Les clients français peuvent résilier des contrats en ligne grâce à la loi de 2023 sur la protection du pouvoir d’achat des consommateurs. Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’entreprise ? À quels types de contrats cela s’applique-t-il ? Comment faciliter la résiliation en ligne pour vos clients ? Dans cet article, nous répondons à vos questions les plus pressantes sur la résiliation de contrat en trois clics et expliquons en quoi cela consiste et comment cela peut vous profiter.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que l’annulation en 3 clics ?
  
• À quels types de contrats s’applique l’annulation en 3 clics ?
  
• Configuration de l’annulation en 3 clics
  
• What are the advantages for businesses?
  
• Quelles sont les sanctions à ne pas respecter ?
  
• How Stripe Billing can help
  

What is 3-click cancellation?

Destinée aux entreprises, l’obligation de permettre l’annulation en trois clics, également connue sous le nom de « règle des 3 clics », a été introduite par la loi no 2022-1158 du 16 août 2022. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi le. Since the law took effect on 1er juin 2023, les entreprises doivent permettre à leurs clients d’annuler leurs contrats en ligne. Le processus d’annulation doit être gratuit, permanent, simple et facilement accessible en ligne.

La loi vise à protéger le pouvoir d’achat des clients (en simplifiant le processus d’annulation) et à favoriser la concurrence. Elle permet aux clients de souscrire à des contrats plus avantageux ou mieux adaptés à leur budget.

Quels types de contrats sont concernés par l’annulation en 3 clics ?

La règle des trois clics s’applique à de nombreux types de contrats courants entre les entreprises et leurs clients, notamment :

• Home, vehicle, life, and health insurance contracts
  
• Customer contracts (automatically renewed subscriptions, service offers, and rental agreements)
  

Elle s’applique également aux fournisseurs de services téléphoniques et Internet, aux compagnies de gaz, d’électricité et de transport, aux journaux et médias en ligne, aux centres de conditionnement physique, aux plateformes vidéo, aux sites de rencontres et aux fournisseurs de services numériques (tels que SaaS et micro-SaaS). La loi s’applique aux contrats en vigueur à compter du 1er juin 2023 et par la suite.

Mise en place de l’annulation en 3 clics

Les entreprises visées par la loi doivent offrir un moyen d’annuler facilement identifiable dans l’interface utilisateur.

Étapes

Un bouton ou un onglet intitulé « Annuler votre contrat » (ou équivalent) doit être clairement visible sur votre site Web, votre application mobile ou dans le compte du client. Il s’agit du premier clic.

Ensuite, vous devez demander les informations du client. Celui-ci doit pouvoir fournir son nom, ses coordonnées, son numéro de contrat, la date d’annulation souhaitée et le motif de l’annulation. Il s’agit du deuxième clic.

Le troisième clic doit rediriger les clients vers une page récapitulative des informations qu’ils ont fournies. Sur cette page, les clients doivent pouvoir vérifier et modifier leur demande d’annulation. Elle doit également comporter un bouton intitulé « Confirmer l’annulation » ou similaire.

Après le troisième clic, vous devez confirmer rapidement la demande du client et indiquer la date de fin du contrat. Vous devez aussi préciser clairement les conséquences de la résiliation.

Quels sont les avantages pour les entreprises?

La simplification du processus d’annulation offre plusieurs avantages aux entreprises :

• Réduction des coûts de traitement des demandes d’annulation
  
• Permettre aux entreprises d’analyser les raisons d’annulation et d’ajuster leurs produits et services en conséquence
  
• Attirer de nouveaux clients intéressés par le produit ou le service grâce à la facilité d’annulation
  
• Améliorer l’ expérience client, ce qui pourrait inciter les clients ayant annulé à se réabonner ultérieurement.
  

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de la loi sur l’annulation en trois clics est passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 € pour les particuliers ou 75 000 € pour les entreprises. Il est donc important que les entreprises s’y conforment.

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