus, il s’agit d’un numéro unique qui n’est attribué qu’à une seule société. Les numéros d’entreprise sont disponibles sur le site de publication des numéros d’entreprise de l’Agence nationale des impôts.

Les numéros d’entreprise sont parfois appelés numéros d’identification pour les sociétés, ou Mon numéro pour les entreprises. Cependant, contrairement à un Mon numéro personnel, aucune carte n’est émise pour un numéro d’entreprise. Aussi, contrairement à un Mon numéro, un numéro d’entreprise n’est pas privé, et les numéros d’entreprise peuvent être utilisés pour rechercher les partenaires d’une entreprise. Par conséquent, les numéros d’entreprise sont largement utilisés afin de simplifier le processus d’obtention d’informations.

Un numéro d'entreprise est attribué aux entreprises et Organisations suivantes :

• Institutions nationales
  
• Les organisations publiques locales
  
• Les sociétés enregistrées établies (sociétés constituées et enregistrées conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés ou d’autres lois et règlements)
  
• Les sociétés ou entités non sociétaires autres que celles mentionnées ci-dessus qui doivent payer et déclarer l’impôt sur les sociétés et les taxes d’accise, ou qui doivent retenir l’impôt sur le revenu (les entités non sociétaires ne sont pas listées sur le site de publication des numéros d’entreprise sans l’accord de leur représentant ou gérant).
  

Les numéros d’entreprise comportent-ils 12 ou 13 chiffres?

Les numéros d'entreprise sont des numéros à 13 chiffres qui sont constitués en plaçant un seul chiffre de contrôle devant un numéro d'entreprise à 12 chiffres (numéro de base).

Ces numéros d’entreprise à 12 chiffres sont fournis par le Ministère de la Justice sur la base de la Loi sur l’enregistrement des sociétés commerciales (Commercial Registration Act), et ils sont délivrés lorsqu’une société complète le processus d’enregistrement lors de sa constitution. Cependant, le numéro d’entreprise à 13 chiffres est généralement utilisé par la plupart des institutions administratives.

Obtention d’un numéro d’entreprise

Un numéro d’entreprise est automatiquement attribué à une société lorsqu’elle est constituée et enregistrée. À ce moment, trois informations le numéro d’entreprise, le nom et l’emplacement seront affichées sur le site de publication des numéros d’entreprise dans un délai d’environ une semaine.

Il n’y a généralement aucune notification lorsque ces informations sont publiées sur le site Web. Toutefois, après la constitution et l’enregistrement, une notification de désignation du numéro d’entreprise est envoyée au siège social de la société pour l’informer que l’Agence nationale des impôts a attribué un numéro d’entreprise à la société.

Toute personne qui envisage de créer et d’enregistrer une entreprise doit effectuer diverses procédures et obtenir un numéro d’entreprise sur commande pour créer son entreprise. Il est donc important de s’assurer que vous disposez de suffisamment de temps pour répondre aux exigences avant d’entamer ces procédures. Il est également essentiel d’optimiser le travail comptable qui accompagne la constitution d’une entreprise sur commande pour ouvrir une entreprise le plus facilement possible.

Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel capable de gérer la comptabilité ainsi que les processus d’automatisation personnalisée pour calculer la taxe de vente en réponse aux diverses exigences de l'entreprise. Par exemple, Stripe Tax automatise le traitement lié aux taxes à la consommation pour toutes les transactions électroniques, améliorant et augmentant ainsi l'efficacité des opérations administratives liées aux taxes à la consommation.

Mise à jour des informations d’inscription

Les numéros d’entreprise, attribués lors de la constitution et de l’enregistrement initial d’une société, ne changent pas même si le nom de la société (raison sociale) ou son emplacement change.

Pour modifier le nom de la société ou son emplacement, il est nécessaire de compléter le processus de déclaration de changement de siège social auprès du Bureau des affaires juridiques compétent pour l’emplacement du siège social de la société, avant tout déménagement. Lorsque ce changement est effectué, les informations mises à jour sont automatiquement transmises par le Ministère de la Justice à l’Agence nationale des impôts, de sorte qu’aucune démarche particulière relative au numéro d’entreprise n’est nécessaire auprès du bureau fiscal lors d’un changement de nom ou d’emplacement de la société.

Toutefois, notez que vous devez envoyer une notification de déménagement au bureau des services fiscaux du territoire de l’entreprise avant de procéder au déménagement.

Avantages des numéros d’entreprise

Les numéros d’entreprise présentent plusieurs avantages, notamment :

Gestion efficace de l’information à l’interne

Selon les entreprises, il existe de nombreux cas où des codes clients différents, indépendants, sont mis en place dans chaque service en vue de la gestion des données internes. Cependant, ces cas présentent des difficultés lorsqu’il faut comparer les données entre les services, car les codes client ne correspondent pas.

