Vous souhaitez solder une facture avec un acompte déjà versé ? Vous avez émis plusieurs factures au cours de la réalisation d’une prestation de service à long terme ? Vous devez donc éditer une facture de solde, soit une facture définitive, pour mettre fin à votre engagement. Découvrez ce qu’il savoir sur la facture de solde en tant qu’entreprise : définition, mentions, création et bien plus encore. Vous trouverez un modèle téléchargeable vers la fin de l’article.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture de solde ?
  
• Quand émettre une facture de solde ?
  
• Quelle est la différence entre une facture de solde et une facture d’acompte ?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture de solde ?
  

Qu’est-ce qu’une facture de solde ?

La facture de solde (ou facture soldée) est une facture finale qui sert à clôturer une transaction commerciale entre un client et son fournisseur. Elle confirme la dernière livraison de biens ou l'achèvement d’une prestation de service dans son intégralité. La facture de solde récapitule tous les paiements déjà versés et indique le solde restant.

Quand émettre une facture de solde ?

La facture de solde intervient à la fin d’un projet à long terme ou d'une livraison importante si un paiement partiel (tel qu’un acompte ou un avancement) est effectué par le client au cours de l’engagement financier. Ces paiements partiels sont accompagnés par une facture d’acompte ou par plusieurs factures de situation.

La facture de solde est donc la dernière facture éditée par le fournisseur. Elle est émise au moment de la livraison finale ou lorsque la prestation de service prévue est exécutée en entier.

Quelle est la différence entre une facture de solde et une facture d’acompte ?

La facture d’acompte est émise avant la réalisation de la livraison ou de la prestation de service. Elle garantit au vendeur un premier paiement partiel et lui permet de couvrir les frais initiaux qu’il pourrait encourir. Le montant de l’acompte est ensuite déduit du montant total.

La facture de solde, quant à elle, n’est émise qu'à la fin de l'exécution de la prestation de service ou de la livraison de biens. Elle constitue une dernière demande de paiement et indique la somme à régler après la soustraction de l’acompte et des paiements échelonnés versés.

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Quelles sont les informations obligatoires sur une facture de solde ?

La facture de solde est soumise aux mêmes obligations légales qu’une facture standard. Par conséquent, chaque facture de solde doit inclure les éléments suivants :

• Numéro de facture
  
• Date d’émission de la facture
  
• Identité du marchand, notamment ses nom et prénom ou sa dénomination sociale, son numéro SIREN (ou SIRET), la forme juridique de l’entité, le montant du capital social, le numéro RCS pour les commerçants ou le numéro RM (RM) pour les artisans, et l’adresse du siège social
  
• Identité du client, y compris son nom ou le nom de l’entreprise et ses adresses de facturation et de livraison, si elles diffèrent
  
• Numéros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises assujetties (le cas échéant)
  
• Numéro de bon de commande (s’il y a lieu)
  
• Date de vente ou de prestation
  
• Une description détaillée et la ventilation de chaque article vendu ou service fourni, y compris l’unité, la quantité, la nature, la marque, la référence, les matériaux fournis et la main-d’œuvre
  
• Prix unitaire hors taxe (HT) de chaque article ou service
  
• Toute augmentation de prix ou réduction (le cas échéant)
  
• Montant total HT
  
• Taux de TVA applicable à chaque article ou la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts (CGI) » pour les entreprises exonérées
  
• Montant de la TVA
  
• Montant toutes taxes comprises (TTC), c’est-à-dire le solde de la facture
  
• Modalités de paiement et date d’échéance
  
• Taux de pénalité de retard en cas de non-paiement à l’échéance
  
• Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  

Elle doit également contenir des détails spécifiques, tels que :

• La mention « facture de solde »
  
• Le numéro du devis (le cas échéant)
  
• Un récapitulatif de tous les paiements déjà effectués, y compris les montants payés, les numéros de facture et les dates de paiement
  

Vous pouvez télécharger notre modèle de facture de solde pour vous aider à créer la vôtre. Il s’agit d’une facture avec un acompte déjà versé.