Souhaitez-vous finaliser une facture pour un client qui a effectué un acompte? Avez-vous émis plusieurs factures au cours d'un contrat de service à long terme? Ensuite, vous devez émettre une facture de solde, c'est-à-dire une facture définitive qui conclut votre engagement commercial. Découvrez ce que les entreprises doivent savoir sur la facture de solde, notamment sa définition, les informations obligatoires, sa création et bien plus encore. Vous trouverez également un modèle téléchargeable vers la fin de l'article.

Contenu de cet article

• Qu'est-ce qu'une facture de solde?
  
• Quand émettre une facture de solde
  
• Quelle est la différence entre une facture de solde et une facture d'acompte?
  
• Quelles sont les informations obligatoires sur une facture de solde?
  

Qu'est-ce qu'une facture de solde?

Une facture de solde (ou « facture réglée ») est une facture définitive utilisée pour conclure une transaction commerciale entre un client et son fournisseur. Ce document atteste de la livraison définitive des biens ou de l'achèvement d'une prestation de service dans son intégralité. La facture de solde récapitule tous les paiements déjà effectués et indique le solde restant.

Quand émettre une facture de solde

La facture de solde est émise à la fin d'un projet à long terme ou d'une livraison importante si le client a déjà effectué un paiement partiel (tel qu'un acompte ou un versement) au cours de l'engagement financier. Ces paiements partiels sont accompagnés d'une facture d'acompte ou de plusieurs factures progressives.

La facture de solde est donc la dernière facture émise par le fournisseur. Elle est émise lors de la livraison finale ou lorsque la prestation de service est entièrement exécutée.

Quelle est la différence entre une facture de solde et une facture d'acompte?

La facture d'acompte est émise avant que l'entreprise ne livre le produit ou n'exécute le service. Elle garantit au vendeur un premier paiement partiel et lui permet de couvrir les frais initiaux qu'il pourrait engager. Le montant de l'acompte est ensuite déduit du montant total.

La facture de solde, quant à elle, n'est émise qu'à la fin de la prestation de service ou à la livraison des marchandises. Elle constitue une demande de paiement définitive et indique le montant à régler après déduction de l'acompte et des éventuels paiements échelonnés.

Vous pouvez simplifier votre système de facturation avec Stripe Invoicing, une solution intégrée à vos outils existants qui optimise la création, la personnalisation et le règlement de toutes vos factures (le tout sans une seule ligne de code).

Quelles sont les informations obligatoires sur une facture de solde?

La facture de solde est soumise aux mêmes obligations légales qu'une facture standard. Par conséquent, chaque facture de solde doit inclure les éléments suivants :

• Numéro de facture
  
• Date d'émission de la facture
  
• L'identité du marchand, notamment ses nom et prénom ou sa dénomination sociale, son numéro dans le Système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN) ou dans le Système d'identification du répertoire des établissements (SIRET), la forme juridique de l'entreprise, le montant du capital social, le numéro d'identification de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le numéro au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans, ainsi que l'adresse du siège social
  
• L'identité du client, y compris son nom ou le nom de l'entreprise et ses adresses de facturation et de livraison, si elles diffèrent
  
• Numéros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises assujetties (le cas échéant)
  
• Numéro de bon de commande (s'il y a lieu)
  
• Date de vente ou de prestation
  
• Une description détaillée et le détail de chaque article vendu ou service fourni, y compris l'unité, la quantité, la nature, la marque, la référence, les matériaux fournis et la main-d'œuvre
  
• Prix unitaire HT (HT) de chaque article ou service
  
• Toute augmentation de prix ou remise (le cas échéant)
  
• Montant total HT
  
• Taux de TVA applicable à chaque poste ou la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts (CGI) » pour les entreprises non assujetties
  
• Montant de la TVA
  
• Montant TTC (c'est-à-dire le solde de la facture)
  
• Modalités de paiement et date d'échéance
  
• Taux de pénalité de retard en cas de non-paiement à l'échéance
  
• Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  

Le document doit également contenir des détails spécifiques, tels que :

• La mention « facture de solde »
  
• Le numéro de devis (s'il y en a un)
  
• Un récapitulatif de tous les paiements déjà effectués, y compris les montants payés, les numéros de facture et les dates de paiement
  

Vous pouvez télécharger notre modèle de facture de solde pour vous aider à créer votre propre modèle. Il s'agit d'une facture avec un acompte déjà versé.