Les gouvernements nationaux, étatiques et municipaux fournissent des services publics, développent le capital social, la sécurité sociale et l’aide sociale pour que les gens puissent mener une vie sûre et prospère. Les taxes sont les revenus qui soutiennent nos routines quotidiennes.

L’administration fiscale exige des entreprises et des particuliers qu’ils s’acquittent de diverses taxes. Nombreux sont ceux qui trouvent le système fiscal japonais compliqué à saisir. Il peut être difficile de tout comprendre d’un seul coup. Cet article explique en détail la taxe à la consommation et les échéances de paiement.

Sommaire

• Vérifier si vous devez payer des taxes
  
• Échéances de déclaration et de paiement de la taxe à la consommation
  
• Déterminer la date de paiement de la taxe à la consommation
  

Vérifier si vous devez payer des taxes

Tout d’abord, voyons comment déterminer si une entité doit payer la taxe à la consommation. Dans certains cas, comme dans le cas des entreprises à propriétaire unique, les sociétés peuvent également être considérées comme des entreprises exonérées d’impôt et ne doivent donc pas produire de déclaration de taxe à la consommation.

Lorsque vous n’êtes pas dans l’obligation de produire une déclaration de taxe sur la consommation des entreprises

Une société peut devenir un marchand non imposable si elle remplit les conditions suivantes :

• Un chiffre d’affaires imposable inférieur ou égal à 10 millions de yens pour la période standard et déterminée, et l’entreprise choisit de devenir une entreprise exonérée d’impôt.
  

En d’autres termes, une société nouvellement établie est probablement exonérée d’impôt, puisqu’il n’existe ni durée standard ni durée déterminée.

Toutefois, même si une entité remplit les conditions susmentionnées, l’administration fiscale la considérera comme une entreprise imposable dès la première année de constitution si elle remplit l’une des trois conditions suivantes :

• Son capital au moment de la constitution dépassait 10 millions de yens.
  
• L’entreprise a été précisée comme une entreprise nouvellement établie (p. ex., une société mère ou une société du groupe détenue en grande partie par une grande société).
  
• Être enregistrée en tant qu’émetteur de factures admissible
  

Si vous avez l’intention de tirer pleinement parti de votre statut d’entreprise exonérée d’impôt et de ne pas payer de taxe à la consommation, vous devrez choisir avec soin le montant du capital au moment de la constitution et planifier l’établissement de votre société en conséquence.

Les périodes standards et déterminées diffèrent pour les sociétés et les entreprises individuelles. Prenez le temps nécessaire pour éviter toute erreur.

Lorsque vous êtes dans l’obligation de produire une déclaration de taxe à la consommation des entreprises

Voyons maintenant à quel moment la taxe à la consommation est exigible.

L’administration fiscale considère qu’une société est une entreprise imposable si l’un des cas suivants s’applique :

• Le chiffre d’affaires imposable pour la période standard est supérieur à 10 millions de yens.
  
• Le chiffre d’affaires imposable pour la période standard est inférieur à 10 millions de yens, mais le chiffre d’affaires pour la période déterminée ou les salaires versés au cours de cette période dépassent 10 millions de yens.
  
• Être enregistrée en tant qu’entreprise de facturation admissible.
  

Remarques : Il existe d’autres cas que ceux mentionnés ci-dessus pour lesquels vous devez déposer une déclaration de taxe à la consommation en tant que fournisseur assujetti, par exemple lorsque le montant du capital au moment de la constitution de la société dépasse 10 millions de yens ou lorsque la société est une société nouvellement établie et déterminée.

Dans certains cas, si une entreprise est admissible à un remboursement, par exemple si elle a payé plus de taxe à la consommation qu’elle n’en a reçue, il peut être préférable pour elle de choisir de devenir une entreprise imposable plutôt que de rester une entreprise exonérée d’impôt.

Si vous ne savez pas si votre entreprise remplit les conditions requises, suivez les étapes ci-dessous.

Échéances de déclaration et de paiement de la taxe à la consommation

L’administration fiscale exige des entreprises assujetties à la taxe à la consommation qu’elles déclarent et s’acquittent de leurs obligations en matière de taxe à la consommation.
Étant donné que vous devez vous acquitter de vos obligations en même temps que vous produisez votre déclaration fiscale, la date d’échéance de la déclaration et celle du paiement sont les mêmes. Alors, quand devriez-vous payer votre taxe à la consommation?