En utilisant un numéro d’entreprise comme numéro de référence interne commun, les données collectées et gérées par chaque service peuvent être compatibles, et les données peuvent être partagées et comparées facilement et avec précision entre les services.

Les informations sur les nouveaux clients sont facilement accessibles

Étant donné que les numéros d’entreprise peuvent permettre de confirmer des informations de base sur une entreprise, les numéros d’entreprise peuvent être utilisés pour rechercher efficacement des entreprises lors du développement de nouveaux clients entreprises.

Par exemple, sur le site de publication des numéros d’entreprise, il est possible de filtrer les numéros d’entreprise en fonction de la date d’attribution, ce qui permet à l’utilisateur de limiter sa recherche aux sociétés nouvellement établies et enregistrées. Une autre fonctionnalité du site Web, qui va au-delà des simples recherches par numéro d’entreprise, est la possibilité de restreindre la recherche à une région spécifique, ce qui permet à l’utilisateur d’examiner les tendances dans une zone géographique particulière.

Les listes des entreprises partenaires et leurs dernières informations peuvent être facilement créées

Si vous avez le numéro d'entreprise de chaque entreprise partenaire, vous pouvez tous les rechercher en même temps via le site de publication du numéro d'entreprise. Cela élimine la difficulté de rechercher et de collecter des données à partir du site Web de chaque partenaire lors de la création de listes d'informations sur les partenaires. Si le nom ou le lieu d'une entreprise partenaire change, les informations les plus récentes peuvent être facilement obtenues à partir du site Web, ce qui réduit le risque d'utiliser des informations incorrectes.

Procédures administratives efficaces

Grâce au numéro d’entreprise, les données sur les entreprises peuvent être collectées et partagées entre les organismes gouvernementaux. De ce fait, les numéros d’entreprise peuvent améliorer l’efficacité des processus et des procédures gouvernementaux, tant pour les utilisateurs que pour les administrateurs.

Comment procéder pour rechercher un numéro d’entreprise?

Bien que vous puissiez confirmer le numéro d’entreprise de votre propre entreprise en utilisant la notification de désignation du numéro d’entreprise susmentionnée, cela peut être difficile si vous l’avez perdu ou oublié où vous l’avez sauvegardé. Par conséquent, un moyen plus simple et plus précis de rechercher non seulement le numéro d’entreprise de votre entreprise, mais aussi ceux de vos clients, est d’utiliser le site de publication du numéro d’entreprise de l’Agence nationale des impôts. En plus de la recherche par nom d’entreprise ou lieu, il est également possible de filtrer par type d’entreprise et d’autres caractéristiques.

Cependant, les informations sur les entreprises qui n'ont été constituées et enregistrées que depuis moins d'une semaine ne sont pas encore disponibles sur le site Web, il n'est donc pas toujours possible de trouver le numéro d'entreprise. De plus, lorsque vous effectuez une recherche par lieu, les résultats ne seront pas trouvés et affichés si le numéro de bloc et l'adresse ne sont pas saisis à l'aide de chiffres arabes, assurez-vous donc de vérifier que vous avez le nom et l'adresse corrects avant de lancer la recherche.

Toutes les entreprises et organisations disposent-elles d’un numéro d’entreprise?

Comme mentionné précédemment, les numéros d’entreprise (Corporate Numbers) sont attribués aux sociétés qui sont constituées en société et enregistrées auprès du Bureau des affaires juridiques compétent pour le lieu de leur siège social. Cependant, certaines sociétés peuvent ne pas disposer d’un numéro d’entreprise. Cela inclut les sociétés qui n’ont pas été constituées et enregistrées, ainsi que les « associations non légales » et autres entités qui ne déposent pas de déclarations ou de rapports auprès de leur bureau fiscal local.

Les organisations qui ne disposent pas de numéro d'entreprise sont les suivantes :

• Les sociétés non établies et enregistrées, entités non constituées en société et entités similaires
  
• les succursales et bureaux d’une société
  
• Propriétaires uniques
  
• Associations et Organisations qui sont classées comme bénévoles en vertu du Code civil
  
• Sociétés à responsabilité limitée (Référence : Ministère de l'économie, du commerce et des secteurs)
  

Les entités non constituées en société sont des organisations sans état social qui exercent des activités similaires à celles des sociétés, telles que les conseils, les clubs, les ZEP scolaires, les charitable organisations et les associations de copropriétaires. Tant que ces organisations n’exercent pas d’activités génératrices de bénéfices, elles ne sont pas tenues de payer l’impôt sur le bénéfice des sociétés.