Date d’échéance du paiement et période d’imposition pour les déclarations fiscales

L’exercice financier d’une société détermine sa période d’imposition et peut être décidé dans un délai d’un an. Dans le cas d’une nouvelle société, ce délai commence à la date de constitution et se termine le dernier jour de l’exercice financier. L’entité commerciale doit déposer une déclaration finale et locale de la taxe à la consommation auprès du directeur de district compétent de la zone imposable dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la fin de la période et payer la taxe associée et la taxe locale à la consommation.

L’échéance est moins flexible pour les entreprises individuelles. En réalité, la période d’imposition commence 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Pour les entreprises individuelles, les déclarations fiscales doivent être déposées le 31 mars (ou le lendemain si la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié).

• Type d’entreprise : Date d’échéance du paiement pour la finalisation de la taxe à la consommation (date d’échéance légale du paiement)
  
• Entreprise constituée en société : Dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la fin de la période d’imposition
  
• Entreprise individuelle : Le 31 mars (ou le lendemain si la date d’échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié)
  

De plus, si vous êtes une entreprise individuelle et que vous utilisez le transfert de taxe (prélèvement automatique dans votre compte après avoir effectué les démarches), la National Tax Agency fournit des informations distinctes sur la date de prélèvement de la taxe à la consommation. Bien que vous deviez déposer votre déclaration fiscale avant le 31 mars, les prélèvements effectifs sont effectués entre la mi-avril et la fin avril, de sorte qu’il n’y a pas d’urgence à mettre les fonds en place.

Provisions spéciales pour les périodes d’imposition

Une entreprise a la possibilité de choisir l’exception de la période fiscale, qui divise chaque année en trimestres ou en mois, en commençant par le premier jour de l’exercice, et où chaque intervalle est considéré comme une période d’imposition distincte. Dans le cas d’une période d’imposition plus courte, vous devez tout de même déposer votre déclaration fiscale et effectuer votre paiement dans les deux mois suivant la fin du cycle fiscal concerné.

Pour les périodes d’imposition trimestrielles, les dates d’échéance de déclaration et de paiement suivantes s’appliquent :

Par ailleurs, les entreprises individuelles bénéficient d’une exception importante à la période d’imposition. Supposons qu’une entreprise réduise sa période de trois mois. Dans ce cas, elle peut la diviser en périodes subséquentes de trois mois à un mois si elle est réduite d’un mois : Du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre, du 1er octobre au 31 décembre, ainsi que le 1er janvier. Dans ce cas, vous pouvez raccourcir la durée imposable d’un mois.

Veuillez noter que les sociétés et les entreprises individuelles qui ont choisi d’utiliser l’exception spéciale à la période d’imposition ne peuvent pas y mettre fin pendant deux ans, sauf en cas de cessation d’activité.

Déclarations intermédiaires

En principe, la période d’imposition de la taxe à la consommation est d’un an, mais au milieu d’un exercice financier, l’administration fiscale peut exiger une « déclaration fiscale intermédiaire » pour payer une partie de la taxe.

Vous devez déposer une déclaration intermédiaire lorsque le montant annuel de la taxe à la consommation pour l’exercice financier précédent pour les sociétés (ou la dernière année pour les entreprises individuelles) dépasse 480 000 ¥. Veuillez noter que ce montant varie en fonction du montant de la taxe à la consommation finale.

Déterminer la date de paiement de la taxe à la consommation

Étant donné qu’une société utilise son exercice financier pour déterminer sa période d’imposition et les dates d’échéance de déclaration et de paiement, il est important de bien comprendre la structure de la taxe à la consommation afin de s’assurer que vous payez vos taxes dans les délais impartis.

Pour les entreprises imposables, vous devez payer la taxe de vente, que votre entreprise soit prospère ou non. Si vous ne réglez pas la taxe à la consommation avant la date limite, vous pouvez demander une prolongation, mais vous devrez payer des frais de retard.

Il est donc préférable de payer lorsque les fonds de votre entreprise sont suffisants. Envisagez des mesures telles que l’évitement des périodes où vous avez d’autres dépenses à couvrir, comme les primes d’assurance ou les primes, et le chevauchement avec des périodes de forte activité afin de réduire la charge de travail du service comptable.

Si vous essayez de simplifier la gestion financière autant que possible, envisagez d’installer un logiciel de comptabilité avec des fonctions de clôture des comptes, de dépôt des déclarations de taxe à la consommation et de paiement des impôts.

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